Le 29 septembre, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les résultats de son étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur pharmaceutique.

La France est le troisième producteur de produits pharmaceutiques de l’UE (25 milliards d’euros), derrière l’Allemagne (41 milliards d’euros) et l’Irlande (26 milliards d’euros). L’industrie pharmaceutique de l’UE est composée de plus de 40.000 entreprises, dont 3.000 fabricants, le reste étant des grossistes.

D’après l’EUIPO, la présence de médicaments contrefaisants sur le marché de l’UE représente un manque à gagner annuel d’environ 10,2 milliards d’euros pour l’industrie légitime, soit 4,4% des ventes totales de ce secteur dans l’UE. S’agissant de la France, les pertes sont évaluées à 1,02 milliard d’euros, ce qui correspond à 3% des ventes. Notre pays se situe ainsi en dessous de la moyenne de l’UE. Les incidences directes de la contrefaçon les plus importantes sont observées en Italie (1,6 milliard d’euros) et en Espagne (1,2 milliard d’euros).

À l’échelle de l’UE, la perte de revenus due à la contrefaçon de médicaments est responsable de la destruction d’environ 38.000 emplois directs (pertes portant sur les biens produits et consommés à l’intérieur de l’UE) – dont 3.667 emplois en France – et d’environ 52.900 emplois indirects – dont 5.545 emplois dans notre pays.

La contrefaçon dans le secteur pharmaceutique a également des répercussions sur d’autres secteurs économiques. Elles se traduisent par une perte de revenus évaluée à environ 7,1 milliards d’euros par an, dont 826 millions d’euros en France.

Pour ce qui concerne la perte de recettes publiques (impôts et cotisations sociales) à l’échelle de l’UE, elle est estimée à 1,7 milliard d’euros.

Lorsque l’on cumule les effets directs et indirects, l’Allemagne apparaît comme le pays le plus touché par le phénomène (2,2 milliards d’euros de pertes totales par an). Elle est suivie de l’Italie (1,9 milliards d’euros) et de la France (1,8 milliards d’euros).

Il importe de préciser que les informations ci-dessus ne concernent que la fabrication et le commerce de gros et n’incluent pas le commerce de détail.

Enfin, il faut avoir à l’esprit, d’une part, que la contrefaçon de médicaments touche désormais toutes les classes thérapeutiques (anti-cancéreux, antipaludiques, anti-diarrhéiques, produits érectiles, amincissants, etc.) et, d’autre part, que les faux médicaments sont susceptibles de porter gravement préjudice à la santé des individus (principes actifs en surdosage/sous-dosage, substances toxiques).