Le Royaume-­Uni annonce la ratification prochaine de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet

Bruxelles, 28/11/2016 (Agence Europe) – Le doute est désormais levé, le Royaume­-Uni a annoncé, à l’occasion du Conseil ‘Compétitivité’ de lundi 28 novembre, se diriger vers une ratification rapide de l’accord intergouvernemental sur la juridiction unifiée du brevet.

L’annonce a été saluée par la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, ainsi que le ministre slovaque de l’Économie, Peter Ziga, lors de la conférence de presse. « C’est une excellente nouvelle pour les PME et les entreprises », s’est ainsi félicitée la commissaire, qui a indiqué que cette annonce mettait un point final à 40 ans de laborieuses négociations.

À ce jour, près de 11 États membres ont ratifié l’accord (Autriche, France, Suède, Belgique, Danemark, Malte, Luxembourg, Portugal, Finlande, Bulgarie et les Pays­-Bas). L’Allemagne a annoncé, pour sa part, la ratification au début 2017. En 2013, l’accord avait été signé par tous les États membres à l’exception de l’Espagne et de la Pologne, ainsi que de la Croatie.

La position britannique était devenue grandement incertaine à la suite du vote référendaire en faveur du ‘Brexit’ (EUROPE 11670). Reste maintenant à déterminer ce qu’il adviendra de la juridiction consacrée aux litiges dans le domaine de la chimie et de la métallurgie, qui doit siéger au Royaume­ Uni (EUROPE 11581), une question qui n’a pas été abordée par les ministres, a indiqué la commissaire à EUROPE, étant donné que le recours à l’article 50 n’a toujours pas été notifié. (Pascal Hansens)

Contrefaçons: 4.500 sites internet fermés

L’office européen de police Europol a annoncé aujourd’hui que plus de 4.500 noms de domaines internet spécialisés dans le commerce de contrefaçons, souvent via des réseaux sociaux, avaient été saisis par les autorités de 27 pays, pour la plupart européens.

Europol a annoncé le même jour à son siège à La Haye le lancement d’une campagne baptisée « Don’t F***(AKE) Up » (pas de contrefaçons…) visant à empêcher les sites spécialisés de vendre des contrefaçons sur internet. « L’immédiateté et l’anonymat permettent de vendre pratiquement n’importe quoi n’importe quand et à n’importe qui sur internet. Les contrefacteurs le savent et exploitent de plus en plus ces possibilités », a souligné Europol dans un communiqué. « Bien que les produits en question paraissent représenter une affaire, il peuvent poser de sérieux risques pour la santé et la sécurité des acheteurs », a souligné l’office européen.

Les polices européennes, mais aussi des États-Unis, de pays d’Amérique latine ou de Hong Kong ont participé à cette opération annuelle. Les quelque 4.500 sites internet fermés commercialisaient toutes sortes de produits, « de luxe, de sport, des pièces détachées, de l’électronique, des produits pharmaceutiques, des articles de toilette, et d’autres produits contrefaits », a ajouté Europol.

L’office, qui n’a pas précisé la durée de cette opération, s’est félicité qu’il y ait eu « un accroissement important du nombre de domaines internet saisis par rapport à l’année dernière ». Dans le cadre de cette opération, la police anti-fraude néerlandaise a indiqué avoir arrêté 12 personnes ces deux dernières semaines. Plus de 3.500 vêtements, chaussures, sacs, parfums ou autres faux produits de luxe ont été saisis aux Pays-Bas, pour une valeur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

La plupart des descentes de police ont fait suite à des ventes en ligne de produits contrefaits via des réseaux sociaux comme Facebook et Instagram.

lefigaro.fr/AFP (28/11/16)

Sommet de la Francophonie: table ronde sur le droit d’auteur

À l’occasion du Sommet de la Francophonie, qui s’est tenu à Tananarive les 26 et 27 novembre, j’ai participé à une table ronde sur le droit d’auteur et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

Les présidents Macky Sall (Sénégal) et François Hollande ont souligné l’importance de la collecte des droits qui, seule, permet aux créateurs, artistes et interprètes de vivre de leur travail. Elle permet aussi de soutenir les efforts de création, de construction de salles de cinéma et de théâtre, qui ont actuellement disparu du continent africain.

