Contrefaçon de vin: accord entre Douanes et les Bordeaux

Bordeaux – L’interprofession du vin de Bordeaux et les Douanes ont signé un accord pour renforcer la lutte contre la contrefaçon, via un nouveau dispositif apposé sur les bouteilles, pour remplacer la « capsule à la Marianne » sur le col des bouteilles.

Allan Sichel, président du Conseil interprofessionel des Vins de Bordeaux (CIVB), et Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et droits indirects, ont signé mercredi, en marge du salon mondial du vin Vinexpo, une lettre d’intention pour la création de ce dispositif.

Le futur sceau, à l’étude par le CIVB, viendrait remplacer l’actuelle « CRD » sur le col des bouteilles, la Capsule représentative de Droits — obligatoire pour le vin — ornée du sceau de Marianne, qui atteste que les droits sur l’alcool ont été acquittés auprès des Douanes et permet la libre circulation et commercialisation du vin.

Lui succéderait un nouveau sceau de garantie, qui permettrait un « deux en un », c’est-à-dire à la fois de garantir l’origine, l’authenticité et la traçabilité du point de vue des producteurs, opérateurs et consommateurs, en même temps fournirait aux Douanes toutes les informations dont elles ont besoin pour assurer la fiscalisation, a indiqué à l’AFP Corinne Cleostrate, directrice de la Fiscalité aux Douanes et droits indirects.

L’idée est de moderniser, simplifier, l’impératif de traçabilité et de sécurisation, et facilité en outre la gestion des stocks, en « habillant » d’une seule et même façon toutes les bouteilles, que ce soit celles destinées marché français et à l’export, a précisé Allan Sichel, président du CIVB.

Étant donné les considération techniques à intégrer et s’agissant de quelque 800 millions de bouteilles de Bordeaux commercialisées par an, le CIVB n’a pas avancé d’échéance pour l’entrée en vigueur du futur sceau.

L’accord « est une première pour les Douanes avec une interprofession dans le vin », selon Corinne Cleostrate, qui appelle de ses voeux des avancées similaires avec d’autres vignobles français, afin de sécuriser le secteur viti-vinicole. Deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, après l’aéronautique, il exporte près de huit milliards d’euros de vins chaque année, rappellent les Douanes.

AFP (21/06/17)

Contrefaçon : saisie de plus de 40.000 paires de chaussures par les douanes

La valeur des biens saisis est estimée à 3,8 millions d’euros.

Plus de 40.000 paires de chaussures contrefaites Nike et Adidas, pour une valeur estimée à 3,8 millions d’euros, ont été saisies fin mai par les douanes dans l’Oise et en Seine-Saint-Denis. Le 26 mai, la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise a arrêté de manière aléatoire au péage de Senlis sur l’A1 un poids-lourd qui tractait un container depuis le port d’Anvers, en Belgique, à destination de la banlieue parisienne. Le container venait de Chine.

« Les agents ont découvert des centaines de cartons dans le container avec plusieurs paires de chaussures Adidas et Nike qui semblaient contrefaites », a expliqué une source. En plus des 31.000 paires de chaussures retrouvées dans le container, les agents ont poursuivi leur travail d’enquête et ont découvert 10.000 paires supplémentaires dans l’entrepôt de destination du camion en Seine-Saint-Denis.

Des contrefaçons « d’assez bonne facture ». « Les marques titulaires de propriété intellectuelle ont confirmé que c’était des contrefaçons », a indiqué cette source, précisant que la valeur estimée s’élevait à 3,8 millions d’euros.

Les contrefaçons étaient « d’assez bonne facture mais les agents ont eu des doutes sur l’étiquetage, la qualité de la semelle ou encore la colle », a précisé cette source, qui a qualifié cette double saisie « d’exceptionnelle par la quantité ». Le chauffeur du camion, mis hors de cause, a été remis en liberté.

Europe1.fr / AFP (15/06/17)

Entretien avec une délégation du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine

Le 11 mai, je me suis entretenu au Sénat avec une délégation chinoise conduite par Heqing YANG, directeur général adjoint du département du droit économique de la commission des affaires juridiques du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) de la République populaire de Chine.

M. YANG était accompagné de cinq membres du comité permanent de l’APN et de deux représentants de IP Key project [1].

La coordinatrice du CNAC, Stéphanie LEGUAY (INPI), la co-présidente du groupe de travail « cyber-contrefaçon », Angélique MONNERAYE (ministère de l’économie et des finances) et son collègue Thomas KASTELIK, chargé de mission (commerce électronique) à la direction générale des entreprises (DGE), ainsi que Vincent TOINEL, mon collaborateur parlementaire, ont également participé à cette rencontre.

Cette dernière avait pour thème principal la lutte contre la cyber-contrefaçon. Je l’ai introduite en présentant le rôle et le fonctionnement du CNAC, avec l’aide de Mmes LEGUAY et MONNERAYE.

