Forum international sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Le 12 juin, j’ai participé à la troisième édition du Forum international sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Organisé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en collaboration avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et la Commission européenne, cet évènement a réuni de nombreux acteurs – publics et privés – de la protection et de la défense des droits de propriété intellectuelle.

J’ai eu l’honneur et le plaisir de présider une table ronde consacrée aux défis posés par les contrefaçons dangereuses.

Les participants à cette table ronde étaient :

  • Laura Cigolot, responsable du secrétariat européen de l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (ASOP) et du secrétariat de l’Alliance européenne pour un accès à des médicaments sûrs (EAASM)
  • Daoming Zhang, directeur adjoint chargé des marchés illicites à Interpol (direction de la criminalité organisée et des nouvelles formes de criminalité)
  • Frank Imbescheid, directeur des relations publiques pour l’Europe et l’Afrique chez Duracell
  • Jacky Marteau, chef de l’unité « tabacs et contrefaçons » de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  • Plusieurs priorités ont été identifiées :
  • la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle doit devenir une priorité des autorités chargées de faire respecter la loi ;
  • des actions doivent être menées « à la source », c’est-à-dire dans les pays de production ;
  • les relations entre les acteurs de la lutte anti-contrefaçon doivent reposer sur la confiance (échanges de données, etc.) ;
  • il est impératif de renforcer l’éducation à la propriété intellectuelle (consommateurs, autorités répressives, etc.).

L’Union européenne néglige la lutte contre la contrefaçon

Le rapport annuel de l’Office européen pour la propriété intellectuelle regrette le manque d’engagement de certains pays européens dans la lutte contre la contrefaçon. Une activité frauduleuse qui se professionnalise et saisit les opportunités offertes par la mondialisation.

Les statistiques sont trompeuses. La contrefaçon se porte bien. Elle se professionnalise. Le rapport annuel conjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et d’Europol affiche bien une baisse des saisies de produits piratés aux frontières de l’Union en 2017. Le nombre de saisies en douanes s’est établi à 57.433 contre 63.184 en 2016 et 95.194 en 2014. Que ce soit en nombre d’articles, en valeur et en nombre d’articles par saisie, la tendance est en recul.

Une priorité prise en défaut

Mais la réalité est toute autre. « Souvent considérées comme un crime sans victime », pour de nombreux pays européens, les fraudes « à la propriété intellectuelle ne font pas partie de leurs principales priorités ». Et au niveau européen, « la contrefaçon a été éliminée des priorités du cycle politique de l’Union européenne en matière de criminalité grave et organisée 2017-2021, ce qui a probablement entraîné une diminution du nombre d’enquêtes et d’opérations effectuées ». Un comble alors que la contrefaçon coûte cher à l’Europe en termes d’emplois.

Les contrefacteurs qui se professionnalisent auraient donc de beaux jours devant eux. Les activités criminelles de contrefaçon sont menées par « des réseaux de crime organisé de plus en plus professionnalisés » et la fabrication en Europe de produits piratés est « une tendance croissante », selon l’étude. La Chine, principale pourvoyeuse de contrefaçons au monde, ouvre de nouvelles opportunités avec son projet de nouvelles routes de la soie. « Le nombre croissant de liaisons ferroviaires entre la Chine et l’Union européenne, offre aux faussaires une possibilité de diversifier leurs itinéraires et leurs méthodes de transport », souligne l’EUIPO. Le transport de marchandises par chemin de fer est beaucoup plus rapide que le transport maritime et bien moins cher que le transport aérien, ajoute l’Office. Or, le nombre de saisies par rail est encore très faible, regrette-t-il. Il est probable qu’un nombre croissant de marchandises piratées puissent arriver aux frontières extérieures de l’est de l’Union européenne par train puis être distribuées dans toute l’Europe.

La mondialisation à l’œuvre

Les saisies seront par ailleurs difficiles à réaliser en raison de la mondialisation. L’éclatement des chaînes de valeur n’a pas de secret pour les groupes criminels organisés. Des envois réguliers de bouteilles de vin vides, de produits de contrefaçon non finis, de produits non étiquetés, d’étiquettes et de composants sont repérés. Ces produits « sont probablement retravaillés et utilisés pour la production de contrefaçons au sein même de l’Union européenne ». Par exemple, les contrefacteurs remplissent les bouteilles vides avec du vin bas de gamme ou des spiritueux frelatés, puis étiquettent les bouteilles avec des marques luxueuses ou coûteuses.

La contrefaçon dans le secteur vinicole

Les douanes européennes ont du pain sur la planche en perspective. Car, dans l’Union, selon l’estimation d’EUIPO, les contrefaçons et les produits pirates pourraient représenter jusqu’à 6,8 % des importations pour une valeur de 121 milliards d’euros. Un montant en « nette augmentation ces dernières années ». La face cachée de la contrefaçon reste à découvrir.

Richard Hiault
Les Échos (12/06/19)

Journée mondiale anti-contrefaçon: « créer pour évoluer, innover pour protéger »

À l’occasion de la vingt-deuxième édition de la Journée mondiale anti-contrefaçon, j’ai participé, le 6 juin, à un évènement organisé par l’Union des fabricants (Unifab).