Plusieurs artistes africains, Jean-Noël Tron, directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), ainsi que d’autres acteurs de la Francophonie sont intervenus.

J’ai, pour ma part, mentionné l’importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que le rôle joué par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), en particulier par les accords internationaux qu’il signe.

Vous pouvez visualiser une vidéo réalisée par la Présidence de la République en cliquant ici.

Calissons d’Aix : de l’importance des Indications Géographiques Protégées

Les 11 fabricants locaux ont dû pâlir lorsqu’ils ont découvert – quelques mois après avoir reçu la visite d’une délégation de soixante-dix professionnels chinois du tourisme dans la boutique-musée – qu’un industriel de la région de Shanghai venait de déposer la marque « Calissons d’Aix » auprès du Sipo, l’équivalent de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette spécialité provençale inscrite au patrimoine gourmand immatériel de la ville d’Aix et aussi emblématique n’était donc pas protégée ?

Elle l’est … en France. Pour protéger le produit et sa dénomination commerciale à l’échelle mondiale, les artisans avaient déposé une demande d’Indication Géographique Protégée (IGP) …en 2000. Faute d’accord sur le cahier des charges cette demande n’avait pas abouti. Il aura fallu attendre quinze ans pour que les confiseurs trouvent un terrain d’entente s’agissant de la définition de cette spécialité locale datant du XVIe siècle (composition, taille, forme…). À l’instar des fabricants de savon de Marseille, les artisans n’ont malheureusement pas saisi l’urgence de la situation et l’impérieuse nécessité de protéger leur spécialité aixoise, tergiversant sur la taille de l’emporte-pièce ou encore sur les quantités de melons confits, d’amandes blanchies et d’écorces d’oranges. On ne badine pas face à l’appétit des industriels de l’Empire du Milieu.

L’IGP est en cours de traitement et devrait être effective en 2018. L’Union des fabricants de calissons d’Aix-en-Provence (UFCA) a également monté un dossier d’opposition auprès de l’office chinois des marques, qui est habilité à bloquer le dépôt. Entre temps l’industriel Ye Chunlin continuera de distribuer impunément la douceur. Espérons que les papilles des Chinois, fins gourmets, soient assez aiguisées pour faire la différence…

La propriété intellectuelle est bénéfique pour l’économie européenne

Et ce ne sont pas une mais deux études qui l’attestent. Ces études – la première couvrant la période 2008-2010, la seconde couvrant la période 2011-2013 – ont été conjointement réalisées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elles étayent l’impact positif des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur l’économie européenne en termes de PIB, d’emploi et d’échange commerciaux, de prospérité.

En Europe, c’est presque la moitié de l’ensemble des secteurs de l’UE qui ont à forte intensité de DPI (brevets, marque, dessins et modèles, droits d’auteur, indication géographique (IG) et droit d’obtention végétale). Parmi les 20 premiers secteurs à faire usage de DPI de manière relativement intensive figurent l’ingénierie, l’immobilier, les activités financières et d’assurance ou encore les produits pharmaceutiques ou les ordinateurs. Ces secteurs représentent 90% du commerce de l’UE avec le reste du monde.

Quelques chiffres …

L’étude certifie que plus de 42% de l’activité économique totale au sein de l’UE, soit 5700 milliards en valeur absolue, provient des secteurs à forte densité de DPI. 35 % de tous les emplois dans l’Union Européenne sont générés par des secteurs faisant davantage usage de D.P.I. Il est à noter que, dans ces secteurs à forte densité de DPI, les salaires moyens sont supérieurs de plus de 46% aux salaires moyens d’autres secteurs. Cette tendance est, en outre, positive si l’on compare les résultats de cette étude avec ceux de la précédente. C’est dans le domaine des technologies vertes que l’industrie de l’Union européenne rayonne et, plus concrètement, dans les technologies d’atténuation des changements climatiques. À lui seul, le secteur emploie 1,2% de la main d’œuvre disponible en Europe et génère 2,1 % de la production économique.

