Conférence-débat sur la contrefaçon de médicaments

Le 20 juin, je suis intervenu à l’ouverture d’une conférence-débat sur la contrefaçon de médicaments organisée par l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), en partenariat avec le CNAC.

Cet évènement s’est tenu au Sénat. Il a rassemblé une centaine de participants, dont l’ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé, Michèle RAMIS, le directeur de l’IRACM, Bernard LEROY, ainsi que les professeurs Marc GENTILINI et Jean-Christophe GALLOUX. Les débats étaient animés par Marc TRONCHOT, ancien directeur de la rédaction d’Europe 1.

Créé en 2010, l’IRACM est une association à but non lucratif dont la mission principale est de promouvoir et développer la lutte contre le trafic mondial de faux médicaments. Il intervient dans les domaines de la prévention, de la recherche, du conseil et de la formation.

La contrefaçon de médicaments représente un véritable fléau, qui touche désormais toutes les classes thérapeutiques (anti-cancéreux, antipaludiques, anti-diarrhéiques, produits érectiles, amincissants, etc.). Au cours des dernières années, les ventes en ligne de faux médicaments ont augmenté de façon exponentielle. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de la moitié des médicaments achetés sur des sites internet seraient des contrefaçons.
Ce fléau porte un grave préjudice à la santé des individus, les faux médicaments pouvant contenir des principes actifs en surdosage, sous-dosage ou des substances toxiques.La France reste relativement épargnée grâce, d’une part, à l’encadrement du circuit de distribution des médicaments et, d’autre part, au monopole pharmaceutique.
L’ampleur exacte de la contrefaçon de médicaments est méconnue. Selon le Conseil de l’Europe, les ventes mondiales de faux médicaments représenteraient plus de 70 milliards d’euros par an. La perte de revenus due aux produits contrefaisants est d’environ 250 milliards de dollars par an. En 2014, les faux médicaments représentaient le troisième type de marchandises le plus intercepté aux frontières de l’UE (2,8 millions d’articles sur un total de 35,6 millions d’articles interceptés). En France, les interceptions de médicaments contrefaisants dans le fret postal et le fret express connaissent un très fort développement en raison de l’augmentation du nombre d’achats sur Internet.

Selon Jean-David LEVITTE, ambassadeur de France, la lutte contre la contrefaçon de médicaments nécessite la mise en œuvre d’une stratégie globale:
– sensibiliser et mobiliser les gouvernements des pays membres du G20 ;
– aider les États à renforcer leur législation et à accroître la coopération internationale ;
– intensifier et étendre les formations (magistrats, douaniers, policiers) ;
– financer des actions de démantèlement de réseaux ;
– multiplier les campagnes de sensibilisation ;
– approfondir la connaissance de ce fléau.

Vous pouvez consulter la synthèse de mon intervention et des débats en cliquant ici.

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Faux produits pour vrai trafic – La douane sans contrefaçon

Édité par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Douane Magazine consacre son dernier numéro à la lutte contre la contrefaçon.

Vous pouvez le lire en cliquant ici.

Vous trouverez, ci-dessous, l’interview que j’ai accordée à l’équipe de Douane Magazine.


Qu’est-ce que le CNAC ? Quels sont ses objectifs ?
R. Y : Le CNAC est une plateforme informelle qui réunit des acteurs publics et privés concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle et la lutte anti-contrefaçon. Son rôle est de renforcer l’échange d’informations, faciliter le partage de bonnes pratiques, coordonner des actions concrètes et formuler des propositions de réforme.

Quel bilan tirez-vous de ces deux dernières années en tant que Président du CNAC ?
R. Y : La lutte anti-contrefaçon a été renforcée par la loi du 11 mars 2014 (amélioration des dédommagements civils ; renforcement des capacités d’intervention des douanes ; etc.). Parallèlement à cette avancée législative, le CNAC a mené de nombreuses actions et lancé plusieurs chantiers (campagne de sensibilisation sur Internet ; rapport sur l’impression 3D ; CNAC Euromed [1] ; etc.).

