Archives de catégorie : Revue de presse

Indications géographiques : des labels au compte-gouttes pour les produits manufacturés

L’homologation vendredi 29 juin de la pierre de Bourgogne porte à quatre le nombre d’indications géographiques de produits manufacturés depuis 2015. Un démarrage lent du dispositif qui vient au secours d’entreprises en difficulté.

Vendredi 29 juin, l’indication géographique (IG) de la pierre de Bourgogne a été annoncée au « Journal officiel ». Quasi un an pile après le  dépôt du dossier à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui délivre ou refuse le précieux sésame. Cette homologation porte à quatre le nombre d’indications géographiques obtenus par des produits manufacturés, depuis l’entrée en vigueur du dispositif en juin 2015. Carole Delga, alors secrétaire d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat, s’était inspirée des IGP pour les produits agricoles et alimentaires pour transposer cette protection dans le domaine industriel.

200 produits éligibles

Une exigence pour l’obtenir : les produits doivent être liés à un territoire par des « caractéristiques, un savoir-faire ou un procédé de fabrication ». Trois ans après la parution du décret, le bilan des heureux élus est maigre : les sièges de Liffol, qui ont décroché les premiers le sésame en décembre 2016, le granit de Bretagne en janvier 2017, la porcelaine de Limoges en décembre 2017, et depuis vendredi, la pierre de Bourgogne.

L’Etat avait à l’époque évalué à 200 le nombre de produits potentiellement éligibles. La dentelle de Calais, les parapluies d’Aurillac avaient été évoqués comme étant dans les starting-blocks. Mais plus de nouvelles d’eux à ce jour.


Indications géographiques : des labels au compte-gouttes
        pour les produits manufacturés

Cahier des charges commun

Pourquoi si peu d’homologations ? « C’est un dispositif récent, qui démarre, et nous estimons qu’il démarre bien, la qualité des dossiers est là, mais nous ne voulons pas homologuer tout et n’importe quoi », répond Antoine Ginestet, responsable des IG à l’INPI. A titre de comparaison, depuis son extension au niveau européen en 1992, on compte à ce jour 213 IGP, dont 74 dans les vins. « Mais cela a mis dix ans avant de prendre », glisse un observateur.

A ce jour, l’INPI a enregistré treize dépôts de dossiers manufacturés. Curieusement, ceux très médiatisés, comme le couteau de Laguiole et le savon de Marseille, qui avaient déclenché la mise en place du dispositif, ne sont pas homologués. Leur cas illustre bien la difficulté du dispositif. Les entreprises ont été incapables de se mettre d’accord sur un cahier des charges commun.

Imbroglio judiciaire

Résultat, les savonniers de Marseille ont déposé en 2015 deux dossiers à l’INPI, l’organisme tentant aujourd’hui de les mettre d’accord. Quant aux couteliers de Laguiole, ils sont embourbés depuis des années dans un imbroglio judiciaire entre les communes de Thiers et Laguiole.

« Pour les produits alimentaires, il est simple de faire un lien avec un terroir, mais c’est plus compliqué pour un produit artisanal, qui a un process de fabrication complexe, des sources d’approvisionnement différentes… on savait que le dispositif serait plus compliqué », souligne Caroline Le Goffic, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle à Paris-Descartes.

Concurrence asiatique

Pour l’instant, un seul dossier a été refusé au terme de l’enquête public, celui des espadrilles de Mauléon. D’autres, dans les tuyaux depuis 2018, sont bien partis : les charentaises, les tapisseries d’Aubusson, les tapis d’Aubusson, le grenat de Perpignan. L’INPI évoque « une cinquantaine de contacts » et « quatre à cinq homologations avant la fin de l’année ».

Car l’IG est un moyen de venir au secours de petites entreprises souvent laminées par la concurrence asiatique. A ce jour, les quatre homologations permettent de soutenir 124 entreprises (250 millions d’euros de ventes par an) avec 2.700 emplois à la clef. « Depuis l’IG, près de 13.400 sièges ont été vendus, cela a dynamisé les ventes », fait remarquer Francine Nicolas, présidente du Pôle lorrain ameublement bois (Plab), qui a porté le dossier des sièges de Liffol.

Marion KINDERMANS

lesechos.fr (02/07/18)

Plusieurs entreprises du secteur publicitaire s’engagent dans la lutte contre la contrefaçon avec la Commission

26/06/2018 (Agence Europe) – 26/06/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, lundi 25 juin, la signature d’un protocole d’entente (‘Memorandum of understanding’) sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle par 27 entreprises et associations du secteur publicitaire pour lutter contre la contrefaçon et le piratage sur Internet.
Objectif : minimiser le placement de publicité sur les sites Web et les applications mobiles qui enfreignent le droit d’auteur ou diffusent des produits contrefaits, pour réduire les revenus de ces sites. Ce protocole d’entente a été signé en marge du premier ‘Blockathon’ européen, un hackathon organisé du 22 au 25 juin par la Commission et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour lutter contre la contrefaçon et le piratage en ligne. La Commission s’emploie à lutter contre ce phénomène et a présenté une série d’initiatives non législatives fin 2017 (EUROPE 11915). (PH)

La lutte contre la contrefaçon s’invite dans les négociations post-Cotonou

Les parlementaires européens et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique veulent une coopération accrue en matière de lutte contre les produits contrefaits dans le futur accord de coopération entre les deux blocs.

