Dépôt de brevets : les dispositifs dédiés aux start-up

« Il est arrivé un moment où nous nous sommes retrouvés bloqués aussi bien au niveau du business que dans le dialogue avec les investisseurs », relate Timothée Le Quesne, CEO d’Energy Square.

La start-up, qui propose un chargeur sans fil capable d’alimenter plusieurs smartphones et tablettes simultanément, a été primée au CES de Las Vegas et intéressait des investisseurs… jusqu’à un certain point. « Le problème, c’est que nous n’avions pas déposé de brevet. On nous disait que nous ne pouvions pas avancer sans stratégie de propriété industrielle. »

La difficulté de Timothée Le Quesne n’est pas propre à toutes les start-up, mais il peut vite devenir gênant pour celles qui innovent et doivent protéger leurs inventions. « L’analyse de la propriété industrielle de la start-up fait partie des critères de sélection de l’investisseur », prévient Didier Patry, directeur de France Brevets, un fonds d’investissement en propriété intellectuelle détenu par l’État et la Caisse des Dépôts et doté d’un budget de100 millions d’euros issu du Fonds souverain en propriété intellectuelle.

Du temps, de l’énergie, des frais importants… Pour une jeune entreprise, déposer un brevet s’apparente parfois à un parcours du combattant. « La culture de la propriété industrielle est moins forte en France qu’en Allemagne, observe Romain Soubeyran, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Les entrepreneurs prennent souvent conscience de l’importance du brevet lorsqu’ils se lancent à l’export ou qu’ils font face à la contrefaçon. »

Une démarche décisive

La démarche peut pourtant s’avérer décisive pour la croissance. Selon une étude de Harvard Business School et de Stern School of Business publiée par le National Bureau of Economie Research, la différence entre une jeune pousse, dont la demande de brevet a été acceptée, et une autre qui a été rejetée est nette : en moyenne, la start-up qui a breveté une innovation a un volume de ventes 80 % supérieur et 18 collaborateurs de plus cinq ans plus tard.

Surtout, il existe en France des dispositifs dédiés à l’accompagnement des start-up dans leur dépôt de brevet. L’Inpi, d’abord, leur accorde une réduction de 50 %sur les principales redevances de procédure et de maintien des brevets. L’institut propose également « un pré­ diagnostic gratuit afin de dresser un état des lieux des inventions de la start-up ainsi que des master class pour aider les dirigeants dans la définition de leur stratégie de propriété industrielle », présente Romain Soubeyran. Une offre renforcée, découlant du nouveau contrat d’objectif signé avec l’État, serait également en préparation.

À l’image de Timothée Le Quesne, les startuppeurs peuvent aussi s’adresser à France Brevets, qui accompagne depuis 2011 les start-up dans leur processus de dépôt de brevets. Des jeunes pousses comme Netatmo ont ainsi participé à son programme La Fabrique à Brevets, dont une nouvelle formule vient d’être inaugurée.

« Nous avançons les frais de rédaction, de dépôt, d’extension à l’étranger et de maintenance du brevet. La start-up paie plus tard », explique Didier Patry. Concrètement, France Brevets identifie les inventions dans les programmes de R&D des entreprises et supervise la rédaction des demandes de brevets. Le fonds travaille avec des conseillers en propriété intellectuelle et se rémunère grâce au licensing des brevets ainsi déposés ou par un forfait déterminé à l’avance avec l’entrepreneur et payable 12 à 48 mois plus tard – le temps que la start-up lève ses premiers fonds.

Selon France Brevets, une start-up munie d’un portefeuille de brevets a effectivement trois à cinq fois plus de chances de réussir une introduction en Bourse, une LBO ou une levée de fonds. Libre au CEO de déterminer si sa situation nécessite ou non le dépôt d’un ou plu­ sieurs brevets pour défendre son innovation.

Les Echos, Basile Dekonink, 28/09/2017

Google et l’audiovisuel français s’allient contre le piratage

Le géant américain va donner plus d’accès aux ayants droits pour bloquer plus rapidement les contenus illicites sur Youtube.