Consacré à la sécurisation digitale, cet évènement, dont le slogan était « Créer pour évoluer, innover pour protéger », a réuni de nombreux participants, dont le député de la 6ème circonscription de Paris, Pierre Person, le directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz, et le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Pascal Faure.

Nous avons été accueillis par le président de l’Unifab, Christian Peugeot, qui a notamment a annoncé la création de l’Unifab Lab, dédié aux entreprises innovantes dans la promotion et la défense de la propriété intellectuelle.

La directrice générale de l’Unifab, Delphine Sarfati-Sobreira, a animé une table ronde dont les intervenants étaient Emmanuelle Hoffman, avocate et administratrice de l’Unifab, Jérémy Delorme, président-directeur général de Vide Dressing, Pierre Berecz, président-directeur général de EBRAND Services France, et Pierre-Nicolas Hurstel, président-directeur général d’Arianee.

Mme Sarfati-Sobreira a ensuite procédé à la remise des trophées internationaux de la lutte anti-contrefaçon, décernés par le Global Anti-Counterfeiting Network. J’ai eu le plaisir et l’honneur de remettre le prix « Individual Achievement » à Shelley Duggan (Procter & Gamble).

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention (seul le prononcé fait foi).

Monsieur le président,
Monsieur le député,
Mesdames, messieurs les directeurs généraux,
Mesdames, messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,

Avant toute chose, je souhaite remercier le président Peugeot pour son invitation. C’est toujours un honneur et un plaisir d’intervenir lors des évènements organisés par l’Unifab.

Cette année, la Journée mondiale anti-contrefaçon se tient quelques jours après les élections européennes. Il n’aura échappé à personne que la propriété intellectuelle et la lutte anti-contrefaçon n’ont pas été au cœur des débats. C’est le moins que l’on puisse dire. Ce constat n’est pas surprenant compte tenu de la faible appétence de la plupart des responsables politiques pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Je regrette que ces questions aient été uniquement abordées, de façon négative et démagogique, par le Parti Pirate, qui sera désormais représenté par quatre eurodéputés – trois Tchèques et un Allemand – contre un dans la précédente législature.

Tout en déplorant ce triste constat, je note avec satisfaction que la propriété intellectuelle a été évoquée en marge de la campagne électorale. Le 23 mai dernier, la directive dite « e-commerce » s’est en effet invitée dans une discussion ministérielle sur la lutte contre la désinformation en ligne. L’Autriche a appelé à rouvrir cette directive. L’Espagne et Chypre y seraient également favorables. C’est une excellente nouvelle ! Cela montre que la France n’est pas le seul État membre à plaider en faveur du renforcement de la responsabilité des plateformes numériques.
La prochaine étape consistera à persuader la future Commission européenne d’inscrire la révision de la directive dite « e-commerce » dans son programme de travail, l’objectif étant d’obtenir la création d’un troisième statut d’intermédiaire en ligne, entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur.
Il faudra également convaincre le futur exécutif européen de la nécessité d’adapter la directive dite « IPRED » à l’ère numérique. Le renforcement de la lutte anti-contrefaçon mérite en effet mieux que de simples mesures non contraignantes !

Comme vous le savez, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a récemment été publiée au Journal officiel. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ont été validées par le Conseil constitutionnel. Grâce à la modernisation du certificat d’utilité, les entreprises, notamment les PME, bénéficieront d’une voie d’accès plus souple et plus progressive vers la délivrance de brevets. Pour ce qui concerne la procédure administrative d’opposition aux brevets, le Gouvernement est désormais habilité à légiférer par ordonnance. Quant à l’examen a priori du critère d’inventivité des brevets, il entrera en vigueur l’année prochaine. Je serai très attentif à la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs, qui nécessitera une forte implication de l’INPI.

La loi dite « PACTE » prévoit aussi la mise en place d’un cadre juridique visant à développer la blockchain dans le secteur financier. La technologie des chaînes de blocs est cependant loin de se résumer aux crypto-actifs. Certains considèrent qu’elle revêt un caractère révolutionnaire. D’autres, à l’instar de l’économiste Nouriel Roubini, estiment qu’il s’agit de « la technologie la plus surfaite – et la moins utile – de toute l’histoire humaine ».

Pour ma part, je considère qu’elle offre de nombreuses potentialités en matière de propriété intellectuelle. J’en veux pour preuve le récent lancement, par LVMH, ConsenSys et Microsoft, du projet AURA, qui est un consortium blockchain visant à fournir à l’industrie du luxe des services de suivi et de traçabilité des produits. Les sociétés IBM et Seagate ont également décidé d’unir leurs forces en vue de combattre la contrefaçon de disques durs grâce à l’utilisation de la blockchain. Par ailleurs, aux États-Unis, des chercheurs viennent de développer « un protocole basé sur la blockchain pour combattre les contrefaçons de médicaments ».

Ces initiatives montrent que la blockchain est une technologie pleine d’avenir.