Alors que les négociations pour le renouvellement de l’accord de Cotonou doivent débuter en août 2018, la question des produits contrefaits s’est invitée à la table de négociation entre les parlementaires européens et leurs homologues des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Réunis à Bruxelles entre le 18 et 20 juin à l’occasion de la 35e Assemblée parlementaire paritaire entre l’UE et les pays ACP, les élus ont appelé à ce que les deux blocs élaborent une stratégie commune de lutte contre « le commerce illicite des produits phytosanitaires, de semence et d’autres intrants (PPSI) ».

Contrefaçon de pesticides

Les députés ont adopté une résolution appelant à une coopération plus efficace contre l’exportation ou le transit de produits contrefaits, un fléau qui déstabilise la de nombreux pays ACP. Le trafic illégal de pesticides, interdits ou contrefaits, empoisonnent les sols agricoles, les exploitant et aussi les consommateurs finaux.

« La lutte efficace contre le trafic et l’insécurité alimentaire doit passer par la fourniture d’une assistance technique et financière, le renforcement de la coopération douanière et une lutte résolue des États membres de l’UE contre l’exportation ou le transit sur leur territoire de produits contrefaits » ont souligné les députés.

Pour accélérer la lutte contre le trafic de produits chimiques contrefaits, les députés des deux blocs ont appelé à la création « d’un fonds commun pour la recherche publique qui garantisse l’indépendance par rapport à l’industrie et le développement dans les différents secteurs de l’agronomie. ».

Négociations post-Cotonou

Cette session parlementaire était la dernière avant l’ouverture officielle des négociations entre les  78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne sur le cadre de leur future coopération.

Aujourd’hui les relations, commerciales, politiques et de coopération au développement entre les deux blocs sont régies par l’accord de Cotonou, qui arrive à échéance en 2020. Les partenaires doivent donc entamer  les négociations pour établir les bases de leur coopération après 2020.

« Nous souhaitons que le partenariat post-Cotonou comprenne un rôle renforcé de l’Assemblée paritaire ACP-UE. Cela permettra à cette Assemblée de continuer à jouer son rôle dans l’accord qui lui succédera, assurant ainsi une gouvernance multilatérale avec des objectifs communs au bénéfice des peuples », a déclaré Joseph Owona Kono (Cameroun), coprésident de l’assemblée pour les pays ACP.
L’accord de Cotonou a eu le mérite de concilier à la fois l’aide au développement, le commerce et le caractère politique de notre relation. Ces éléments devraient être amplifiés dans les futures relations. » a rappelé de son côté Louis Michel, le coprésident pour l’Union européenne de l’Assemblée parlementaire paritaire.

« J’espère que du côté européen les derniers blocages seront levés sous peu et que cela permettra au Conseil d’adopter rapidement le mandat de négociation », a-t-il ajouté.

En effet, le lancement officiel des négociations entre l’Europe et les pays ACP était bloqué par l’opposition de la Hongrie à l’adoption du  mandat de négociation, sur fond de divergence sur la question migratoire.

Un sujet devenu central dans les relations entre l’Europe et l’Afrique, et qui va prendre une ampleur nouvelle dans le cadre du futur partenariat.

Après plusieurs semaines de blocage, Budapest et les autres capitales se sont finalement accordées sur un mandat. Une décision qui devrait ouvrir la porte au début des négociations dans « les semaines à venir », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

« Ce nouveau partenariat sera un puissant outil pour faire face ensemble aux défis auxquels nous devons apporter des solutions – qu’il s’agisse de lutter contre la pauvreté et les inégalités, des questions de paix et de sécurité, du changement climatique ou de croissance durable au bénéfice de tous. », s’est félicité le commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, Neven Mimica, après la validation du mandat.

Cécile BARBIÈRE


EURACTIV (25/06/18)

UE Blockathon 2018 les vainqueurs annoncés

Les vainqueurs du premier Blockathon de l’Union Européenne 2018 ont été annoncés à l’occasion d’une cérémonie à Bruxelles ce 25 juin 2018.

Bruxelles, 25 Juin : Le Blockathon de l’UE, organisé par l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) et la Commission européenne, est un événement unique visant à exploiter le potentiel de la technologie blockchain pour protéger les chaînes d’approvisionnement contre la contrefaçon.

Au cours de l’événement qui s’est déroulé du 22 au 25 juin, onze équipes de codeurs ont travaillé pendant 48 heures pour co-créer une série de solutions blockchain dans la lutte anti-contrefaçon à destination des consommateurs, des autorités de contrôle, des opérateurs logistiques et des entreprises.