C’est un pas de plus vers un Internet de plus en plus contrôlé par les ayants droits. Google a signé ce mardi avec les représentants de l’audiovisuel français un accord inédit de lutte contre le piratage, qui permettra de bloquer plus rapidement les contenus vidéo sur YouTube.

Cet accord signé au ministère de la Culture avec l’Association française de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), prévoit une meilleure collaboration entre le propriétaire de Youtube et les ayants droits, qui dénoncent régulièrement le manque à gagner causé par le piratage.

« Content ID » mis à disposition des ayants-droits

YouTube mettra à la disposition de l’ALPA son outil d’identification et de gestion des droits, « Content ID », pour centraliser les demandes de propriétaires lésés par des vidéos piratées et les bloquer. Jusqu’à présent, les détenteurs de droits de l’ALPA n’étaient pas inclus dans le dispositif, alors que les créateurs, notamment américains, l’étaient.

« Nous ne souhaitons pas que les fraudeurs utilisent nos plateformes au détriment des créateurs », a souligné pour Google Carlo D’Asaro Biondo, responsable pour le géant américain des partenariats pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. L’accord prévoit également un soutien financier de Google à l’ALPA et un accompagnement des ayants droit via des formations.

La ministre de la Culture annonce un « plan d’action contre le piratage »

Cet accord fait partie d’un « plan d’action contre le piratage », considéré comme « un fléau », a annoncé la ministre de la Culture Françoise Nyssen  dans une interview aux « Échos » : il devra permettre de lutter contre les sites « contrefaisants », de mieux promouvoir l’offre légale et d’« inculquer le respect du droit d’auteur » aux enfants dès le plus jeune âge.

La riposte graduée fait également l’objet d’une étude juridique lancée par Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), a indiqué Françoise Nyssen. L’Hadopi a dépassé la barre  des 10 millions d’envois de lettre aux internautes ayant téléchargé illégalement du contenu audiovisuel.

La fin « d’un mur d’incompréhension »

Le président de l’ALPA Nicolas Seydoux s’est félicité de cet accord qui symbolise « l’effondrement d’un mur d’incompréhension » entre Google et les ayants droit. Le président de l’ALPA a également appelé à ce que ceux qui téléchargent illégalement reçoivent des amendes « pour incivilité ».

Treize millions d’internautes se sont adonnés  au piratage en France en 2016, ce qui a représenté un manque à gagner de 1,35 milliard d’euros, selon une étude du cabinet EY publiée en février. Google a signé récemment des partenariats similaires sur les droits de l’audiovisuel en Espagne et de la musique en Allemagne, mais pas avec un organisme public tel que le CNC.

Source AFP

Les Échos (19/09/17)

Brexit: position de négociation de la Commission européenne sur les DPI

Le 6 septembre, dans le cadre des négociations relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union, la Commission européenne a publié un « papier de position » sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Ce document comprend plusieurs principes généraux qui devraient s’appliquer – conformément au droit de l’Union tel qu’interprété par la Cour de justice de l’UE – à compter de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait.

Partant du constat que le Brexit créera de l’incertitude au Royaume-Uni et dans les 27 États membres de l’Union s’agissant de l’étendue de la protection au Royaume-Uni de certains DPI, l’exécutif européen considère notamment que le titulaire d’un DPI ayant un caractère unitaire dans l’ensemble de l’UE et octroyé avant le Brexit devrait, après le retrait, bénéficier, sur le territoire britannique, d’une protection comparable à celle prévue par le droit de l’Union (via, si nécessaire, l’adoption d’une législation nationale spécifique).

Pour ce qui concerne les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d’origine protégées (AOP) et les autres signes de qualité européens (spécialités traditionnelles garanties, mentions traditionnelles pour les vins), la Commission souhaite que le Royaume-Uni mette en place une législation nationale garantissant la continuité de la protection. Cette dernière devrait être comparable à celle prévue par le droit de l’Union.