Elle devrait tout d’abord contribuer à faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle. En effet, grâce aux contrats dits « intelligents » (smart contracts), les taxes de maintien en vigueur et les redevances de licences pourraient être payées de manière automatique. Quant aux droits d’auteur, ils pourraient être plus efficacement répartis.

Pour ce qui concerne la défense des droits de propriété intellectuelle, la blockchain présente également plusieurs avantages. Grâce à son système d’horodatage, elle devrait permettre de prouver plus facilement la contrefaçon ou, à l’inverse, l’authenticité d’un bien. A priori, il ne devrait pas être nécessaire de donner une base légale à ce nouveau mode de preuve dans la mesure où le code de la propriété intellectuelle prévoit que la contrefaçon « peut être prouvée par tous moyens ».

J’ajoute que la blockchain devrait permettre d’améliorer la traçabilité des produits et donc de faciliter l’identification des contrefaçons présentes dans les chaînes d’approvisionnement légitimes. La confiance des consommateurs devrait ainsi s’en trouver renforcée. Quant aux autorités douanières, elles pourraient voir leur travail simplifié.

Comme vous pouvez le constater, la blockchain présente de nombreux atouts. Aussi, je me félicite que le Gouvernement souhaite « accélérer » son déploiement. Le 15 avril dernier, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a exprimé sa volonté de « faire de la France le leader européen de la blockchain, et demain un des leaders mondiaux de cette technologie ». Pour ce faire, l’État accompagnera le développement des chaînes de blocs dans les filières industrielles par le biais des contrats stratégiques de filière. Ces contrats devraient, à mon sens, comprendre un volet relatif à la propriété intellectuelle.
Le Gouvernement souhaite également « continuer à soutenir l’innovation dans cette technologie de pointe » via notamment l’utilisation du fonds pour l’innovation et l’industrie. La création de l’Unifab Lab participe de cet objectif, ce dont je me réjouis vivement.
Enfin, le Gouvernement souhaite « continuer à adapter notre environnement juridique à la blockchain au niveau national mais aussi au niveau européen et international ». L’objectif est de « mettre en place un cadre qui soit le plus attractif possible, qui permette à la fois d’accompagner, de faciliter et de réguler ».

Cette stratégie va dans le bon sens. Je suis convaincu qu’elle permettra de soutenir efficacement les initiatives innovantes du secteur privé, à commencer par celles prises par l’Unifab et les autres membres du CNAC.

Je vous remercie pour votre attention.

Contrefaçon: un manque à gagner de 6,8 milliards d’euros pour notre économie

Selon le rapport de l’agence qui gère l’enregistrement des marques pour l’Union européenne, le manque à gagner pour l’économie française est estimé à 105 euros par citoyen et par an.

Produits de luxe, médicaments, vêtements, chaussures, cosmétiques, pièces de rechange automobiles, jouets, cigarettes… S’il est un secteur qui ne connaît pas la crise, c’est celui de la contrefaçon.

Selon le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence qui gère l’enregistrement des marques au sein de l’UE, la contrefaçon coûte chaque année 56 milliards d’euros à onze secteurs clés de l’économie européenne et près de 6,8 milliards d’euros rien qu’à la France.

Selon cette enquête, les pertes directes dues au piratage et à la contrefaçon représentent en moyenne 7,4 % des ventes annuelles dans ces secteurs en Europe. « En France, la valeur totale du manque à gagner en termes de ventes en France s’élève à 105 euros par citoyen français et par an », souligne l’EUIPO.

Les ventes de faux vêtements et cosmétiques en hausse

Conséquence, 470 000 emplois seraient directement perdus en Europe du fait de ces activités frauduleuses. Par ailleurs, les gouvernements européens se verraient privés de 16,3 milliards d’euros de recettes fiscales.

Les entreprises européennes sont particulièrement visées par ces activités illicites. Le secteur des vêtements, chaussures et accessoires reste le plus touché. Il enregistre à l’échelle européenne un manque à gagner d’environ 28,4 milliards d’euros chaque année (9,7 % des ventes).

Pour la France, la perte est d’environ 3,6 milliards d’euros (8,8 % des ventes). L’autre secteur de plus en plus affecté est celui des « cosmétiques et produits de soins personnels », note cette enquête.

De nouveaux circuits de distribution

L’EUIPO estime que les contrefacteurs ont profité de la forte croissante du commerce électronique. Le phénomène, difficile à enrayer, devient « de plus en plus une source importante de revenus pour les groupes criminels dans la vente de produits contrefaits et de contenu numérique piraté (comme les films, la télévision, la musique, les livres, les jeux) ».

Par ailleurs, les circuits d’approvisionnement de la contrefaçon sur le marché européen ont aussi évolué. Ces produits proviennent essentiellement de Hongkong, de Chine, des Emirats arabes unis, de Turquie, de Grèce…

« La majorité des produits viennent d’Asie, essentiellement par des grands bateaux, explique l’EUIPO. Quand ils arrivent à la frontière de l’Union européenne, ils sont reconditionnés dans des petits paquets dans des pays comme l’Albanie, l’Ukraine, le Maroc ou l’Egypte, et envoyés par la poste pour arriver, en passant plus facilement les contrôles douaniers, jusqu’au consommateur final. »

Des consommateurs peu regardant

En 2017, en France, 8,4 millions de produits contrefaits ont été saisis à la frontière par les douanes françaises : 1,2 million de boîtes de jeux, de jouets et d’articles de sport, 1,1 million de vêtements… Les douanes françaises ont également saisi 238,2 tonnes de tabac de contrebande.

