Archives de catégorie : Revue de presse

Masques, médicaments, ventes en ligne… la contrefaçon a profité du Covid

Avec la crise du Covid-19, les contrefacteurs ont diversifié leurs activités vers les produits médicaux et pharmaceutiques l’an passé. La part des contrefaçons dans les importations de l’Union européenne s’est élevée à 6,8 % l’an passé, ce qui représente pas moins de 121 milliards d’euros.

Le commerce de produits illicites issus de la contrefaçon se porte comme un charme. Et la pandémie, en favorisant les achats en ligne, n’a pas permis d’améliorer la situation.

L’étude publiée mardi par l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo) indique que la part des contrefaçons dans les importations de l’Union européenne s’élève à 6,8 %, ce qui représente pas moins de 121 milliards d’euros. Des chiffres qui ne baissent pas par rapport à l’an passé.

Des milliards de faux médicaments

Aucun secteur, des cosmétiques aux jouets en passant par le vin et les boissons, l’électronique, les vêtements et même les pesticides n’est épargné. Avec la crise sanitaire, les contrefacteurs ont même pu diversifier leurs activités en s’orientant vers les produits pharmaceutiques et médicaux. « Le commerce mondial de produits pharmaceutiques contrefaits a été estimé à 4 milliards d’euros ».

Les services de courrier postal et de messagerie sont les principaux modes de transport de ces produits illicites. « La prolifération de médicaments contrefaits, tels que des antibiotiques et des antidouleurs, ainsi que d’autres produits médicaux, tels que des équipements de protection individuelle et des masques faciaux, a mis en lumière ce phénomène dans la mesure où les contrefacteurs profitent de l’incertitude des citoyens concernant les nouveaux traitements et vaccins », alerte l’Euipo.

Les réseaux sociaux en parlent

Autre phénomène inquiétant pour les géants des médias : l’office européen pointe l’utilisation abusive des médias sociaux au profit du piratage. L’analyse de millions de discussions publiques sur Facebook, Twitter, Instagram et Reddit, a révélé « qu’un tiers des conversations sur les contenus numériques pourrait concerner le piratage, les films et la musique étant les domaines de piratage les plus discutés, en particulier sur Reddit et Twitter ».

Ces discussions ont notablement augmenté au cours des premiers mois de la pandémie, au printemps 2020, constate l’Euipo. L’analyse des données montre aussi que 11 % des conversations concernant des produits physiques pourraient également porter sur des contrefaçons.

Si les consommateurs peuvent voir leur santé et leur sécurité affectée, les entreprises victimes subissent également des dommages considérables. L’économie européenne perd chaque année 83 milliards d’euros de ventes dans 11 secteurs clés vulnérables à la contrefaçon. S’y ajoutent 15 milliards d’euros de pertes d’impôts et de cotisations de Sécurité sociale ainsi que la perte de 670.000 emplois dans les secteurs touchés par la contrefaçon.

Pour Christian Archambeau, le directeur exécutif de l’Euipo, « la crise du Covid-19 a attiré l’attention sur le problème de la criminalité en matière de propriété intellectuelle en raison de la hausse du nombre de médicaments et de produits médicaux de contrefaçon […]. Il s’agit d’une problématique connue de longue date […] qui requiert d’urgence une action ferme et coordonnée et devrait être placée au premier rang des priorités dans la lutte contre la criminalité internationale ».

Richard Hiault
Les Échos (08/06/21)

Les PME françaises sont encore trop peu nombreuses à défendre correctement leur propriété intellectuelle

J’ai récemment répondu aux questions de la revue C’est à vous ! (MEDEF Paris), qui a publié un hors-série consacré à la propriété intellectuelle.

Le lien étroit entre détention de droits de propriété intellectuelle et performances économiques n’est plus à démontrer. Pour autant, les entreprises françaises comme européennes sont encore trop peu nombreuses à savoir défendre leurs innovations, une négligence actuellement d’autant plus coupable que le fléau de la contrefaçon se voit amplifié par la crise sanitaire. Chargé de favoriser le dialogue entre acteurs de la lutte contre la contrefaçon, le CNAC est un outil majeur de sensibilisation au respect et à la protection de la propriété intellectuelle.
Entretien avec le sénateur Richard Yung, président du CNAC.

Quelles sont les actions menées par le CNAC ?
Avec l’appui de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) – qui assure son secrétariat général – et de l’Union des fabricants (Unifab) – l’un de ses membres les plus actifs –, il mène des actions de communication et de sensibilisation (campagne de communication sur Internet, conférences thématiques, rencontres avec des délégations étrangères, etc.). Par ailleurs, il formule des propositions de réformes législatives et réglementaires. Il s’apparente ainsi à un « réservoir d’idées ».

Qui fédérez-vous ?
Les membres du CNAC sont issus des secteur public (ministères, établissements publics, autorités administratives, etc.) et privé (entreprises, fédérations professionnelles, associations, fondations, etc.). Ils collaborent en bonne intelligence dans le cadre de quatre groupes de travail (sensibilisation et communication ; coopération internationale ; aspects normatifs et juridictionnels ; cyber-contrefaçon), qui sont chacun co-présidés par un représentant du secteur public et un représentant du secteur privé. Ces groupes de travail favorisent l’échange d’informations et facilitent le partage de bonnes pratiques.

Comment sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon, en matière notamment de santé publique ?
Je constate avec inquiétude que les risques liés à la contrefaçon restent largement sous-estimés par les consommateurs, qui ne sont pas toujours conscients du caractère contrefaisant de leurs achats. Selon un récent rapport publié par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la « grande majorité des citoyens de l’UE se posent en ardents défenseurs de la propriété intellectuelle et, pourtant, lorsque leurs intérêts personnels sont en jeu, ils estiment que la violation des règles en la matière peut se justifier lorsqu’il s’agit de faire face aux conséquences d’un pouvoir d’achat restreint ou de protester contre un modèle économique dirigé par une économie de marché et des marques haut de gamme ».
Ce constat fait apparaître la nécessité de renforcer l’efficacité des actions de sensibilisation. À l’instar de la Cour des comptes, je pense que ces actions devraient s’inscrire « un cadre global soutenu par une ambition de niveau interministériel ».
Dans les campagnes de sensibilisation, il faudrait, à mon sens, mettre davantage l’accent sur les produits dangereux. En revanche, je crains que l’argument lié aux pertes d’emplois ne suffise pas à convaincre certains consommateurs de renoncer à l’achat de contrefaçons.
L’idéal serait de définir les messages en lien étroit avec les associations de consommateurs. Cependant, les initiatives prises par le CNAC en vue de mobiliser les associations agréées n’ont, à ce stade, pas été suivies d’effet.
Il serait en outre opportun de diffuser les campagnes sur une longue période et selon une fréquence élevée. Cela nécessiterait la mobilisation de moyens financiers plus importants.
Il conviendrait par ailleurs de cibler prioritairement les populations les plus exposées, en particulier les tranches d’âge 15-24 ans et 25-39 ans.
Enfin, il pourrait s’avérer utile de recourir aux nouveaux vecteurs de communication. Pour ne citer qu’un exemple, l’Unifab a récemment fait appel à un influenceur qui a publié sur YouTube une vidéo consacrée à la contrefaçon.

Menez-vous sur le sujet des programmes de formation en collaboration avec le milieu éducatif ?
Le CNAC n’a pas la possibilité de mener des programmes de formation. Des actions de sensibilisation sont conduites par plusieurs de ses membres, à commencer par l’Unifab, qui intervient auprès des collégiens, et cela avec des résultats positifs. De plus, l’INPI participe activement aux travaux du réseau européen chargé des questions de propriété intellectuelle dans l’éducation (IP in Education Network), qui est géré par l’EUIPO.
La lutte contre la contrefaçon nécessite un gros effort de pédagogie. C’est pourquoi je milite en faveur d’un renforcement de l’éducation à la propriété intellectuelle. Le dispositif actuel n’est pas satisfaisant. Une implication plus forte du ministère de l’éducation nationale est indispensable. Nous devons trouver les moyens efficaces d’inculquer aux nouvelles générations le respect des droits de propriété intellectuelle (intégration d’un volet « propriété intellectuelle » dans les programmes d’enseignement moral et civique, sensibilisation des jeunes dans le cadre du service national universel, etc.).