Après nous avoir indiqué que le comité permanent de l’APN exerce le pouvoir législatif (sa commission des affaires juridiques est chargée d’étudier tous les projets de loi), M. YANG nous a présenté le cadre législatif chinois en matière de propriété intellectuelle, qui a été a adapté suite à l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 2000. Adoptée en 1982, la loi relative aux marques a été modifiée en 1993, 2001 et 2013. Déjà amendée à trois reprises (1992, 2000 et 2008) depuis son entrée en vigueur, la loi de 1984 sur les brevets fait actuellement l’objet d’une nouvelle révision, qui devrait aboutir d’ici à la fin de cette année. Quant à la loi de 1990 sur le droit d’auteur, elle a été modifiée en 2001 et 2010. Une troisième réforme est en cours.
Par ailleurs, la Chine possède trois tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle (Pékin, Shanghai, Canton) et les sanctions encourues par les contrefacteurs ont été durcies en 2008 (maximum : trois fois le montant du préjudice).

Selon M. YANG, la contrefaçon s’explique principalement par le contexte économique et social chinois (inégalités). Un autre facteur explicatif réside dans la faible sensibilisation de la population chinoise, et cela malgré l’organisation, au mois d’avril, d’une « semaine de la sensibilisation ». De plus, il semble que le cadre réglementaire ne soit pas encore assez mûr.

J’ai dit à M. YANG que la France et l’UE sont parfaitement conscientes des efforts déployés par la Chine pour protéger la propriété intellectuelle. Une première étape s’est achevée, qui a notamment été marquée par la mise en place d’offices des brevets et des marques (en 2016, plus d’un million de demandes de brevets ont été déposées!). La Chine, dont le modèle de croissance évolue progressivement, se trouve désormais dans une situation comparable à celle de la France et de l’UE. Confrontée au fléau de la contrefaçon, elle doit faire en sorte que sa législation anti-contrefaçon soit mise en œuvre de manière efficace et satisfaisante.


M. YANG nous a ensuite présenté les grandes lignes du projet de loi relatif au commerce électronique. Après une première lecture par le comité permanent, à la fin de l’année dernière, ce texte a été publié sur le site internet de l’APN. Plusieurs commentaires ont été recueillis, dont ceux de la chambre de commerce européenne en Chine. Une deuxième lecture est prévue au second semestre de cette année.

Le projet de loi comprend un volet relatif à la propriété intellectuelle, qui prévoit que les acteurs du commerce électronique ont l’obligation de protéger les droits de propriété intellectuelle. Concrètement, lorsqu’une plateforme en ligne a connaissance d’une infraction commise par un vendeur, elle doit retirer, bloquer ou désactiver le lien vers ce vendeur, mettre un terme à la transaction ou aux services, ou prendre toute autre mesure qui s’impose.
De plus, lorsqu’une plateforme reçoit un avis d’infraction émanant d’un titulaire de droits, elle doit transmettre sans délai cet avis au vendeur concerné et prendre les mesures nécessaires. Lorsque la communication d’informations erronées a pour effet de causer des pertes au vendeur, le titulaire de droits voit sa responsabilité civile engagée.
Par ailleurs, lorsque le vendeur, après réception de l’avis d’infraction, fournit une attestation de non-infraction à la plateforme, cette dernière doit sans délai mettre un terme aux mesures prises et transmettre l’attestation au titulaire de droits en lui indiquant qu’il peut porter plainte auprès de l’autorité administrative compétente ou introduire une action devant un tribunal populaire.
Enfin, lorsqu’une plateforme ayant connaissance d’une infraction ne prend pas les mesures appropriées, les autorités compétentes lui ordonnent d’agir dans un certain délai. Si elle n’a pas pris les mesures nécessaires à l’issue de ce délai, la plateforme voit son activité suspendue et doit acquitter une amende comprise entre 30.000 et 100.000 yuans. En cas de violation grave de ses obligations, la plateforme se voit retirer sa licence professionnelle et doit acquitter une amende comprise entre 100.000 et 500.000 yuans.

Vous pouvez prendre connaissance du projet de loi en cliquant ici.

À l’issue de cette présentation, j’ai notamment mis en exergue deux difficultés auxquelles nous faisons face en matière de lutte contre la cyber-contrefaçon. Premièrement, les plateformes illégales sont très souvent localisées dans des États tiers, ce qui rend impossible la mise en œuvre des décisions de justice. Deuxièmement, les sites fermés renaissent très généralement sous un autre nom.

[1] IP Key project est un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle entre la Chine et l’UE. Il est financé par l’UE et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Journée mondiale anti-contrefaçon: « Aux vrais maux les vrais remèdes ! »


À l’occasion de la vingtième édition de la journée mondiale anti-contrefaçon, j’ai participé, le 7 juin, à un évènement organisé par l’Union des fabricants (Unifab).


Placé sous le thème des faux médicaments, cet évènement, dont le slogan était « Aux vrais maux les vrais remèdes ! », a réuni de nombreux participants, dont le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Romain SOUBEYRAN, l’adjoint au directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Michel THILLIER, le directeur général du syndicat des entreprises du médicament (LEEM), Philippe LAMOUREUX, et le président de l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), Bernard LEROY.

