Archives de catégorie : Revue de presse

Contrefaçon de vin: accord entre Douanes et les Bordeaux

Bordeaux – L’interprofession du vin de Bordeaux et les Douanes ont signé un accord pour renforcer la lutte contre la contrefaçon, via un nouveau dispositif apposé sur les bouteilles, pour remplacer la « capsule à la Marianne » sur le col des bouteilles.

Allan Sichel, président du Conseil interprofessionel des Vins de Bordeaux (CIVB), et Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et droits indirects, ont signé mercredi, en marge du salon mondial du vin Vinexpo, une lettre d’intention pour la création de ce dispositif.

Le futur sceau, à l’étude par le CIVB, viendrait remplacer l’actuelle « CRD » sur le col des bouteilles, la Capsule représentative de Droits — obligatoire pour le vin — ornée du sceau de Marianne, qui atteste que les droits sur l’alcool ont été acquittés auprès des Douanes et permet la libre circulation et commercialisation du vin.

Lui succéderait un nouveau sceau de garantie, qui permettrait un « deux en un », c’est-à-dire à la fois de garantir l’origine, l’authenticité et la traçabilité du point de vue des producteurs, opérateurs et consommateurs, en même temps fournirait aux Douanes toutes les informations dont elles ont besoin pour assurer la fiscalisation, a indiqué à l’AFP Corinne Cleostrate, directrice de la Fiscalité aux Douanes et droits indirects.

L’idée est de moderniser, simplifier, l’impératif de traçabilité et de sécurisation, et facilité en outre la gestion des stocks, en « habillant » d’une seule et même façon toutes les bouteilles, que ce soit celles destinées marché français et à l’export, a précisé Allan Sichel, président du CIVB.

Étant donné les considération techniques à intégrer et s’agissant de quelque 800 millions de bouteilles de Bordeaux commercialisées par an, le CIVB n’a pas avancé d’échéance pour l’entrée en vigueur du futur sceau.

L’accord « est une première pour les Douanes avec une interprofession dans le vin », selon Corinne Cleostrate, qui appelle de ses voeux des avancées similaires avec d’autres vignobles français, afin de sécuriser le secteur viti-vinicole. Deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, après l’aéronautique, il exporte près de huit milliards d’euros de vins chaque année, rappellent les Douanes.

AFP (21/06/17)

Contrefaçon : saisie de plus de 40.000 paires de chaussures par les douanes

La valeur des biens saisis est estimée à 3,8 millions d’euros.

Plus de 40.000 paires de chaussures contrefaites Nike et Adidas, pour une valeur estimée à 3,8 millions d’euros, ont été saisies fin mai par les douanes dans l’Oise et en Seine-Saint-Denis. Le 26 mai, la brigade des douanes de Nogent-sur-Oise a arrêté de manière aléatoire au péage de Senlis sur l’A1 un poids-lourd qui tractait un container depuis le port d’Anvers, en Belgique, à destination de la banlieue parisienne. Le container venait de Chine.

« Les agents ont découvert des centaines de cartons dans le container avec plusieurs paires de chaussures Adidas et Nike qui semblaient contrefaites », a expliqué une source. En plus des 31.000 paires de chaussures retrouvées dans le container, les agents ont poursuivi leur travail d’enquête et ont découvert 10.000 paires supplémentaires dans l’entrepôt de destination du camion en Seine-Saint-Denis.

Des contrefaçons « d’assez bonne facture ». « Les marques titulaires de propriété intellectuelle ont confirmé que c’était des contrefaçons », a indiqué cette source, précisant que la valeur estimée s’élevait à 3,8 millions d’euros.

Les contrefaçons étaient « d’assez bonne facture mais les agents ont eu des doutes sur l’étiquetage, la qualité de la semelle ou encore la colle », a précisé cette source, qui a qualifié cette double saisie « d’exceptionnelle par la quantité ». Le chauffeur du camion, mis hors de cause, a été remis en liberté.

Europe1.fr / AFP (15/06/17)

100 indications géographiques de l’UE devraient être protégées en Chine

Bruxelles, 06/06/2017 (Agence Europe) – L’UE et la Chine sont convenues, vendredi 2 juin, de publier officiellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises – 100 pour chacune des parties – qui seront considérées comme protégées par un accord bilatéral qui sera conclu en 2017.

Cette publication ouvre le processus de protection des produits énumérés contre les imitations et les usurpations, ce qui devrait offrir « des avantages commerciaux réciproques et une sensibilisation accrue des consommateurs et une demande de produits de haute qualité des deux côtés », explique la Commission dans un communiqué.