La multiplication des canaux de distribution facilite le commerce de produits contrefaisants. Comment mieux collaborer avec les plateformes en ligne ?
Les plateformes numériques jouent désormais un rôle majeur dans la diffusion de contenus contrefaisants. J’en veux pour preuve la hausse exponentielle du nombre de contrefaçons acheminées par petits colis.
Afin d’impliquer davantage les plateformes dans la lutte anti-contrefaçon, des titulaires de droits ont conclu avec elles des accords volontaires non contraignants.
Au niveau européen, un protocole d’entente sur la vente de contrefaçons sur Internet a été signé en 2011. Selon la Commission européenne, il s’est traduit par une hausse du nombre de retraits de produits contrefaisants offerts sur les plateformes.
S’agissant de la France, une charte des acteurs du e-commerce a été signée en 2019. Les plateformes signataires se sont engagées à agir promptement en cas de signalement d’une offre ou d’un produit suspect. Considérant que « les engagements sont tenus par l’ensemble des signataires » de la charte, le Gouvernement travaille à la création d’un label pour les plateformes vertueuses.
L’approche fondée sur le « droit mou » est utile mais insuffisante. Elle doit, selon moi, être complétée par une réforme législative. En effet, les titulaires de droits sont nombreux à considérer que les délais de retrait des produits contrefaisants sont parfois trop longs. De plus, la notion de retrait dans les meilleurs délais est diversement interprétée par les plateformes. Quant aux obligations incombant aux places de marché, elles sont jugées trop imprécises, voire inexistantes sur certains points importants.

Comment adapter les instruments juridiques au nouveau contexte de l’économie numérique ?
Il apparaît tout d’abord nécessaire de renforcer les obligations pesant sur les plateformes numériques. Pour ce faire, la Commission européenne a récemment présenté une proposition de règlement sur les services numériques (Digital Services Act), qui a pour principal objet de soumettre les plateformes à une obligation de moyens (mise en place de procédures pour la suppression des biens illicites, traçabilité des professionnels utilisant les services des plateformes, etc.).
Pour ma part, je plaide depuis longtemps pour la création, via la révision de la directive dite « e-commerce », d’un nouveau statut d’intermédiaire en ligne, à savoir celui d’éditeur de services (sites de vente aux enchères, etc.). Les plateformes seraient ainsi soumises à un régime de responsabilité plus clément que celui des éditeurs mais plus sévère que celui des hébergeurs.
Il est par ailleurs urgent de concrétiser l’approche dite « suivez l’argent », qui consiste à assécher les ressources financières des sites internet qui contreviennent massivement aux droits de propriété intellectuelle. À cette fin, le CNAC milite en faveur de la création d’une procédure de rétro-facturation, sur le modèle du chargeback canadien. Cette procédure permet à un consommateur de bonne foi de revenir sur son ordre de paiement et d’être remboursé en cas d’achat de contrefaçon sur Internet. Je me réjouis que les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel aient repris cette idée dans leur rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.
Parmi les autres réformes souhaitables figurent le renforcement de la lutte contre les « sites miroirs » (répliques de sites contrefaisants bloqués ou déréférencés en application d’une décision de justice) et la facilitation de la suspension groupée des noms de domaine portant atteinte à un même droit de propriété intellectuelle. L’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le piratage sera une première étape dans ce sens, ce dont je me félicite.

Dans quelle mesure la crise sanitaire constitue-t-elle un effet d’aubaine pour les contrefacteurs ?
Le fléau de la contrefaçon est actuellement amplifié par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Grâce à la très forte demande de produits médicaux, les contrefacteurs sont assurés de pouvoir réaliser rapidement des profits importants. Depuis l’apparition du nouveau coronavirus, de nombreux produits médicaux de contrefaçon ont été saisis par les autorités douanières de l’UE (masques, tests de dépistage, désinfectants, médicaments, etc.). Pour ce qui concerne la France, 272.000 masques de contrefaçon et 128.000 faux médicaments ont été saisis l’an dernier.

Quels sont aujourd’hui pour l’entreprise les enjeux de la propriété intellectuelle ? Sont-ils plus particulièrement prégnants en temps de crise ?
Au regard de ce qui précède, il est inquiétant de constater que les entreprises sont encore trop peu nombreuses à défendre correctement leur propriété intellectuelle. Au niveau européen, seules 9% des PME et 40% des grandes entreprises détiennent des droits de propriété intellectuelle. Aussi le principal enjeu consiste-t-il à aider les entreprises à tirer pleinement parti de leurs inventions et de leurs créations. À cet égard, le plan d’action de la Commission européenne en faveur de la propriété intellectuelle ouvre des perspectives intéressantes.
Afin de « stimuler l’adoption de la propriété intellectuelle par les PME », la Commission propose la mise en place, dès cette année, d’un dispositif de « chèques PI », qui permettrait aux PME de financer l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle ainsi que la fourniture de conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle.
Je me réjouis par ailleurs que la Commission souhaite améliorer l’accès aux informations et aux conseils en matière de propriété intellectuelle (création du Centre d’information européen sur la propriété intellectuelle, déploiement des services d’assistance en matière de propriété intellectuelle pour les PME dans le cadre du programme Horizon Europe et d’autres programmes de l’UE).
J’ajoute que le système du brevet européen à effet unitaire permettra aussi aux entreprises de se protéger plus efficacement et à un moindre coût. Pour rappel, le lancement de ce système est subordonné à la ratification, par l’Allemagne, de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Gageons que le premier brevet européen à effet unitaire pourra être délivré l’an prochain.

Comment mieux sensibiliser les entreprises à la corrélation entre détention de différents types de droits de propriété intellectuelle et performances économiques ?
Les entrepreneurs doivent avoir à l’esprit qu’il existe un lien très étroit entre la détention de droits de propriété intellectuelle et les performances économiques.
Selon une étude récemment publiée par l’Office européen des brevets (OEB) et l’EUIPO, les entreprises qui détiennent au moins un droit de propriété intellectuelle « génèrent en moyenne un chiffre d’affaires par salarié supérieur de 20% à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle ». Pour ce qui concerne les salaires, ils sont 19% plus élevés dans les entreprises détentrices de droits.
Il importe de noter que la relation positive entre les droits de propriété intellectuelle et les performances économiques est encore plus prononcée pour les PME. Les recettes par salarié des PME détentrices de droits sont en effet supérieures de 68% à celles des autres PME.
De nombreuses entreprises sont sensibilisées à cette réalité par l’INPI, qui accompagne les PME dans la définition de leur stratégie de propriété intellectuelle. Dans un rapport publié l’an dernier, la Cour des comptes recommande de renforcer cette mission d’accompagnement. Le plan d’action de la Commission européenne va dans ce sens, ce dont je me réjouis.

Comment faire de la propriété intellectuelle un levier de la reprise économique au sein de l’Union européenne ?
Plusieurs études montrent que les secteurs d’activité « à forte intensité de droits de propriété intellectuelle » contribuent davantage que les autres secteurs à la croissance économique et à la création d’emplois.
C’est pourquoi des mesures de relance devraient être prises pour inciter les entreprises à mieux protéger leurs innovations. Ces mesures devraient être principalement ciblées sur les secteurs économiques qui concourent à la transition écologique et numérique (énergies renouvelables, transports, construction, etc.). La relance devrait aussi être l’occasion d’exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies (intelligence artificielle, chaîne de blocs, etc.) pour faciliter la protection de la propriété intellectuelle.
Enfin, il faut espérer que les États membres entendront l’appel lancé par la Commission européenne, qui les a invités à « faire de l’amélioration de la protection et du respect de la propriété intellectuelle une priorité dans le cadre de leurs propres efforts visant à assurer la reprise économique ».

Contrefaçons : produits de luxe, jouets, cigarettes… avec cette application, les gendarmes distinguent l’original de la copie

Depuis six mois, l’application Gendlucse est expérimentée par les militaires des Yvelines pour détecter des marchandises contrefaites. Ils espèrent que cet outil unique au monde sera déployé dans l’ensemble des services de force de l’ordre.

Le Parisien / Par Jeanne Cassard et Julie Ménard / Le 21 avril 2021 à 20h07

Les 700 gendarmes des Yvelines peuvent distinguer le vrai du faux en un temps record. Un sac de luxe, des médicaments, des jouets pour enfants… l’application Gendlucse (Lutte contre la contrefaçon et pour la sécurité économique par la gendarmerie) est capable de vérifier l’authenticité d’une marchandise. Depuis six mois, ce dispositif unique au monde et développé par la gendarmerie des Yvelines est en phase d’expérimentation.