Faut-il davantage sensibiliser les acteurs de l’économie (entreprises et consommateurs) aux dangers de la contrefaçon ou davantage réprimer les actes de contrefaçon ?
R. Y : Notre arsenal répressif est relativement complet. Il y a quelques semaines, le quantum des peines applicables aux délits aggravés de contrefaçon a été augmenté à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme. Dès lors, nous devons encourager les entreprises à s’approprier les nouveaux outils juridiques qui sont à leur disposition. Nous devons aussi mener de nouvelles actions de sensibilisation en direction des consommateurs et des jeunes.

Comment jugez-vous la qualité de la coopération entre les secteurs public et privé ? Les entreprises s’impliquent-elles suffisamment aux côtés des autorités publiques ?
R. Y : Les entreprises et les pouvoirs publics coopèrent notamment dans le cadre des groupes de travail du CNAC, qui sont chacun co-présidés par un représentant du secteur public et un représentant du secteur privé. Les administrations, l’UNIFAB et certaines entreprises y sont très actives. J’encourage les titulaires de droits à s’impliquer encore davantage dans la vie du CNAC. La coordination des pouvoirs publics doit aussi être améliorée. À cet égard, je me réjouis que le secrétaire d’État chargé du budget ait récemment annoncé la création prochaine, sous l’égide de la douane, d’une instance interministérielle de réflexion stratégique et de pilotage opérationnel de la lutte anti-contrefaçon.

Quelles sont les problématiques sur lesquelles le CNAC souhaite travailler dans les années à venir ?
R. Y : La lutte contre la cyber-contrefaçon est la priorité numéro un du CNAC. Notre objectif est d’impliquer plus étroitement les intermédiaires de paiement en ligne dans la lutte anti-contrefaçon afin d’assécher les ressources financières des sites Internet qui contreviennent aux droits de propriété industrielle (comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne ; guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits).

[1] Réunion des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon des pays euro-méditerranéens.

Table ronde sur la contrefaçon dans le secteur de la maroquinerie

Le 7 juin dernier, j’ai participé à une table ronde sur la contrefaçon dans le secteur de la maroquinerie.

Organisée par la Fédération française de la maroquinerie (FFM) et l’Union des fabricants (Unifab), cette rencontre a rassemblé une vingtaine de participants, dont les députésPhilippe COCHET (LR) et Jean-Michel VILLAUMÉ (PS).

La maroquinerie constitue un secteur dynamique et tourné vers l’export. La France est le deuxième plus grand producteur européen (2,7 milliards d’euros en 2014). Le secteur comprend 455 entreprises, dont 150 entreprises de plus de 10 salariés et 305 entreprises de moins de 10 salariés, et emploie 18.582 salariés et 1.200 artisans, soit 19% de l’emploi total en Europe pour ce secteur. Par ailleurs, notre pays est le troisième exportateur mondial d’articles de maroquinerie (5 milliards d’euros en 2014, soit 9,2% de l’ensemble des exportations mondiales) derrière la Chine et l’Italie. Les principaux clients de la France sont Hong-Kong, les États-Unis et le Japon.

La table ronde a été introduite par le président de l’Unifab, Christian PEUGEOT, qui a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique de la lutte contre la cyber-contrefaçon. En 2010, un rapport de l’Unifab indiquait que 40% des entreprises françaises considèrent que la toile représente le principal canal de diffusion des contrefaçons. Selon M. PEUGEOT, il importe également de responsabiliser les acteurs de l’Internet en précisant la notion d’intermédiaire et en faisant peser sur les opérateurs de plateforme en ligne un « devoir de diligence » (retrait des contenus illicites). Enfin, M. PEUGEOT a appelé de ses vœux le rétablissement effectif des contrôles des marchandises présumées contrefaisantes en transit/transbordement. Définitivement adopté en décembre 2015, le paquet législatif relatif à la modernisation du système européen des marques a neutralisé la jurisprudence de la CJUE dite « Nokia-Philips ».