La liste des produits européens à protéger en Chine comprend des produits comme Bayerisches Bier, Feta, Queso Manchego, Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Gorgonzola et Polska Wódka, tandis que parmi les produits chinois aspirant à obtenir un statut d’indications géographiques dans l’UE figurent, par exemple: Yantai Ping Guo (pomme Yantai), Hengxian Mo Li Hua Cha (thé de jasmin Hengxian), Panjin Da Mi (riz Panjin) et Baise Mang Guo (mangue).

La première étape de ce processus est la publication des deux listes de 100 produits européens et chinois à protéger une fois que l’accord sera entré en vigueur. Les parties intéressées ont maintenant deux mois pour faire des commentaires sur les produits sélectionnés par les deux parties et, le cas échéant, émettre des préoccupations auprès de l’UE ou des autorités chinoises. La liste de ces produits est publique.

Le marché chinois des produits agroalimentaires est l’un des plus importants au monde et il augmente chaque année, alimenté par une population de classe moyenne en pleine croissance qui consomme des produits alimentaires et des boissons originaires de l’UE, souvent lors de voyages internationaux. Le pays a également une riche tradition d’indications géographiques, dont beaucoup sont encore largement inconnues des consommateurs européens, mais qui devraient maintenant être largement disponibles grâce à l’accord.

La coopération UE/Chine en matière d’indications géographiques a commencé il y a plus de dix ans et a conduit à la protection de 10 noms d’indications géographiques des deux côtés en vertu de la législation européenne et chinoise. S’appuyant sur cette coopération initiale, l’UE et la Chine ont commencé en 2010 à négocier un accord bilatéral sur la coopération et la protection des indications géographiques.

Les indications géographiques sont considérées comme l’un des grands succès de l’agriculture européenne, avec plus de 3300 noms de produits européens agricoles déjà enregistrés. 1250 autres produits non communautaires sont également protégés au sein de l’UE, principalement grâce à des accords bilatéraux tels que celui évoqué avec la Chine. En termes de valeur, le marché des indications géographiques de l’UE pèse environ 54,3 milliards d’euros et il représente 15% des exportations totales de produits alimentaires et de boissons de l’UE. (Lionel Changeur)

Le design se mobilise face à la contrefaçon

Fausse table Jean Prouvé, pâles copies de chaises Le Corbusier, le design, succès oblige, est désormais une cible privilégiée des contrefacteurs. Mais la riposte s’organise.

Elles ont fait sensation, aux dernières Puces du design, ces chaises enrubannées telles des momies, d’un large ruban de Scotch vermillon. Non pas parce qu’elles étaient belles, ainsi fardées de rouge, mais parce qu’elles pointaient un sujet tabou. La contrefaçon en design. « Ce sont des faux que nous avons mis sous scellés grâce à ce ruban adhésif que nous avons imaginé », souligne Jean-Sébastien Blanc, cofondateur et directeur de création du studio 5.5, scénographe de cette exposition, « Copies originales ». « Au-delà des actions juridiques portées par les marques, il nous semble important que les designers que nous sommes participent à la lutte anticontrefaçon, sans laquelle il n’y aura pas de futur viable à notre discipline », précise ce membre actif des 5.5, collectif d’« artisans de l’idée » connu depuis une dizaine d’années pour secouer le monde du design et chargé de la mise en scène des Puces du design.

La récente flambée des prix a eu des conséquences insoupçonnées. Fini le sympathique déballage des Puces du design, nées en 1999 dans la rue Montorgueil, à Paris, transférées au fil du temps quai de la Loire, puis à Bercy Village. Cet ancêtre des marchés de vintage a pris ses quartiers, pour sa 36e édition du 18 au 21 mai, au Parc des expositions de la Porte de Versailles. « C’est beaucoup moins convivial », disent certains visiteurs, puisqu’il faut désormais payer pour voir (8 euros l’entrée), mais les meubles et les objets devenus précieux ne risquent plus la pluie ou les vents de poussière, telle cette rare bibliothèque Sottsass, l’une des pépites présentées par la centaine d’exposants européens.

Autre conséquence de l’envolée des prix : les copies de meubles font florès sur Internet, proposées par des sites hébergés hors de France, dans des pays à la législation plus souple. Il se vend, chaque année, cinq à dix fois plus de copies que de modèles originaux, selon l’Unifab, l’association française de lutte anticontrefaçon. Les fausses assises Charles and Ray Eames, Eero Saarinen, Le Corbusier, Jean Prouvé… se négocient en moyenne deux fois moins cher que les éditions authentiques. « En matière de médicaments, le public sait que la contrefaçon met sa santé en jeu. En mode, il comprend que les copies nuisent à l’image de la griffe. Mais quand il s’agit de meubles, les gens se disent que cela reste fonctionnel et que cela n’est pas grave… », regrette Jean-Sébastien Blanc.