« L’objectif est de mettre dans les mains de tous les gendarmes, sensibilisés sur la contrefaçon ou pas, les outils pour détecter des objets contrefaits », explique le lieutenant-colonel Grot. Alors que les imitations et copies coûtent chaque année 6,8 milliards d’euros à la France selon le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), « c’est un clin d’œil de la gendarmerie au monde économique, en difficulté en ce moment ».

Une réponse d’expert en quelques heures au maximum

Mis au point par un gendarme réserviste, également patron de l’entreprise d’ingénierie Agenium basée à Saint-Germain-en-Laye, Gendlucse est « très simple d’utilisation ». « Lorsque les enquêteurs suspectent des cas, ils n’ont qu’à prendre en photo l’objet et l’envoient à un référent de la marque concernée », précise l’adjudant-chef Jonnier. « Et quelques minutes ou quelques heures au maximum, ils obtiennent une réponse d’un expert. »

L’application répertorie soixante-dix contacts chez des entreprises régulièrement copiées. La gendarmerie espère ensuite un effet boule de neige du côté des marques pour recenser encore plus de contacts. Cet annuaire a été élaboré avec l’Union des fabricants (Unifab), fer de lance dans la lutte anti-contrefaçon.

Pour simplifier la tâche des forces de l’ordre, l’application propose également des modèles de procès-verbaux et liste les infractions possibles en la matière. Pour les vêtements et accessoires, elles ont aussi à leur disposition de la documentation sur les coutures et tissus.

Une aide précieuse pour les gendarmes, rarement spécialistes du sujet. « La lutte contre la contrefaçon n’est pas prioritaire parmi toutes nos missions, on veut qu’elle se développe », abonde l’adjudant-chef Jonnier. Auparavant, il formait une cinquantaine de ses collègues chaque année sur le sujet.

Pendant ces sessions d’une journée, des représentants de sept marques apportaient des produits contrefaits et authentiques pour expliquer aux gendarmes comment déceler le vrai du faux. « C’était loin d’être suffisant pour les 700 gendarmes des Yvelines, surtout que dans notre métier les gens changent très souvent d’affectation. »Il espère qu’à terme « l’application soit utilisée par l’ensemble des services de gendarmerie, de police et de douanes ».

Un test sur 2 700 cartouches de cigarettes saisies ce mardi

Même si les gendarmes observent moins de flux en raison de la crise sanitaire, un camion transportant 2 700 cartouches de cigarettes a été arrêté ce mardi au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Suspicieux de la nature de la marchandise, les douaniers ont prévenu la compagnie de Saint-Arnoult qui a saisi les 27 000 paquets. Ils ont utilisé l’application qui leur a confirmé la contrefaçon.

Vu les quantités, l’affaire a ensuite été confiée à un autre service de la gendarmerie qui a mené sa propre enquête. Selon une source proche du dossier, le chauffeur qui arrivait de Pologne a déclaré ne pas connaître pas la nature de sa cargaison. Placé en garde à vue, il est jugé ce jeudi en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Versailles.

Île-de-France : le masque chirurgical, star des contrefaçons en 2020

Par Carole Sterlé, Le Parisien, 15/04/2021

Avec plus de 200 000 articles contrefaits, le masque chirurgical est en tête des saisies opérées par la douane en 2020. Retour sur une saisie historique, à Aulnay-sous-Bois.

Le Covid s’est invité dans les moindres recoins de nos vies depuis un an. Alors forcément aussi dans celles des douaniers. A l’heure des bilans, c’est sans grande surprise le masque qui arrive en tête des contrefaçons pour cette année hors du commun. En volume du moins, puisque, sur plus de 467 000 articles saisis par les douaniers franciliens, près de la moitié sont des masques chirurgicaux, acheminés de Turquie, sur le papier du moins.

« A l’époque, ça provenait surtout de Chine, pas de Turquie », se remémore un douanier. Rappelons-nous, mai 2020, la première vague. La France sortait groggy du confinement, avec plus de 26 000 morts du Covid et pas assez de masques pour tous. Des équivalences de normes avaient été passées avec plusieurs pays étrangers (Chine, Japon, Brésil…) pour approvisionner l’Hexagone. L’aéroport de Roissy, première frontière de France, s’était transformé en gigantesque plateforme d’approvisionnement.

Les douaniers ne contrôlaient plus que cela. De bonne foi mais avec une bonne dose d’amateurisme, certains s’étaient lancés dans l’import de masques sans rien connaître aux règles du commerce international. D’autres ont flairé le bon filon, face à la flambée des prix. A cette époque, le prix à l’unité flirtait avec l’euro, dix fois plus qu’aujourd’hui.

700 millions de masques importés en mai 2020

La plupart des 700 millions de masques importés venaient d’Asie. Alors forcément, lorsqu’un chargement arrive de Turquie, le 26 mai, les douaniers ouvrent l’œil plutôt deux fois qu’une. Les palettes sont débarquées d’un avion, mais c’est à Garonor, à Aulnay-sous-Bois, que les contrôles auront lieu. L’objectif est double : vérifier le respect des normes et les formalités de dédouanement avec l’acquittement des taxes. « On n’avait jamais eu affaire à de tels volumes », concède Patrick, responsable du pôle dédouanement à Aulnay-sous-Bois, où six douaniers procèdent aux vérifications de marchandises.

Ils ouvrent un carton et tiquent sur ces boîtes estampillées 44M. Ils font le lien avec une autre marque déposée et bien connue dans le domaine des protections, et soupçonnent des contrefaçons. « On contacte la marque, on envoie des photos et elle a un délai de dix jours pour nous faire un retour » indique un douanier. Dans le jargon, on appelle ça une « demande d’intervention ». Les marques se sont identifiées auprès des douanes, signalent de nouveaux produits par exemple, et les douaniers ont un contact direct avec les représentants juridiques. La douane en comptabilise 1500 à ce jour.

Les sept palettes de masques sont alors stockées à Aulnay, en retenue, jusqu’au retour de la marque officielle, qui confirme la contrefaçon. « Il faut que ce soit très approchant, souligne un agent. Une basket à neuf bandes ne pourra pas être considérée comme une contrefaçon de la marque à trois bandes par exemple. » Deux possibilités s’offrent alors : la destruction ou les poursuites judiciaires. Encore faut-il pouvoir remonter jusqu’au contrefaisant. Les masques en question, apprend-on de la douane, n’ont pas encore été détruits mais devaient l’être prochainement.

Les félicitations du ministre à l’époque ont flatté les agents d’Aulnay, qui par cette saisie, ont aussi décroché le record 2020. « On a très régulièrement saisi des masques, mais davantage sur des problèmes de normes que pour des contrefaçons », éclaire un douanier, conscient que toute actualité est de nature à aiguiser rapidement les appétits. « Quand Neymar a signé au Paris Saint-Germain, on a vu apparaître des tee-shirts à son nom moins de dix jours après », illustre-t-il.

Faux sacs Hermès : de lourdes peines pour le réseau de contrefaçon

Le tribunal correctionnel de Paris a frappé fort ce mercredi. Une peine de six ans de prison ferme a été prononcée à l’encontre de l’organisateur de ce vaste trafic de sacs, contrefaits par des ex-salariés de la marque de luxe française.

Le Parisien, le 24 février 2021 à 20h11, par Ronan Folgoas

Des peines de prison ferme au-delà des réquisitions du parquet et des dommages et intérêts somptuaires, à hauteur d’environ 500 000 euros par personne. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de frapper fort ce mercredi à l’encontre de la vingtaine de prévenus dans l’affaire des contrefaçons de sacs Hermès, époque 2008-2012.

Le premier d’entre eux, considéré comme le grand organisateur, a été condamné à six ans de prison ferme et 1,5 million d’euros d’amende, sans parler du volet civil. Au début des années 2000, Romain C. était coupeur cuir pour le compte d’Hermès. Affecté sur le site de production de Pantin (Seine-Saint-Denis), cet ouvrier qualifié en avait été licencié en 2005. Trois ans plus tard, il mettait sur pied un réseau de fabrication parallèle de sacs Birkin, l’un des modèles emblématiques de la célèbre enseigne de luxe.

«Cela apparaît complètement disproportionné»

Jusqu’en 2012, lui et ses complices, pour l’essentiel des ex-salariés d’Hermès, auraient contrefait 400 exemplaires (313 en peaux de crocodile et 87 en cuir selon les estimations de la Justice) écoulés environ 20000 euros l’unité (pour les sacs en croco) dans le cadre d’un réseau de revente international dont les ramifications s’étendaient en Russie et jusqu’à Hongkong. Cette juteuse opération lui aurait rapporté un bénéfice personnel de 2,4 millions d’euros.