Deux finalistes ont été choisis parmi les équipes participantes : l’équipe Cryptomice, menée par Thomas Rossi, qui a remporté le prix général du Blockathon de l’UE 2018 et la Team Fides.

Le Blockathon de l’UE 2018 a été divisé en trois catégories, chacune reflétant les défis auxquels sont confrontés les consommateurs, les opérateurs logistiques et les douaniers dans la lutte contre les produits contrefaits.

Le Défi du Consommateur a été remporté par Team Fides, qui a développé une solution « Goodchain » pour aider les clients à s’engager auprès des propriétaires de marques afin d’encourager les causes sociales, tout en les aidant à identifier les produits contrefaits. Le deuxième finaliste était Team Cryptomice, qui a créé un produit « Virtual Twin » qui ne peut pas être cloné ou falsifié et qui est lié au produit physique, enregistré sur la blockchain, et envoyé avant le produit physique pour vérification.

Le Challenge des Douanes a été remporté par Team Fides avec la solution « Goodchain ». Les finalistes étaient Team Cryptomice avec la solution « Virtual Twin », et l’équipe The Pirate Busters, qui a créé la solution « Trusttrack » pour aider les douaniers à identifier les gains d’efficacités possibles, dans le but d’atteindre un meilleur taux de réussite dans l’arrêt des contrefaçons.

Le Défi Logistique a été remporté par Team Cryptomice avec la solution « Virtual Twin ». Le second a été Team Seal, qui a créé une solution basée sur Self Sovereign Digital Twins ainsi qu’un espace pour des envois sécurisés appelé Rootbox.

Le travail commence maintenant entre les équipes gagnantes et les parties prenantes publiques et privées pour étudier les solutions créées et voir comment elles peuvent être développées pour contribuer à la lutte contre la contrefaçon.

Les enquêtes de l’EUIPO montrent que 60 milliards d’euros sont directement perdus chaque année en raison de la contrefaçon dans 13 secteurs économiques clés ; environ 7,5% des ventes totales, soit 116 euros par citoyen de l’UE par an.

Parce que les fabricants légitimes produisent moins qu’ils ne l’auraient fait en l’absence de contrefaçon, employant ainsi moins de travailleurs, 434 000 emplois sont également directement perdus dans ces secteurs.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, António Campinos explique :
Le Blockathon de l’UE est né de l’idée que les technologies blockchain ont un grand potentiel dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle. Les solutions développées ici par ces brillants groupes de codeurs auront, espérons-le, un rôle à jouer dans ce combat, alors que nous travaillons pour essayer d’arrêter la contrefaçon à la fois en ligne et hors ligne.

L’événement Blockathon de l’UE a également été marqué par la signature d’un protocole d’accord sur la publicité en ligne (MoU) et les droits de propriété intellectuelle (DPI).
Le protocole d’accord est un accord volontaire, facilité par la Commission européenne, qui a été signé par des représentants de l’industrie de la publicité, des annonceurs, des détenteurs de droits et des fournisseurs de technologie. Tous les signataires se sont engagés à minimiser le placement de publicité sur les sites Web et les applications mobiles connus pour enfreindre le droit d’auteur ou diffuser des produits contrefaits.

Marine MOULIN

Les Échos Start (25/06/18)

Droits d’auteur : feu vert en commission du Parlement européen, mais incertitude sur la décision de la plénière