Pourtant, le fait d’acheter ou de posséder des chaises de contrefaçon est passible d’amende, et parfois dangereux. Les faussaires font des économies sur la fabrication, l’essence du bois ou la qualité des visseries. Longtemps anecdotique, ce trafic « est passé d’un modèle artisanal à un modèle industriel. Et parce qu’il est à la mode, le design est devenu une cible privilégiée », constate Christian Peugeot, président de l’Unifab. Un succès au point que même les « classiques » d’Ikea – qui a toujours su s’entourer des designers de son temps – s’envolent aux enchères. C’est le cas de la jolie chaise multicolore Vilbert, née d’une collaboration avec Verner Panton en 1993 et qui se vend à plus de 800 euros pièce, ou de la paire de fauteuils Clam (1944) de Philip Arctander, qui a atteint 170 395 euros chez Phillips en 2013, selon le moteur de recherches pour les ventes aux enchères, Barnebys.
Les meubles contrefaits ne respectent pas les normes UE, et les douanes, quand elles les saisissent, préconisent leur destruction. Pourtant, le millier de contrefaçons qui circulent sur les sites marchands ébranle moins l’opinion que les faits d’armes de quelques escrocs : comme cette fausse table Jean Prouvé qui aurait été vendue récemment aux enchères pour 2 millions d’euros. L’exposition « Copies originales » – appelée à voyager selon les propositions – « a le mérite de soulever le débat, souligne Anne-Marie Sargueil, présidente de l’Institut français du design. C’est un objet-manifeste, une installation à la portée symbolique qui témoigne de notre époque ».
Pour ne pas laisser le champ libre aux imitations sans foi ni loi, les familles ou ayants droit des grandes figures du design ont confié à des marques le soin de rééditer certaines pièces. Dans les règles de l’art, avec tout le respect dû au modèle original. L’italien Cassina vend ainsi la chaise longue LC4 de Le Corbusier à partir de 4260 euros, et le suisse Vitra la chaise Standard de Jean Prouvé, 1934/1950, à 435 euros. Mais cela n’y suffit pas. « Nous lançons une nouvelle campagne d’information à destination du public sur l’authenticité des œuvres, souligne Sylvain Marcoux, le directeur des relations publiques de Vitra France. Elle intégrera, en plus de nos pièces historiques, celles de designers contemporains, les Bouroullec, Jasper Morrison ou Barber & Osgerby… »

Dans les Vosges, on a inventé une parade : le collectif Pôle lorrain de l’ameublement bois est le premier à avoir demandé – et obtenu fin 2016 – une indication géographique « Siège de Liffol » pour déjà neuf de ses manufactures locales. Elles s’appellent Atelier Club Spirit, Counot Blandin, Henryot & Cie, Jean-Pierre Besse… et garantissent à leurs clients une traçabilité, grâce à une puce disposée directement dans la carcasse ! Chez Carpenters Workshop, à Paris, on prend aussi les devants. Dans cette galerie spécialisée dans le design arty, chaque nouvelle « sculpture fonctionnelle » est signée, certifiée authentique et, en fin d’édition, les moules sont détruits avec photos à l’appui. Pour Julien Lombrail, cofondateur de cette galerie qui a déjà pignon sur rue à Paris, Londres et New York, cela permet de construire « l’historique de chaque œuvre pour que, dans cinquante ans, il n’y ait pas de doute, car les enjeux de provenance sont énormes ». Car, comme quand on se transmettait, d’une génération à l’autre, les meubles de famille, le design est devenu affaire de patrimoine.

Véronique LORELLE

Le Monde (01/06/17)

Paris est le premier cluster européen

Selon une étude récemment publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Paris est le premier cluster européen.

Les clusters sont des catalyseurs d’innovations scientifiques et technologiques qui reposent sur le principe de la « fertilisation croisée ». Ils ont pour vocation de « permettre la valorisation économique et commerciale des efforts de recherche publique et privée engagés sur un territoire grâce à l’action conjointe d’une multiplicité d’acteurs » (organismes de recherche publique, universités, investisseurs, grands groupes industriels donneurs d’ordres, PME, start-up, etc).

Vous trouverez, ci-dessous, un article du Financial Times relatif à l’étude réalisée par l’OMPI.

