L’Unifab condamne fermement les récentes déclarations d’Alibaba sur la contrefaçon

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui fédère 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité, condamne des récentes déclarations de Jack Ma, président de l’une des plus grosses plateformes d’e-commerce, Alibaba, à l’encontre des produits de contrefaçons.

Alors que, depuis de nombreux mois, Alibaba tient un discours donnant l’impression de souhaiter lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment dans le cadre d’un dialogue constructif entamé avec l’Unifab, dont l’objectif est de trouver une solution efficace et proactive pour lutter au mieux contre les faux produits présents sur ses sites, cette déclaration suscite l’interrogation sur les réelles convictions du géant du commerce en ligne, et mêle la surprise au doute.

Pourtant des mesures réalistes, et d’ailleurs existantes sur d’autres plateformes, ont été préconisées telles que, par exemple, la mise en place de filtres dédiés à repérer et stopper les annonces frauduleuses ou encore une meilleure collaboration avec les entreprises titulaires de droits.

Les déclarations de Jack Ma, qui indique à la presse internationale que « Le problème est que les produits contrefaisants sont aujourd’hui de meilleure qualité et à un meilleur prix que les produits authentiques qui proviennent des vraies maisons… », que « Les produits proviennent exactement des mêmes usines, leur fabrication est réalisée à partir des mêmes matières premières… » et enfin que « Alibaba est le meilleur dans le monde, quand il s’agit de lutter contre la vente de contrefaçons », vont à l’encontre d’une coopération efficace dans la mesure où ces propos sont mensongers, voire calomnieux.

Il est essentiel de rappeler que les produits de contrefaçons sont illicites, qu’ils sont très souvent fabriqués dans des conditions déplorables avec des matériaux de piètre qualité, qu’ils trompent les consommateurs et peuvent être dangereux pour leur santé et leur sécurité, qu’ils portent préjudice aux économies nationales et aux efforts collectifs de développement durable, et, que leur production est souvent tenue aux mains des réseaux criminels, plus particulièrement des réseaux terroristes, comme le prouve le rapport publié par l’Unifab en janvier dernier.

Des chiffres, publiés officiellement par l’administration chinoise SAIC, mettent en lumière que, sur certains sites de vente en ligne en Chine, la contrefaçon dépasserait 60% des produits proposés au consommateur. Ce sujet est donc aujourd’hui une préoccupation majeure pour tous les titulaires de droit car Alibaba demeure le plus gros distributeur de faux produits en ligne.

 « Je veux croire qu’Alibaba a à cœur de lutter contre ce fléau qui représente une réelle menace économique, de santé et de sécurité publique et j’encourage ses porte-paroles à manipuler précautionneusement les outils de communication. Il est essentiel de poursuivre nos efforts communs et nos discussions pour trouver la meilleure solution collaborative et endiguer la présence de faux produits sur leurs sites afin de garantir confiance et sécurité aux consommateurs », déclare Christian Peugeot, président de l’Unifab.

Richard Yung, Sénateur des Français à l’étranger et Président du Comité National Anti- Contrefaçon (CNAC), a également réagi face à ces déclarations : « Les propos irresponsables tenus par Jack MA, qui s’apparentent à une provocation, justifient la suspension de l’adhésion d’Alibaba à la Coalition Internationale Anti-Contrefaçon (IACC). En minimisant l’impact de la contrefaçon, M. MA tente de se dédouaner de toute responsabilité, je l’appelle à rompre avec son discours ambigu et à traduire en actions concrètes son engagement en faveur de la lutte anti-contrefaçon ».

« Les dégâts dérivants de la contrefaçon sont désormais bien clair et au-delà des dommages déjà importants pour l’industrie. On parle ici du futur économique et notamment de la possibilité pour les jeunes de se réaliser à travers des emplois qui seront de plus en plus liés au progrès et donc à la propriété intellectuelle. L’industrie, qui aujourd’hui souffre de la contrefaçon, pourrait ne plus exister demain. Une déclaration comparant le faux et le vrai en les mettant au même niveau est tout simplement hors de propos et ne s’inscrit pas dans la droite ligne des efforts de chacun pour protéger et défendre les produits authentiques. On doit, comme nous le faisons quotidiennement, garder un niveau d’attention élevé afin d’éviter que des idées comme celles exprimées par Jack Ma n’affaiblissent cette forme criminelle de délit », déclare Mario Peserico, président de l’Indicam, association italienne de lutte anti-contrefaçon qui regroupe plus de 150 adhérents de tous secteurs d’activité.