Le président de la FFM, Arnaud HAEFELIN, a, pour sa part, indiqué que la maroquinerie française représente « une cible privilégiée des contrefacteurs ». D’après une récente étude de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la présence de sacs à main et bagages de contrefaçon sur le marché de l’UE représente un manque à gagner annuel d’environ 1,6 milliard d’euros pour l’industrie légitime, ce qui correspond à 12,7% des ventes totales du secteur dans l’UE. En France, le manque à gagner annuel est estimé à 99 millions d’euros, contre 520 millions d’euros en Italie, 231 millions d’euros en Allemagne et 184 millions d’euros au Royaume-Uni. Par ailleurs, la perte de revenus imputable à la contrefaçon est responsable de la destruction de 25.700 emplois, dont 12.100 emplois directs et 13.600 emplois indirects. En France, le nombre d’emplois directs détruits s’élève à 1.015, contre 4.078 en Italie.

Partant du constat que « les tribunaux ne se saisissent que partiellement des mesures existantes » en matière de lutte anti-contrefaçon (usage modéré des procédures de saisie-contrefaçon ; inversion de la charge de la preuve lors des procès ; sanctions insuffisamment dissuasives), un groupe de travail constitué au sein de la FFM a formulé trois séries de recommandations.

1) Garantir la mise en œuvre effective des droits de propriété intellectuelle
– Renforcer les compétences des tribunaux en matière de propriété intellectuelle, à travers la réduction de leur nombre et la spécialisation des magistrats ;
– Impulser une politique qui encourage les tribunaux, au civil comme au pénal, à condamner plus souvent et plus sévèrement les contrefacteurs ;
– Geler les suppressions de postes au sein des services de la douane française afin de préserver des effectifs essentiels à la politique nationale de lutte anti-contrefaçon ;
– Aggraver les sanctions à l’encontre des commerces illicites (recel, contrebande, contrefaçon) qui participent au financement du terrorisme.

2) Renforcer la lutte contre la cyber-contrefaçon
– Instaurer un « devoir de diligence » des acteurs de l’Internet en matière de contrefaçon et les reconnaître à travers un label spécifique (se référer au « modèle » de la plateforme PriceMinister) ;
– Impliquer plus étroitement les intermédiaires de paiement en ligne dans la lutte anti-contrefaçon ;
– Mettre un terme à l’anonymat des acteurs de l’Internet, en particulier pour les opérateurs de sites commerciaux en « .fr » ;
– Dénoncer la jurisprudence de la CJUE relative aux « Adwords », qui autorise de façon extensive la réservation de mots-clés sur les moteurs de recherche.

3) Promouvoir une législation européenne favorable aux titulaires de droits
– Application de la directive européenne sur le droit des marques : s’assurer que la charge de la preuve incombe aux contrefacteurs en cas de litige relatif à la propriété intellectuelle ;
– Consultation publique sur les mesures de diligence en vue de protéger la propriété intellectuelle : refuser toutes mesures contraignantes à l’encontre des entreprises victimes de contrefaçon.

Souscrivant à ces recommandations, j’ai exprimé mon souhait de voir pleinement mis en œuvre l’arsenal législatif et réglementaire existant, qui est à peu près complet. J’ai pointé la timidité globale des juges et encouragé les entreprises à s’approprier les nouveaux outils juridiques qui sont à leur disposition.

Lancement de la campagne estivale 2016 de l’Unifab

Le 6 juillet, à Nice, le président de l’Union des fabricants (Unifab), Christian PEUGEOT, a lancé la 13ème édition de la campagne estivale de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon, en présence du maire de Nice, Philippe PRADAL.