Nous avons été accueillis par le président de l’Unifab, Christian PEUGEOT, qui a notamment rappelé que la contrefaçon concerne aujourd’hui 10% du marché mondial du médicament. En Afrique, un médicament sur deux est un faux. En France, le risque est contenu. Cependant, selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon de médicaments représente, en France, un manque à gagner annuel d’environ un milliard d’euros. Afin de lutter contre ce fléau, les industriels sont très engagés. M. PEUGEOT a insisté sur la nécessité d’« aller encore plus loin » en impliquant les plateformes, les banques et les transporteurs.

Pour ma part, j’ai annoncé mon intention de sensibiliser le ministre de l’économie à la lutte anti-contrefaçon et, plus largement, aux enjeux de la propriété intellectuelle. J’ai également présenté les principales propositions du CNAC : mise en place d’un véritable pilotage interministériel de la lutte anti-contrefaçon ; création d’un tribunal de la propriété intellectuelle pour les entreprises ; pérennisation du guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits ; établissement d’une liste noire des « marchés notoirement réputés » pour vendre des biens contrefaisants et pour violer les droits de propriété intellectuelle, sur le modèle de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce ; adaptation de la directive de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, dite « IPRED », aux évolutions de l’environnement numérique ; création d’un nouveau statut d’intermédiaire en ligne (« éditeurs de services ») via la révision de la directive de 2000 relative au commerce électronique, dite « e-commerce » ; mise en œuvre du paquet législatif relatif à la modernisation du système européen des marques.


M. SOUBEYRAN a notamment indiqué que les réseaux national et international de l’INPI sont mobilisés pour lutter contre la contrefaçon. Le 22 juin prochain, l’INPI, le CNAC, l’IRACM et Sanofi participeront à un séminaire franco-colombien sur la contrefaçon de médicaments.

M. LAMOUREUX a rappelé que toutes les classes thérapeutiques sont désormais concernées par la contrefaçon, qui est 25 fois plus rentable que le trafic d’héroïne et serait responsable de la mort de 700.000 à 800.000 personnes par an, principalement dans les pays en voie de développement. La France est relativement épargnée par ce fléau (encadrement du circuit de distribution des médicaments ; monopole pharmaceutique). Cependant, notre pays constitue une zone de transit pour les faux médicaments destinés aux pays tiers. Par ailleurs, le développement d’Internet a favorisé l’essor de la contrefaçon.

La vice-présidente « marques » du groupe Ipsen, Hélène BERNARD-BOYLE, et la responsable du département des marques du groupe Servier, Clotilde PIEDNOEL, ont notamment précisé qu’en France, la vente en ligne de médicaments – autorisée depuis 2013 – est subordonnée à l’adossement du site internet à une officine de pharmacie physique. De plus, seuls les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent être vendus sur la toile. Afin de lutter contre la contrefaçon, les groupes pharmaceutiques mènent des actions dans le cadre de diverses instances telles que le G5 santé, l’Alliance européenne pour la sûreté de la pharmacie en ligne (ASOP) et la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA).

Selon M. LEROY, la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons. C’est pourquoi l’IRACM a récemment publié 12 règles d’or pour ne pas risquer sa santé ou sa vie en achetant un médicament en ligne.

Le directeur de la lutte anti-contrefaçon du groupe Sanofi, Geoffroy BESSAUD, a présenté les différentes étapes de l’analyse des produits contrefaisants (inspection visuelle ; analyses physico-chimiques). En 2008, Sanofi a créé un laboratoire central d’analyse des contrefaçons (LCAC). Installé à Tours, il a analysé 2.600 produits en 2016. M. BESSAUD a également indiqué que les groupes pharmaceutiques français et européens devront tous avoir mis en place un nouvel outil de traçabilité, la sérialisation, à compter de février 2019. Concrètement, chaque boîte de médicaments se verra attribuer un numéro unique (code datamatrix).

À l’issue des différentes interventions, le président du Global Anti-Counterfeiting Group (GACG), John ANDERSON, a procédé à la remise des trophées internationaux de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir et l’honneur de remettre le prix « Association » à l’Unifab, qui est dirigée, depuis 2013, par Delphine SARFATI-SOBREIRA.

L’évènement a été clôturé par M. THILLIER, qui a notamment indiqué qu’en 2016, les douanes françaises ont saisi pas moins de 9,24 millions de produits contrefaisants, dont 189.539 faux médicaments. M. THILLIER a également remis à M. PEUGEOT un faux œuf Fabergé, qui a récemment été saisi par les douaniers de Romans-sur-Isère. Cet objet sera bientôt exposé dans le musée de la contrefaçon.

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100 indications géographiques de l’UE devraient être protégées en Chine

Bruxelles, 06/06/2017 (Agence Europe) – L’UE et la Chine sont convenues, vendredi 2 juin, de publier officiellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises – 100 pour chacune des parties – qui seront considérées comme protégées par un accord bilatéral qui sera conclu en 2017.