JAPAN’S INVENTORS LEAD WORLD IN NUMBER OF PATENT FILINGS

East Asia and US clusters score highly but Europe and UK struggle, study shows

Japan remains an innovation powerhouse, according to a geographical analysis of patenting that shows Tokyo-Yokohama is much the largest such cluster in world

The study comes from the World Intellectual Property Organisation (Wipo), based in Geneva, which analysed the addresses of inventors named in all 950,000 international patent applications published between 2011 and 2015 under the Patent Cooperation Treaty.

Two other Japanese clusters, Osaka-Kobe-Kyoto and Nagoya, are in the global top ten.

The results also show strong inventive activity elsewhere in east Asia, with China’s Shenzhen-Hong Kong taking second place in Wipo’s rankings, ahead of California’s Silicon Valley in third and Seoul in South Korea..

European clusters appear lower down the rankings, with Paris at number 10 and Frankfurt-Mannheim at 12. The UK does poorly, with London at 21, Cambridge at 55 and Oxford at 88.

“This is a pioneering attempt to identify the world’s innovation hotspots on a globally consistent basis through patent filings,” said Francis Gurry, Wipo director-general. “It goes beyond our Global Innovation Index which has traditionally focused on the innovation performance of countries rather than localities.”

Carsten Fink, Wipo chief economist and an author of the study, said: “I did not expect Tokyo-Yokohama to come out on top by such a large margin.”

Inventors in the Tokyo cluster had 94,079 patent filings, well ahead of Shenzhen-Hong Kong with 41,218 and San Jose-San Francisco (Silicon Valley) with 34,324. “I would not have predicted that Shenzhen-Hong Kong would be so high up at this stage in its development,” said Mr Gurry.

As expected, the country with the most clusters in the top 100 is the US (32), followed by Germany (12), Japan (8), China (7), France (5) and South Korea and Canada (4 each).

Corporate rather than university activity dominates most clusters. The largest patent applicant in Tokyo is Mitsubishi Electric, in Shenzhen it is ZTE and in Silicon Valley Google. But occasionally a university takes top place, such as Massachusetts Institute of Technology in Boston and the University of California in Los Angeles.

Large clusters, such as Tokyo and Silicon Valley, are usually technologically diverse, though a few concentrate on particular fields; for example 41 per cent of patents coming out of Shenzhen are in digital communications.
Taking the top 100 as a whole, medical technology is the leading field — top in 17 clusters — followed by pharmaceuticals (15) and computer technology (12). Clusters with high levels of pharmaceutical and medical technology patenting tend to include more activity by universities and public research organisations than those concentrating on computing, electronics and digital communications.

On the whole inventors in North America and Europe collaborate more with people in other clusters than their relatively insular Asian counterparts. Silicon Valley emerges as much the most collaborative cluster; it is the top partner for 24 others including six in Europe.

The Wipo researchers plan to improve and extend their analysis in the future, for example by refining the identification of clusters and their boundaries. “There is an argument for putting Oxford, Cambridge and London together to create one cluster,” said Mr Gurry. However even a combined “golden triangle” cluster in south-east England would come no higher than 14 in the rankings, between Houston and Stuttgart.

Another idea is to show the density of innovation by adjusting for clusters’ size and population. On this measure Silicon Valley might overtake Tokyo and Shenzhen where many more people live.

“Finally,” the authors say, “we will try to include other measures of innovative activity in the analysis, such as scientific publications and the performance of universities and firms, to obtain a more complete picture of innovation taking place across the world’s largest clusters.”

Clive Cookson, Science Editor

Financial Times (29/05/17)

Pouvons-nous être victimes de faux médicaments en France?

Avis d’expert – Pour le Pr Marc Gentilini, président honoraire de l’Académie de médecine, le trafic de faux médicaments est le premier marché de produits contrefaits. Et peu de pays sont épargnés par ce fléau.

