Archives de catégorie : La vie du CNAC

Déplacement à Londres sur le thème de la lutte anti-contrefaçon

Le 26 janvier dernier, j’ai effectué un déplacement à Londres sur le thème de la lutte anti-contrefaçon.

J’étais accompagné de Stéphanie LEGUAY, coordinatrice du CNAC, Angélique MONNERAYE, chargée de mission « lutte anti-contrefaçon » à la direction générale des entreprises (ministère de l’économie et des finances), l’adjudant-chef Jérôme BRIARD, responsable de l’unité de coordination nationale anti-contrefaçon de la direction générale de la gendarmerie nationale, et Vincent TOINEL, mon collaborateur parlementaire.

Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse des échanges que nous avons eus avec, d’une part, des représentants de l’unité de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de la police de la Cité de Londres (PIPCU) et, d’autre part, le juge Richard HACON, président du tribunal de la propriété intellectuelle pour les entreprises (IPEC).

1) Police Intellectual Property Crime Unit (PIPCU)

  • la coopération entre PIPCU, les fédérations du secteur privé et Nominet (registre internet des noms de domaine en « .u ») est étroite : rôle de l’officier de liaison avec l’industrie, emploi de salariés du secteur privé à temps partiel (programme de détachement), etc. ;
  • les actions mises en œuvre par PIPCU ne sont pas soumises à l’autorisation du juge ;
  • les campagnes de communication/sensibilisation de PIPCU sont réussies (choix des sujets, relais médiatique important, etc.) ;
  • plus de 6.000 noms de domaine « .uk » de sites de vente de biens physiques contrefaisants ont été saisis depuis le lancement de l’opération « Ashiko » en octobre 2013 ;
  • le nombre de publicités placées sur des sites contrefaisant la propriété littéraire et artistique a baissé de 73% entre 2013 et 2015 dans le cadre de l’opération « Creative », à laquelle s’est associée l’industrie des jeux d’argent en ligne en 2015 ;
  • l’» Infringing Website List» est un portail en ligne contenant la liste actualisée des sites internet portant atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ;
  • 000 noms de domaine « .uk » ont été supprimés par PIPCU depuis 2013 ;
  • la prochaine opération menée par PIPCU consistera à geler les comptes bancaires et à saisir les avoirs financiers de contrefacteurs.

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2) Intellectual Property Enterprise Court (IPEC)

  • les règles et les procédures relatives à l’IPEC sont simplifiées en vue d’améliorer l’accès des PME à la justice (réduction des délais, réduction des coûts, etc.) ;
  • 70% des « usagers » de l’IPEC sont des PME ;
  • le nombre de contentieux en matière de PI a augmenté depuis cette réforme ;
  • l’IPEC traite en moyenne 250 cas par an ; la procédure simplifiée réservée aux litiges de faible montant (« small claims track ») concerne en moyenne 100 cas par an ;
  • la gestion active des affaires et le plafonnement des coûts sont les mesures ayant eu le plus fort impact.

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Contrats de transmission des droits d’auteur: ma question au Gouvernement

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a élargi aux contrats de transmission des droits d’auteur l’obligation de constatation par écrit. Une incertitude demeure quant au champ d’application exact de cette disposition, qui figure désormais à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi j’ai posé la question écrite ci-dessous.

Question n° 24993 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication (publiée dans le JO Sénat du 16/02/17)