Cette publication ouvre le processus de protection des produits énumérés contre les imitations et les usurpations, ce qui devrait offrir « des avantages commerciaux réciproques et une sensibilisation accrue des consommateurs et une demande de produits de haute qualité des deux côtés », explique la Commission dans un communiqué.

La liste des produits européens à protéger en Chine comprend des produits comme Bayerisches Bier, Feta, Queso Manchego, Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Gorgonzola et Polska Wódka, tandis que parmi les produits chinois aspirant à obtenir un statut d’indications géographiques dans l’UE figurent, par exemple: Yantai Ping Guo (pomme Yantai), Hengxian Mo Li Hua Cha (thé de jasmin Hengxian), Panjin Da Mi (riz Panjin) et Baise Mang Guo (mangue).

La première étape de ce processus est la publication des deux listes de 100 produits européens et chinois à protéger une fois que l’accord sera entré en vigueur. Les parties intéressées ont maintenant deux mois pour faire des commentaires sur les produits sélectionnés par les deux parties et, le cas échéant, émettre des préoccupations auprès de l’UE ou des autorités chinoises. La liste de ces produits est publique.

Le marché chinois des produits agroalimentaires est l’un des plus importants au monde et il augmente chaque année, alimenté par une population de classe moyenne en pleine croissance qui consomme des produits alimentaires et des boissons originaires de l’UE, souvent lors de voyages internationaux. Le pays a également une riche tradition d’indications géographiques, dont beaucoup sont encore largement inconnues des consommateurs européens, mais qui devraient maintenant être largement disponibles grâce à l’accord.

La coopération UE/Chine en matière d’indications géographiques a commencé il y a plus de dix ans et a conduit à la protection de 10 noms d’indications géographiques des deux côtés en vertu de la législation européenne et chinoise. S’appuyant sur cette coopération initiale, l’UE et la Chine ont commencé en 2010 à négocier un accord bilatéral sur la coopération et la protection des indications géographiques.

Les indications géographiques sont considérées comme l’un des grands succès de l’agriculture européenne, avec plus de 3300 noms de produits européens agricoles déjà enregistrés. 1250 autres produits non communautaires sont également protégés au sein de l’UE, principalement grâce à des accords bilatéraux tels que celui évoqué avec la Chine. En termes de valeur, le marché des indications géographiques de l’UE pèse environ 54,3 milliards d’euros et il représente 15% des exportations totales de produits alimentaires et de boissons de l’UE. (Lionel Changeur)

Le design se mobilise face à la contrefaçon

Fausse table Jean Prouvé, pâles copies de chaises Le Corbusier, le design, succès oblige, est désormais une cible privilégiée des contrefacteurs. Mais la riposte s’organise.

Elles ont fait sensation, aux dernières Puces du design, ces chaises enrubannées telles des momies, d’un large ruban de Scotch vermillon. Non pas parce qu’elles étaient belles, ainsi fardées de rouge, mais parce qu’elles pointaient un sujet tabou. La contrefaçon en design. « Ce sont des faux que nous avons mis sous scellés grâce à ce ruban adhésif que nous avons imaginé », souligne Jean-Sébastien Blanc, cofondateur et directeur de création du studio 5.5, scénographe de cette exposition, « Copies originales ». « Au-delà des actions juridiques portées par les marques, il nous semble important que les designers que nous sommes participent à la lutte anticontrefaçon, sans laquelle il n’y aura pas de futur viable à notre discipline », précise ce membre actif des 5.5, collectif d’« artisans de l’idée » connu depuis une dizaine d’années pour secouer le monde du design et chargé de la mise en scène des Puces du design.

La récente flambée des prix a eu des conséquences insoupçonnées. Fini le sympathique déballage des Puces du design, nées en 1999 dans la rue Montorgueil, à Paris, transférées au fil du temps quai de la Loire, puis à Bercy Village. Cet ancêtre des marchés de vintage a pris ses quartiers, pour sa 36e édition du 18 au 21 mai, au Parc des expositions de la Porte de Versailles. « C’est beaucoup moins convivial », disent certains visiteurs, puisqu’il faut désormais payer pour voir (8 euros l’entrée), mais les meubles et les objets devenus précieux ne risquent plus la pluie ou les vents de poussière, telle cette rare bibliothèque Sottsass, l’une des pépites présentées par la centaine d’exposants européens.

Autre conséquence de l’envolée des prix : les copies de meubles font florès sur Internet, proposées par des sites hébergés hors de France, dans des pays à la législation plus souple. Il se vend, chaque année, cinq à dix fois plus de copies que de modèles originaux, selon l’Unifab, l’association française de lutte anticontrefaçon. Les fausses assises Charles and Ray Eames, Eero Saarinen, Le Corbusier, Jean Prouvé… se négocient en moyenne deux fois moins cher que les éditions authentiques. « En matière de médicaments, le public sait que la contrefaçon met sa santé en jeu. En mode, il comprend que les copies nuisent à l’image de la griffe. Mais quand il s’agit de meubles, les gens se disent que cela reste fonctionnel et que cela n’est pas grave… », regrette Jean-Sébastien Blanc.