Le crime organisé ne connaît pas de frontières. Le fléau des faux médicaments nous concerne aussi, ne nous voilons plus la face! L’Afrique sub-saharienne et ses marchés de rue restent malheureusement le terrain de jeu préféré des trafiquants, mais, partout dans le monde, les médicaments sont aujourd’hui en tête des produits contrefaits, devant la cigarette et la drogue. On estime qu’un médicament sur dix vendus dans le monde est un faux. Aux États-Unis et au Canada, les antalgiques falsifiés font tant de victimes, dont le célèbre chanteur Prince, que l’achat de presses à comprimés a dû être drastiquement réglementé. L’Europe n’est guère épargnée, un quart des colis postaux interceptés par les douaniers européens contiendraient de faux médicaments, d’après L’Institut de recherche anticontrefaçon de médicaments (Iracm). En Espagne, ce sont même des professeurs de l’université des Baléares qui produisaient et vendaient des faux anticancéreux!
L’essentiel de la production est concentré en Chine et en Inde dans des laboratoires clandestins. Mais ces pays sont capables du pire comme du meilleur, puisque ce sont eux qui fabriquent également les matières premières et les principes actifs de nombreux médicaments d’excellente qualité commercialisés dans les pays économiquement développés. Alors que la recherche et l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament sont des processus longs et extrêmement coûteux, un faux médicament peut, lui, être produit rapidement et en grande quantité, pour un investissement dérisoire, dans un simple garage, ou même sur une table, grâce à la prolifération des imprimantes 3D. D’une valeur estimée à 200 milliards de dollars à l’échelle mondiale, ce marché rapporte vingt fois plus que l’héroïne… Et à moindre risque, puisque dans de nombreux pays il ne s’agit que d’un simple délit!
Une exception française?

En février 2014, au Havre, les Douanes françaises ont intercepté 2,4 millions de médicaments falsifiés étiquetés «thé de Chine»… Depuis le début de l’année, coup sur coup, un réseau de laboratoires clandestins fabriquant un «médicament miracle» contre le cancer a été démantelé sur notre territoire ; à Marseille, deux criminels français ont été condamnés pour trafic de faux antiagrégants plaquettaires et de faux antipsychotiques ; et à Dieppe, 450.000  faux médicaments psychotropes ont été saisis. La France peut-elle encore se targuer d’être le seul pays au monde n’ayant jamais laissé un seul faux médicament pénétrer son circuit légal de distribution? Nous disposons, il est vrai, d’un système unique et hypersécurisé fondé sur le monopole pharmaceutique, qui empêche toute dispensation d’un médicament hors d’une pharmacie d’officine ou de l’hôpital, engageant la responsabilité du pharmacien sur la qualité du médicament, depuis sa fabrication jusqu’à sa délivrance au patient. Des laboratoires aux officines, l’approvisionnement est assuré par des grossistes répartiteurs, peu nombreux, certifiés et soumis à des inspections régulières. Enfin, les patients peuvent se procurer leurs médicaments le plus souvent sans débourser le moindre euro grâce à notre système de couverture sociale, et les prix pratiqués en France sont inférieurs à ceux des pays frontaliers, deux bonnes raisons pour ne pas prendre de risques en se laissant tenter par l’achat de médicaments sur Internet ou à l’étranger.
95 % des pharmacies en ligne sont illicites!

Le médicament n’est pas une marchandise comme les autres… Mais attention!, le circuit de distribution vient d’intégrer un nouvel intermédiaire, le courtier, sur le modèle anglo-saxon. Non soumis aux règles strictes imposées aux établissements pharmaceutiques, il est le cheval de Troie au sein de notre système sécurisé, notamment à l’hôpital. De même, les attaques régulières contre le monopole pharmaceutique risquent de saper les barrières de protection. Surtout, l’autorisation en 2013 de la vente de médicaments sans ordonnance sur Internet a décuplé les risques: sur ce réseau transfrontalier, anonyme, flexible et incontrôlable, un médicament sur deux est un faux sur les sites qui ne sont pas légaux. Or 95 % des pharmacies en ligne sont illicites! Mais les trafiquants sont même capables de s’immiscer dans les transactions avec les sites licites et, grâce aux cookies, ces petits fichiers qui conservent la mémoire des informations données par l’internaute lorsqu’il navigue sur Internet, de se faire passer à son insu pour d’honnêtes vendeurs, ou de voler ses coordonnées bancaires… Quant au logo européen commun de certification des pharmacies en ligne autorisées, il n’a pas tardé à être imité pour duper les patients… Enfin, le déconditionnement et la délivrance des médicaments à l’unité, dont les bénéfices économiques et écologiques attendus sont illusoires, vont totalement à l’encontre du renforcement de la traçabilité des produits de santé décidé au niveau européen afin d’assurer leur authenticité et leur qualité.
Risque mortifère