Domicilié en Australie, il fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt. « Compte tenu de l’extrême sévérité des peines, nous allons évidemment interjeter appel, indique son avocat Me Alexandre Lazarègue. Six ans de prison ferme pour une affaire vieille de dix ans dans laquelle il n’est pas question d’atteinte aux personnes mais d’atteinte aux biens et de délits économiques et financiers, cela apparaît complètement disproportionné ».

L’autre principal prévenu a été condamné à deux années de prison ferme (avec bracelet électronique), plus deux avec sursis. Daniel K., un sexagénaire domicilié à Asnières (Hauts-de-Seine), est reconnu coupable d’avoir joué un rôle essentiel dans la fourniture des peaux de crocodile. Le nerf de la guerre pour ces maroquiniers clandestins dont les ateliers français étaient établis à Colombier-Saugnieu (Rhône) et Miribel (Ain).

L’ex-chef d’entreprise devra en outre payer une amende de 400 000 euros (dont 200 000 euros avec sursis) et plusieurs de ses biens, dont le domicile familial d’Asnières, doivent être saisis. Daniel K., présent lors du délibéré, devrait lui aussi faire appel de sa condamnation.

Un marchand d’armes russe parmi les fidèles clients

En dehors de Romain C., deux autres ex-salariés de la marque française ont été condamnés à des peines de prison ferme (15 mois et 12 mois). « Les montants des dommages et intérêts sont tout à fait disproportionnés, réagit Me Patrick Hagège, l’avocat de l’un d’entre eux. C’est notamment pour cette raison que nous ferons appel ».


Brevets : la France sur le podium européen de la nouvelle révolution industrielle

Selon l’étude de l’Office européen des brevets sur les évolutions technologiques mondiales, la France se place en Europe derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, en se distinguant notamment ans la sécurité, la protection des données et les systèmes 3D.

Les petits Français sont peut-être nuls en maths, si l’on en croit la dernière étude internationale TIMMS , mais nos chercheurs et nos ingénieurs demeurent parmi les plus performants au monde. Selon la nouvelle étude publiée jeudi par l’Office européen des brevets, l’OEB, la France se place en effet sur la troisième marche du podium des pays les plus innovants en Europe dans ce qu’il est convenu d’appeler la quatrième révolution industrielle, la 4RI. En clair, celle qui englobe les technologies liées aux objets connectés intelligents, les big data, l’intelligence artificielle et la 5G.

Forte hausse des demandes de brevets

Dans cette étude, intitulée « Brevets et quatrième révolution industrielle : les évolutions technologiques mondiales à l’origine de l’économie des données », l’OEB a examiné toutes les familles de brevets internationales (FBI) relatives aux technologies de la 4RI entre 2000 et 2018. Nul ne s’étonnera d’y découvrir que l’innovation dans ces technologies s’est considérablement accélérée dans le monde entier au cours de la dernière décennie. Entre 2010 et 2018, les demandes de brevet ont ainsi augmenté, en moyenne, « de près de 20 % par an, soit près de cinq fois plus vite que la moyenne de tous les autres domaines technologiques », révèle l’étude.

En revanche, la place de la France, à l’origine de 12,5 % de toutes les FBI européennes en la matière sur la période 2000-2018, sur le podium des pays européens les plus innovants dans la 4RI, juste derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, pourra en étonner plus d’un. Une performance que tempère l’Office européen des brevets en relevant que si, sur cette période, les FBI françaises ont augmenté de 11,9 % par an en moyenne, cette croissance est « cependant moins dynamique que celle de l’Europe dans son ensemble (15,5 %), ou que la croissance observée au niveau mondial (19,7 %). »

La France se distingue

L’OEB note toutefois que « l’Hexagone se distingue dans les technologies habilitantes (sécurité, protection des données et systèmes 3D) ainsi que dans le domaine des applications (infrastructures intelligentes, véhicules intelligents et maisons intelligentes) ». Le pays place ainsi plusieurs entreprises dans le top 100 mondial : Technicolor (48e), Orange (60e), Thales (89e) et Valeo (96e), précise l’étude. Ce dynamisme français est porté, souligne l’Office, « par une place forte de l’innovation, Paris, qui se hisse à la 5e place des pôles d’innovation 4RI en Europe, et se distingue dans les domaines de la sécurité des données, de la sûreté, des véhicules et des infrastructures. »

Sur le plan mondial, les États-Unis arrivent en tête de l’innovation liée à la 4RI, concentrant environ un tiers de toutes les FBI, avec une croissance moyenne annuelle de 18,5 % depuis 2010. L’Europe et le Japon rassemblent environ un cinquième de toutes les FBI (15,5 % et 15,8 % de croissance). La Corée du Sud et la Chine ont gagné du terrain, avec une croissance annuelle très rapide depuis 2010, de 25,2 % et 39,3 % respectivement en moyenne.

Antoine Boudet
Les Échos (10/12/20)

Ici, c’est le temple de la contrefaçon

Insécurité, occupation de l’espace public, nuisances… les trafics gangrènent les quartiers de Barbès et Château-Rouge. Le député Pierre-Yves Bournazel remet aujourd’hui un rapport à l’Assemblée.

Le Parisien, par Cécile Beaulieu, 9 décembre 2020

AUX CONFINS de la Goutte d’Or et du boulevard de la Chapelle, les quartiers de Château- Rouge et de Barbès, à Paris (XVIIIe), constituent un marché de la contrefaçon à ciel ouvert que jamais personne, au fil des dernières décennies, n’a mis à mal. Le député de la circonscription, Pierre- Yves Bournazel (Agir), travaille depuis deux ans sur cette problématique avec un élu normand.

Il remet aujourd’hui un rapport accablant à l’Assemblée nationale (lire ci-dessous).

L’intégration du quartier, dès 2012, à la première zone de sécurité prioritaire (ZSP) parisienne, avec les effectifs et dispositifs qui y sont liés, n’a pas bouleversé la donne. La police — les brigades « antisauvettes » — arpente pourtant quotidiennement le secteur, où l’on dresse entre 90 et 120 procès-verbaux chaque jour… même si le problème est essentiellement traité sous l’angle de l’occupation illégale de l’espace public. C’est également là que les riverains, exaspérés, ont obtenu la condamnation de la Ville et de l’État pour défaut de moyens dans le maintien de l’ordre public. En vain.

Les clients viennent de toute l’Ile-de-France et même de l’étranger
À Château-Rouge, dans le triangle délimité par les rues Dejean, Poulet et des Poissonniers, on trouve presque tous les produits en version contrefaite : maroquinerie, lunettes, produits de beauté, médicaments… La clientèle, dense, vient de toute l’Ile-de-France, et même de bien au-delà.

« Les policiers ont rencontré des clients venus des Pays- Bas pour trouver LE produit qu’ils voulaient », soulignent les députés dans leur rapport d’information.

Ces sacs à main estampillés de grandes marques, sous blister, ceintures, parfums, produits de beauté installés sur de petits stands de fortune sont retirés en quelques minutes dès que la police est signalée.

« Et maintenant, les chaussures contrefaites ont fait leur apparition. C’est la nouveauté ! », ironise une habitante du quartier.

Les lots contrefaits sont entreposés à Aubervilliers (Seine- Saint-Denis) puis répartis dans des caves et des box du quartier avant d’être proposés à la vente dans la rue par petites quantités. « Les vendeurs, eux, derniers maillons de la chaîne, viennent chaque jour de proche banlieue, ajoute cette habitante. J’ai moi-même pris le bus 31 en provenance de la gare du Nord avec une vendeuse de contrefaçons, que j’ai vue s’installer à Château- Rouge. C’est sans fin ! Il faudrait frapper les réseaux, saisir les stocks. D’ailleurs, l’été dernier, la police a découvert une cache où étaient entreposés des sacs à main… Et nous n’en avons plus vu à la vente dans la rue pendant des mois. Cela n’arrive pas assez souvent. »

Des montagnes de déchets
Le trafic crée des nuisances devenues insupportables pour les riverains. Chaque jour, vendeurs à la sauvette et commerçants peu scrupuleux génèrent des montagnes de déchets.

Quelques centaines de mètres plus loin, aux abords de la station de métro Barbès, des dizaines d’hommes battent le pavé, haranguant le client.

Leur business ? Les cigarettes de contrebande, mais aussi de contrefaçon, de plus en plus nombreuses (lire ci-dessous).

