Archives de catégorie : Revue de presse

La contrefaçon explose en Europe

La commercialisation de produits contrefaits dans le monde atteint 460 milliards d’euros par an. Elle bondit dans l’UE où elle représente 6,8% des importations. La France est le second pays, derrière les États-Unis, dont les marques et les brevets sont piratés.

Le fléau de la contrefaçon se répand chaque année davantage. L’Europe et la France en particulier en sont les premières victimes. En 2016, le commerce de produits contrefaits représentait 6.8 % des importations de l’UE (contre 5 % en 2013), une somme proche de 120 milliards d’euros. Un montant d’autant plus considérable qu’il ne prend pas en compte les produits fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs ou commercialisés via l’internet.

Au plan mondial, la contrefaçon représente 3,3% des échanges mondiaux (+32%) et un montant global de 450 milliards d’euros par an, estiment, dans leur rapport publié ce lundi, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Marques et brevets français

La France est particulièrement affectée par ce fléau. En 2016, 17% des produits de contrefaçon saisis usurpaient des marques ou des brevets français. C’est un peu moins que les États-Unis (24%) mais davantage que les autres pays avancés, comme l’Italie (15 %), la Suisse (11 %) et l’Allemagne (9 %). Dans les pays émergents, deux places où sont fabriquées une grande partie des produits contrefaits – Hong Kong et la Chine – deviennent à leur tour une cible croissante de ces malversations.

Les deux-tiers des produits, essentiellement des chaussures, des vêtements, des articles en cuir, des équipements électriques et des médicaments, sont acheminés par la poste ou par messagerie expresse, en petits colis.

Ce commerce induit « un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques. Il alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », pointe le directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi. Les faux médicaments, les risques d’incendie liées aux malfaçons de produits électroniques, les produits chimiques non conformes aux normes contenus dans les rouges à lèvres ou les laits maternisés, en sont des exemples.

Armelle Bohineust

lefigaro.fr (18/03/19)

Le commerce des contrefaçons pèse près de 450 milliards d’euros dans le monde

Les produits les plus contrefaits et vendus sont les chaussures, les vêtements, la maroquinerie, les équipements électriques, les montres et, de plus en plus, les produits pharmaceutiques, selon un rapport conjoint de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle publié lundi.

Le commerce des contrefaçons pèse de plus en plus lourd dans le monde en atteignant près de 450 milliards d’euros sur la période 2014-2016, soit 3,3 % du commerce mondial, contre environ 406 milliards d’euros, soit 2,5% sur la période 2011-2013, selon un rapport conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publié lundi 18 mars.

De plus en plus de produits pharmaceutiques

Les produits qui sont les plus contrefaits et vendus sont les chaussures, les vêtements, la maroquinerie, les équipements électriques, les montres et, de plus en plus, les produits pharmaceutiques (entre 1 et 2% des contrefaçons). À noter, moins de bijoux de contrefaçon sont vendus en Union européenne que globalement dans le monde. En revanche, plus de tissu contrefait est vendu en Europe que dans le reste du monde. La valeur économique de certains types de produits contrefaits n’est pas toujours proportionnelle à la quantité des dits produits vendus : par exemple, les montres ne représentent que 6% du total des contrefaçons vendues dans le monde, mais sont les produits dont la valeur est la plus grande, en atteignant près de 25% de la valeur globale des contrefaçons.

Les industries qui ont le plus de propension à souffrir des conséquences économiques du marché de la contrefaçon dans le monde sont les parfums et cosmétiques, la maroquinerie, les vêtements, les chaussures, les montres et les jeux – avec une spécificité dans l’Union européenne où le marché du tabac est aussi impacté. Plus de 55% des contrefaçons viennent de Chine et près de 30% de Hong-Kong.

Plus de 55% des contrefaçons viennent de Chine et près de 30% de Hong-Kong. Les principaux pays victimes de ce commerce sont les États-Unis car près de 25% des contrefaçons sont des copies de produits dont la propriété intellectuelle est américaine, suivis par la France (plus de 15%), l’Italie (15%), la Suisse (plus de 10%) et l’Allemagne (moins de 10%).

120 milliards d’euros pour l’Union européenne

Dans l’Union européenne, le total des importations de contrefaçons est estimé à 120 milliards d’euros, soit 6,8% des importations totales, contre 5% en 2013. Dans la liste des pays importateurs, menée par Hong Kong et la Chine, le Bénin et la Thaïlande sont apparus entre les périodes 2011-2013 et 2014-2016. Cependant, la majorité des contrefaçons sont achetées par des personnes qui savent que les produits sont des faux (58,5%), notamment concernant les parfums et produits cosmétiques (65,5%), les montres (65,4%), les bijoux (61%) et les équipements électriques (60,4%). En revanche, 68,7% des produits pharmaceutiques de contrefaçon sont vendus à des personnes qui ne savent pas que les produits sont des faux.