« Le processus d’innovation, la création de milliers d’emplois, le paiement des taxes, les exportations, la contribution aux échanges de marchandises à travers le monde… ne représentent qu’une partie de l’apport global que les marques déposées sont pour la société et l’économie. Cette valeur positive est détruite par ceux qui vendent de faux produits, en ne pensant seulement qu’à leur propre profit et peu importe s’ils mettent la vie des consommateurs en danger », déclare Rosa Lladro, présidente de l’Andema, association espagnole de lutte anti-contrefaçon.

La contrefaçon d’articles de sport coûte 500 millions d’euros chaque année en Europe

La production européenne de produits sportifs, dont 15% vient de France, perd 2.800 emplois chaque année à cause de la contrefaçon…

À l’approche de l’Euro, les faux maillots de l’Équipe de France vont se multiplier dans les rues. Problème: la contrefaçon de produits sportifs coûte près de 500 millions d’euros à l’industrie européenne du sport et 2.800 emplois chaque année, a affirmé mercredi l’Union des fabricants (Unifab) à l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon.

Cette contrefaçon occasionne aussi la perte de 150 millions d’euros de recettes fiscales, a déclaré le président de l’Unifab, Christian Peugeot, en se référant au rapport de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle publié le mois dernier.

7,7 millions de produits saisis en France en 2015

Les grands événements sportifs, comme le tournoi de Roland Garros ou l’Euro de football qui débute vendredi suscitent l’apparition de nombreuses contrefaçons sur le marché. « Ces faux produits, qui fleurissent notamment aux abords des stades et qui dupent les consommateurs, comportent beaucoup de risques toujours plus importants, à la fois pour la santé et la sécurité », a déclaré le président de l’Unifab, en citant l’emploi de colles toxiques, de teintures allergènes, ou de matériaux pas aux normes. Les contrefacteurs « n’hésitent pas à voler les créations des entreprises et à arnaquer les consommateurs sans vergogne », a-t-il dénoncé.

La France, qui fabrique près de 15% de la production totale des articles de sports de l’Union européenne, est ainsi concernée. En 2015, la Douane française a saisi 7,7 millions de produits contrefaits, dont plus de 460.000 faux articles de sport.

20 Minutes/AFP (08/06/16)

8 juin 2016: journée mondiale anti-contrefaçon

L’édition 2016 de la journée mondiale anti-contrefaçon a lieu le 8 juin. Son objectif est de sensibiliser le grand public aux multiples conséquences d’un fléau qui représentait pas moins de 461 milliards de dollars américains en 2013, soit 2,5% du commerce mondial!

Cette journée mondiale se tient quelques jours après la publication de la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme, qui prévoit un durcissement des sanctions applicables aux délits aggravés de contrefaçon. Cette avancée législative prouve, d’une part, que le travail de sensibilisation commence à porter ses fruits et, d’autre part, que la lutte anti-contrefaçon est devenue un enjeu de sécurité nationale.

Le CNAC est plus que jamais déterminé à poursuivre le combat. La lutte contre la cyber-contrefaçon figure au premier rang de ses priorités. L’objectif est d’impliquer plus étroitement les intermédiaires de paiement en ligne dans la lutte anti-contrefaçon afin d’assécher les ressources financières des sites internet qui contreviennent aux droits de propriété industrielle. À cette fin, j’appelle notamment de mes vœux la mise en place d’un guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits de propriété intellectuelle, sur le modèle de ceux mis en place aux États-Unis (IACC) et au Canada (Centre antifraude).

Lors de la discussion du projet de loi pour une République numérique, le Sénat a adopté, à mon initiative, un amendement tendant à faire peser sur les opérateurs de plateforme en ligne un « devoir de diligence ». Cette disposition vise notamment à permettre à la France de peser sur les négociations européennes. Partant, j’espère qu’elle survivra à la commission mixte paritaire (CMP), qui doit se tenir à la fin de ce mois.

Par ailleurs, je souhaite que la coordination interministérielle en matière de lutte anti-contrefaçon soit rapidement renforcée. À cet égard, je me réjouis que le secrétaire d’État chargé du budget ait récemment annoncé la création prochaine, sous l’égide de la douane, d’une instance interministérielle de pilotage opérationnel de la lutte anti-contrefaçon.