  1. Richard Yung interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats de transmission des droits d’auteur. En vertu du deuxième alinéa de l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle, les « contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit ». Ces dispositions ont été introduites par l’article 7 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Avant l’entrée en vigueur de cette dernière, l’article L. 131-2 comportait deux dispositions, l’une énumérant limitativement les contrats de droit d’auteur obligatoirement conclus par écrit, l’autre précisant que dans tous les autres cas, la preuve de la cession se faisait dans les termes du droit commun et pouvait donc résulter de la commune intention des parties. En effet, le designer qui remet à un fabricant le dessin d’une montre ou celui d’un modèle de maroquinerie cède nécessairement ses droits de reproduction, en contrepartie de l’honoraire qu’il reçoit ou du salaire qu’il perçoit. Il lui rappelle qu’en droit français les modèles (œuvres des arts appliqués et créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure) sont expressément protégés par le droit d’auteur au même titre que les créations relevant de l’art pur. Il note que les dispositions figurant au deuxième alinéa de l’article L. 131-2 ne précisent ni ne définissent les œuvres dont la cession doit être constatée par écrit. Selon le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, ces dispositions s’appliqueraient au « domaine des arts visuels ». Il souhaite savoir si ces dispositions ne concernent que les arts visuels et ne s’étendent pas aux œuvres des arts appliqués. Par ailleurs, il lui demande quels sont les cas concernés par le troisième alinéa de l’article L. 131-2, qui dispose : « Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables ».

Contrefaçon: l’industrie presse Bruxelles d’agir

Plus de 80 grandes marques ont signé un courrier commun à Jean-Claude Juncker. Elles dénoncent la passivité des platesformes en ligne face à la prolifération des produits contrefaits.

La liste est impressionnante. Elle témoigne par sa diversité de l’ampleur du fléau. D’ Adidas à Weleda, en passant par Dyson, HP, Lego, BASF ou LVMH, 80 des plus grandes entreprises et marques au monde viennent de prendre la plume, dans le cadre d’une coalition ad hoc, pour réclamer d’une seule voix à la Commission européenne de renforcer et de moderniser « la lutte contre la contrefaçon ».

Dévoilé par « Les Échos » et adressé au président Jean-Claude Juncker, le courrier souligne que « la croissance de plus en plus rapide de la contrefaçon » en fait un enjeu économique « majeur » à traiter d’urgence. Selon les derniers chiffres de l’OCDE, publiés en 2016, les produits piratés et contrefaits ont représenté en 2013 2,5 % du commerce mondial (contre 1,9 % en 2005), pour une valeur totale de 411 milliards d’euros. Soit « l’équivalent du PIB de l’Autriche », précise le courrier, qui pointe que ces produits ont représenté 5 % des importations européennes en 2013, pour une valeur de 116 milliards d’euros.

Les enjeux ne sont pas seulement économiques : il en va aussi, pour des produits ne respectant souvent pas les normes, « de la santé et de la sécurité des consommateurs », voire de la sécurité publique, « la contrefaçon étant devenue une des sources de financement du crime organisé », insiste le courrier. Or, selon les entreprises, si de nombreuses mesures sont déjà en place pour lutter contre le piratage et contre les circuits « classiques » de la contrefaçon (douanes, contrôle des magasins, lutte contre les vendeurs à la sauvette, etc.), cette dernière s’adapte et mue en proliférant désormais en ligne, où « il est plus facile d’atteindre et de tromper les consommateurs » et où elle s’appuie sur « l’émergence de plates-formes jouant les intermédiaires entre le producteur et le consommateur ».

Les entreprises pressent dès lors Bruxelles de s’attaquer au problème en révisant la directive sur la propriété intellectuelle (directive Ipred). Bâtie en 2004, à une époque où le commerce en ligne n’était pas identifié comme une menace claire, cette dernière est jugée obsolète. « Les marques et les distributeurs, notamment les plates-formes en ligne, ont la responsabilité partagée de lutter de manière active contre la contrefaçon et ses nouveaux avatars digitaux. Nous attendons de l’Europe qu’elle améliore le cadre juridique de mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle pour y contribuer également », abonde Alain Galaski, DG de l’association européenne des marques.

Approche en douceur

Concrètement, les acteurs du secteur voudraient que les plates-formes de type Amazon contrôlent mieux ce qui se vend par leur intermédiaire et soient tenues responsables si des produits contrefaits subsistent dans leur catalogue. Ils aspirent aussi à une harmonisation des outils juridiques pour lutter contre la contrefaçon, très disparates et jugés trop « légers » dans les pays de l’Est.