Le hic, c’est que les consommateurs semblent souvent plutôt à l’aise avec l’achat de produits contrefaits. Selon un sondage réalisé en 2017, 10 % des consommateurs européens reconnaissaient en avoir déjà acheté, et une même proportion avoir intentionnellement téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales au cours des douze derniers mois.

Le phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes : 41 % des 15-24 ans jugent « acceptable d’acheter des produits contrefaits lorsque le prix du produit original et authentique est trop élevé. »

« Des prix plus bas, une facilité d’accès aux produits contrefaits et un degré élevé d’acceptabilité sociale dans certains pays sont autant de motivations d’achat », ajoute l’EUIPO même le produit présente des risques et que son achat fait encourir des sanctions.

Le Parisien (06/06/19)

La contrefaçon coûte près de 60 milliards d’euros aux fabricants européens

Les secteurs les plus touchés sont ceux de l’habillement et des cosmétiques. Les professionnels alertent sur la présence en nombre de ces produits contrefaits sur les sites de vente en ligne.

Le poids de la contrefaçon et du piratage en Europe est toujours aussi important. Selon une étude publiée ce jeudi par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, ce fléau coûterait près de 60 milliards d’euros chaque année aux 11 secteurs clés les plus concernés (maroquinerie, habillement, chaussures, jouets, horlogerie, smartphones, spiritueux…). Ces derniers perdraient 7,4% de leurs ventes en raison de la présence de ces produits contrefaits sur le marché. «Lorsque l’on pense contrefaçon, on pense marque de luxe. Ce n’est en réalité pas le cas. Nous avons constaté que la contrefaçon concerne toutes marques, même des produits bon marché, et que tous les producteurs en souffrent», constate Luis Berenguer, porte-parole de l’EUIPO.

La France est particulièrement touchée. Selon les estimations de cette étude, les contrefaçons font perdre aux fabricants hexagonaux 6,2% de leurs ventes directes chaque année. Soit environ 7 milliards d’euros. À l’échelle européenne, le manque à gagner a reculé dans tous les secteurs sauf deux, dont le plus important en termes de volumes de ventes et d’emploi: celui des vêtements, chaussures et accessoires. Ce dernier voit s’échapper chaque année 28,4 milliards d’euros, soit 9,7% de ses ventes. L’autre secteur en augmentation concerne les cosmétiques et produits de soins personnels pour qui la présence de contrefaçons entraîne une perte de 7 milliards d’euros (10,6% des ventes). Les objets contrefaits viennent essentiellement de Chine, Turquie, Émirats, Inde ou encore Maroc.

Invasion de contrefaçons sur internet

L’enquête de l’EUIPO met par ailleurs en relief l’impact de ce phénomène sur l’emploi. Étant donné que la contrefaçon pèse sur la production des fabricants légitimes, qui ont ainsi besoin d’une main-d’œuvre moins nombreuse, près de 468.000 emplois seraient directement perdus dans ces secteurs à l‘échelle de l’UE. «La contrefaçon fait du mal aux différentes industries en engendrant une perte des recettes des ventes et d’une partie des emplois. Elle est également néfaste pour les consommateurs avec les risques de santé que présentent les produits contrefaits dont la qualité est inférieure», juge le porte-parole de l’EUIPO.

Ce message est relayé par l’Unifab, qui réunit les entreprises engagées contre la contrefaçon. Cette dernière alerte notamment sur le poids toujours plus important de la contrefaçon sur les sites de ventes en ligne et les réseaux sociaux. «Cette intrusion massive des contrefaçons, à travers les biens de consommation courants et les nouvelles habitudes des acheteurs, notamment internet, est de plus en plus répandue. Elle prend diverses formes pour mieux duper les consommateurs», estime-t-elle dans un rapport. Selon l’Unifab, qui cite une étude Ifop de 2018, 37% des consommateurs achètent des contrefaçons en pensant que les produits sont authentiques. Mais la même proportion achète en connaissance de cause. «La consommation de faux produits constitue une réelle menace sociale et sanitaire car elle s’immisce sans bruit dans le quotidien de tous», déplore l’union des fabricants. D’où la nécessité d’accroître les efforts de sensibilisation, selon elle. L’EUIPO plaide pour sa part pour un renforcement des sanctions au sein de l’Union Européenne et appelle les marques à jouer un rôle plus actif dans cette lutte. «C’est à elles de dénoncer, de porter plainte chez les juges», rappelle l’office européen.

Hayat Gazzane et Claudia Cohen
Le Figaro (06/06/19)

La lutte anti-contrefaçon doit devenir une priorité européenne

À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le sénateur Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), insiste sur l’impérieuse nécessité d’intensifier la lutte contre ce fléau transnational, qui, malgré les nombreux efforts déployés par les services répressifs, continue de ronger l’économie, prospère sur Internet et alimente de plus en plus le crime organisé.

