Contrefaçons : la Commission soutient une nouvelle étape dans la lutte en ligne

La Commission européenne se félicite de la coopération entre Apple, Duracell, Facebook Marketplace, Hermès et Signify, qui ont signé aujourd’hui un mémorandum visant à prévenir la vente de contrefaçons sur internet. Le mémorandum est un accord volontaire, facilité par la Commission, qui réunit des plateformes internet, des associations professionnelles et les compagnies dont des produits contrefaits sont souvent mis en vente sur les marchés en ligne. Ce mémorandum aide à renforcer la coopération entre les signataires pour empêcher que des offres de produits contrefaits ne soient présentées en ligne. Le protocole a été signé pour la première fois en 2011. En novembre 2017, dans le cadre du train de mesures sur la propriété intellectuelle, la Commission a publié un rapport de synthèse sur son fonctionnement. Le rapport a montré que le mémorandum apportait des résultats positifs et une coopération améliorée entre les ayants droit et les plates-formes internet. La liste complète des signataires du mémorandum est disponible ici.