Le président de l’OEB, Benoît Basttistelli, met l’accent sur la nécessité pour l’Europe d’ « encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations », si elle souhaite rester compétitive sur le plan mondial. Le directeur exécutif de l’EUIPO António Campinos, préconise, quant à lui, de veiller à ce que les « DPI soient plus accessibles à toutes les entreprises » mais aussi à ce que ces dernières « soient protégées efficacement contre leurs atteintes ». Des conseils utiles si l’on souhaite maintenir ses forces innovantes et continuer de rehausser les emplois et la croissance.

Outre-Atlantique, l’Office des marques et brevets des États-Unis a publié une étude analogue aux résultats similaires pour l’économie américaine.

Quatrième journée de destruction de contrefaçons

Le 15 novembre, j’ai participé au lancement de la quatrième journée de destruction de contrefaçons saisies par la douane.

Destiné à sensibiliser les consommateurs aux nombreux dangers de la contrefaçon, cet évènement s’est tenu dans les locaux de la société PriceMinister.

Depuis 2010, la filiale française du groupe Rakuten et la douane sont liées par un protocole d’accord. PriceMinister est également l’un des signataires de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Les participants ont été accueillis par la directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Hélène CROCQUEVIEILLE, et le président de PriceMinister, Olivier MATHIOT. Ce dernier a notamment présenté le dispositif de lutte anti-contrefaçon que sa société a mis en place à partir de 2007: cellule anti-contrefaçon; garantie anti-contrefaçon (confiscation des produits contrefaisants et remboursement des acheteurs); filtre destiné retenir, avant leur mise en ligne, les annonces suspectes.

Après avoir opportunément
déclaré que la lutte contre la contrefaçon « n’est efficace que si elle implique tous les acteurs, y compris ceux qui opèrent sur Internet », le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian ECKERT, a rappelé que les services douaniers ont intercepté 7,7 millions de contrefaçons en 2015, dont près de 2,6 millions commercialisées par fret express et postal. Il a également annoncé la création d’un comité interministériel de lutte anti-contrefaçon. Pilotée par le ministère de l’économie et des finances, cette instance travaillera en étroite concertation avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Je m’en réjouis.

À l’issue de l’intervention du ministre, nous avons assisté à la présentation de plusieurs œuvres d’art réalisées à partir de produits contrefaisants saisis par la douane: toiles, sculptures, mur de compressions de contrefaçons, etc. Je salue le travail des artistes, qui ont mis leur créativité « destructrice » au service de la lutte anti-contrefaçon.

Tout au long de cette journée, des centaines de milliers de contrefaçons récemment saisies par les services de la DGDDI ont été détruites sur l’ensemble du territoire.

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Brevetabilité du vivant: plusieurs organisations saluent l’avis de la Commission européenne

Le 3 novembre dernier, la Commission européenne a publié un avis sur certains articles de la directive du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.

Vous trouverez, ci-dessous, une dépêche de l’agence Europe qui présente les points de vue de plusieurs organisations.

Bruxelles, 07/11/2016 (Agence Europe) – Plusieurs organisations, dont la coalition ‘No Patents on Seeds’, la Coordination européenne Via Campesina et l’ESA (European Seed Association), ont salué la mise au point faite le 3 novembre par la Commission européenne au sujet des brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection (EUROPE 11422).