Ce coup de pression intervient à un moment où l’industrie craint un recul de Bruxelles. En décembre 2015, la Commission a lancé une consultation publique sur la directive Ipred, prélude à sa révision. Mais cette dernière, initialement espérée pour 2016, se fait attendre. En juin, Bruxelles a poussé les plates-formes en ligne à adopter un « memorandum of understanding », une forme d’accord à l’amiable où elles s’engagent à plus d’autorégulation. Une approche en douceur qui rappelle celles adoptées dans la lutte contre les propos haineux en ligne, et qui tarde à faire ses preuves. Sera-t-elle suivie d’actes plus forts ? « La Commission évalue différentes options pour renforcer l’application du droit sur la propriété intellectuelle, y compris une révision de la directive », temporise l’entourage de la commissaire en charge du dossier, Elzbieta Bienkowska. Il faut dire que les difficultés actuelles de Bruxelles à mener à bien la réforme du copyright, dans un débat que les défenseurs du Net ont hystérisé, l’amènent à y réfléchir à deux fois avant d’ouvrir un nouveau front.

Derek Perrotte
Bureau de Bruxelles

Les Échos (03/02/17)

Conférence du CNAC sur les incidences du Brexit en matière de propriété industrielle

La cinquième conférence du CNAC s’est tenue au Sénat le lundi 30 janvier. Elle a rassemblé une quarantaine de personnes autour du thème « Les incidences du Brexit en matière de propriété industrielle ».

Le volet relatif aux marques a été abordé par Yann BASIRE, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace (UHA) et chargé d’enseignement au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Emmanuel POTDEVIN, vice-président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), a, pour sa part, présenté l’impact du Brexit en matière de brevets (brevet européen; brevet européen à effet unitaire; juridiction unifiée du brevet).

Ces deux interventions très intéressantes ont été suivies d’un échange avec la salle.

Droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes

J’ai participé à un déjeuner le 1er février organisé par la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, c.-à-d. les musiciens, chanteurs, acteurs, …). Présidée par M. François Nowak, elle compte 96.000 artistes gérés et a perçu en 2015 45 millions d’euros de droits.

Le principal problème est le développement de la diffusion des œuvres par streaming ou par téléchargement. Dans ces cas, l’artiste ne perçoit pas de droits liés à la diffusion. Il a par contre perçu des droits de son producteur au moment où il a signé son contrat de cession.

Sommet de la francophonie: la Sacem salue l’intérêt que le Président de la République porte au droit d’auteur et à la gestion collective

À l’occasion du XXVIe Sommet de la francophonie, une délégation d’artistes francophones accompagnés de Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) a eu une réunion de travail avec le Président de la République, à laquelle participait également le Président du Sénégal, M. Macky Sall, le ministre de la culture et de la communication du Sénégal, M. Ndiaye Mbagnick, le directeur général de l’AFD (Agence française de développement) M. Rémy Rioux, le président-directeur général de France Médias Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, le président de l’Institut français, M. Bruno Foucher ainsi que le Sénateur Richard Yung, président du Cnac (Comité national anti-contrefaçon).

La Sacem se réjouit de cet échange particulièrement fructueux, au cours duquel le chef de l’État a rappelé le caractère essentiel du droit d’auteur et de la gestion collective pour favoriser la protection et la rémunération des artistes, et ainsi développer les filières culturelles.

La réunion a permis d’insister sur la mise en place de cadres réglementaires adaptés dans les pays en développement où les États ne sont pas toujours en mesure d’assurer des financements publics significatifs et où le pillage et l’accaparement des œuvres sont particulièrement marqués. Les artistes présents, Wally Badarou, Jacob Desvarieux, Angèle Diabang et Passi, ont illustré les obstacles à la fois économiques et juridiques qui se posent dans les pays en développement et ont souligné l’importance de la gestion collective et d’un cadre plus favorable. L’intérêt de réaliser une étude approfondie sur le poids de la culture dans l’économie des pays d’Afrique et de la Caraïbe a également été évoqué.