La mise en œuvre de ce principe impliquerait la reconnaissance automatique, au Royaume-Uni, d’un DPI ayant un caractère unitaire dans l’ensemble de l’UE.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Roissy-en-Brie : il revendait sur Internet des maillots Nike du PSG contrefaits

La Brigade de recherches de la gendarmerie de Meaux a mis fin à l’activité très lucrative d’un père de famille de 26 ans. Depuis trois ans, il revendait sur des sites Internet des contrefaçons fabriquées en Asie de la tunique parisienne.

C’est la société Nike elle-même qui a alerté le parquet de Meaux. Après avoir repéré les annonces sur Internet de maillots du PSG siglés de la marque américaine et vendus 40 euros, elle s’en est fait livrer à Meaux afin de vérifier qu’il s’agissait bien de contrefaçons.

Jamais condamné par le passé, ce père de famille de Roissy-en-Brie âgé de 26 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Meaux pour « importation, détention et vente de marchandise contrefaite » entre 2014 et 2017. Les juges l’ont condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 20 000 euros, dont 15 000 avec sursis. Il est donc ressorti libre et ne doit verser que 5000 euros d’amende.

Il a été interpellé mardi par les gendarmes de la Brigade de recherches de Meaux, qui le surveillaient depuis plusieurs mois. A son domicile, les enquêteurs ont découvert environ 200 pièces contrefaites, essentiellement des maillots de sport de la marque Nike portant l’inscription PSG.

« Quand le prévenu dit passion, moi je dis profit », a accusé le substitut du procureur Hélène Griffoul. « Je ne me suis pas enrichi. Je n’avais pas réalisé l’ampleur de ce que je faisais », a bredouillé le prévenu. Le jeune homme, chauffeur de VTC le matin, s’adonnait à son petit commerce l’après-midi, grâce à son téléphone portable.

« L’enquête très minutieuse des gendarmes a montré que vous avez mis en place tout un circuit. Vous achetiez la marchandise sur Internet sur des sites basés à Honk-Kong. D’ailleurs, les douanes avaient déjà intercepté une dizaine de livraisons. Ensuite vous revendiez les contrefaçons sur le boncoin.fr ou votre page Facebook. Vous alliez même jusqu’à livrer vous-même vos clients dans la région parisienne», a détaillé le président Olivier Protard.

Le prévenu achetait le maillot 14 euros et le revendait 40 euros. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 727 annonces publiées sur 112 jours, 16 900 euros de bénéfices en 2015. Le « commerçant » multipliait son salaire par deux. « Cette activité lucrative vous a permis de vivre, sans rien déclarer aux impôts et aux organismes sociaux », s’est agacé le magistrat.

En requérant dix-huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, le substitut du procureur a rappelé une autre réalité : «Chaque lundi, je vois au tribunal de commerce une soixantaine de gérants placés en redressement ou en liquidation judiciaire. Eux, ils essaient de payer leurs charges ».

leparisien.fr Seine-et-Marne>Roissy-en-Brie|Guénaèle Calant|14 septembre 2017, 12h30

HADOPI: rapport de veille internationale sur la lutte contre le piratage

Le 6 septembre, le président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), Christian PHÉLINE, m’a transmis une étude sur les dispositifs de lutte contre le piratage en vigueur dans dix-huit pays (Allemagne, Australie, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Taïwan). Ces derniers ont été « choisis en raison de l’originalité, de l’exemplarité et de l’efficacité relative des mesures adoptées ».

Il en ressort que « de nombreux pays constatent une baisse des pratiques de pair-à-pair suite à la mise en oeuvre de dispositifs pédagogiques [mise en valeur de l’offre légale; sensibilisation du grand public] ou répressifs [demande indemnitaire; envoi d’avertissements, assortis ou non d’une sanction] ainsi qu’au déplacement des usages vers de nouvelles formes de piratage (téléchargement direct, streaming illicite, IPTV et boxes préconfigurées) ».

Par ailleurs, « les stratégies de lutte se diversifient face au développement multiforme de la contrefaçon commerciale à l’échelle internationale » (renforcement de l’efficacité des procédures civiles et pénales diligentées contre les sites illicites et leurs réplications « miroir »; actions visant à mobiliser le plus grand nombre d’acteurs de la filière numérique pour réduire le financement [approche dite « follow the money »] et la visibilité des sites considérés comme massivement contrefaisants).