La France a le devoir de s’attaquer à ce fléau, par solidarité envers les pays les plus pauvres, notamment africains, mais aussi vis-à-vis de ses ressortissants, pour les protéger contre ce crime pharmaceutique. Tardivement, le 21 septembre 2016, la France a ratifié la convention Medicrime du Conseil de l’Europe, seul outil juridique international existant qui criminalise la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la distribution de faux produits médicaux en renforçant la pénalisation du trafic et la coopération entre les États. Mais, à ce jour, neuf pays seulement se sont engagés: Albanie, Arménie, Belgique, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Moldavie, et Ukraine. Or seul un engagement politique fort des États et la remobilisation des organismes internationaux permettront une efficacité réelle sur le terrain. C’était le sens de l’appel de Cotonou lancé par Jacques Chirac en 2009. En effet, la traçabilité optimisée à la boîte, obligatoire dans l’Union européenne à partir de 2019, permettra certes d’assainir et de protéger le circuit de distribution légal, mais son impact sera négligeable sur les ventes illicites (Internet, marché noir…). En outre, c’est un dispositif onéreux et difficilement généralisable aux pays en voie de développement, pourtant les plus durement touchés. Dans un monde dominé par la culture du faux et l’irrationnel, il faut donc d’urgence sensibiliser l’opinion publique à ce risque mortifère, même en France, notamment sur Internet.

Marc Gentilini

lefigaro.fr (19/05/17)

Dépôts de brevets : la French Tech veut rattraper son retard

France Brevets a lancé un programme d’accompagnement pour les start-up, que vient de rejoindre Netatmo.Les jeunes pousses françaises accusent un fort retard par rapport aux américaines et asiatiques.

Après l’accompagnement des entrepreneurs, l’attrait des investisseurs, la French Tech s’attaque aux brevets. Longtemps en retrait, dans ce domaine, par rapport aux États-Unis voire à l’Asie, la France tente de rattraper son retard. Et mise sur son fonds public France Brevets pour évangéliser un écosystème culturellement et historiquement peu à l’aise avec la notion de brevet. « En France, il a toujours existé cette idée de libre circulation des idées, désormais accentuée avec le numérique. Souvent, les brevets n’apparaissent pas comme une action prioritaire pour une start-up ou une PME, constate Didier Patry, directeur général de France Brevets. La France souffre d’un sous-investissement en propriété intellectuelle. »



Secteurs prioritaires

Il y a deux ans et demi, l’organisme a ainsi créé un programme d’accompagnement sur mesure, La Fabrique à brevets, qui a déjà aidé une vingtaine de start-up. France Brevets cible des jeunes pousses à fort potentiel, pour lesquelles le dépôt de brevets a un sens. « Il faut que cela soit cohérent, on ne peut pas s’éparpiller. On se focalise donc sur certains secteurs susceptibles d’atteindre une masse critique de brevets, comme l’électronique, et où l’innovation peut être protégée sur un ensemble de brevets forts », détaille Didier Patry.

France Brevets travaille alors avec les équipes techniques de la société, détermine la meilleure stratégie de propriété intellectuelle et l’aide dans ses démarches. De manière gratuite : la rémunération ne se fera que dans un deuxième temps, quand les brevets déposés généreront des revenus de licence. « Il faut aussi que le modèle économique de la société se prête au monde des brevets », explique Didier Patry.

Accompagnement nécessaire

France Brevets a ainsi travaillé avec plusieurs sociétés, de tailles diverses, mais aussi avec des laboratoires et des établissements publics, comme le Centre national d’études spatiales (CNES) ou l’Institut Mines-Télécom. Le programme vient de signer son vingtième accord, avec Netatmo, la start-up française spécialisée dans les objets connectés (stations météo, thermostats, caméras de sécurité…).

« Pour une jeune entreprise, il s’agit aussi d’une question de priorités, dit Frédéric Potter, fondateur et directeur général de Netatmo. Dans les premières années, ces sociétés ne sont pas outillées pour s’occuper du dépôt de brevets. » L’entrepreneur a d’ailleurs eu quelques mauvaises expériences en la matière. « Nous avons essayé de le faire nous-mêmes. Nous avions de très bonnes idées, mais nous avons gâché ces dépôts à cause d’une mauvaise rédaction », témoigne-t-il. La société a d’ores et déjà déposé sept brevets, depuis sa collaboration avec France Brevets. « On vise d’abord la qualité, plus que la quantité », rappelle Didier Patry.

Un élément de survie

Dans un contexte de concurrence accrue, il s’agirait d’un élément de survie pour la French Tech. « A l’origine, les brevets étaient censés protéger les petits inventeurs. Mais aux États-Unis, c’est devenu une arme pour les gros, pour empêcher les petits d’entrer sur un marché. Il faut éviter le chantage aux brevets et que certaines sociétés françaises innovantes voient leur trésorerie asséchée par des demandes exagérées », affirme Frédéric Potter, qui poursuit : « Là où nous avons levé 36 millions d’euros, nos concurrents américains en ont levé de 120 à 150. Et ils ont réinvesti de 3 à 5 % de ces fonds en propriété intellectuelle. Il faut rattraper notre retard. »
Autre argument de France Brevets : une étude qu’il a réalisée récemment démontrerait que les sociétés qui détiennent un portefeuille de brevets ont entre deux et quatre fois plus de chances de croître rapidement. Après les nouvelles technologies, l’organisme aimerait continuer son travail d’évangélisation en direction du secteur de la santé et des medtech, dont le potentiel est jugé particulièrement intéressant en France.