Retenu au Sénat pour la discussion du projet de loi dit « Sapin II », je n’ai malheureusement pas pu participer à cet évènement organisé de concert avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et en partenariat avec les douanes, la gendarmerie nationale et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Jusqu’au 20 août, les équipes de l’Unifab vont sillonner les plages et les marchés du sud de la France (voir calendrier ci-dessous) afin de « donner au grand public les outils pour mieux comprendre l’importance de ce droit fondamental qu’est la propriété intellectuelle pour la création et l’innovation ». Les vacanciers se verront offrir des objets à l’effigie de la campagne (cartes postales, éventails, porte-clés, etc.).

Pour en savoir plus, vous pouvez lire la brochure publiée par l’Unifab en cliquant ici.

– Mercredi 6 juillet: Nice (Promenade des Anglais)
– Mardi 12 juillet: Nice (marché de la place du palais de justice)
– Vendredi 22 juillet: Plages de Saint -Tropez, Pampelonne et Ramatuelle
– Samedi 23 juillet: Plages de Biarritz
– Dimanche 24 juillet: Marseille (Prado et plages)
– Samedi 30 juillet: Antibes-Juan les Pins (plages du boulevard du Littoral)
– Dimanche 7 août (8h30-12h30):
Antibes-Juan les Pins (marché provençal)
– Samedi 13 août: Plages de Cannes, Cassis et Saint-Jean-de-Luz
– Dimanche 14 août (matin): Saint-Tropez (marché de la place des Lices)
– Vendredi 19 août: Juan les Pins (marché)
– Samedi 20 août: Cannes (Croisette) et Bandol (plage du Casino)

Un trafic de contrefaçons démantelé

Un trafic de contrefaçons de grandes marques a été démantelé dans la région de Marseille et près de 100.000 articles (étiquettes, écussons de marque) ont été saisis début juin, ont annoncé mardi les douanes françaises. Cinq personnes ont été interpellées dans cette enquête menée par le Service national de douane judiciaire.

Au cours des quatre perquisitions, « des étiquettes et des écussons de marques à la mode ou de luxe » ont été saisis ainsi que « plus de 17.500 euros en liquide provenant de la vente directe de ces articles », précisent les douanes dans un communiqué. Ces articles, directement importés de Chine, étaient majoritairement revendus de la main à la main dans la région marseillaise.

C’est après la découverte et la saisie par les douaniers de Roissy Charles-de-Gaulle, en septembre, de plus de 15.600 étiquettes contrefaisantes dans un colis en provenance de Chine, que la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières s’est saisie de l’affaire. En 2015, près de huit millions d’articles contrefaits ont été saisis par les douanes.

lefigaro.fr/AFP (05/07/16)

L’Unifab compte de nouveaux acteurs au sein de son conseil d’administration

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte Anti-Contrefaçon et de promotion des droits de propriété intellectuelle, est heureuse de faire entrer à son conseil d’administration deux entreprises françaises réputées: Chanel, fleuron du luxe français, représentée par sa secrétaire générale Europe, Mme Marianna Nitsch, et Fusalp, marque historique de vêtements de sport d’hiver basée à Annecy, représentée par son président, M. Philippe Lacoste.
M .Christian Peugeot, réélu président de l’Unifab, se réjouit d’annoncer à cette occasion  la nomination de trois vice-présidents : Mme Annick de Chaunac, Directrice juridique de la maison Hermès, M. Jérôme Sibille, Conseiller du président aux affaires juridiques de LVMH, et M. Philippe Lacoste, qui représentera désormais les PME au sein du conseil d’administration.

Par ailleurs, M. Philippe Coen, vice-président légal de Walt Disney, a été nommé secrétaire général de l’association et M. Thierry Sueur, vice-président des affaires européennes et internationales de l’Air Liquide, renouvelé dans ses fonctions de trésorier.
Le conseil d’administration compte désormais 18 membres Air Liquide, Chanel, EPI, Fusalp, Hermès, Hoffman, Kering, L’Oréal, Lacoste, LVMH, Michelin, Microsoft, Nike, Novartis-Pharma, PSA Peugeot Citröen, SEB, Vivendi, Walt Disney France ; et l’association 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité.

Communiqué de presse de l’Unifab (29/06/16)