Bruxelles, 20/06/2018 (Agence Europe) – Une étape de passée. Après avoir envisagé en début de séance de reporter le vote, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a adopté, mercredi 20 juin, sa position sur le projet de directive sur les droits d’auteur. Toutefois, l’ensemble de l’Hémicycle pourrait demander à revoter sur ce dossier lors de sa réunion du 4 juillet, tant les positions sont polarisées.
Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et fixe de nouvelles dispositions pour assurer une meilleure protection de la création européenne. Les ambassadeurs des États membres sont parvenus à une orientation générale le 25 mai et attendent maintenant que le Parlement arrête sa position pour entamer les négociations interinstitutionnelles.
Deux questions ‘très sensibles’
La proposition de la Commission aborde deux dispositions très controversées, à savoir : la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et l’introduction de mesures légales pour lutter contre l’écart de valeur (article 13).
Sur l’article 11, la commission JURI introduit un nouveau droit pour les éditeurs de publication de presse (y compris agences de presse) d’une durée de 5 ans, alors que la Commission proposait une durée de 20 ans et le Conseil s’est prononcé pour une durée d’un an. Le compromis précise que la nouvelle directive ne couvre pas les hyperliens et charge les États membres de « veiller à ce que les auteurs reçoivent une part appropriée des recettes supplémentaires que les éditeurs de presse reçoivent » pour l’utilisation de leur contenu par les plates-formes. L’amendement de compromis alternatif déposé par les Verts/ALE et la GUE/NGL, en faveur d’une « présomption » de représentation, a été rejeté à une voix près lors du vote électronique, malgré les indications positives de vote données par les rapporteurs fictifs S&D et ADLE.
Sur l’article 13, les eurodéputés maintiennent l’idée de la Commission d’encourager la conclusion de licences entre les plates-formes (qui stockent et donnent accès ou diffusent des œuvres chargées par les utilisateurs et optimisent ce contenu agissant ainsi de manière ‘active’) et les ayants droit.
Ils précisent que ces plates-formes, qui réalisent de ce fait un ‘acte de communication’ et sont donc ‘responsables’, doivent prendre des mesures « appropriées et proportionnées » pour faire appliquer les accords de licence ou pour, le cas échéant, veiller à rendre indisponibles des œuvres non autorisées. Ils prévoient en outre des « mécanismes de plainte et de recours efficaces et rapides » pour les utilisateurs et la possibilité pour les ayants droit de se tourner vers un système alternatif de règlement des conflits.
Et le reste…
Pour le reste, la commission JURI a avalisé les exceptions aux règles sur le droit d’auteur proposées par la Commission, à savoir celles à des fins de fouille de textes et de données pour la recherche, d’enseignement et de préservation du patrimoine culturel. Ils ont adopté une exception optionnelle plus large pour la fouille de texte et de données, mais ont rejeté l’amendement alternatif des Verts/ALE en faveur de la liberté de panorama.
Les eurodéputés ont par ailleurs ajouté deux nouvelles dispositions au texte : dans un article 14a, ils chargent les États membres de veiller à ce que les auteurs et les interprètes reçoivent une rémunération juste et proportionnée pour l’exploitation de leur œuvre (précisant que le référencement dans un moteur de recherche ne doit pas être considéré comme une rémunération).
En outre, dans un article 16a, ils introduisent un droit de révocation par l’auteur des accords de licence en cas de non-exploitation de l’œuvre ou de manque au devoir d’information, outre une rémunération juste et proportionnée.
Réactions
Sans surprise, les ayants droit et les éditeurs de presse ont applaudi le vote. Et en particulier : les éditeurs (EMMA, ENPA, EPC et NME) ont salué les dispositions sur le droit voisin (article 11), le GESAC celles sur l’écart de valeur (article 13) et la SAA et Fair Internet Coalition celles sur la rémunération équitable (article 14a).
À l’inverse, le BEUC (consommateurs), l’EDRI (liberté en ligne), CCIA (qui représente Facebook et Google), EDiMa (l’association des plates-formes en ligne) et Digital Europe (l’industrie de la technologie numérique) se sont montrés déçus, appelant la plénière à demander une modification du mandat. (Sophie Petitjean)

Un million d’articles contrefaits saisis en 2017 par les Douanes de Paris-Est

Le Parisien, Julie Olagnol, 18 juin 2018, 17h21, MAJ : 18 juin 2018, 21h21

Contrefaçons, tabac, patrimoine, financement du terrorisme… Denis Arsenieff, directeur des Douanes de Paris-Est, dresse un bilan d’activité de son service.

C’est un peu la « police de la marchandise ». La direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est (DRDDI), basée à Torcy (Seine-et-Marne), est compétente en Seine-Saint-Denis (excepté l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle), dans le Val-de-Marne et en Seine-et-Marne.

Sur ses 256 agents, une soixantaine travaille au siège et le reste dans les trois départements. « Notre métier est la régulation des échanges, afin de favoriser le commerce licite et d’entraver au maximum le commerce illicite », explique Denis Arsenieff, directeur régional des douanes de Paris-Est.

« L’Île-de-France est spécifique de par son poids économique, son nombre d’habitants et le réseau des infrastructures de transport. Les contrôles sont plus risqués, avec de plus en plus de franchissements de vive force », ajoute-t-il.

Contrefaçons. Un million d’articles ont été saisis en 2017 (+ 23,6 %). « Nous luttons pour le savoir-faire des entreprises, leurs emplois et la protection du consommateur. » Près de 7 900 bijoux fantaisie qui contenaient plus de plomb que le seuil autorisé et 4 200 avec des perles de bois protégé ont été dénombrés lors d’un contrôle de marchandises à l’importation par le bureau d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Tabac. Plus de 3,8 t de tabac et cigarettes ont été saisis en 2017 (+ 15 %). En avril, la brigade de Melun-Sénart a ainsi découvert dans un fourgon 1,3 t de tabac à narguilé d’une valeur de 340 000 euros. Il y a déjà eu 214 constatations en 2018 et 1,5 t de tabac et cigarettes saisis. « Nous avons trouvé pas mal de caches dans des véhicules aménagés ».

Lutte contre le terrorisme. « Nous participons via la lutte contre le trafic d’armes et les trafics illicites de capitaux qui peuvent contribuer à financer le terrorisme ». Quelque 544 000 euros n’ont pas été déclarés l’an dernier. Les douanes contrôlent aussi la gare internationale de Marne-la-Vallée, à Chessy, et en particulier l’Eurostar.