Vous pouvez prendre connaissance de l’étude en cliquant ici.

Ces trois secteurs les plus touchés par la contrefaçon

Les importations de contrefaçons représentent près de 2,5 % du commerce mondial. Les secteurs de l’électronique, de l’alimentation et de la santé sont les plus frappés par le phénomène.

Des chiffres qui donnent le tournis. Loin de représenter une part marginale des échanges mondiaux, la contrefaçon pèse près de 2,5 % des importations sur la planète. Si les contrefacteurs utilisent  des itinéraires toujours plus complexes  pour faire voyager leurs produits, c’est surtout leur diversité qui étonne. Cependant, trois secteurs industriels sont particulièrement touchés par le phénomène. Tour d’horizon.

L’électronique, première industrie touchée

Avec 121 milliards de dollars de produits saisis en 2013 (5,3 % de l’ensemble des échanges), l’électronique est l’industrie la plus touchée par la contrefaçon.  Majoritairement produits en Chine, mais aussi en plus petite quantité en Thaïlande ou en Corée, ces équipements sont ensuite acheminés par une multitude de canaux vers les marchés finaux.

A partir de Hong Kong, ils peuvent être envoyés, directement par voie postale ou par conteneur, via l’Égypte et la Turquie, en Europe ou, via Belize, le Guatemala ou le Panama, aux États-Unis. Les Émirats arabes unis sont aussi un point de transit central à destination des pays africains, où ils sont réexportés par conteneur, ou d’autres pays du Moyen-Orient.

Les fruits, le café ou la viande, des produits copiés à grande échelle

Méconnues, les contrefaçons de produits alimentaires ont pourtant représenté près de 12 milliards de dollars (10,2 milliards d’euros) de saisies en 2013. Et il n’y a pas que les aliments transformés qui sont copiés : des produits sous appellation comme les fruits (la pastèque ou la pomme), des viandes ou encore le café et le thé font partie des produits contrefaits.

La Chine, l’Inde, le Pakistan, l’Indonésie et la Turquie, pour le marché européen, sont les principaux producteurs. Les marchandises sont ensuite transportées, souvent en grande quantité par air ou mer, vers les États-Unis, l’Europe, le Japon ou l’Afrique du Nord. Via l’Arabie saoudite, on les retrouve aussi beaucoup dans les pays du Golfe.

Des faux médicaments fabriqués en Inde ou en Chine

Traitements contre la malaria, le cancer, le sida… Les exemples de médicaments contrefaits saisis donnent froid dans le dos quant aux conséquences pour la santé des consommateurs. Les faux ont pourtant représenté un chiffre d’affaires de 16,2 milliards de dollars (11,9 milliards d’euros) en 2013, soit « près de 3,3 % de l’ensemble des échanges de médicaments dans le monde ».

L’Inde et la Chine sont à elles deux l’origine de près de 88 % de ces produits qui transitent ensuite par deux voies distinctes. La première passe par Hong Kong, le premier point de transit pour les médicaments, où les produits sont ensuite envoyés par colis vers les États-Unis, l’Europe, le Japon ou l’Amérique du Sud. La deuxième transite par le Moyen-Orient (notamment le Yémen, les Émirats ou l’Arabie saoudite) où les marchandises sont ensuite renvoyées par larges cargaisons par mer ou air vers l’Égypte, l’Éthiopie ou l’Afrique de l’Ouest.

Romain Ouertal

Les Échos (07/08/17)

Les nouvelles routes de la contrefaçon

La majorité des saisies de produits contrefaits se font désormais par voie postale. Les réseaux de trafiquants multiplient les points de transits pour mieux maquiller l’origine des produits.

