Douanes : plan d’action contrefaçons 2021-2022

Le 22 février, le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté le plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.

Ce plan vise à renforcer l’application de la stratégie des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon. Définie en 2018, cette stratégie donne la priorité à la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé ou la sécurité du consommateur, au démantèlement des réseaux criminels organisés ainsi qu’à la responsabilisation des titulaires de droits.

Selon M. Dussopt, cette stratégie « a fait ses preuves ». En 2020, les douanes ont intercepté 5,6 millions d’articles contrefaisants, soit une hausse de 20% par rapport à 2019. Dans 62% des cas, les contrefaçons ont transité par fret postal ou fret express.

Le ministre a par ailleurs rappelé que les contrefacteurs « sont en recherche perpétuelle de nouvelles opportunités ». La crise sanitaire a ouvert une brèche dans laquelle ils se sont engouffrés. L’an dernier, 272 000 masques de contrefaçon et 128 000 faux médicaments ont été saisis.

Au regard de « l’évolution des trafics de contrefaçons sur le commerce en ligne » et de « la nécessaire adaptation des moyens techniques », les douanes s’engagent à mettre en œuvre neuf mesures articulées autour de quatre objectifs.

1) Mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon

Déterminées à lutter avec les acteurs du e-commerce contre la prolifération du phénomène, les douanes s’engagent à :

  • soutenir la mise en œuvre de mesures préventives et proactives par les places de marché et les réseaux sociaux ;
  • développer des protocoles de coopération ;
  • s’associer à une certification commune des places de marché avec la direction générale des entreprises (DGE).

En vue d’une coopération accrue entre acteurs institutionnels, les douanes s’engagent à :

  • renouveler la convention entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
  • élargir et renforcer la collaboration interministérielle ;
  • renforcer le lien avec l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) ;
  • porter au niveau européen la nécessité de lutter contre la contrefaçon.

Pour ce qui concerne la sensibilisation des entreprises et des consommateurs, les douanes s’engagent à :

  • adopter une coopération différenciée et adaptée aux titulaires de droits ;
  • monter des actions de communication auprès du secteur privé en organisant des « journées d’actions anti-contrefaçons » ;
  • sensibiliser les vendeurs et les acheteurs en ligne ;
  • intervenir spécifiquement auprès des jeunes sur les risques liés à la contrefaçon.

2) Renforcer la collecte et le traitement du renseignement

Afin d’améliorer la qualité et la quantité du renseignement nécessaire au ciblage, les douanes s’engagent à :

  • étendre localement le réseau de cyberdouaniers ;
  • mettre en place une meilleure exploitation des demandes d’intervention déposées par les titulaires de droits ;
  • redynamiser la collecte du renseignement ;
  • participer et soutenir les développements européens sur les dernières évolutions des systèmes douaniers.

En vue de développer de nouvelles techniques et de nouveaux outils d’analyse, les douanes s’engagent à :

  • développer l’exploration de données (data mining) ;
  • poursuivre les travaux européens menés dans le cadre du déploiement du dispositif « Import Control System 2 » (nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE) ;
  • explorer les possibilités techniques des systèmes de chaînes de blocs (blockchain), en lien avec les titulaires de droits et les travaux européens en cours sur ce sujet.

3) Une politique renforcée de contrôle et d’enquête

Au titre du recentrage de la politique de contrôle, les douanes s’engagent à :

  • apporter une réponse aux flux dédouanés dans les autres États membres ;
  • identifier les zones logistiques des métropoles et sociétés revêtant une sensibilité particulière ;
  • programmer des contrôles spécifiques ;
  • poursuivre la mobilisation des services douaniers responsables des contrôles dans les envois postaux et fret express.

S’agissant de la lutte contre les réseaux organisés, les douanes s’engagent à :

  • développer la nouvelle compétence « contrefaçon » pour la direction des enquêtes douanières (la nouvelle section « protection du consommateur et de l’environnement » de la DED est notamment chargée des produits dangereux pour la santé et la sécurité des personnes physiques) ;
  • poursuivre l’identification et le démantèlement de filières d’assemblage sur le territoire national ;
  • s’appuyer sur le réseau des attachés douaniers pour contribuer à la lutte contre la criminalité organisée transnationale ;
  • sensibiliser les parquets aux infractions liées à la propriété intellectuelle.

4) Adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques

Convaincues de la nécessité d’engager des procédures adaptées en fonction des enjeux stratégiques, les douanes s’engagent à :

  • choisir, en cas de cumul d’infractions, la plus adaptée pour les besoins contentieux tout en notifiant les infractions connexes ;
  • adapter la politique contentieuse ;
  • poursuivre les actions de formation à destination des douaniers.

Pour ce qui concerne la responsabilisation des titulaires de droits, les douanes s’engagent à :

  • utiliser, dans le cadre d’une retenue, la mainlevée en cas de non-respect des obligations du titulaire de droits ;
  • suspendre la demande d’intervention en cas de non-respect des obligations du titulaire de droits ;
  • mieux orienter les titulaires de droits vers le bon interlocuteur douanier.

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