« Non contents de nous faire vivre au milieu du trafic, ils sont agressifs, dangereux, s’agace un riverain. Les gens baissent le regard de peur de prendre un mauvais coup. »  

De plus en plus de cigarettes

APRÈS LA CONTREBANDE, voici les cigarettes de contrefaçon.

Le commissariat du XVIIIe arrondissement, qui compte les « spots » de Barbès et de la place de la Chapelle, a observé depuis quelque temps l’apparition de paquets de contrefaçon.

A l’origine du phénomène, l’installation d’usines clandestines équipées à partir du matériel d’entreprises en faillite, qui se procurent du tabac dans des pays comme la Pologne ou la Bulgarie, où sa culture est peu réglementée et abondante. Le trafic est essentiellement aux mains de groupes criminels originaires d’Europe de l’Est, notamment d’Ukraine. La décision de porter progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 € a créé un appel d’air pour les trafiquants, qui les revendent à moitié prix sur les trottoirs ou la Toile.

La préfecture de police, citée dans le rapport de Pierre- Yves Bournazel et Christophe Blanchet, souligne que « les juges peinent à comprendre la nuisance que représente la vente illégale de cinq à dix paquets de cigarettes sur la voie publique ». Seul un PV est dressé, la marchandise saisie.

Les vendeurs, eux, s’en tirent avec un rappel à la loi. C.B.

Dix-huit propositions pour combattre ce fléau

C’est le quartier Château- Rouge (Paris XVIIIe), haut lieu de la vente de produits contrefaits, qui a posé les premières pierres de l’épais rapport d’information présenté cet après-midi à l’Assemblée nationale. Ses auteurs, Pierre-Yves Bournazel, député (Agir) de la circonscription et élu dans le XVIIIe arrondissement, et Christophe Blanchet, député (MoDem) de la 4e circonscription du Calvados, y dressent un état des lieux de la contrefaçon à l’issue d’un travail de deux ans, au cours desquels des dizaines d’auditions ont été menées auprès d’acteurs du luxe, des policiers, services de douanes, magistrats, associations, assorties de tables rondes et de visites sur le terrain, à Château-Rouge, au Havre et à Roissy.

Cibler les sites touristiques
Les rapporteurs déclinent 18 propositions visant à mieux coordonner acteurs publics et privés, réviser le cadre législatif et renforcer la réponse judiciaire. Mais aussi protéger les créateurs, fabricants et consommateurs. L’affaire est d’autant plus importante que la contrefaçon est la deuxième économie criminelle après le trafic de stupéfiants ! « La contrefaçon est un fléau qui concerne tous les produits, des jouets non homologués aux parfums, vêtements, maroquinerie, produits de beauté, médicaments, alimentation, cigarettes, détaille Pierre-Yves Bournazel. Ces trafics dans lesquels sont impliqués des ressortissants des pays du Maghreb, d’Europe de l’Est et de Chine, avec des ramifications européennes, nourrissent l’économie criminelle tout en s’attaquant à nos savoir-faire, à l’emploi et à la propriété intellectuelle. Ils représentent également un danger pour la santé publique, dans certains cas, et lorsqu’ils sont vendus sur les trottoirs, troublent l’ordre public et nuisent à la sécurité des habitants. » Sont concernés les quartiers de Barbès, La Chapelle, les portes Montmartre et de Clignancourt (XVIIIe), Belleville (XXe), et les sites touristiques, comme les abords de la tour Eiffel (VIIe) « J’ai constaté, en tant qu’élu et habitant du XVIIIe, la complexité de la situation à Château- Rouge, la saturation de l’espace public et l’impuissance des pouvoirs publics à endiguer un problème devenu endémique », ajoute Pierre-Yves Bournazel.

Bloquer des sites Internet
Opérations des douanes, de la police, des brigades spécialisées : le travail de terrain est là, mais la coordination rarement au rendez-vous. Pour y remédier, les deux députés proposent d’inciter les maires à se saisir de l’expérimentation relative à la verbalisation des ventes à la sauvette par la police municipale, et de construire une collaboration plus étroite avec la police nationale.

Outre le renforcement de la coopération internationale et le renforcement de la politique de prévention auprès des acheteurs, les rapporteurs préconisent la création d’une procédure de blocage des sites Internet proposant des produits contrefaits dont ils pointent le développement exponentiel.

D’introduire, enfin, dans le code de la propriété intellectuelle, une disposition permettant de prononcer la suspension groupée de noms de domaine et de comptes de réseaux sociaux. Les plaintes contre les sites les plus actifs pourraient également être regroupées, comme c’est le cas aux États-Unis ou en Italie.

Après présentation aux députés, le rapport sera remis la semaine prochaine au Premier ministre Jean Castex. C.B.

Lutte contre la contrefaçon : les initiatives de la France

En novembre 2020, les Annales des mines ont consacré l’une de leurs séries trimestrielles – Réalités industrielles – à la propriété industrielle.

Ce numéro a été coordonné par le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, Pascal FAURE. Vous pouvez le lire en cliquant ici [http://www.annales.org/].

Vous trouverez, ci-dessous, l’article que j’ai commis avec le président de l’Union des fabricants, Christian PEUGEOT.

L’article dresse un constat alarmant de la situation chiffrée de la contrefaçon dans le monde, plus particulièrement en Europe et en France. Face à ce fléau aux tendances tentaculaires, quels sont les dispositifs mis en place tant par les pouvoirs publics que par les entreprises ? L’article montre combien la qualité de la coopération entre les principaux acteurs publics et privés de la scène internationale constitue un atout décisif dans la lutte anti-contrefaçon. En France, le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et l’Union des fabricants (UNIFAB) s’épaulent mutuellement tant au travers de leurs actions concrètes de sensibilisation que de leur action pour faire évoluer les législations et agir à l’international.

État des lieux : la contrefaçon est un fléau pour l’Europe, particulièrement pour la France

Aucun secteur de l’industrie n’est épargné par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (1). En effet, la contrefaçon touche tous les types de produits, et particulièrement les cosmétiques, les vêtements, les jouets, le vin, mais aussi les pesticides ou les produits pharmaceutiques. La pandémie de COVID-19 illustre les risques auxquels le consommateur de produits contrefaisants expose sa santé et sa sécurité, derrière l’apparence de la « bonne affaire ». Lors de l’opération Pangea (2) XIII, coordonnée par INTERPOL et menée début 2020 dans quatre-vingt-dix pays, pas moins de deux mille bannières publicitaires en lien avec la pandémie ont été recensées sur Internet, proposant des masques contrefaisants, de faux sprays, des « packs anti-coronavirus » ainsi que des médicaments censés soigner les personnes atteintes du COVID-19. Par rapport à la précédente édition de l’opération Pangea, menée en 2018, les saisies d’antiviraux non autorisés ont augmenté de 18%. Les saisies de chloroquine non autorisée ont, quant à elles, augmenté de 100%.

Au-delà des risques pour le consommateur, les produits contrefaisants ont un impact non négligeable sur l’économie en termes d’emplois et de recettes publiques. La production de l’ensemble des produits contrefaisants importés dans l’Union européenne (UE) représentait l’équivalent de quatre cent mille postes sur l’année 2019. Les pays de l’Union européenne perdent chaque année 15 milliards d’euros de recettes fiscales du fait de l’importation de produits contrefaisants. Rien n’est respecté dans une contrefaçon : ni les normes obligatoires du produit, ni le reversement de la TVA, ni le paiement des droits de douane, du fait que les contrefacteurs déclarent rarement leurs activités et sont difficilement identifiables.

Le commerce de produits de contrefaçon, souvent aux mains de grands réseaux criminels, peut alimenter des groupes terroristes. Le rapport édité et publié par l’UNIFAB (3), qui a été remis au gouvernement sous l’intitulé « Contrefaçon et terrorisme (4) », a mis en lumière le fait que cette activité illicite est la deuxième source mondiale de revenus criminels.

Ce fléau est en effet mondial : selon un rapport de l’OCDE/EUIPO de mars 2019 (5), les principales victimes en ont été les États-Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24% des produits de contrefaçon saisis, suivis de la France (17%), de l’Italie (15%), de la Suisse (11%) et de l’Allemagne (9%). La France, un des tout premiers acteurs dans le secteur du luxe, où abondent les copies, est le pays le plus concerné en Europe, et le plus touché au monde derrière les États-Unis.

Si la majorité des produits contrefaisants saisis lors de contrôles douaniers proviennent d’Asie, les entreprises de Singapour, Hong Kong, de Chine ou du Brésil deviennent elles-mêmes des cibles, et ce de manière croissante. Les Émirats Arabes Unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance.