En mars 2015, l’OEB (Office européen des brevets) a octroyé à Plant Bioscience deux brevets pour la découverte de caractères présents dans certains types de brocolis et de tomates. Le premier concerne l’augmentation, pour certains brocolis, de la concentration en glucosinolates, métabolites aux effets anticancerigènes ; le second confère à la tomate Lycopersicon esculentum une capacité naturelle à la déshydratation sans pour autant qu’elle ne souffre de quelque altération microbienne que ce soit.
Comme ces phénotypes découlent de l’expression de génomes végétaux, les deux brevets accordés à Plant Bioscience concernent donc, indirectement, les gènes qui en sont responsables.

Dans un avis du 3 novembre sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques », la Commission estime que les décisions récentes de l’OEB d’accorder de tels brevets (tomates et brocolis) sont contraires à « l’intention du législateur européen ».

Incertitudes juridiques. La Commission souligne aussi que, depuis l’adoption de la directive, des « progrès technologiques significatifs » ont bouleversé la manière de breveter les plantes et les animaux. Les nouvelles techniques, qui permettent désormais de breveter le gène natif des organismes vivants, n’ont pas pu être prises en compte par le législateur en 1998. C’est pourquoi la Commission appelle à engager « une réflexion plus approfondie » sur ces nouvelles « incertitudes juridiques ».

Via Campesina appelle les pays qui ne l’ont pas fait à respecter l’intention du législateur européen. L’OEB « sera alors contraint d’en prendre acte et d’interdire que la protection de quelque brevet que ce soit ne puisse s’étendre au gène natif des plantes et des animaux ».

L’ESA salue aussi la clarification faite par la Commission selon laquelle le législateur européen n’avait pas l’intention d’accorder la protection des brevets pour les produits (plantes) obtenus par des procédés essentiellement biologiques.

« Il s’agit d’un énorme succès pour les organisations de la société civile et les milliers de personnes qui se battent contre les brevets sur les plantes et les animaux », estime la coalition ‘No Patents on Seeds’. Elle rappelle toutefois que la déclaration publiée par la Commission européenne n’est pas juridiquement contraignante et que de nouvelles définitions seront nécessaires. « Il revient aux gouvernements européens de mettre l’OEB sous contrôle politique », commente Christoph Then, de ‘No Patents on Seeds’.

Le Parlement européen a déjà invité en décembre 2015 la Commission européenne à clarifier d’urgence le champ d’application et l’interprétation de la directive 98/44/CE sur les brevets, « afin d’établir une certitude juridique concernant l’interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques » (EUROPE 11456). (Lionel Changeur)

Le sainte-maure-de-touraine ne craint pas le Canada

La Nouvelle République, jeudi 27 octobre 2016

Le traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada menace-t-il les appellations françaises ? Pas le sainte-maure, assure les professionnels.

 José Bové repassera. Et le conseil municipal de Sainte-Maure-de-Touraine aussi. Le célèbre paysan moustachu, de toutes les luttes, et les élus de la commune qui a donné son nom au fromage s’inquiètent à cause du Ceta. Le Ceta, c’est ce traité de libre-échange entre l’Union et le Canada qui fait beaucoup parler de lui ces jours-ci. Il est accusé de mettre en péril une partie des Appellations d’origine protégée (AOP) françaises et européennes que le traité exposerait au risque d’être fabriquées et copiées au Canada. José Bové est vent debout, le conseil municipal de Sainte-Maure a pris le 13 octobre une délibération défendant la célèbre bûche tourangelle « qui fait partie de notre patrimoine gastronomique ».