La majorité des contrefaçons sont expédiées dans des petits paquets de moins de dix articles (85%) dans la période 2014-2016 contre moins de la moitié (43%) en 2011-2013. Les contrefaçons sont le plus souvent acheminées par la poste dans des courriers ou colis (57%), voire des livraisons express, puis par les airs (15%), la mer (10%), et la route (5%).

franceinfo (18/03/19)

Fake SD Cards: Widespread Fraud Proves Dangerous to Data

Eurobsit, 2019-03-12

Used in mobile phones, tablets, cameras and many connected devices, Secure Digital (SD) cards are all around us, even though we may not always see them. The tools, used to store digital information, are essential for saving data and keeping our portable electronics running smoothly. As multimedia explodes and equipment becomes ever smaller, SD cards have become an essential component of our digital environment.

An increased demand for smartphones in developing nations, as well as the voracious production of visual content for social media, has exponentially expanded the need for data storage systems, which has created a rich market for SD card manufacturers. According to a recent study from Persistence Market Research (PMR), the SD card market was worth nearly $8 billion in 2017 and is expected to grow significantly, up to $8.9 billion by the end of 2022.

A Market Targeted by Counterfeiting

As the demand for SD cards grows, however, so does the problem of counterfeit cards with falsified storage capacities; this is quickly becoming one of the greatest challenges facing the SD card market. Indeed, according to an engineer at SanDisk, the world leader in the sector, nearly a third of SD cards bearing the brand’s logo of the brand could be counterfeit. The magnitude of the problem is due to the fact that it is highly difficult to tell real and fake memory cards apart; the fraud is not visible, but rather at the software level. To the eye, counterfeit cards appear as almost perfect copies of the market’s two main players: Samsung and SanDisk.

Differentiating between original and counterfeit products is so notoriously difficult that online sales have become the preferred distribution channel for fake SD cards. According to a survey of complaints done by the website The Counterfeit Report, 66% of red flags for counterfeit products came from a sale done through eBay, and 28.5% through Amazon.

The Consequences of Purchasing Counterfeit Cards

Counterfeit data storage is particularly problematic because it poses a threat to data. The writing speed of a counterfeit card is generally not as good as its labelled to be. More significantly, the card typically has a smaller storage capacity than it claims, which can mean a loss of data. The inconvenience can be truly dramatic, particularly for professional photographers and videographers, who are important buyers of SD cards.

The procedure is fairly simple: a card’s software is falsified such that it appears to have a greater storage capacity than it actually does. As long as this capacity is not actually exceeded, the only inconvenience will be the product’s slow speed. But once it reaches capacity, the card will automatically overwrite the previously recorded files, replacing them with the newer ones. Consumers lose files without even realizing what is happening.

How to Recognize a Fake SD Card

Recognizing fake SD cards is extremely difficult, as originals and fakes are nearly identical, and packaging is copied to perfection. Buying SD cards, then, requires taking a few precautions.

The first indicator is the selling price of the card. If the offer seems too good to be true, check the reliability of the seller. You should always buy memory cards from authorized resellers, and avoid third-party sellers with bad ratings on online platforms.

The second indicator is the writing speed. If the card writes too slowly, it’s likely counterfeit. Software exists which can verify a card’s operation and thus its validity.

If you’re unsure of a card’s validity, simply avoid using it altogether, or at least avoid using it to save important files, as you may risk corrupting or losing them.

Laguiole fait annuler vingt marques qui usurpaient son nom

Le village de Laguiole, dans l’Aveyron, pourra enfin déposer son propre nom : la cour d’appel de Paris a annulé mardi vingt marques « Laguiole » propriété d’un entrepreneur qui les utilisait pour commercialiser toute une gamme de produits souvent importés.

Le village se battait depuis plus de vingt ans pour retrouver son nom face à un entrepreneur du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, qui avait déposé la marque pour désigner non seulement des couteaux, grande tradition de la commune, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues. Contre redevance, celui-ci accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n’y sont pas fabriqués. Dans ce volet du litige, Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d’une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2010. Celui-ci l’avait débouté en 2012, jugement confirmé en 2014 en appel. Mais, en 2016, la Cour de cassation avait cassé en partie la décision de 2014.

Relevant que, selon un sondage, 47% des Français associait le nom de la commune aux couteaux et fromages, la Cour de cassation avait estimé qu’il existait un risque d' »induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune ». L’affaire était donc revenue devant la cour d’appel de Paris qui, mardi, a annulé vingt marques « Laguiole » déposées par M. Szajner. Dans leur arrêt, les juges dénoncent une « fraude », « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». La cour d’appel a en revanche refusé de condamner M. Szajner pour pratiques commerciales trompeuses, estimant celles-ci insuffisamment caractérisées.

Gilbert Szajner, son fils et leur société Laguiole devront verser solidairement 50.000 euros au village au titre de son préjudice moral, et chacun 20.000 euros au titre des frais de justice. « On va retrouver la possibilité d’utiliser notre nom, ce qu’on nous avait retiré ! », s’est félicité le maire du village, Vincent Alazrd. Selon lui, « la majorité » des marques concurrentes sont ainsi annulées, même si quelques unes subsistent. Contactée, l’avocate de Gilbert Szajner n’était pas joignable dans l’immédiat. Il peut encore former un pourvoi en cassation. Dans un volet distinct, la société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole avait gagné en 2017 devant la justice européenne face aux couteaux et couverts commercialisés par M. Szajner sous l’appellation Laguiole.