Ces constats sont d’autant plus préoccupants qu’il y a eu une augmentation significative du volume des contrefaçons entre 2013 et 2016 (461 milliards de dollars, soit 2,5% du commerce mondial en 2013 – 509 milliards de dollars, soit 3,3% du commerce mondial en 2016). Dans l’Union européenne, le commerce de marchandises a frôlé, en 2016, 7% des importations en provenance de pays non membres de l’UE contre 5% en 2013. Fait révélateur, durant cette période, le commerce mondial a ralenti. Le marché de la contrefaçon devient tentaculaire.

Le Comité national anti-contrefaçon français et l’Union des fabricants

Ces chiffres, ainsi qu’un récent rapport de la Cour des comptes (6), montrent que le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite une stratégie globale et la mobilisation de l’ensemble des acteurs.

En France, la lutte anti-contrefaçon est organisée au niveau public par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Créé en 1995, il réunit des fédérations industrielles, des associations professionnelles, des entreprises et les administrations concernées par la lutte anti-contrefaçon. Richard Yung, sénateur (LREM) des Français de l’étranger, en est le président. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en assure le secrétariat général (7). Ce partenariat public-privé vise à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. Le CNAC coordonne des travaux qui se déclinent en quatre grands thèmes : la sensibilisation, la législation, la coopération internationale et la lutte contre la cyber-contrefaçon.

Étant donné que la France est l’un des pays où les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont les plus nombreuses, il serait sans doute opportun de mettre en place, auprès du Premier ministre, une structure légère qui rassemblerait les données sur la lutte anti-contrefaçon et établirait un plan d’action.

L’Union des fabricants (UNIFAB), association nationale de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle, coordonne, quant à elle, l’aspect privé de cette lutte. Créée en 1872 et placée sous la tutelle des ministères chargés de l’Intérieur et de l’Industrie, elle est la doyenne des associations à travers le monde. Elle compte plus de deux cents entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activité, de toutes les tailles et de toutes les nationalités. Elle s’organise autour de quatre grandes missions : l’accompagnement juridique de ses membres ; les échanges avec les plus grandes instances nationales, européennes et internationales ; la formation à la reconnaissance des vrais et faux produits des agents opérationnels de la Douane, de la Gendarmerie, de la Police, ainsi que des magistrats ; et, enfin, la sensibilisation du grand public au travers du musée de la contrefaçon qu’elle anime depuis plus de soixante-dix ans et par la création et la mise en place de campagnes de communication destinées à informer la population des effets et conséquences de la contrefaçon sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement. Elle est également à l’origine de nombreux événements en France qui associent l’INPI et le CNAC : il s’agit notamment du Forum européen de la propriété intellectuelle et de l’édition française de la Journée mondiale anti-contrefaçon.

Sensibiliser

Une étude menée par l’IFOP pour l’UNIFAB (8) a révélé que 37% des consommateurs ont acheté sur Internet un produit contrefaisant, alors qu’ils pensaient acheter un produit authentique. Le CNAC et l’UNIFAB s’assurent en permanence que des messages de sensibilisation soient envoyés régulièrement aux consommateurs et aux décideurs politiques, et que les entreprises soient sensibilisées aux enjeux de la propriété intellectuelle.

Les consommateurs ne doivent pas être pénalisés, mais au contraire éduqués, informés, protégés et il faut leur donner toutes les informations pour leur permettre de faire le bon choix. À cet égard, ces campagnes de sensibilisation menées chaque année par l’UNIFAB, en partenariat avec l’INPI, le CNAC, la Douane et la Gendarmerie, sont de bons exemples. Chaque été, une vaste campagne de sensibilisation des estivants aux conséquences de l’achat de contrefaçons est organisée. Les équipes de l’UNIFAB parcourent les plages et les marchés du Sud de la France afin de prévenir et conseiller les consommateurs pour qu’ils évitent les pièges des contrefacteurs. Cette opération de sensibilisation permet de donner au grand public les outils pour mieux consommer.

Pour l’appropriation de la culture « propriété industrielle » par les entreprises, on peut évoquer les actions de l’INPI. L’INPI sensibilise les entreprises à l’importance pour elles d’une stratégie propriété intellectuelle qui s’intègre dans leur stratégie globale, en les informant sur les démarches à réaliser en matière de propriété intellectuelle, en identifiant, en fonction de leurs projets d’innovations, les solutions de protection les plus adaptées, et en dressant une revue de leurs pratiques ayant un impact sur leur propriété intellectuelle.

Enfin, les membres du CNAC et de l’UNIFAB (collectivement ou individuellement) utilisent toutes les occasions – ou les provoquent – pour cosigner des « position papers », échanger avec les parlementaires et les responsables politiques pour leur rappeler l’importance de cette problématique.

Se doter de l’arsenal législatif le plus complet possible

En 2014, la loi dite « loi Yung (9) » est venue renforcer l’arsenal juridique existant en matière de lutte anti-contrefaçon. Les principales dispositions de celle-ci sont le renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçons, l’amélioration des conditions de démantèlement des réseaux de contrefaçon, la facilitation de l’établissement de la preuve de la contrefaçon et, enfin, le renforcement de la capacité d’intervention des douanes.

Les attentats de 2015, l’état d’urgence décrété et les liens avérés entre la contrefaçon et d’autres formes de criminalité organisée ont conduit à l’adoption en France, en juin 2016, d’une loi pour renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (10), comme le démontre le rapport de l’UNIFAB évoqué plus tôt. Cette dernière a accru les sanctions pénales des délits aggravés de contrefaçon.

Plus récemment, certaines dispositions de la loi relative au Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE (11)) vont permettre aux titulaires de droits de mieux se défendre contre les contrefacteurs, notamment grâce à la modification du point de départ du délai de prescription des actions en contrefaçon de titres de propriété industrielle (12).

Coopérer au-delà de nos frontières

La guerre contre les contrefacteurs est une véritable course de vitesse. Son efficacité dépend pour beaucoup de la cohérence de la stratégie, de l’organisation et des moyens mobilisés. Les criminels recourent à des stratagèmes de contournement toujours plus évolués. Ils élaborent des montages complexes pour déguiser leurs activités : ils créent des entreprises fictives et des sociétés écrans, exploitent les faiblesses des contrôles aux frontières et des cadres réglementaires, et utilisent de faux documents. En un sens, ce sont aussi des innovateurs ! Si leur trafic ne connaît pas de frontières, la riposte doit en faire de même.

La qualité de la coopération entre les principaux acteurs publics et privés de la scène internationale constitue un atout décisif dans la lutte anti-contrefaçon. De tels partenariats peuvent et doivent prendre de multiples formes, notamment une réflexion commune sur certaines problématiques et la création d’un réseau des comités anti-contrefaçon. Pour ce faire, le CNAC peut compter sur la coopération du réseau des conseillers régionaux INPI répartis dans dix pays du monde, localisés au sein des services économiques régionaux des ambassades et au cœur de la Team France Export ; leur action couvre une centaine de pays (13). Le réseau des experts internationaux de l’UNIFAB, implanté dans près de trente pays, permet également un rayonnement et la dispense de conseils partout dans le monde.

En 2019, les membres du groupe de travail « Coopération internationale » du CNAC ont travaillé sur la mise en place d’une cartographie mondiale des problématiques que rencontrent les entreprises françaises en matière de contrefaçon.

Ce premier travail de définition des priorités va permettre de sélectionner chaque année des thèmes à traiter. Dans un premier temps, ses membres vont se concentrer sur quatre thématiques : l’Afrique, les look-alikes (reproduction ou imitation des aspects visuels du produit d’origine afin de communiquer une impression d’ensemble identique ou similaire), les questions de stockage/destruction/ recyclage et le problème des nouvelles routes de la soie.

La France a initié en 2018 la mise en place d’un réseau des comités anti-contrefaçon. Actuellement, ce réseau compte parmi ses membres : l’Italie, la Côte d’Ivoire, le Maroc et les Émirats Arabes Unis. En 2019, le Brand Protection Group libanais a entamé un travail visant à la création d’un comité anti-contrefaçon ou comité propriété intellectuelle au Liban, dans le cadre d’un dialogue avec le gouvernement. Les membres du CNAC soutiennent cette démarche en accompagnant son partenaire libanais dans sa structuration.