Nicolas RAULINE
Les Échos (05/04/17)

La Chine, première source de contrefaçon dans les produits électroniques

D’après un rapport de l’OCDE, un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux.

La contrefaçon ne s’arrête pas aux sacs à main, vêtements, montres, chaussures ou parfums. Phénomène croissant dans le monde, le commerce des biens contrefaits ou piratés touche aussi très fortement les secteurs des produits high tech. A un point que beaucoup n’imaginait sans doute pas.

Un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux, révèle ainsi une étude publiée par l’OCDE. Batteries des smartphones, chargeurs, cartes-mémoires, clés USB, tablettes, ordinateurs portables… aucun produit n’est épargné. En moyenne, 6,5% des biens high tech échangés à travers la planète sont des produits de contrefaçon, estime le rapport.

Et l’appétit croissant des faussaires pour les produits électroniques va de pair avec celui des consommateurs à travers la planète. Tous secteurs confondus, la contrefaçon représente de l’ordre de 2,5% des biens expédiés dans le monde, indiquait une étude de l’OCDE l’an dernier. La proportion de produits high tech est donc bien supérieure et l’on peut même penser que ses derniers chiffres sous-estiment encore la réalité puisque ils s’appuient sur des données douanières de 2013.

Si la contrefaçon est un mal qui, dans certains pays producteurs, fait malgré tout vivre des pans entiers de l’économie, le manque-à-gagner pour les marques et l’économie formelle en général est considérable : « En 2013, la valeur du commerce mondial des biens TIC de contrefaçon a atteint 143 milliards de dollars », poursuivent les auteurs du rapport.

Sans grande surprise, la Chine est la première source de faux dans le domaine des produits électroniques. La deuxième économie mondiale reste encore l’usine du monde pour de nombreux produits de consommation et c’est de Chine que sont exportés près d’un tiers des produits électroniques. Inversement, ce sont les fabricants et marques américaines qui pâtissent le plus du manque à gagner : près de 43% du total des contrefaçons de biens high tech saisies portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’entreprises américaines, 25% à des entreprises finlandaises et 12% à des entreprises japonaises, indique l’OCDE.

La contrefaçon peut aussi s’avérer dangereuse pour la santé et la sécurité des consommateurs. « Dans le cas des téléphones, par exemple, un faux risque de contenir une plus grande quantité de substances dangereuses (par exemple, le plomb et le cadmium) que le modèle imité, tandis qu’un chargeur de contrefaçon peut provoquer des incendies et chocs électriques », explique l’étude.

Malgré la lutte menée par les douanes du monde entier, le poids des « faux » ne cesse de croître. Il faut dire que leur détection n’est pas évidente : près des deux tiers de ces faux sont expédiés par l’intermédiaire de services de livraison express ou postal.

Frédéric SCHAEFFER


Les Échos (30/03/17)

Brevets: Valeo ravit à PSA la première place du palmarès des grands déposants

Porté par la dynamique de sa stratégie de dépôt de brevets, Valeo détrône PSA de la pole position.
Le constructeur avait caracolé en tête du classement de l’Inpi pendant dix ans.

C’est un coup d’accélérateur sans précédent qui a conduit Valeo à prendre la tête du palmarès 2016 de l’Inpi. L’équipementier automobile détrône le groupe PSA, qui avait occupé pendant dix ans la pole position de ce classement des déposants de brevets en France, publié en exclusivité par « Les Echos ». Il comptabilise les demandes de brevets publiées l’an dernier, c’est-à-dire déposées entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, compte tenu du délai légal de publication de dix-huit mois. Vu leurs stratégies respectives, ce chassé-croisé était prévisible. Mais pas si vite.

Depuis quatre ans, PSA a cherché à rationaliser son portefeuille de brevets en France, passé de 1.378 en 2013 à 1.012 en 2015, puis à 930 l’an dernier. Pour la première fois depuis 2008, le constructeur automobile est repassé sous la barre symbolique des 1.000.

