Le 17 février, je me suis rendu au parc des expositions de Villepinte pour visiter le salon mondial des professionnels de la filière mode, Première Vision.

J’étais accompagné de Jean-Baptiste MOZZICONACCI, conseiller spécial du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Stéphanie LEGUAY, coordinatrice du CNAC, et Vincent TOINEL, mon collaborateur parlementaire.

Nous avons été accueillis par Philippe PASQUET, président du directoire de Première Vision S.A., et Corinne CHAMPAGNER-KATZ, avocate au barreau de Paris.

Organisé deux fois par an, ce salon attire pas moins de 60.000 professionnels et rassemble plus de 1.900 exposants provenant de plus de 57 pays.

Soucieux de la protection de la création, les organisateurs du salon ont mis en place, en étroite collaboration avec Maître CHAMPAGNER-KATZ, un dispositif de prévention et de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (comité de sélection des exposants, règlement intérieur strict, brigade de contrôle et de sécurité, espace « copyright », etc.). Objectif: aider les exposants à « gérer les situations de contrefaçon et de concurrence déloyale auxquelles ils pourraient être confrontés ».

L’espace « copyright » est une cellule juridique composée d’experts, d’avocats européens et d’un huissier de justice. Ces professionnels dispensent des conseils gratuits ou payants. Des actions judiciaires peuvent également être engagées pendant toute la durée du salon.

Mis en place il y a quinze ans, ce dispositif a prouvé son efficacité et mériterait d’être transposé à d’autres salons professionnels. Dans cette perspective, Maître CHAMPAGNER-KATZ a élaboré un guide méthodologique à l’usage des organisateurs de salons et des filières professionnelles. Ce document a été remis au préfet de la région Île-de-France le 6 novembre dernier. Il comprend 14 mesures opérationnelles que les acteurs intéressés par cette « démarche éthique et responsable » s’engagent à respecter afin de prévenir le pillage des innovations présentées par les exposants.

Lors de notre visite, nous avons échangé avec une quinzaine de magistrats participant à une journée de formation organisée par Maître CHAMPAGNER-KATZ. Par ailleurs, nous avons visité les stands des sociétés Sophie Hallette (dentelles) et Deveaux (tissus fantaisie). Nous y avons rencontré Romain LESCROART, président de la maison Sophie Hallette et président de la fédération française des dentelles et broderies (FFDB), et Lucien DEVEAUX, président-directeur général du groupe Deveaux et ancien président de l’union des industries textiles (UIT).