C’est dans cette droite ligne que s’inscrit également la création, initiée par l’UNIFAB et ses associations sœurs, d’un Groupement international anti-contrefaçon (Global Anti-Counterfeiting Group – GACG), qui recense toutes les associations nationales de lutte anti-contrefaçon qui coexistent dans tous les pays du monde. À cet effet, cette association d’associations permet d’entamer des discussions productives et positives afin de faire évoluer le droit de la propriété intellectuelle à l’international.

Trouver des solutions spécifiques au difficile problème de la cyber-contrefaçon

Internet est devenu le canal de distribution par excellence des marchandises de contrefaçon. Certains sites de ventes en ligne disparaissent aussi vite qu’ils apparaissent et sont donc très difficiles à localiser. Les produits contrefaisants sont de plus en plus souvent acheminés en petites quantités par voie postale ou fret express. 30 % des saisies de contrefaçon par les douanes françaises concernent des petits colis.

En 2000, nul ne pouvait soupçonner le rôle que seraient appelées à jouer notamment les plateformes et les positions dominantes qu’elles pourraient acquérir. De nombreux sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur des plateformes dénommées marketplaces. Constituant un levier de développement important pour les petites et moyennes entreprises, ces marketplaces sont aujourd’hui considérées comme un outil essentiel dans la vie économique. Mais la législation actuelle est obsolète dès lors que la directive e-commerce (14) n’a pas été révisée depuis 2000 et qu’elle exempte les prestataires de services numériques de toute responsabilité quant aux contenus qu’ils diffusent. Ces faits conduisent l’UNIFAB à militer pour un réexamen de cette directive pour la mettre à jour et à entretenir, depuis plusieurs années, des liens étroits avec ces acteurs digitaux afin que le respect de l’authentique soit effectif sur ces espaces de vente comme il le serait dans un point de vente physique. Afin de travailler de concert avec les industriels, les pouvoirs publics et les décideurs politiques, un groupe de travail dédié à ce sujet a été créé au sein de l’UNIFAB.

Pour lutter contre la contrefaçon et assurer la protection des consommateurs, le gouvernement français a mis en place, entre 2009 et 2012, plusieurs accords volontaires de coopération, signés par différents acteurs économiques. Il a notamment créé la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de commerce électronique. Au niveau européen, le premier protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internet a été conclu en mai 2011. Un ensemble d’indicateurs pour évaluer l’efficacité du protocole a ainsi été ajouté au texte, et une version révisée de ce protocole d’accord a été signée en juin 2016 (15). La Commission européenne publiera prochainement une évaluation.

Outre la création d’un cadre juridique dans lequel la responsabilité serait partagée par tous les acteurs, une autre bonne pratique dont les législateurs devraient s’assurer est la suspension des noms de domaine portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Ces noms de domaine constituent un énorme problème : en décembre 2019, Europol a annoncé avoir saisi plus de trente mille noms de domaine utilisés pour offrir des services et produits contrefaisants. L’opération s’est appuyée sur les efforts conjoints des services de police de plus de dix-huit pays, dont la France, et a permis l’arrestation de trois personnes suspectées d’avoir mis en œuvre ces différents sites (16). Une législation comme celle des États-Unis – qui permet d’obtenir, en une seule action, la saisie ou la suspension de plusieurs noms de domaine – changerait la donne pour les entreprises françaises et européennes. Une évolution législative, comme le prônent l’UNIFAB et le CNAC dans leur mission commune de discussion avec les instances gouvernementales, serait une réelle avancée.

Enfin, depuis quelques années, les nouvelles technologies apportent un soutien réel aux entreprises qui luttent contre la contrefaçon. Dans l’univers des vins et spiritueux, les produits sont de plus en plus souvent connectés par le biais de puces RFID, de QR code ou de la technologie NFC. Le principe est de marquer le produit, qui pourra ensuite être « lu » et révéler ainsi les informations qu’il renferme : ses caractéristiques, mais aussi son parcours ‒ de sa fabrication jusqu’à sa commercialisation ‒, garantissant ainsi son authenticité. Le code peut être scanné depuis un terminal spécifique (détenu par un expert, interne ou non à la marque) ou, plus simplement, depuis un smartphone par le consommateur. Autre exemple, celui des traceurs chimiques : cette technique consiste à intégrer, dès le processus de fabrication du produit ou de son emballage, un traceur chimique, directement mélangé à la matière du produit ou du packaging. Ceux-ci seront alors marqués et identifiables. Le traceur peut être, ou non, visible à l’œil nu et détectable au moyen d’un matériel spécifique (lampes, applis smartphone…). Ces traceurs peuvent être incorporés aux encres, vernis, cartons, plastiques… Ils apportent la preuve technique, mais aussi juridique qu’un produit est vrai, et qu’a contrario, un autre ne l’est pas. Ce système est très utilisé par l’industrie pharmaceutique, le secteur des vins et spiritueux, de l’alimentaire, des jouets ou encore des jetons de casino. Afin de proposer ce florilège de solutions existantes sur le marché, l’UNIFAB a créé récemment le LAB qui regroupe tous les acteurs technologiques qui viennent compléter le paysage de la lutte contre la prolifération des faux produits !

On l’aura compris, ce n’est qu’en agissant tous ensemble que nous pouvons aider à renforcer la confiance des consommateurs, à défendre les intérêts des entreprises légitimes et à stimuler la croissance dans le monde entier.

Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France et président du CNAC, et Christian PEUGEOT, président de l’Unifab

(1) EUIPO (2020), “Status report on IP infrigment”, juin.
(2) L’opération Pangea, coordonnée par INTERPOL, est une initiative internationale qui vise à faire cesser la vente en ligne de produits de santé contrefaisants et illicites. Elle a également pour objectif tout aussi important de sensibiliser aux risques liés à l’achat de médicaments sur des sites Web non réglementés. Depuis son lancement, en 2008, l’opération a permis de retirer de la circulation plus de cent cinq millions d’unités (comprimés, ampoules, sachets, flacons, etc.) et de procéder à plus de trois mille arrestations.
(3) L’UNIFAB, pour Union des fabricants, est une association nationale de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle : elle coordonne l’action des acteurs privés dans la lutte anti-contrefaçon.
(4) UNIFAB (2016), « Contrefaçon et terrorisme ».
(5) OCDE/EUIPO (2019), « Tendance du commerce des produits contrefaisants et piratés », mars.
(6) Cour des comptes (2019), « La lutte contre les contrefaçons », mars. Rapport pour lequel le CNAC et l’UNIFAB ont été auditionnés.
(7) Bilan 2018 des actions en matière de lutte anti-contrefaçon menées par les partenaires publics et privés du CNAC.
(8) IFOP (2018), « Les Français et les dangers de la contrefaçon », sondage réalisé pour l’Union des fabricants.
(9) Loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
(10) Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
(11) Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
(12) Dans le cadre de la loi du 11 mars 2014, le délai commençait à courir « à compter des faits qui en sont la cause » en matière de dessins et modèles (ancien art. L. 521-3 du CPI) et en matière de brevets (ancien art. L. 615-8 du CPI). En matière de marque, à défaut de précision, le délai de prescription courait « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », conformément aux dispositions de droit commun (art. 2224 du Code civil). Les nouvelles dispositions, introduites par la loi PACTE, prévoient désormais que les actions civiles en contrefaçon de brevet (art. L. 615-8 du CPI), de dessins et modèles (art. L. 521-3 du CPI) et de marques (art. L. 716-5 al. 3 du CPI) se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer ».
(13) https://www.inpi.fr/fr/nos-implantations
(14) Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »).
(15) Memorandum of Understanding on the sale of counterfeit goods via the Internet, https://ec.europa.eu/growth/industry/policy/ intellectual-property/enforcement/memorandum-understandingsale-counterfeit-goods-internet_en
(16) Opération réalisée dans le cadre de la campagne ‟In Our Sites’’, lancée en 2014 par Europol et qui vise à lutter contre la contrefaçon au sens large et assainir la vente sur Internet.

Le procès de la saga des vrais-faux sacs Hermès s’est ouvert

Vingt-six personnes sont jugées depuis ce lundi et jusqu’en décembre pour avoir écoulé des centaines de sacs Hermès, fabriqués avec un niveau de qualité identique aux originaux.