Cette remise à plat est-elle terminée ? « Oui. Les demandes publiées en 2016 reflètent des brevets déposés depuis le milieu de l’année 2014. Ce nombre de publications reste élevé, même si le groupe faisait face à des difficultés lors de cette période », explique Gilles Le Borgne, directeur de la R&D du groupe PSA, dont Faurecia représente 15 % de l’activité totale en France. « Dans le cadre des plans « Back in the race » puis « Push to pass », nous avons fait croître, au-delà du nombre, la rentabilité de ces dépôts en optimisant le ratio bénéfice/coût. Nous ne sommes pas engagés dans une course, mais plutôt orientés sur l’efficience de notre stratégie de propriété industrielle. » En clair, PSA qui consacre 2 milliards d’euros à la R&D – 5 % de son chiffre d’affaires – va repartir de l’avant dès le prochain palmarès.

Révolution dans l’automobile

Lancé sur une trajectoire inverse, Valeo a amplifié sa dynamique l’an dernier. Après un bond de 41 %, à 668 brevets en 2015, qui l’a alors propulsé de la cinquième à la ­troisième marche, l’équipementier accélère encore de 49 % jusqu’à ­frôler la ligne des 1.000, avec un compteur arrêté à 994 en 2016. Cette politique offensive de dépôts, initiée en 2013, vise à protéger à la fois les solutions technologiques développées par le groupe mais aussi leurs alternatives, en priorité dans la réduction des émissions de CO2 et la conduite intuitive. « Aujourd’hui, la propriété industrielle est complètement intégrée au processus de développement de nos technologies », explique Béatrice Lévy-Moulin, directrice de la propriété industrielle du groupe. Le budget R&D de Valeo s’est élevé à 1,6 milliard d’euros en 2016. « Nos dépenses de R&D vont légèrement augmenter en 2017 pour répondre à la triple révolution que vit l’industrie automobile : l’électrification de la chaîne de traction, le véhicule autonome et connecté ainsi que les nouveaux services digitaux. » Par ricochet, Safran, qui s’est maintenu à la deuxième place du palmarès de l’Inpi pendant trois ans, redescend au 3e rang, avec un score en légère baisse de 769 à 758 brevets publiés.

Champion de la valorisation de la recherche en France et en Europe, le CEA consolide, avec 684 brevets publiés l’an dernier, sa 4e position du classement. « Notre modèle de propriété industrielle s’inscrit en cohérence avec notre politique de recherche partenariale », souligne Isabelle Rivat, directrice de la valorisation du CEA. L’organisme consacre un budget annuel de 30 millions à la protection de ses innovations, en priorité dans les champs de la microélectronique et des nouvelles technologies de l’énergie. « Nous sommes orientés vers une stratégie de dépôts massifs, mais restons très vigilants quant à l’optimisation des coûts associés, d’autant plus que notre portefeuille actif dépasse les 6.000 familles de brevets. » Le CEA devance largement Renault, le CNRS, Airbus et L’Oréal. Les premiers dépôts français du leader mondial des cosmétiques progressent certes de 17 %, à 363, mais restent en net retrait par rapport à ses 459 brevets de 2012. Si Thales garde sa 9e place en 2016, Michelin cède, à deux brevets près, la priorité à Orange, qui entre dans le Top 10.

Dans la sphère publique, les exemples du CEA, du CNRS et d’IFP Energies Nouvelles (13e) ont un effet d’entraînement : « Ce qui m’a frappé dans ce palmarès, c’est l’irruption de cinq acteurs publics dans le Top 50, qui en compte dix en 2016 », souligne Romain Soubeyran, directeur général de l’Inpi. « Cette montée en puissance traduit les efforts des politiques publiques et des établissements de recherche pour améliorer la valorisation de la R&D. » Ces nouveaux entrants sont l’Inserm, l’Inra, l’université de Bordeaux, celle de Grenoble -Alpes et Bordeaux INP.

Chantal HOUZELLE

Les Échos (27/03/17)

Les canaux légaux gagnent du terrain pour accéder à du contenu numérique protégé, selon l’EUIPO

23/03/2017 (Agence Europe) – Selon une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée jeudi 23 mars, les citoyens européens se tournent de plus en plus vers les canaux légaux pour les téléchargements, les téléchargements légaux étant passés de 20% à 27% entre 2013 et 2016. Quelque 41% des jeunes de 15 à 24 ans ont payé pour accéder à du contenu par des voies légales, soit 8 points de plus qu’en 2013. En revanche, le pourcentage de personnes déclarant préférer le contenu piraté reste stable, à savoir 27% des jeunes entre 15 et 24 ans, et 10% sur l’ensemble des participants. L’étude a porté sur un échantillon de plus de 26 000 participants issus des 28 États membres.

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