La contrefaçon coûte très cher aux entreprises, à commencer par les PME et les ETI qui maillent les territoires (perte de chiffre d’affaires, destruction d’emplois directs et indirects, etc.). Elle se traduit aussi par un manque à gagner considérable pour l’État (perte de recettes fiscales et de cotisations sociales). Pis, elle est susceptible de porter gravement atteinte à la santé et la sécurité des consommateurs. Tous les secteurs d’activité sont désormais concernés.

Au regard de ce constat, M. YUNG souhaite que la lutte anti-contrefaçon soit érigée en priorité européenne. À cette fin, il encourage vivement les nouveaux députés européens à s’impliquer dans ce combat de longue haleine en faisant notamment pression sur la future Commission européenne. Cette dernière ne devra pas se contenter, comme l’actuel exécutif européen, de prendre de simples mesures non contraignantes. Des réformes législatives sont nécessaires pour lutter plus efficacement contre la cyber-contrefaçon, qui connaît un développement exponentiel.

Selon M. YUNG, les chantiers à mener d’urgence sont le renforcement de la responsabilité des plateformes numériques et l’assèchement des ressources financières des sites internet qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour mener à bien ces chantiers, l’implication de tous les États membres est indispensable.

Pièces captives : la protection opposable passe à dix ans

Un délai de protection de dix ans, portant sur les droits des dessins et modèles, sera vraisemblablement adopté par l’État pour les pièces de carrosserie, au lieu de vingt-cinq ans actuellement.

La libéralisation des pièces de carrosserie franchit un nouveau cap. Un amendement portant sur le projet de loi d’orientation des mobilités a été modifié dans la nuit du 21 au 22 mai pour abaisser le délai de propriété intellectuelle sur les pièces captives. Actuellement de vingt-cinq ans, le délai de protection des pièces de carrosserie devait passer à quinze ans. Cette nuit, le Gouvernement a décidé de réduire ce délai à dix ans. Cela signifie que, passée cette échéance, les dessins et modèles des pièces de carrosserie tomberont dans le domaine public et ne seront plus l’apanage des constructeurs.

Une première étape mais pas suffisante
Si cette modification réjouit les distributeurs PR indépendants, notamment représentés par la Feda, elle ne satisfait pas complètement l’organisation, qui tablait sur une durée de cinq ans. En outre, le texte porte seulement sur le droit des dessins et des modèles. Or le syndicat souligne qu’il aurait été plus efficace s’il avait concerné plus largement le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur serait souvent invoqué lors des procédures concernant les pièces de rechange. « C’est la raison pour laquelle la Feda plaide depuis l’origine auprès du Gouvernement et des parlementaires pour une modification de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle afin de lever ce verrou à l’ouverture du marché » souligne Mathieu Séguran, délégué général de l’organisation.

L’ouverture du marché, c’est justement l’objet de l’allocution du 5 mars 2019 du Premier ministre. « Les prix des pièces, donc celui de la réparation, sont plus élevés chez nous qu’en Europe. Probablement parce qu’en France les constructeurs bénéficient de l’exclusivité de la vente des pièces visibles et que la concurrence se trouve trop faible. Nous prendrons des mesures qui permettront de réduire sensiblement les prix de ces pièces. Nous le ferons progressivement et en lien avec les professionnels », avait alors annoncé Édouard Philippe.

Le nouvel amendement est donc un pas de plus vers cette libéralisation qui concerne tous les équipementiers et pas seulement les fabricants OES. Il devrait être définitivement adopté au début du mois de juin.

Saïda DJERRADA

Décision Atelier (22/05/19)

Contrefaçon : le casse-tête des douaniers

Au centre de tri postal de Chilly-Mazarin en Essonne, une vingtaine de douaniers s’affairent pour repérer les contrefaçons. Un travail de Sisyphe alors que le trafic ne cesse d’augmenter et la taille des colis de rétrécir.

Dans le vaste entrepôt, des dizaines de milliers de sacs, colis et paquets circulent déjà sur des chaînes de triage. Livrés par camions en provenance directe de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, ils sont en instance de livraison d’ici quelques jours dans les bureaux de poste adéquats. Juchés sur leur petit tracteur, des manutentionnaires dirigent des trains de chariots bourrés de grands sacs bleus, blancs, jaunes ou simplement de gros cartons remplis de colis en provenance de l’étranger. Chaque zone géographique a son code couleur. Le jaune, par exemple, indique des importations en provenance de Turquie. Au-dessus d’une rangée de chariots, un panneau rouge indique « import USA vrac », un autre « import USA sac ».