Enfin, j’encourage les titulaires de droits et les acteurs de la lutte anti-contrefaçon à s’approprier les nouveaux outils juridiques qui sont à leur disposition depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014.

Lutte contre le financement du terrorisme: renforcement de la répression des délits aggravés de contrefaçon

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au Journal officiel le 4 juin dernier.

Conformément aux dispositions de son article 44, les délits aggravés de contrefaçon seront désormais punis de 7 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende, au lieu de 5 ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende.

Insérées à l’initiative du Sénat (voir mon amendement), ces dispositions partent du constat qu’il existe un lien avéré entre la contrefaçon et le financement du terrorisme. D’après un rapport de l’Union des fabricants (Unifab), « la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes ». Elle figure ainsi parmi les principaux moyens utilisés par Daech pour financer ses activités barbares. Il en va de même pour d’Al-Qaïda. Pour ne prendre qu’un exemple concret, les auteurs du massacre de Charlie Hebdo, les frères Kouachi, s’adonnaient au commerce de fausses chaussures de sport importées de Chine.

La contrefaçon représente aujourd’hui un problème de criminalité organisée pour les pouvoirs publics, et plus seulement un coût économique pour les entreprises qui en sont victimes. Selon les douanes, « la contrefaçon représenterait un tiers des revenus du crime organisé, soit environ 250 milliards de dollars, ce qui place ce trafic au deuxième rang des activités criminelles ».

La lutte contre la contrefaçon est devenue un enjeu de sécurité nationale. Partant, les sanctions encourues par les contrefacteurs doivent être exemplaires, en particulier lorsque le délit a été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal.

Brevet de l’Union européenne : procès blanc

Ce matin j’ai participé au procès blanc organisé par l’Union pour la juridiction unifiée des brevets (Thierry Sueur).

Il s’agit de préparer les déposants et titulaires de brevets européens et de brevets de l’Union (valides en une seule fois dans tous les pays de l’Union) à utiliser la Cour mise sur pied pour juger de tous les litiges liés à de tels brevets. Ceci permettra une jurisprudence unifiée valable pour tous les pays alors qu’aujourd’hui de tels litiges vont devant les juridictions nationales, source de coûts, de complexité et, parfois, de divergences.

La séance de ce matin portait plus précisément sur ce qu’on appelle le « opt out », c’est-à-dire le choix pour un titulaire de brevet européen déjà délivré de choisir la juridiction unifiée plutôt que nationales.

2016-06-06-a

Vins: la contrefaçon en Chine décuplée par internet

Des millions de bouteilles françaises sont contrefaites chaque année.Pékin a décidé de reconnaître 45 appellations de vins de Bordeaux.

C’est une victoire française. A l’occasion de la réunion en Chine des ministres de l’Agriculture du G20, Pékin a annoncé ce jeudi avoir décidé de « reconnaître 45 appellations de vins de Bordeaux » (AOC), les vins les plus connus en Chine. Un « signal fort » selon Fabien Bova, directeur de l’interprofession en France. « Cette reconnaissance signifie des moyens supplémentaires pour défendre ces appellations devant la justice chinoise », a souligné le ministre de l’Agriculture, ­Stéphane Le Foll, de passage à Pékin.

Malgré « une certaine prise de conscience » des problèmes qu’elle pose à l’industrie des vins et spiritueux, la contrefaçon reste pratiquée à grande échelle en Chine. Selon un rapport très fouillé du ministère du Commerce extérieur actualisé en mai 2015, il y a « bien plus de vins français contrefaits en Chine que de vins non contrefaits et la situation ne cesse d’empirer. […] La grande majorité des contrefaçons sont le fait des importateurs et des distributeurs de vins et spiritueux qui cherchent à diminuer leurs prix d’achat ».

Les vins français sont ­victimes à la fois de leur notoriété et de leurs prix, majorés par des taxes à l’entrée qui peuvent atteindre 48 % quand les vins concurrents du Nouveau Monde sont libres de droits. Un point sur lequel le ministre de l’Agriculture n’a rien obtenu lors de son déplacement.

