HADOPI: rapport de veille internationale sur la lutte contre le piratage

Le 6 septembre, le président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), Christian PHÉLINE, m’a transmis une étude sur les dispositifs de lutte contre le piratage en vigueur dans dix-huit pays (Allemagne, Australie, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Taïwan). Ces derniers ont été « choisis en raison de l’originalité, de l’exemplarité et de l’efficacité relative des mesures adoptées ».

Il en ressort que « de nombreux pays constatent une baisse des pratiques de pair-à-pair suite à la mise en oeuvre de dispositifs pédagogiques [mise en valeur de l’offre légale; sensibilisation du grand public] ou répressifs [demande indemnitaire; envoi d’avertissements, assortis ou non d’une sanction] ainsi qu’au déplacement des usages vers de nouvelles formes de piratage (téléchargement direct, streaming illicite, IPTV et boxes préconfigurées) ».

Par ailleurs, « les stratégies de lutte se diversifient face au développement multiforme de la contrefaçon commerciale à l’échelle internationale » (renforcement de l’efficacité des procédures civiles et pénales diligentées contre les sites illicites et leurs réplications « miroir »; actions visant à mobiliser le plus grand nombre d’acteurs de la filière numérique pour réduire le financement [approche dite « follow the money »] et la visibilité des sites considérés comme massivement contrefaisants).

Vous pouvez prendre connaissance de l’étude en cliquant ici.