Tout est soigneusement répertorié. A Chilly-Mazarin, le centre de tri de la Poste est l’un des points d’entrée de marchandises importées par le consommateur français. Qu’il vienne de Chine, du Burkina Faso ou de Colombie. Dans cette fourmilière bruyante, d’autres petites bennes grillagées débordent de paquets flanqués de l’indication « douanes ». Le centre de tri abrite en effet une antenne d’une vingtaine d’agents douaniers. Ils s’assurent que les produits importés répondent aux normes du marché français. Drogues, produits frauduleux, copies doivent être interceptés avant livraison. En fonction des informations confidentielles qu’ils ont eu par ailleurs, avec l’expérience acquise au fil du temps, les agents ouvrent les colis. De 8 à 12 % des colis pesant entre 2 et 30 kilos passant par Chilly Mazarin sont contrôlés. Les envois inférieurs à 2 kilos sont inspectés à Roissy directement.

Munis d’un brassard rouge « douanes » et de gants, trois d’entre eux vérifient, ce matin-là, la nature des produits empaquetés. Ils traquent les « produits contrefaisants », c’est-à-dire des copies plus ou moins parfaites des produits authentiques, les « produits contrefaits ». À leur côté gisent des cartons éventrés d’où émergent de fausses chemises « Polo », « Burberry » ou « Gucci ». Des imitations de chaussures « Hermès » côtoient un lot de trois fausses guitares « Gibson ».

Plus loin, s’étalent des rideaux gris et blanc imprimés avec le logo « Louis Vuitton ». Or, le groupe de luxe n’en fabrique même pas. « Nous avons aussi trouvé un ensemble taie d’oreiller, drap-housse et housse de couette estampillé Chanel », évoque, amusé, Ludovic Crosnier, adjoint au chef du service du bureau de dédouanement postal de Chilly Mazarin. En 2018, année du second sacre mondial de l’équipe de France de Football, ce sont de faux maillots brodés des 2 étoiles qui ont été interceptés. Il est vrai qu’à l’époque, Nike, l’équipementier officiel, était dans l’incapacité de livrer les fameuses tuniques. Les contrefacteurs se sont engouffrés dans la brèche.

Caverne d’Alibaba

Le premier étage des bureaux des douanes abrite une véritable caverne d’Alibaba. Dans une vitrine, le fameux trophée Jules Rimet – la coupe du monde de foot – un collier « Louis Vuitton », des lunettes de soleil « Gucci », des vases « Hermès », un album de BD – « Tintin en Thaïlande » – et plus loin, un VTT vert « Land Rover » sont exposés. Tout est faux bien sûr.

« En moyenne, chaque année, nous saisissons entre 30.000 et 50.000 faux, ici à Chilly Mazarin », indique Ludovic Crosnier.  Pour l’ensemble du territoire français, selon le rapport 2018 de la direction des douanes et droits indirects, 5,4 millions d’articles issus de la contrefaçon ont été saisis l’an passé. La contrefaçon se porte bien, le trafic est même en hausse.

C’est ce que révèle l’étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). En 2013, le commerce de « produits contrefaisants » représentait environ 2,5 % du commerce mondial et 5 % des importations de l’Union européenne. En 2016, les chiffres s’élèvent respectivement à 3,3 % et 6,8 %. Au niveau mondial, le marché est colossal. Il totalisait 509 milliards de dollars en 2016 contre 461 milliards trois ans plus tôt. C’est dire si les douaniers ont de quoi s’occuper.

Parcellisation du marché

Première tendance à l’œuvre sur ce marché, la commercialisation se fragmente. Sur la période 2013-2016, les expéditions de moins de 10 articles ont représenté environ 85 % du total des envois. On en était à seulement 43 % pour la période 2011-2013. Résultat : entre 2014 et 2016, environ 57 % des saisies en moyenne dans le monde concernaient des envois postaux et 12 % des services de courrier exprès. Les transports aériens et maritimes de marchandises suivaient avec un peu plus de 15 % et 10 % des saisies respectivement.

Tous les secteurs industriels sont concernés. Par exemple, 84 % des envois de chaussures de contrefaçon saisis, 77 % des faux équipements optiques, photographiques et médicaux (principalement des lunettes de soleil) et 66 % des dispositifs de technologies de l’information et de la communication (TIC) concernaient des envois postaux ou des envois express. C’est également le cas de plus de 63 % des saisies de montres, bijoux, articles en cuir et sacs à main contrefaits.

A Chilly-Mazarin, l’accent est mis en cette période de vacances de printemps, aux colis en provenance de Thaïlande. « Plutôt que de prendre le risque de se faire prendre à l’arrivée à l’aéroport de Roissy avec des valises remplies de faux, les touristes les achètent sur place et se les font envoyer à leur adresse par colis postal », révèle Ludovic Crosnier. A charge pour les douaniers de les repérer. C’est un phénomène saisonnier qui peut être observé également pendant les vacances de février. Si la Chine, avec Hong Kong, reste encore, et de loin, le premier pays d’origine de la contrefaçon (plus de 55 %), d’autres pays sont ainsi concernés. Tout dépend du produit.  L’Inde est ainsi en tête des pays d’origine pour les faux médicaments.