À l’occasion de cet échange, la Sacem a réitéré ses préoccupations concernant l’application de la convention de l’UNESCO sur la promotion et la diversité des expressions culturelle dans l’environnement numérique. Elle a remercié le Président de la République pour l’implication de la France dans l’élaboration d’une directive opérationnelle visant à apporter de nouvelles garanties et a appelé à son adoption rapide. Elle a souligné par ailleurs la nécessité de corriger le transfert de valeur qui avantage excessivement certains grands acteurs du numérique et d’encourager les dispositifs législatifs permettant la juste rémunération des ayants droit.

Lors de l’échange, il a été évoqué les conditions dans lesquelles l’AFD pourrait développer une offre de financement pour soutenir les industries culturelles et créatives dans les pays en développement, notamment en Afrique. Cette intervention permettrait un certain nombre d’avancées concrètes sur des projets déjà engagés, mais surtout d’encourager les investisseurs français à développer leurs opérations en particulier sur le continent africain.

Enfin, a été mentionné le projet de mis en place d’un dispositif d’appui technique et juridique pour développer l’infrastructure du droit d’auteur et de la gestion collective dans les pays en développement, porté par la France et des sociétés d’auteurs francophones prêtes à s’engager sur ce terrain.

Des réunions de travail avec les différents opérateurs impliqués sur ces sujets sont prévues dans les semaines qui viennent.

Communiqué de la Sacem (29/11/16)

Homologation de l’indication géographie « siège de Liffol » : une première dans l’histoire de l’INPI

Le 2 décembre dernier, l’INPI a remis sa première indication géographique non alimentaire à l’office de gestion et de défense du « siège de Liffol » dans les Vosges. Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, crée par loi dite « consommation » du 17 mars 2014 , l’INPI propose aux artisans et entreprises de se constituer en groupement et de choisir un nom d’IG afin que celle-ci soit apposée sur leurs produits comme gage de qualité et d’authenticité, et de protection contre la concurrencé déloyale. Cette IG concerne les produits ayant une origine précise et possédant des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

Le sainte-maure-de-touraine ne craint pas le Canada

La Nouvelle République, jeudi 27 octobre 2016

Le traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada menace-t-il les appellations françaises ? Pas le sainte-maure, assure les professionnels.

 José Bové repassera. Et le conseil municipal de Sainte-Maure-de-Touraine aussi. Le célèbre paysan moustachu, de toutes les luttes, et les élus de la commune qui a donné son nom au fromage s’inquiètent à cause du Ceta. Le Ceta, c’est ce traité de libre-échange entre l’Union et le Canada qui fait beaucoup parler de lui ces jours-ci. Il est accusé de mettre en péril une partie des Appellations d’origine protégée (AOP) françaises et européennes que le traité exposerait au risque d’être fabriquées et copiées au Canada. José Bové est vent debout, le conseil municipal de Sainte-Maure a pris le 13 octobre une délibération défendant la célèbre bûche tourangelle « qui fait partie de notre patrimoine gastronomique ».

«  C’est une bêtise !  »

Mais on est loin des préoccupations des éleveurs. Bertrand et Florence Barreau, à la tête d’un cheptel de 160 chèvres à Dolus-le-Sec, souffrent plutôt du manque de foin. Cette année, « la récolte de foin est maigre et sa valeur alimentaire est très faible. Or, ce qui est impératif pour les chèvres, c’est la qualité du foin », indique cette dernière. Indifférent au Ceta, son mari évoque plutôt la difficulté à dégager « 1.200 € par mois ».
S’il est validé par les instances européennes, le Ceta protégerait sur le sol canadien 145 appellations, nominativement listées, sur les 1.500 que compte l’Europe. Le sainte-maure-de-touraine n’en fait pas partie. Aucune importance, estime-t-on du côté de la fromagerie Cloche d’Or, de Pont-de-Ruan. « C’est une bêtise de s’opposer au traité sous prétexte que toutes les AOP européennes ne sont pas reconnues. Il ne se vend pas de sainte-maure-de-touraine au Canada ! », commente son président Yves Bouhier de l’Écluse. Pour lui, il sera toujours temps de demander, plus tard, à rajouter le sainte-maure-de-touraine sur la liste si jamais le marché canadien s’ouvrait à lui… A ses côtés lors d’une visite de presse récente, les représentants de deux coopératives, Eurial et la laiterie de Verneuil, étaient sur la même longueur d’onde.
Même François Laurent, président de l’AOP sainte-maure-de-touraine, n’est pas inquiet : « A priori, il n’y a pas de sainte-maure exporté au Canada. Il n’y a pas de raison de bloquer les négociations qui permettent aux collègues d’autres appellations d’éviter l’usurpation ».