Pourtant, le fait d’acheter ou de posséder des chaises de contrefaçon est passible d’amende, et parfois dangereux. Les faussaires font des économies sur la fabrication, l’essence du bois ou la qualité des visseries. Longtemps anecdotique, ce trafic « est passé d’un modèle artisanal à un modèle industriel. Et parce qu’il est à la mode, le design est devenu une cible privilégiée », constate Christian Peugeot, président de l’Unifab. Un succès au point que même les « classiques » d’Ikea – qui a toujours su s’entourer des designers de son temps – s’envolent aux enchères. C’est le cas de la jolie chaise multicolore Vilbert, née d’une collaboration avec Verner Panton en 1993 et qui se vend à plus de 800 euros pièce, ou de la paire de fauteuils Clam (1944) de Philip Arctander, qui a atteint 170 395 euros chez Phillips en 2013, selon le moteur de recherches pour les ventes aux enchères, Barnebys.
Les meubles contrefaits ne respectent pas les normes UE, et les douanes, quand elles les saisissent, préconisent leur destruction. Pourtant, le millier de contrefaçons qui circulent sur les sites marchands ébranle moins l’opinion que les faits d’armes de quelques escrocs : comme cette fausse table Jean Prouvé qui aurait été vendue récemment aux enchères pour 2 millions d’euros. L’exposition « Copies originales » – appelée à voyager selon les propositions – « a le mérite de soulever le débat, souligne Anne-Marie Sargueil, présidente de l’Institut français du design. C’est un objet-manifeste, une installation à la portée symbolique qui témoigne de notre époque ».
Pour ne pas laisser le champ libre aux imitations sans foi ni loi, les familles ou ayants droit des grandes figures du design ont confié à des marques le soin de rééditer certaines pièces. Dans les règles de l’art, avec tout le respect dû au modèle original. L’italien Cassina vend ainsi la chaise longue LC4 de Le Corbusier à partir de 4260 euros, et le suisse Vitra la chaise Standard de Jean Prouvé, 1934/1950, à 435 euros. Mais cela n’y suffit pas. « Nous lançons une nouvelle campagne d’information à destination du public sur l’authenticité des œuvres, souligne Sylvain Marcoux, le directeur des relations publiques de Vitra France. Elle intégrera, en plus de nos pièces historiques, celles de designers contemporains, les Bouroullec, Jasper Morrison ou Barber & Osgerby… »

Dans les Vosges, on a inventé une parade : le collectif Pôle lorrain de l’ameublement bois est le premier à avoir demandé – et obtenu fin 2016 – une indication géographique « Siège de Liffol » pour déjà neuf de ses manufactures locales. Elles s’appellent Atelier Club Spirit, Counot Blandin, Henryot & Cie, Jean-Pierre Besse… et garantissent à leurs clients une traçabilité, grâce à une puce disposée directement dans la carcasse ! Chez Carpenters Workshop, à Paris, on prend aussi les devants. Dans cette galerie spécialisée dans le design arty, chaque nouvelle « sculpture fonctionnelle » est signée, certifiée authentique et, en fin d’édition, les moules sont détruits avec photos à l’appui. Pour Julien Lombrail, cofondateur de cette galerie qui a déjà pignon sur rue à Paris, Londres et New York, cela permet de construire « l’historique de chaque œuvre pour que, dans cinquante ans, il n’y ait pas de doute, car les enjeux de provenance sont énormes ». Car, comme quand on se transmettait, d’une génération à l’autre, les meubles de famille, le design est devenu affaire de patrimoine.

Véronique LORELLE

Le Monde (01/06/17)

Paris est le premier cluster européen

Selon une étude récemment publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Paris est le premier cluster européen.

Les clusters sont des catalyseurs d’innovations scientifiques et technologiques qui reposent sur le principe de la « fertilisation croisée ». Ils ont pour vocation de « permettre la valorisation économique et commerciale des efforts de recherche publique et privée engagés sur un territoire grâce à l’action conjointe d’une multiplicité d’acteurs » (organismes de recherche publique, universités, investisseurs, grands groupes industriels donneurs d’ordres, PME, start-up, etc).

Vous trouverez, ci-dessous, un article du Financial Times relatif à l’étude réalisée par l’OMPI.

JAPAN’S INVENTORS LEAD WORLD IN NUMBER OF PATENT FILINGS

East Asia and US clusters score highly but Europe and UK struggle, study shows

Japan remains an innovation powerhouse, according to a geographical analysis of patenting that shows Tokyo-Yokohama is much the largest such cluster in world

The study comes from the World Intellectual Property Organisation (Wipo), based in Geneva, which analysed the addresses of inventors named in all 950,000 international patent applications published between 2011 and 2015 under the Patent Cooperation Treaty.

Two other Japanese clusters, Osaka-Kobe-Kyoto and Nagoya, are in the global top ten.

The results also show strong inventive activity elsewhere in east Asia, with China’s Shenzhen-Hong Kong taking second place in Wipo’s rankings, ahead of California’s Silicon Valley in third and Seoul in South Korea..