Le 3 août, le géant français du luxe Kering (Gucci, Saint Laurent…) et le géant chinois de la vente en ligne Alibaba annonçaient un accord pour mettre en place « un groupe de travail conjoint » afin de lutter « contre les contrefacteurs portant atteinte aux droits des marques de Kering » et répondre ainsi « aux défis posés par l’atteinte aux droits de propriétés intellectuelles ». Ces défis sont immenses, si l’on en croit une étude conjointe de l’OCDE et de l’Office européen pour la propriété intellectuel (EUIPO) sur les routes du commerce des produits contrefaits publiée en juillet.

En 2013, les importations de contrefaçons ont représenté la somme faramineuse de 461 milliards de dollars, soit près de 2,5% du commerce mondial. En Europe, ce chiffre atteint près de 5%. Autant que les montants, c’est l’incroyable diversité des produits contrefaits qui ne manque pas d’étonner : des médicaments aux articles de luxe en passant par les produits alimentaires, la contrefaçon touche une multitude de secteurs industriels .


Service infographie des Echos - Source  : OCDE

L’importance croissante du e-commerce

Pour faire parvenir leurs produits à bon port, les contrefacteurs utilisent des itinéraires toujours plus complexes. Quelque 62% des saisies de produits contrefaits sur la période 2011-2013 à l’échelle mondiale portaient ainsi sur des envois postaux, plus difficiles à détecter pour les douanes. Une conséquence logique « de l’importance de plus en plus grande du e-commerce dans le commerce international ».

Le reste des saisies se répartit entre l’avion (20%), le bateau (9%) et les véhicules terrestres (7%). Mais une part importante des marchandises continuent de transiter par la mer. Le bateau n’a représenté que 3% de l’ensemble des saisies en Europe en 2013 mais a compté pour près de 74% des volumes.

Autre astuce des réseaux de trafiquants : complexifier l’itinéraire emprunté par les marchandises. Depuis les zones de production, l’Asie de l’Est ( la Chine avec Hong-Kong représentant près de « 80% des marchandises saisies sur la période 2011-2013 »), mais aussi l’Inde, la Thaïlande, la Malaisie ou la Turquie, jusqu’aux marchés finaux, notamment l’UE et l’Amérique du Nord, ils vont multiplier les étapes. « Comme le commerce de marchandises légales, les produits contrefaits passent par des routes complexes, mais la complexité y est utilisée pour éviter les contrôles », résume l’étude.

Les points de transit, une réalité du commerce international, se sont ainsi multipliés, afin de maquiller l’origine des biens contrefaits. Ces routes profitent des failles de gouvernance des États traversés, ou de certaines législations peu regardantes. « Elles sont parallèles à celles des grands produits illégaux comme les drogues ou les armes. Ce sont les mêmes réseaux de trafiquants qui les animent », explique Luis Berenguer, porte-parole de l’EUIPO .

Trois grands points de transit

Hong-Kong, Singapour et les Émirats arabes unis sont les trois grands points de transit de produits contrefaits à l’échelle mondiale. Les marchandises y arrivent par grande quantité, en conteneurs, de tout l’Asie de l’Est, pour être ensuite reconditionné « en petits colis envoyés par voie postale dans toutes les économies, y compris l’Union européenne ». A ces « hubs » globalisés de la contrefaçon, viennent s’ajouter des points de transit régionaux, véritables portes d’entrées sur certaines zones économiques spécifiques.

Le Yémen ou l’Arabie saoudite, par exemple, sont des points de passage récurrents pour les produits à destination des pays africains quand le Maroc, l’Albanie, l’Égypte ou l’Ukraine le sont pour l’Union européenne.« Les points de transit sont proches des marchés finals pour faciliter l’accès aux consommateurs », explique Luis Berenguer.

L’Albanie spécialisée dans la maroquinerie

Chacun a ses spécialités : la maroquinerie, les chaussures ou les équipements d’optiques pour le Maroc, les parfums et la maroquinerie pour l’Albanie, les équipements électroniques pour l’Égypte ou les bijoux et les cosmétiques pour l’Ukraine. Les marchandises peuvent ainsi passer par deux voire trois points de transits, en ayant été parfois reconditionnées entre-temps. Avec toujours un objectif : mieux brouiller les pistes à l’arrivée.

Romain Ouertal

Les Échos (07/08/17)