Poursuites et livraisons surveillées

Dès que la fausse camelote est repérée, elle est mise de côté dans les locaux de la douane. Les produits y sont retenus pendant 10 jours, délai pendant lequel une saisie-contrefaçon peut être effectuée par un huissier de justice missionné par l’entreprise titulaire des droits (marque, logo, etc.) « Une fois que la saisie a été autorisée par un juge puis mise en œuvre par un huissier, le cabinet d’avocats qui représente l’entreprise victime de la contrefaçon dispose de 31 jours pour saisir le tribunal compétent afin de faire constater la contrefaçon, interdire la circulation des marchandises et ordonner leur destruction », raconte Franck Valentin, avocat associé chez Altana, l’un des cabinets français leader dans le droit de la propriété intellectuelle. Tous les produits estampillés comme faux ne donnent pas forcément lieu à une procédure en justice, longue et coûteuse.

Un petit colis contenant une fausse montre, quelques T-shirt ou un foulard seront directement envoyés à la destruction sans que cela ne donne lieu à des poursuites. A Chilly-Mazarin, un camion broyeur vient sur site une fois par semaine. Un fois concassés, les débris sont incinérés. Une fraude plus importante peut donner lieu à ce que les douaniers appellent une « livraison surveillée ». La procédure, très encadrée, nécessite l’autorisation d’un magistrat. Le ou les colis sont livrés au destinataire, les douaniers suivant à distance pour prendre le client final la main dans le sac. Il encourt, dans un premier temps, une amende pouvant aller jusqu’à deux fois le prix réel de la marchandise piratée. L’entreprise propriétaire des droits, de la marque ou du logo piraté peut, par la suite, engager des poursuites judiciaires.

Montée en puissance de l’e-commerce

Mais la saisie de faux produits par la douane n’est qu’un des aspects de la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci se traduit aussi par la surveillance de la toile. Car, deuxième tendance à l’œuvre, l’achat de faux via les plateformes d’e-commerce, dont la commande est acheminée par la poste ou par courrier express, est en nette augmentation. En France, près de 30 % de la contrefaçon provient désormais du commerce électronique.

Que ce soit sur des grandes plateformes d’E-commerce, mais également via d’autres sites moins connus tels que Wish, il existe bon nombre de moyens de se procurer des produits de contrefaçons à des prix défiant toute concurrence. « Internet favorise la circulation des petits colis, qui transitent par de nombreux points de passage, ce qui complique la détection des contrefacteurs et l’application des sanctions », indique Charlotte Hébert-Salomon, avocat counsel chez Altana. Grâce à Internet, les contrefacteurs réduisent les risques de détection et de sanctions.

Renforcer la coopération pour internet

La grande bataille des années à venir se situe bien là. « Vous pourrez toujours accroître le nombre de douaniers contrôlant l’arrivée des colis dans un pays, autant essayer de vider un océan avec une petite cuillère », dit un agent. La douane ne peut pas tout faire. « L’idée est de renforcer la collaboration avec les plateformes d’e-commerce. Ces dernières ont toutes les données (vendeur, montant de la transaction, numéro de compte du client consommateur) pour permettre de renforcer la lutte et la rendre encore plus efficace. C’est une approche que défend la Commission européenne », indique un spécialiste des douanes.

Sauf que, du côté des grandes plateformes d’achat internet, il y a loin de la coupe aux lèvres. Le discours se veut conciliant et coopératif. Sur le terrain, la réalité est un peu plus compliquée. En plus, les grandes plateformes d’e-commerce ne sont pas les seules à être impliquées, consciemment ou non, dans le commerce de contrefaçon.

Il existe tout un courant d’affaires sur le « darkweb » que la cyberbrigade des douanes surveille étroitement. Il importe aussi de fermer les petits sites internet proposant des contrefaçons et de faire en sorte qu’il ne soit plus accessible. C’est l’un des axes de lutte du cabinet Altana. « Dès que nous repérons un site frauduleux, nous demandons aux hébergeurs français (Free, Orange, Bouygues et SFR) d’en supprimer l’accès. Mais, bien souvent, il arrive que ce site renaisse avec un autre nom de domaine. À cela s’ajoute le fait que les juges français n’ont pas la capacité de faire fermer un site hébergé à l’étranger. Cela requiert de développer, comme nous le faisons avec les Etats-Unis, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, tout un réseau de bureaux d’avocat pour nous aider à lutter contre ces sites », indique Franck Valentin.

Un travail de Sisyphe

Aujourd’hui, la lutte contre le commerce de contrefaçons relève d’un travail de Sisyphe. Elle coûte cher et toutes les entreprises n’ont pas la capacité de déployer des services de surveillance d’internet. « Nos clients sont plus que jamais conscients de la nécessité de mettre en place de tels programmes de lutte anti-contrefaçon, et nous les accompagnons. Ils se protègent aussi par le dépôt de marques et de brevets, au niveau international, mais sur ce plan, toutes les entreprises ne luttent pas avec les mêmes armes : elles ne pensent pas toujours à protéger leur savoir-faire et n’ont pas forcément les moyens de surveiller les transactions internet de leurs produits », observe Charlotte Hébert-Salomon.