European clusters appear lower down the rankings, with Paris at number 10 and Frankfurt-Mannheim at 12. The UK does poorly, with London at 21, Cambridge at 55 and Oxford at 88.

“This is a pioneering attempt to identify the world’s innovation hotspots on a globally consistent basis through patent filings,” said Francis Gurry, Wipo director-general. “It goes beyond our Global Innovation Index which has traditionally focused on the innovation performance of countries rather than localities.”

Carsten Fink, Wipo chief economist and an author of the study, said: “I did not expect Tokyo-Yokohama to come out on top by such a large margin.”

Inventors in the Tokyo cluster had 94,079 patent filings, well ahead of Shenzhen-Hong Kong with 41,218 and San Jose-San Francisco (Silicon Valley) with 34,324. “I would not have predicted that Shenzhen-Hong Kong would be so high up at this stage in its development,” said Mr Gurry.

As expected, the country with the most clusters in the top 100 is the US (32), followed by Germany (12), Japan (8), China (7), France (5) and South Korea and Canada (4 each).

Corporate rather than university activity dominates most clusters. The largest patent applicant in Tokyo is Mitsubishi Electric, in Shenzhen it is ZTE and in Silicon Valley Google. But occasionally a university takes top place, such as Massachusetts Institute of Technology in Boston and the University of California in Los Angeles.

Large clusters, such as Tokyo and Silicon Valley, are usually technologically diverse, though a few concentrate on particular fields; for example 41 per cent of patents coming out of Shenzhen are in digital communications.
Taking the top 100 as a whole, medical technology is the leading field — top in 17 clusters — followed by pharmaceuticals (15) and computer technology (12). Clusters with high levels of pharmaceutical and medical technology patenting tend to include more activity by universities and public research organisations than those concentrating on computing, electronics and digital communications.

On the whole inventors in North America and Europe collaborate more with people in other clusters than their relatively insular Asian counterparts. Silicon Valley emerges as much the most collaborative cluster; it is the top partner for 24 others including six in Europe.

The Wipo researchers plan to improve and extend their analysis in the future, for example by refining the identification of clusters and their boundaries. “There is an argument for putting Oxford, Cambridge and London together to create one cluster,” said Mr Gurry. However even a combined “golden triangle” cluster in south-east England would come no higher than 14 in the rankings, between Houston and Stuttgart.

Another idea is to show the density of innovation by adjusting for clusters’ size and population. On this measure Silicon Valley might overtake Tokyo and Shenzhen where many more people live.

“Finally,” the authors say, “we will try to include other measures of innovative activity in the analysis, such as scientific publications and the performance of universities and firms, to obtain a more complete picture of innovation taking place across the world’s largest clusters.”

Clive Cookson, Science Editor

Financial Times (29/05/17)

Pouvons-nous être victimes de faux médicaments en France?

Avis d’expert – Pour le Pr Marc Gentilini, président honoraire de l’Académie de médecine, le trafic de faux médicaments est le premier marché de produits contrefaits. Et peu de pays sont épargnés par ce fléau.

Le crime organisé ne connaît pas de frontières. Le fléau des faux médicaments nous concerne aussi, ne nous voilons plus la face! L’Afrique sub-saharienne et ses marchés de rue restent malheureusement le terrain de jeu préféré des trafiquants, mais, partout dans le monde, les médicaments sont aujourd’hui en tête des produits contrefaits, devant la cigarette et la drogue. On estime qu’un médicament sur dix vendus dans le monde est un faux. Aux États-Unis et au Canada, les antalgiques falsifiés font tant de victimes, dont le célèbre chanteur Prince, que l’achat de presses à comprimés a dû être drastiquement réglementé. L’Europe n’est guère épargnée, un quart des colis postaux interceptés par les douaniers européens contiendraient de faux médicaments, d’après L’Institut de recherche anticontrefaçon de médicaments (Iracm). En Espagne, ce sont même des professeurs de l’université des Baléares qui produisaient et vendaient des faux anticancéreux!
L’essentiel de la production est concentré en Chine et en Inde dans des laboratoires clandestins. Mais ces pays sont capables du pire comme du meilleur, puisque ce sont eux qui fabriquent également les matières premières et les principes actifs de nombreux médicaments d’excellente qualité commercialisés dans les pays économiquement développés. Alors que la recherche et l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament sont des processus longs et extrêmement coûteux, un faux médicament peut, lui, être produit rapidement et en grande quantité, pour un investissement dérisoire, dans un simple garage, ou même sur une table, grâce à la prolifération des imprimantes 3D. D’une valeur estimée à 200 milliards de dollars à l’échelle mondiale, ce marché rapporte vingt fois plus que l’héroïne… Et à moindre risque, puisque dans de nombreux pays il ne s’agit que d’un simple délit!
Une exception française?