Compétitivité des entreprises. 104 entretiens se sont déroulés en 2017 pour l’accompagnement des entreprises à l’export, une mission peu connue des douanes. « Les formalités douanières ne doivent pas être un frein. Les entreprises ne doivent pas hésiter à nous contacter* avant toute opération afin de réussir les formalités douanières à l’international. » La direction régionale contrôle aussi 1 050 débits de tabac dans les trois départements.

Patrimoine. L’opération ne compte par pour l’année 2017 car c’est en février 2018 que les douanes de Paris-Est ont retrouvé un Degas, volé en 2009 au musée d’Orsay. « Dans un car, il était caché parmi plusieurs autres tableaux sans aucune valeur. Un agent a eu l’œil. Quand on arrête un véhicule, on ne sait jamais sur quoi on va tomber », conclut le directeur.

*Cellule conseil aux entreprises : 09.70.27.21.27.

60 milliards d’euros : c’est l’ardoise de la contrefaçon pour l’Europe

L’EUIPO, agence qui gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne, estime à 60 milliards d’euros le coût de la contrefaçon en Europe. Et à 434 000 emplois perdus.

Chaque année, la contrefaçon fait perdre 60 milliards d’euros à 13 secteurs économiques de l’Union européenne (UE), de l’habillement aux jouets, en passant par les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les vins… La présence de produits contrefaits sur le marché entraîne pour ces secteurs des pertes annuelles directes qui représentent 7,5 % de leurs ventes, selon les dernières recherches publiées mercredi 6 juin par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’agence qui gère l’enregistrement des marques de l’UE.

« Les fabricants légitimes produisant moins qu’ils ne l’auraient fait en l’absence de contrefaçons et employant donc moins de travailleurs, 434 000 emplois sont aussi directement perdus dans ces secteurs », note le rapport synthétisant cinq années de travaux. En France, c’est l’équivalent de 5,8 % de leurs ventes directes que perdent ces secteurs chaque année, soit 6,8 milliards d’euros.

Diversification

L’EUIPO estime que les contrefacteurs ont profité de l’importance croissante du commerce électronique, et notamment des places de marché en ligne qui deviennent, selon les auteurs, « de plus en plus une source importante de revenus pour les groupes criminels dans la vente de produits contrefaits et de contenu numérique piraté (comme les films, la télévision, la musique, les livres, les jeux) ». D’autant que, constate l’agence, « la contrefaçon s’est diversifiée des activités traditionnelles centrées sur le luxe et les produits de marque vers des produits pharmaceutiques, produits électroniques, produits ménagers et cosmétiques, pièces de rechange automobiles, pesticides, jouets, aliments, boissons et produits techniques, tels que les roulements et les composants électroniques ».

Les méthodes des contrefacteurs évoluent également. Ces produits proviennent essentiellement de Hongkong, de Chine, des Emirats arabes unis, de Turquie, de Grèce… L’Organisation de coopération et de développement économiques estime que 5 % des importations de l’UE sont des contrefaçons. « La majorité des produits viennent d’Asie, essentiellement par des grands bateaux, explique Luis Berenguer, porte-parole de l’EUIPO. Quand ils arrivent à la frontière de l’Union européenne, ils sont reconditionnés dans des petits paquets dans des pays comme l’Albanie, l’Ukraine, le Maroc ou l’Egypte, et envoyés par la poste pour arriver, en passant plus facilement les contrôles douaniers, jusqu’au consommateur final. »
Interrogés en 2017 pour cette étude, 10 % des consommateurs européens reconnaissaient avoir acheté des produits contrefaits, et autant avoir intentionnellement téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales au cours des douze derniers mois. « Des prix plus bas, une facilité d’accès aux produits contrefaits et un degré élevé d’acceptabilité sociale dans certains pays » sont autant de motivations qui, selon l’EUIPO, expliquent que les consommateurs continuent d’acheter du faux. Malgré les risques encourus, « y compris les conséquences sur la santé et la sécurité, une moindre qualité ou performance, le risque d’une action en justice et la prise de conscience que l’on soutient le crime organisé ».

De jeunes acheteurs

Les jeunes Européens, surtout, semblent même plutôt à l’aise avec cette infraction : 41 % des 15-24 ans jugent « acceptable d’acheter des produits contrefaits lorsque le prix du produit original et authentique est trop élevé », contre 27 % sur tout l’échantillon. Plus inquiétant encore, les jeunes perçoivent l’achat de copies comme une bonne affaire, comme le montre le sondage réalisé en France par l’IFOP pour l’Union des fabricants (Unifab), également publié mercredi. Ainsi, 43 % des Français de 15-18 ans ont déjà volontairement acheté de la contrefaçon et 14 % d’entre eux en achètent « régulièrement », car la contrefaçon ne les « dérange absolument pas ». En outre, 57 % des jeunes considèrent même que, pour certains produits, comme la mode, « il n’y a pas de différence entre le produit authentique et la contrefaçon ». Ils se fournissent sur Internet (48 % du canal d’achat), essentiellement après avoir effectué une recherche avec les mots-clés « pas cher/cheap » et « soldes/sales ».