Le Parisien / Par Nicolas Jacquard / Le 9 novembre 2020 à 20h22

C’est un procès international. A plus d’un titre. D’abord parce que plusieurs de ses principaux protagonistes – Covid oblige – se sont fait porter pâles. Ils se trouvent en Chine ou en Australie, et pourraient être entendus en visioconférence. Surtout, cette petite trentaine de prévenus comparaissait, ce lundi et jusqu’au 10 décembre, pour avoir monté une filière de contrefaçon de sacs Hermès dont la mondialisation n’avait rien à envier à celle de la « maison mère. »

Ces sacs, essentiellement des Birkin, le modèle le plus luxueux du célèbre sellier français, avaient la particularité d’être au moins aussi vrais que les originaux. Et pour cause : de 2008 à 2012, selon la période retenue par la justice, ils ont été réalisés par des ouvriers ou ex-ouvriers d’Hermès, avec des peaux fournies en sous-main par l’une de ses filiales, et grâce à des sous-traitants d’Hermès qui arrondissaient leur fin de mois en travaillant avec ces vrais-faux artisans.

Dans la salle du tribunal de Paris, l’une des plus grandes et jusque-là dédiée au procès Charlie Hebdo, s’alignent ainsi des hommes et des femmes de tous âges. Parmi les plus impliqués, seul Daniel K., le financier à l’origine de la filière, est présent. Les autres sont des petites mains, chargées du découpage des peaux, poursuivies pour avoir sorti des ateliers d’Hermès des outils indispensables à la conception des sacs, ou avoir œuvré à la logistique de ce clone clandestin du fleuron de l’artisanat de luxe.

De l’abus de bien social à la contrefaçon en passant par l’association de malfaiteurs, il a bien fallu une demi-heure à la présidente pour égrener la liste des chefs de poursuite pour chacun des prévenus. Ceci étant posé, le tribunal s’est ensuite penché sur une batterie de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La plus cruciale : y a-t-il contrefaçon au regard des difficultés à dessiner les contours de ce qu’est une œuvre originale, en l’occurrence le sac Birkin, crée en 1984 par Hermès.

18 millions de Birkin écoulés

A l’appui de sa démonstration, Me Alexandre Lazarègue, avocat de Romain C.R., qui a mis sur pied la filière pour sa partie opérationnelle, brandit les photos de deux modèles de sacs, en apparence identiques : un Birkin, et un modèle plus ancien d’Hermès, aujourd’hui libre de droits. Pour l’avocat, se revendiquer de la protection du droit d’auteur pour « une œuvre aussi floue » est en contradiction avec la libre concurrence. Des arguments balayés par les avocats d’Hermès, qui ne voient dans cette démarche qu’« un écran de fumée ».

Le tribunal tranchera la question ce mardi à la reprise de l’audience. En cas de réponse négative, les débats se poursuivront sur le fond. Et c’est donc Daniel K., le premier, qui sera interrogé. Spécialiste de l’import-export, ce chef d’entreprise d’Asnières (Hauts-de-Seine) fournissait les peaux de crocodiles qu’il allait chercher en Italie. A son domicile – une villa estimée à 1,3 million d’euros – avaient été retrouvés pour 350 000 euros d’objets de luxe, dont des montres de grande valeur.

Lui, assurait en garde à vue, qu’il n’avait fait que se greffer « sur un système existant. » Un système qui était parvenu, essentiellement en Chine et en Russie, à écouler au moins pour 18 millions de Birkin, vendus plusieurs dizaines de milliers d’euros pièce. Lorsqu’un acheteur méfiant en avait fait examiner un dans une boutique de la marque, les spécialistes d’Hermès n’y avaient vu que du feu, le rassurant sur le fait qu’il s’agissait d’un modèle original à la fabrication parfaite.

PSA reprend la tête du palmarès français des déposants de brevets

Dans le classement 2019 de l’Inpi publié ce vendredi en exclusivité par « Les Echos », le constructeur automobile regagne son titre de champion de France des brevets. Il l’avait détenu haut la main entre 2007 et 2015, avant de le perdre au profit de Valeo.

Les Echos / Par Chantal Houzelle / Publié le 26 juin 2020 à 7h30

C’est le grand retour du groupe PSA en tête de la course à l’innovation en France. Trois ans après avoir cédé à Valeo le titre très convoité de plus grand déposant de brevets qu’il avait détenu haut la main entre 2007 et 2015, le constructeur automobile reprend les commandes du palmarès 2019 de l’Inpi, publié ce vendredi en exclusivité par « Les Echos ».

Ce classement n’est pas impacté par la grave crise économique qui se profile, car il comptabilise les brevets déposés entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018, compte tenu du délai légal de publication de dix-huit mois. En revanche, la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 qui a mis le pays quasi à l’arrêt pendant deux mois risque fort de peser sur la stratégie de propriété industrielle (PI) des entreprises et sur leurs budgets de R & D. 

« Il faut être attentif à deux indicateurs importants : l’évolution du niveau des dépôts et l’éventuelle rationalisation des portefeuilles de brevets », explique Pascal Faure, directeur général de l’Inpi. « Lors de la dernière crise de 2008, nous avions constaté que les effets sur les brevets se font sentir avec un décalage de 10 à 12 mois et avions observé une encoche de l’ordre de 3 % à la fin 2009, puis la courbe avait repris son rythme normal », rappelle-t-il.

Erosion prévisible de 5 à 10 % en 2020

Pour l’heure, l’Inpi n’a enregistré aucun signe de ralentissement du rythme des dépôts de brevets en France, qui se chiffrent à environ 16.000 par an. Mais, selon ses premières évaluations, « nous pourrions avoir une érosion de 5 à 10 % d’ici à la fin 2020. Il y a aussi la question clé du coût du portefeuille, car c’est un actif qui pèse pour avoir des lignes de crédits ou des prêts. A ce stade, nous n’avons pas senti une volonté des grands déposants de chambouler leur stratégie ».

C’est la conjonction de trois facteurs qui a conduit PSA à remonter en pole position du palmarès. Après avoir rationalisé son portefeuille de brevets en France qui avait nettement décéléré de 1.378 en 2013 à 930 en 2016, le groupe est reparti sur une trajectoire ascendante pour arrêter son compteur à 1.183 demandes publiées en 2019 (+ 10 % par rapport à 2018).

« Nous protégeons de manière efficiente les innovations stratégiques développées par nos différents centres de R & D dans le monde, afin de créer de la valeur et de reconnaître le talent des femmes et des hommes du groupe qui les ont conçues. Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de la crise que nous traversons », souligne Francis Fernandez, directeur de la PI du groupe PSA. Ces innovations correspondent aux technologies liées à l’électrification et aux aides à la conduite.

Forte progression de Faurecia

PSA a aussi profité du bond en avant de sa filiale Faurecia, dont la stratégie de PI est totalement indépendante mais le score consolidé dans ses 1.183 brevets. L’équipementier automobile affiche une progression de + 99 %, à 221 demandes publiées, qui le fait entrer dans le Top 10. « Face à la crise, Faurecia a décidé de recentrer sa stratégie d’innovation sur le développement de solutions à forte valeur ajoutée, mais entend maintenir une politique forte de propriété intellectuelle avec un niveau élevé de premiers dépôts de brevets, semblable à celui de 2019 », explique Christophe Aufrere, Chief Technology Officer de Faurecia. « Au cours des deux années à venir, nous entendons investir en priorité dans les technologies liées au cockpit du futur et à la mobilité durable ».

A contrario, Valeo, qui avait produit une puissante accélération depuis trois ans, accuse un net recul de 1.355 à 1.034 brevets qui lui coûte la première place du palmarès. « L’idée n’est pas de mener une politique du nombre en matière de brevets, mais bien de coller à la stratégie d’innovation du groupe, avec une très forte intégration de la propriété intellectuelle », justifie Murielle Khairallah, directrice de la propriété intellectuelle du groupe Valeo, qui a néanmoins maintenu son effort de R & D à plus de 2 milliards d’euros en 2019.

Réduction du budget R & D de Safran

Pour sa part, Safran consolide largement sa troisième place avec 871 demandes publiées l’an dernier (783 en 2018). En dépit de la crise, « on a décidé de ne pas faire évoluer notre stratégie de PI, bien que notre capacité d’autofinancement de l’innovation va baisser de 30 % en 2020, dans la même proportion que les dépenses de R & D du groupe qui ont représenté 1,7 milliard en 2019 », précise Jean-Marc Brunel, directeur de la PI de Safran.

« En 2019, on a déposé 1.200 premières demandes de brevets, dont 1.000 en France et les autres majoritairement aux Etats-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne. Cette année, on devrait enregistrer une baisse de 10 % du nombre de dépôts, mais rester au-dessus des 1.000 », assure Jean-Marc Brunel.