N’importe qui peut souffrir de la contrefaçon. « Toute entreprise qui possède un logo, une marque, un brevet est une cible potentielle. En France, seuls les croissants et la baguette échappent à l’activité des falsificateurs », plaisante Piotr Stryszowski, l’un des auteurs du rapport de l’OCDE. Douaniers et avocats auront encore du pain sur la planche pour de nombreuses années.

Richard Hiault
Les Échos (27/05/19)

À chaque pays sa spécialité

Comme le révèle le rapport européen 2017 sur les infractions aux droits à la propriété intellectuelle, la République de Moldavie est plutôt spécialisée dans le piratage des boissons alcoolisées. La Turquie brille pour les faux en confection, Hong Kong et la Chine pour les téléphones mobiles, les cartouches d’encre, les CD/DVD, et les Etats-Unis pour les boissons autres que l’alcool. La Roumanie et la Bulgarie versent plutôt dans le piratage des pièces automobiles et aéronautiques.

Marseille: un vendeur de produits de contrefaçon arrêté par le Raid

Un scénario pour partie visionnaire : le 24 avril dernier, l’homme de 38 ans a bien eu « l’honneur » d’être levé au saut du lit par des hommes du Raid lourdement armés. La légende raconte qu’il portait un sweat frappé du slogan « King ».

Lors des perquisitions qui ont suivi, dans un appartement du Parc Bel Ombre (11e), où il avait monté son show-room clandestin, la douane financière a dégoté un butin exceptionnel : près de 4 000 contrefaçons de grandes marques : Givenchy, Dior, Kenzo, Gucci, Balanciaga, Saint-Laurent… Dans cette boutique du 5ème étage, parfaitement agencée, on trouvait de tout à prix cassés : pochettes, blousons, sweets, parfums, chaussures, maroquinerie. Une grosse prise pour les douaniers qui se refusent à ce stade à commenter « une enquête en cours » portant sur plusieurs centaines de milliers d’euros de préjudice.

La Provence (24/05/19)

Instagram, temple de la contrefaçon

Si l’application est un tremplin pour de nombreuses marques, elle fait aussi le bonheur des vendeurs et acheteurs de produits contrefaits.

Du faux sac Chanel aux claquettes Gucci en passant par le survêtement Adidas contrefait, tout ou presque transiterait par Instagram. C’est en tout cas ce que révèle un rapport de la société d’analyse Ghost Data.

Selon ce document, 50.000 comptes en lien avec des produits frauduleux ont été identifiés, une augmentation de 171% par rapport à 2016. Autre chiffre surprenant, pas moins de 20% des publications Instagram sur des articles de mode contiendraient des produits contrefaits. Au-delà de leur nombre accru, ces comptes seraient extrêmement actifs. Ils ajouteraient en moyenne 1,6 million de stories illicites sur le réseau social chaque mois.

Les stories, un canal très prisé

Derrière ce boom souterrain, des fonctionnalités ajoutées au fil des mises à jour sur l’application ont facilité le développement de ces marchands peu scrupuleux. Les fameuses stories Insta, qui disparaissent au bout de 24 heures, ont notamment permis de faire fructifier ce business de manière plus discrète.

Les analystes de Ghost Data affirment par ailleurs qu’ils ont été en mesure d’identifier des comptes spécifiques, devenus populaires grâce à cette fonction story. C’est le cas par exemple d’un compte publiant des vidéos directement depuis une usine chinoise qui fabrique des baskets Yeezy d’Adidas contrefaites.

Pertes sèches pour le secteur du luxe

Les marques de luxe perdraient environ 30,3 milliards de dollars au profit de la contrefaçon en ligne, d’après un rapport sur la contrefaçon des marques dans le monde publié en 2018.

Selon Ghost Data, les marques les plus contrefaites sur Instagram seraient Louis Vuitton, Chanel, Gucci, Nike, Fendi et Balenciaga. En dehors de porter atteinte à l’image et aux résultats financiers des marques, les contrefaçons nuiraient également à leur intégrité en étant source de financement du terrorisme et d’autres réseaux d’activités criminelles.

Dans un courriel à Vox, un porte-parole d’Instagram a souligné que la vente de contrefaçons était bien illégale et que l’application travaillait en étroite collaboration avec la police pour identifier les contrevenants et les expulser de la plateforme. « Nous voulons que notre communauté ait de bonnes expériences avec les entreprises sur Instagram, nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle, y compris les problèmes de contrefaçon […] Nous répondons de façon régulière aux signalements de contenus associés à de la contrefaçon dans la journée et bien souvent en quelques heures. De plus, nous continuons à lutter de manière proactive contre les contenus malveillants, y compris ceux susceptibles de contenir des produits contrefaits, avec des systèmes sophistiqués de détection et de blocage des spams », précise-t-il.

Mais comme le note le rapport de Ghost Data, le problème de la contrefaçon sur Instagram ne fait que s’amplifier. Cette enquête arrive à un moment charnière pour le réseau social, qui s’efforce de devenir une plateforme davantage tournée vers l’achat. En mars, Instagram a annoncé qu’elle introduirait une fonction d’achat permettant aux internautes de passer commande directement à travers des publications, notamment celles de certains influenceurs.

Hakim Mokadem
Slate.fr (03/05/19)