« Le plus choquant est que les jeunes ont des difficultés à comprendre la notion de propriété intellectuelle », s’inquiète M. Berenguer. Au second semestre 2017, l’agence a donc lancé un projet pilote dans des écoles européennes pour les sensibiliser à l’importance de la création et de la propriété intellectuelle. Une action qu’elle compte poursuivre cette année.

Cécile Prudhomme


Le Monde Économie (06/06/18)

Chasse aux brevets : « Empêcher les “requins” de s’enrichir aux dépens de la collectivité »

Alors que le procès Apple – Samsung approche de son dénouement, des sociétés se spécialisent dans les contentieux de propriété intellectuelle, explique le chercheur Jamal-Eddine Azzam dans une tribune au « Monde ».

Le « loup de Wall Street », brillamment incarné par Leonardo Di Caprio dans le film du même nom de Martin Scorsese (2013), fut dans les années 1980 le symbole du capitaliste prédateur. Mais les « requins de la Silicon Valley » ont commencé à prendre dans les imaginaires américains la place de ce « bad boy » des affaires.

Tout aussi informés que les financiers, ces sharks (requins) ne s’intéressent pourtant pas aux cours de bourse ! Ils repèrent les inventeurs en difficulté financière et les PME high-tech fragilisées. Ils prennent leur contrôle et mettent la main sur leurs brevets. Ils guettent aussi les grandes entreprises qui cherchent à se débarrasser de leurs brevets superflus, et ils achètent sans barguigner. Puis ils attaquent : ils traînent en justice des firmes qu’ils accusent d’utiliser, sans payer de licence, certains des brevets qu’ils ont acquis.

Ils choisissent habilement leurs cibles : des entreprises qui disposent de trésoreries abondantes, mais de services juridiques anémiés. Ils savent dénicher les tribunaux qui leur sont les plus favorables, avec une prédilection pour les cours de justice de l’est du Texas… Et ils gagnent des fortunes. Des chercheurs ont estimé à 500 milliards de dollars le coût pour les entreprises américaines de ces attaques de « raiders » entre 1990 et 2010, avec une forte montée en puissance à la fin de la période : plus de 80 milliards de dollars ont été captés par les sharks chaque année entre 2007 et 2010.

Frein à l’innovation

Le nombre de procès intentés en matière de protection intellectuelle a été multiplié par quatre entre 2010 et 2015, une progression attribuée essentiellement à l’action de ces sociétés prédatrices qui tirent parti d’inventions auxquelles elles n’ont en rien contribué et que les entreprises, attaquées en justice, utilisaient le plus souvent sans en avoir conscience. Les sommes en jeu sont telles que ces attaques freinent l’effort de recherche-développement des sociétés ciblées, et par là même le rythme des innovations ( L. Cohen, U. G. Gurun et S. D. Kominers, « The growing problem of patent trolling », Science n° 352, 2016, lien vers PDF en anglais).

Les firmes mises en cause, rapidement à court de cash, diminuent en moyenne de plus d’un quart leurs investissements en R&D. Dans des secteurs comme les dispositifs d’imagerie médicale, ces attaques ont même provoqué des baisses brutales du chiffre d’affaires de plusieurs firmes alors que leurs ventes augmentaient. La diffusion de la technologie s’en est trouvée entravée. Et il est démontré qu’une très faible part des sommes versées par les entreprises attaquées en justice aboutit au final dans la poche des véritables inventeurs (James Bessen, Michael Meurer et Jennifer Ford, « The Private and Social Costs of Patent Trolls », Regulation n°34/4, 2011, lien vers PDF en anglais).

Pour les entreprises américaines, et depuis peu les entreprises européennes visées à leur tour, l’enjeu est considérable. Plusieurs lois ont été votées par le Congrès américain depuis 2010 pour limiter les exactions des sharks. Mais leur potentiel de nuisance reste très élevé. Les produits les plus emblématiques d’aujourd’hui, comme les smartphones, sont conçus en utilisant des dizaines de milliers de brevets différents, déposés par une multitude d’acteurs. Il est toujours possible pour des spécialistes de repérer des failles.

Faute d’être protégées par la loi, les firmes ont commencé à organiser elles-mêmes leur protection. Plusieurs initiatives collectives que nous avons étudiées ont ainsi vu le jour (« Patterns of Coopetition in Meta-Organizations », Jamal-Eddine Azzam et Héloïse Berkowitz, in Routledge Companion to Coopetition Strategies, Routledge, à paraître en 2018).