En février 2014, au Havre, les Douanes françaises ont intercepté 2,4 millions de médicaments falsifiés étiquetés «thé de Chine»… Depuis le début de l’année, coup sur coup, un réseau de laboratoires clandestins fabriquant un «médicament miracle» contre le cancer a été démantelé sur notre territoire ; à Marseille, deux criminels français ont été condamnés pour trafic de faux antiagrégants plaquettaires et de faux antipsychotiques ; et à Dieppe, 450.000  faux médicaments psychotropes ont été saisis. La France peut-elle encore se targuer d’être le seul pays au monde n’ayant jamais laissé un seul faux médicament pénétrer son circuit légal de distribution? Nous disposons, il est vrai, d’un système unique et hypersécurisé fondé sur le monopole pharmaceutique, qui empêche toute dispensation d’un médicament hors d’une pharmacie d’officine ou de l’hôpital, engageant la responsabilité du pharmacien sur la qualité du médicament, depuis sa fabrication jusqu’à sa délivrance au patient. Des laboratoires aux officines, l’approvisionnement est assuré par des grossistes répartiteurs, peu nombreux, certifiés et soumis à des inspections régulières. Enfin, les patients peuvent se procurer leurs médicaments le plus souvent sans débourser le moindre euro grâce à notre système de couverture sociale, et les prix pratiqués en France sont inférieurs à ceux des pays frontaliers, deux bonnes raisons pour ne pas prendre de risques en se laissant tenter par l’achat de médicaments sur Internet ou à l’étranger.
95 % des pharmacies en ligne sont illicites!

Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres… Mais attention!, le circuit de distribution vient d’intégrer un nouvel intermédiaire, le courtier, sur le modèle anglo-saxon. Non soumis aux règles strictes imposées aux établissements pharmaceutiques, il est le cheval de Troie au sein de notre système sécurisé, notamment à l’hôpital. De même, les attaques régulières contre le monopole pharmaceutique risquent de saper les barrières de protection. Surtout, l’autorisation en 2013 de la vente de médicaments sans ordonnance sur Internet a décuplé les risques: sur ce réseau transfrontalier, anonyme, flexible et incontrôlable, un médicament sur deux est un faux sur les sites qui ne sont pas légaux. Or 95 % des pharmacies en ligne sont illicites! Mais les trafiquants sont même capables de s’immiscer dans les transactions avec les sites licites et, grâce aux cookies, ces petits fichiers qui conservent la mémoire des informations données par l’internaute lorsqu’il navigue sur Internet, de se faire passer à son insu pour d’honnêtes vendeurs, ou de voler ses coordonnées bancaires… Quant au logo européen commun de certification des pharmacies en ligne autorisées, il n’a pas tardé à être imité pour duper les patients… Enfin, le déconditionnement et la délivrance des médicaments à l’unité, dont les bénéfices économiques et écologiques attendus sont illusoires, vont totalement à l’encontre du renforcement de la traçabilité des produits de santé décidé au niveau européen afin d’assurer leur authenticité et leur qualité.
Risque mortifère

La France a le devoir de s’attaquer à ce fléau, par solidarité envers les pays les plus pauvres, notamment africains, mais aussi vis-à-vis de ses ressortissants, pour les protéger contre ce crime pharmaceutique. Tardivement, le 21 septembre 2016, la France a ratifié la convention Medicrime du Conseil de l’Europe, seul outil juridique international existant qui criminalise la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la distribution de faux produits médicaux en renforçant la pénalisation du trafic et la coopération entre les États. Mais, à ce jour, neuf pays seulement se sont engagés: Albanie, Arménie, Belgique, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Moldavie, et Ukraine. Or seul un engagement politique fort des États et la remobilisation des organismes internationaux permettront une efficacité réelle sur le terrain. C’était le sens de l’appel de Cotonou lancé par Jacques Chirac en 2009. En effet, la traçabilité optimisée à la boîte, obligatoire dans l’Union européenne à partir de 2019, permettra certes d’assainir et de protéger le circuit de distribution légal, mais son impact sera négligeable sur les ventes illicites (Internet, marché noir…). En outre, c’est un dispositif onéreux et difficilement généralisable aux pays en voie de développement, pourtant les plus durement touchés. Dans un monde dominé par la culture du faux et l’irrationnel, il faut donc d’urgence sensibiliser l’opinion publique à ce risque mortifère, même en France, notamment sur Internet.

Marc Gentilini

lefigaro.fr (19/05/17)

« La contrefaçon de vin est une problématique occidentale »

Interview – La justice doit rendre sa décision dans l’affaire des fausses bouteilles du Domaine de la Romanée-Conti, ce lundi. Si les autorités affirment que la contrefaçon reste marginale en France, Aymeric de Clouet, expert en vin près de la Cour d’Appel de Paris, soutient que l’image de la France est en jeu.
Romanée-conti, chablis, côte-de-nuits… Par sa renommée, le vin français constitue une cible privilégiée des contrefacteurs. En témoigne notamment l’affaire des fausses bouteilles de Romanée-Conti, dont le jugement doit être rendu par le tribunal correctionnel, ce lundi. Ou encore l’histoire rocambolesque du «Docteur Conti», Rudy Kurniawan, condamné à dix ans de prison, en 2014. Expert en vins et spiritueux près de la Cour d’Appel de Paris depuis 2011, Aymeric de Clouet affirme que la contrefaçon est une problématique occidentale, dont les pouvoirs publics n’ont pas pris conscience.