la question

Quand faut-il manger un sainte-maure ?

Florence Barreau, productrice à Dolus-le-Sec, est claire : « Je ne mangerai jamais un sainte-maure s’il a moins de trois semaines. » La bûche est moelleuse jusqu’à dix jours. Le goût commence à s’affirmer au bout de quinze jours pour prendre des arômes de noisette passé le vingt-cinquième jour.

Pierre Calmeilles

Un savoir-faire unique et solidaire

On y fait rarement attention. D’autant qu’il faut que la paille sèche un peu (*) pour que l’inscription apparaisse. Mais chacune des pailles qui traversent de part en part chaque bûche de sainte-maure-de-touraine est gravée. On peut y lire le nom de l’appellation, mais aussi celui de l’éleveur et son numéro d’agrément. Un élément de traçabilité.
On sait encore moins comment sont produites ces pailles. Elles viennent toutes de Bridoré et de son Esat (pour « établissement et service d’aide par le travail », nouveau nom des CAT). Dans un atelier divisé en deux salles, une quarantaine de travailleurs handicapés doit répondre à un cahier des charges très précis, sous la supervision de deux encadrants. Il leur faut aussi… fournir car l’AOP sainte-maure-de-touraine est en expansion : sa commercialisation est passée de 1.532 tonnes de bûches de chèvre en 2014 à 1.606 tonnes l’année dernière (*). Plus de 6.400.000 bûches par an ! Seul un difficile renouvellement des générations parmi les producteurs de fromages freine son développement.
Essentiellement destinée à maintenir la bûche, la paille de seigle fait partie intégrante de l’identité du sainte-maure. D’où l’importance du travail réalisé à l’Esat qui cultive le seigle sur une dizaine d’hectares autour de Bridoré. Cette année, la récolte, correcte en quantité, n’est pas forcément à la hauteur sur le plan de la qualité. La faute aux intempéries du printemps.

Une moissonneuse des années 50

« On a recours à une variété ancienne de seigle car elle permet d’avoir des tiges les plus longues possibles, indique le directeur adjoint de l’Esat, Pascal Méreau. Et on se sert d’une moissonneuse des années 50, car c’est le seul modèle qui permet de récolter en gerbes. »
Puis, dans l’atelier, c’est la découpe au sécateur, paille par paille, d’un nœud à l’autre. Par la suite, chaque paille est calibrée, côté taille (16 cm) et côté diamètre. « On utilise un outil créé ici pour vérifier le diamètre. Mais, à force d’habitude, les travailleurs peuvent voir rien qu’à l’œil s’il est bon ou non conforme », poursuit Pascal Méreau. Enfin, vient le temps de la pyrogravure au laser de chacune des pailles. Un procédé unique au monde.

(*) Une astuce pour accélérer le processus : cinq secondes au micro-ondes.

Séminaire du ministère de l’intérieur sur la lutte anti-contrefaçon

Le 24 octobre, je suis intervenu à l’occasion de l’ouverture d’un séminaire du ministère de l’intérieur sur la lutte anti-contrefaçon.

Organisé sous les auspices conjoints du Collège européen de police (CEPOL) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ce séminaire a pour principal objectif de présenter à une cinquantaine de cadres (policiers, douaniers, procureurs) issus de 22 États membres de l’UE les enjeux de la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

À l’issue de mon intervention, je me suis entretenu avec Émile PEREZ, directeur de la coopération internationale au ministère de l’intérieur.

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