Assureurs anti-« sharks »

Google, par exemple, s’est associé depuis 2014 avec Canon, Dropbox, SAP et deux start-up dans un réseau baptisé LOT qui rassemble désormais pas moins de six cent mille brevets appartenant à une centaine d’entreprises différentes du monde entier, de l’automobile à la banque en passant par la distribution, les médias ou l’électronique. Une firme qui rejoint le réseau apporte avec elle certains de ses brevets. Elle s’engage à concéder automatiquement une licence aux autres membres à chaque fois qu’elle vend un des brevets à l’extérieur. Si jamais le nouvel acquéreur se révélait malveillant, la licence, activée dès la vente effectuée, sert de protection aux partenaires.

Des assureurs anti-sharks sont également apparus. Ils identifient des brevets qui présentent des risques et les achètent, proposant à leurs clients, moyennant un abonnement annuel, une licence à faire valoir en cas d’attaque. En 2017, trois cent vingt-cinq entreprises ont adhéré à l’offre du pionnier du domaine, RPX (créé en 2008), suscitant l’achat de plus de dix-huit mille brevets et permettant de faire face à mille quatre cents litiges. Les coûts évités par les sociétés adhérentes ont été estimés à plus de 3,5 milliards de dollars.

De telles initiatives ont montré leur efficacité à court terme, mais il est difficile de se  prononcer sur leur « soutenabilité ». Les entreprises ont donc tout intérêt à se protéger des sharks de manière systématique, en étant attentives au profil des acquéreurs de leurs brevets. Un shark peut facilement être repéré, même s’il n’a pas les cheveux gominés à la Di Caprio ! Il a déjà acquis de nombreux brevets mais n’a rien inventé lui-même ; il n’envisage pas d’échanges croisés de licences ; il attaque directement, sans jamais négocier.

Souhaitons que les tribunaux apprennent également à identifier les sharks et puissent rendre des verdicts différenciés protégeant les droits des véritables inventeurs mais empêchant les requins de s’enrichir aux dépens de la collectivité.

Par Jamal-Eddine Azzam (Chercheur à Toulouse School of Management Research)

Le Monde (24/05/18)

Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets

Les Échos, Marie Bellan, le 05/04 à 16:47

Dans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l’Économie va créer une demande de brevet provisoire d’un an pour laisser plus de temps aux PME pour parfaire leur dossier.

Long, coûteux et pas toujours suffisamment protecteur. La procédure de  dépôt de brevets en France est largement perfectible si l’on en croit les patrons de PME et notamment de  start-up . L’Hexagone est, en tout cas, loin derrière l’Allemagne en la matière : 16.200 brevets y ont été déposés en 2016 (derniers chiffres disponibles) contre 67.900 outre-Rhin. Et les PME n’ont représenté que 22 % des demandes contre 57 % pour les grands groupes.

Brevet provisoire

Partant de ce constat, plusieurs propositions ont été formulées par la députée En Marche Celia de Lavergne au moment de la genèse du projet de loi Pacte en début d’année. Le gouvernement en a retenu trois qui figureront dans le texte. D’abord la création d’un brevet provisoire limité à un an. Au lieu de déposer un brevet en bonne et due forme, où l’on doit décrire son invention, prouver qu’il n’y a pas d’autres inventions similaires déjà accessibles au public, et montrer qu’il s’agit d’une activité inventive, le brevet provisoire se limite à une description de l’invention dans un premier temps, dans laquelle tout reste confidentiel. L’entreprise a ensuite un an pour accomplir les autres formalités.

L’entreprise peut revendiquer l’antériorité de son invention si une autre entreprise venait entre-temps sur son terrain car le brevet court à partir de la demande provisoire. L’autre avantage de ce dispositif temporaire est d’étaler  les coûts . Le dépôt de brevet en tant que tel ne coûte qu’entre 650 et 1.000 euros, mais les frais de conseil associé peuvent très vite faire monter la facture à plusieurs milliers d’euros.

Certificat d’utilité

La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a aussi évoqué ce jeudi lors d’un discours une deuxième mesure d’assouplissement : l’allongement du certificat d’utilité. Ce type de certificat concerne des inventions secondaires qui viennent améliorer un produit de façon incrémentale.

Il est très peu utilisé par les entreprises françaises : cela représente 3 % des demandes auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), alors que les entreprises allemandes y ont beaucoup plus souvent recours. Pour le rendre plus attractif, le gouvernement envisage d’allonger sa durée de 6 à 10 ans (comme les brevets).

Recours administratif

Enfin, contester le caractère inventif d’un brevet devrait être plus facile à l’avenir. L’Inpi ne se prononce pas au moment du dépôt du brevet sur son caractère inventif. Cela peut paraître surprenant mais c’est bien ainsi que fonctionne le droit de la propriété intellectuelle en France. Ce n’est qu’après coup, une fois le brevet déposé, qu’il peut être contesté devant les tribunaux. Une procédure lourde, longue et dont l’issue est souvent peu prévisible car ce ne sont pas des tribunaux spécialisés qui se prononcent en France, alors que l’Allemagne possède, elle, une cour dédiée au droit de la propriété intellectuelle à Bonn.