Le Figaro – Vous affirmez que la contrefaçon de vins est une problématique européenne. Les nombreuses bouteilles de vin français contrefaites en Chine semblent pourtant indiquer le contraire. Comment l’expliquez-vous?

Aymeric de Clouet – Il existe différents types de contrefaçons. La production chinoise constitue davantage “un hommage” à la production française. En Chine, vous pouvez trouver une bouteille très ressemblante à celle d’un Petrus millésime 1947. L’étiquette est scannée. En revanche, ce ne sera pas Petrus qui sera marqué mais “Parcus”. On a bien affaire à une forme de parasitisme commercial, mais personne ne confond les deux bouteilles. La contrefaçon occidentale, et surtout celle qui sévit en Europe, est plus artisanale et se différencie par une véritable volonté de tromper.

Quels sont les vins français les plus contrefaits?

Dans les grands crus, les Pomerol, Médoc, Cognac sont très prisés par les contrefacteurs. La bouteille de Château Mouton Rothschild 1946 est, vraisemblablement, une des plus copiées au monde.

Comment les faussaires s’y prennent-ils pour duper les autorités et les clients?

Chaque contrefacteur a sa patte. Le principe de base reste tout de même de prendre des éléments anciens des bouteilles de grands crus: des bouchons, des étiquettes, des capsules, de la verrerie d’époque, etc. Sur une bouteille qu’on m’avait demandé d’expertiser, le faussaire avait repris des bouteilles authentiques du domaine. Son erreur, c’est de ne pas avoir su que la verrerie était différente sur l’année du millésime qu’il a voulu copier.

Qui sont les contrefacteurs?

La plupart des contrefacteurs français sont des particuliers, qui font de l’artisanat, soit chez eux, soit dans un petit atelier. À ma connaissance, ils sont cinq ou six dans l’Hexagone. En revanche, je serai incapable de dire s’ils se connaissent ou s’ils sont en concurrence. Je sais que certains fabriquent, d’autres sont des relais ou authentifient profitant de leur statut d’expert. Par essence, il s’agit d’un marché très opaque. Mais il continue d’exister car le gain est facile et la prise de risque minime.

Vous soutenez que la contrefaçon est un problème dont les pouvoirs publics n’ont pas conscience. Pour quelles raisons?

La DGCCRF [NDLR: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] intervient uniquement lorsqu’il y a un souci de santé publique ou tromperie du consommateur. Les douanes, quant à elles, agissent quand il y a un problème de rentrées fiscales. Certes, le délit de contrefaçon est puni, mais il existe une forme de tolérance car cela ne touche qu’une faible quantité de bouteilles. Pourtant, ce phénomène n’est pas sans conséquence. Les pouvoirs publics ne se rendent pas compte que les grands crus incarnent l’image de la France.

Pauline CHATEAU

lefigaro.fr (15/05/17)

Entretien avec Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

Le 3 mai, je me suis entretenu avec le nouveau directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe GINTZ, qui était accompagné de Jean-Michel THILLIER, chef de service, adjoint au directeur général, Hélène GUILLEMET, sous-directrice du commerce international, Gil LORENZO, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, Stéphane PICHEGRU, adjoint au chef du bureau chargé de la lutte contre la fraude, et Laurence JACLARD, chargée des relations institutionnelles et des relations avec les élus.

Cette rencontre a été l’occasion, pour moi, de présenter les principaux axes de travail du CNAC, dont la lutte contre la cyber-contrefaçon. À cet égard, j’ai notamment évoqué l’expérimentation, par la direction générale de la gendarmerie nationale, d’un guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits.

J’ai aussi attiré l’attention de M. GINTZ sur la nécessité de mettre en place un véritable pilotage interministériel de la lutte anti-contrefaçon en s’inspirant des exemples étrangers (États-Unis, Japon, Allemagne, etc.). Ce sujet devra impérativement être remis sur le métier après que le nouveau gouvernement aura pris ses fonctions.

De plus, j’ai fait part au directeur général de mon souhait de voir créer un tribunal de la propriété intellectuelle pour les entreprises, sur le modèle de celui mis en place au Royaume-Uni (Intellectual Property Enterprise Court).

J’ai également interrogé M. GINTZ sur la transposition dans le droit français de la directive du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques. Devant être effective d’ici au 1er janvier 2019, cette transposition permettra notamment la saisine des marchandises suspectées de contrefaire des marques nationales et transitant par le territoire de l’UE.

Par ailleurs, j’ai exprimé mon souhait de voir réviser la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, dite « IPRED ». Il convient, en effet, d’adapter rapidement ce texte aux évolutions de l’environnement numérique.

Outre les sujets relatifs à la lutte anti-contrefaçon, nous avons échangé sur la procédure de dédouanement, la formation des magistrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi que l’impact du Brexit en matière douanière.