«  C’est une bêtise !  »

Mais on est loin des préoccupations des éleveurs. Bertrand et Florence Barreau, à la tête d’un cheptel de 160 chèvres à Dolus-le-Sec, souffrent plutôt du manque de foin. Cette année, « la récolte de foin est maigre et sa valeur alimentaire est très faible. Or, ce qui est impératif pour les chèvres, c’est la qualité du foin », indique cette dernière. Indifférent au Ceta, son mari évoque plutôt la difficulté à dégager « 1.200 € par mois ».
S’il est validé par les instances européennes, le Ceta protégerait sur le sol canadien 145 appellations, nominativement listées, sur les 1.500 que compte l’Europe. Le sainte-maure-de-touraine n’en fait pas partie. Aucune importance, estime-t-on du côté de la fromagerie Cloche d’Or, de Pont-de-Ruan. « C’est une bêtise de s’opposer au traité sous prétexte que toutes les AOP européennes ne sont pas reconnues. Il ne se vend pas de sainte-maure-de-touraine au Canada ! », commente son président Yves Bouhier de l’Écluse. Pour lui, il sera toujours temps de demander, plus tard, à rajouter le sainte-maure-de-touraine sur la liste si jamais le marché canadien s’ouvrait à lui… A ses côtés lors d’une visite de presse récente, les représentants de deux coopératives, Eurial et la laiterie de Verneuil, étaient sur la même longueur d’onde.
Même François Laurent, président de l’AOP sainte-maure-de-touraine, n’est pas inquiet : « A priori, il n’y a pas de sainte-maure exporté au Canada. Il n’y a pas de raison de bloquer les négociations qui permettent aux collègues d’autres appellations d’éviter l’usurpation ».

la question

Quand faut-il manger un sainte-maure ?

Florence Barreau, productrice à Dolus-le-Sec, est claire : « Je ne mangerai jamais un sainte-maure s’il a moins de trois semaines. » La bûche est moelleuse jusqu’à dix jours. Le goût commence à s’affirmer au bout de quinze jours pour prendre des arômes de noisette passé le vingt-cinquième jour.

Pierre Calmeilles

Un savoir-faire unique et solidaire

On y fait rarement attention. D’autant qu’il faut que la paille sèche un peu (*) pour que l’inscription apparaisse. Mais chacune des pailles qui traversent de part en part chaque bûche de sainte-maure-de-touraine est gravée. On peut y lire le nom de l’appellation, mais aussi celui de l’éleveur et son numéro d’agrément. Un élément de traçabilité.
On sait encore moins comment sont produites ces pailles. Elles viennent toutes de Bridoré et de son Esat (pour « établissement et service d’aide par le travail », nouveau nom des CAT). Dans un atelier divisé en deux salles, une quarantaine de travailleurs handicapés doit répondre à un cahier des charges très précis, sous la supervision de deux encadrants. Il leur faut aussi… fournir car l’AOP sainte-maure-de-touraine est en expansion : sa commercialisation est passée de 1.532 tonnes de bûches de chèvre en 2014 à 1.606 tonnes l’année dernière (*). Plus de 6.400.000 bûches par an ! Seul un difficile renouvellement des générations parmi les producteurs de fromages freine son développement.
Essentiellement destinée à maintenir la bûche, la paille de seigle fait partie intégrante de l’identité du sainte-maure. D’où l’importance du travail réalisé à l’Esat qui cultive le seigle sur une dizaine d’hectares autour de Bridoré. Cette année, la récolte, correcte en quantité, n’est pas forcément à la hauteur sur le plan de la qualité. La faute aux intempéries du printemps.

Une moissonneuse des années 50

« On a recours à une variété ancienne de seigle car elle permet d’avoir des tiges les plus longues possibles, indique le directeur adjoint de l’Esat, Pascal Méreau. Et on se sert d’une moissonneuse des années 50, car c’est le seul modèle qui permet de récolter en gerbes. »
Puis, dans l’atelier, c’est la découpe au sécateur, paille par paille, d’un nœud à l’autre. Par la suite, chaque paille est calibrée, côté taille (16 cm) et côté diamètre. « On utilise un outil créé ici pour vérifier le diamètre. Mais, à force d’habitude, les travailleurs peuvent voir rien qu’à l’œil s’il est bon ou non conforme », poursuit Pascal Méreau. Enfin, vient le temps de la pyrogravure au laser de chacune des pailles. Un procédé unique au monde.

(*) Une astuce pour accélérer le processus : cinq secondes au micro-ondes.