Pour faciliter la contestation d’un brevet, le gouvernement compte créer une autre forme de recours, administratif celui-là, qui se ferait directement devant l’Inpi. Pour autant, Bercy estime qu’il n’y a pas plus de 5 % des brevets déposés qui ne satisfont pas ce critère d’inventivité.

La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement

Paris, 28 mars 2018 (AFP) – Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon industrielle, difficile à mesurer, est considérée comme un véritable fléau par les entreprises, qui mettent en place des moyens de lutte et d’information. « La contrefaçon industrielle n’est pas tellement visible et ce n’est pas une contrefaçon de masse », a souligné Jean-Luc Gardelle, de la Fédération des industries mécaniques (FIM), lors d’un débat organisé cette semaine au salon Global Industrie.
Il a estimé à « moins d’un million » les contrefaçons industrielles, sur les 8,4 millions de produits saisis par les douanes françaises en un an.
Mais les dommages, s’ils sont difficiles à chiffrer, sont très importants, a-t-il confié à l’AFP, en avançant un coût d’un milliard et demi d’euros pour l’économie française.
« Il est important de (…) casser un tabou. On n’en parlait pas assez », a expliqué M. Gardelle. La FIM a mis en place un comité anti-contrefaçon il y a un an.
Organisé à l’initiative de l’Unifab, l’Union des fabricants contre la contrefaçon, ce débat au salon Industrie s’inscrit dans un « travail de sensibilisation », a confirmé Delphine Sarfati Sobreira, directrice générale de l’Unifab.
Le phénomène de la contrefaçon industrielle n’est pas nouveau, mais il a pris une ampleur et des formes nouvelles dans les dernières années, aidé par les ventes sur internet, comme pour tous les produits contrefaits.
M. Gardelle, également directeur des ventes de SKF France, a cité en exemple la découverte récente de quatre grands roulements destinés à la construction d’éoliennes, d’un diamètre de 1,40 m et pesant 1 tonne. « On ne voyait pas ça il y a 20 ans », a-t-il noté.
Aujourd’hui, la FIM enregistre 900 alertes par mois et, dans 40% des cas, il s’agit bien de produits contrefaits. « Une réalité galopante », selon M. Gardelle.
– Faux produits et faux certificats –
Un des secteurs les plus concernés est l’automobile, sur le marché des pièces de rechange. Blocs de phares, plaquettes de frein, filtres à huile, capots: la liste des pièces copiées est longue et le salon Global Industries en a présenté quelques exemples concernant plusieurs marques françaises. Quelques fausses pièces ont été publiquement détruites.
« Tout ce qui a du succès est copié et donc les pièces automobiles sont copiées », a résumé Michel Laurent, chef de la lutte anti-contrefaçon chez Renault, qui observe de nouveaux circuits de distribution de la contrefaçon.
On est confronté à « un micro-trafic intense contre lequel on est fortement démuni », a-t-il dit. Il décrit un système utilisant des dépôts relais cachés aux frontières et des livraisons en petites quantités.
« Pour un phare, deux ailes, trois capots, on ne va pas faire des procès », a-t-il souligné.  »
Les clés de voiture sont de très loin l’objet le plus contrefait. Il rentre tous les jours des milliers de fausses clés revêtues de nos marques », selon M. Laurent.
Internet est « le plus grand marché de la contrefaçon » et « la grande difficulté à laquelle se heurte les entreprises », a-t-il ajouté, en déplorant la lenteur des réponses judiciaires: « aujourd’hui, aucune affaire n’est terminée avant dix ans », compte tenu des procédures en appel.
La vente des produits contrefaits sur des sites illégaux partout dans le monde « croît de façon exponentielle » et « nous sommes démunis sur le plan juridique » dans les dossiers internationaux, a abondé le sénateur Richard Yung, à l’origine des deux lois de lutte contre la contrefaçon adoptées en 2007 et 2014 et président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac).
« Internet a repoussé les frontières beaucoup plus loin », a constaté aussi Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des Douanes françaises, mais il reste aussi « toujours des conteneurs » chargés de produits contrefaits.
Dans tous les cas de découverte de contrefaçon, les Douanes incitent les industriels à « faire une demande d’intervention », et donc de saisie. Des actions de formation auprès des entreprises ont été engagées.
« La traçabilité est compliquée », a complété auprès de l’AFP Laurence Chérillat, déléguée générale d’Artema, la fédération des industriels de la mécatronique (discipline alliant mécanique, électronique et informatique dans la conception de systèmes de production). « On des contrefaçons de produits et, de plus en plus, des contrefaçons de certificats de conformité » pour les accompagner.
Face à la contrefaçon, « le premier réflexe à avoir, c’est de se protéger et assez tôt » par des dépôts de brevets, a rappelé le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), Romain Soubeyran.
sbo/fka/cj
SKF | Renault

Afp le 28 mars 18 à 15 11.