Une chasse sophistiquée

Très largement stimulée par le développement du commerce sur internet, la contrefaçon oblige les entreprises à une chasse de plus en plus sophistiquée. « Elle entre dans les foyers en deux clicks. Le digital est un changement énorme car il permet de toucher beaucoup plus de monde », explique un expert d’un géant français des spiritueux. Sur le site d’Alibaba, le géant du e-commerce chinois, « on peut commander des chaînes d’embouteillage de ­contrefaçon, tout comme on peut acheter des copies de bouteilles prestigieuses à remplir », ajoute cet expert. Pressée par les victimes, l’administration chinoise a d’ailleurs publiquement dénoncé l’ampleur de la contrefaçon sur Alibaba en 2015, jugeant la proportion de faux commercialisés par le site très élevée, tous types de produits confondus.

Désormais, les groupes victimes de ce pillage ont des équipes entières dédiées à la chasse à la contre­façon sur internet. La contrefaçon revêt toutes sortes de formes, y compris le remplissage d’eau ou de vinaigre de bouteilles qui ont déjà été consommées.

Une lutte permanente

Un commerce extrêmement lucratif qui porte sur des millions de flacons. « Plus elles sont chères, plus elles sont contrefaites », précise un cadre de Moët-Hennessy. Le problème est d’une ampleur telle qu’il oblige les entreprises exportatrices à multiplier les initiatives contre ces pratiques frauduleuses. « On doit toujours avoir un coup d’avance. Être à l’affût en permanence. Gêner les fraudeurs », explique Mathieu Prot, directeur de la propriété intellectuelle chez Pernod-Ricard. Le groupe français a fait de la lutte contre­ la contrefaçon un cheval de bataille. La politique du groupe en la matière est la « tolérance zéro ». Pernod Ricard se targue d’être le groupe le plus en pointe en la matière. « Il en va de notre crédibilité et de notre image », affirme Mathieu Prot. L’alcoolier a son propre réseau d’enquêteurs, à l’origine de « 10.000 raids par an sur les lieux de vente en Chine ». Il a également des cabinets d’avocats dédiés. « Nous traduisons systématiquement les fraudeurs devant la Cour », précise Mathieu Prot.

Aucun des groupes sollicités par « Les Échos » n’a accepté de chiffrer le coût de la lutte contre les faux. Mais tous reconnaissent l’ampleur des dépenses induites, qui portent sur des millions de bouteilles. La France a exporté 180 millions de bouteilles de vin vers la Chine en 2015 et 31 millions de bouteilles de spiritueux, pour des valeurs respectives de 513 et 319 millions d’euros.

Marie-Josée Cougard
Les Échos (03/06/16)

En déplacement officiel en Chine, Stéphane LE FOLL obtient la reconnaissance des 45 appellations viticoles bordelaises et plaide pour un accès élargi des produits agricoles et agro-alimentaires français au marché chinois

Paris, le 2 juin 2016

Le Ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, Porte-parole du Gouvernement, est actuellement en République populaire de Chine pour participer à la réunion ministérielle consacrée à l’agriculture par la présidence chinoise du G20 le 3 juin.

Avant cette réunion, il a pu, dans un cadre bilatéral, rencontrer les autorités chinoises en charge de la reconnaissance des indications géographiques et de l’accès au marché chinois des produits agricoles et agroalimentaires français.

Cette rencontre a permis, dans le prolongement de la reconnaissance de l’indication géographique Bordeaux en juillet 2015, d’annoncer la reconnaissance officielle et donc la protection sur le territoire chinois des 45 appellations bordelaises de vins tranquilles rattachées.

« C’est un pas supplémentaire vers une reconnaissance internationale renforcée de la notion d’indications géographiques qui permet d’allier développement économique collectif, protection du patrimoine et développement rural. C’est aussi une reconnaissance méritée de l’excellence de notre viticulture » s’est félicité le Ministre.

Stéphane LE FOLL a également salué la bonne coopération entre les autorités chinoises et françaises sur les questions sanitaires. Le ministre a plaidé pour que les travaux en cours permettent la levée des embargos encore en vigueur sur les produits bovins, viandes et semences, ainsi que l’aboutissement rapide de l’examen des demandes d’agrément des établissements industriels producteurs de viandes de porc, de charcuteries et de poudre de lait. Le ministre a réaffirmé la volonté de la France de pouvoir exporter des produits de qualité vers la Chine et a rappelé à cette occasion l’importance accordée par les pouvoirs publics français au respect des normes sanitaires et cahiers des charges en vigueur.