Le Figaro / AFP (06/03/19)

Contrefaçon de médicaments: articles publiés par Libération

Le 3 mars, le quotidien Libération a publié un éditorial et un dossier relatifs à la contrefaçon de médicaments.

Vertige

À moins de trois mois des élections européennes, alors que nationalistes et eurosceptiques donnent chaque jour davantage de la voix, cette mesure est la preuve que l’Union peut avoir une réelle utilité : un nouveau code informatique, apposé depuis quelques semaines sur toutes les boîtes de médicaments vendues en Europe, permet d’attester que le produit n’est ni contrefait ni détérioré. Une mesure prise pour lutter contre un trafic de médicaments qui prend de plus en plus d’ampleur à l’échelle mondiale, menaçant même de détrôner le trafic de stupéfiants en termes de rentabilité. Les chiffres en attestent : selon l’Organisation mondiale de la santé, un médicament sur dix vendus dans le monde est un faux. Ce chiffre donne le vertige, surtout quand on sait que ce trafic tue. En Afrique notamment, où la production et la vente de faux remèdes entraînent la mort, chaque année, de quelque 100 000 personnes. Un vrai problème de santé publique dont les pays africains commencent tout juste à prendre la mesure. Ils viennent de s’entendre pour créer une Agence africaine du médicament apte à combattre ce fléau du faux, mais il faudra du temps avant que les mauvaises pratiques et les circuits soient réduits à néant. Comme souvent, ce sont les plus pauvres qui trinquent, abusés par des beaux parleurs qui profitent de leur misère et de leur désarroi, ainsi que le montre notre reportage au Sénégal. Agir au niveau européen c’est bien, au niveau africain c’est encore mieux, mais ce ne doit être qu’un début. On ne viendra à bout du trafic de médicaments qu’à l’aide d’une action internationale concertée. Et celle-ci doit impérativement inclure les grands laboratoires pharmaceutiques qui, pour préserver leurs brevets, jouent parfois un rôle un peu trouble en entretenant la confusion entre médicaments trafiqués et médicaments génériques.

Alexandra Schwartzbrod

De vrais morts pour de faux médicaments

La recrudescence du juteux trafic de produits de santé contrefaits a des conséquences dramatiques dans le monde entier, notamment en Afrique. L’UE vient de son côté de renforcer sa législation.

Un code-barres pour chaque médicament vendu. Telle est la mesure prise pour lutter contre la recrudescence des contrefaçons et des faux médicaments en Europe. Entré en vigueur le 9 février, ce dispositif de sérialisation répond à une directive européenne votée en 2011. Appelé «  datamatrix  », le nouveau pictogramme noir et blanc n’est pas qu’un simple code barre. Véritable carte d’identité du médicament, ce code informatique unique figure désormais sur chaque boîte de médicaments vendue en Europe. Le numéro est une suite de 20 caractères alphanumériques. Il permettra de vérifier que la boîte est vierge de toute manipulation. Une fois scannés, l’emballage et ses données sont vérifiés en temps réel sur une base de données européenne. En charge de la mise en œuvre et du financement du système, les laboratoires pharmaceutiques européens ont adapté leur ligne de production pour un montant évalué à plusieurs centaines de millions d’euros. En plus de ce numéro de série, chaque étui sera muni d’un dispositif d’inviolabilité : une bague en carton qui permettra d’assurer au consommateur que le médicament n’a pas déjà été ouvert. L’objectif de cette mesure est de lutter contre le trafic des médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement légale. Mais aussi de renforcer le circuit de distribution du médicament pour tracer et repérer les faux.

100 000 décès en Afrique

Depuis mai 2017, le conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté une nouvelle résolution de dénomination des médicaments. Les mots «  sous-standard  » et «  falsifié  » désignent respectivement les produits de qualité inférieure et ceux présentés comme ce qu’ils ne sont pas. Les sous-standards concernent par exemple les vaccins détériorés.

Selon Bernard Leroy, directeur de l’Institut de recherche anticontrefaçon des médicaments (Iracm), « il arrive que des conteneurs de médicaments en provenance de Chine soient stockés en Afrique. Parfois, afin de toucher un pot-de-vin pour livrer plus rapidement la cargaison, le douanier laisse les conteneurs au soleil. A l’intérieur, la température peut monter jusqu’à 80 degrés. Cela réactive automatiquement les souches des vaccins. »Le terme « contrefaçon » est quant à lui réservé à la désignation des infractions liées au droit des marques. « Malheureusement, les lois relatives à la propriété intellectuelle sont souvent utilisées lorsqu’on traite de faux médicaments, comme au Sénégal (lire pages 4-5), où les peines réductibles s’étendent seulement de six à soixante jours d’emprisonnement pour un gros trafiquant », précise Bernard Leroy. Un médicament sur dix vendus dans le monde est un faux, estime l’OMS. Dans certains pays, ce chiffre peut même atteindre sept médicaments sur dix – notamment en Afrique où 100 000 personnes meurent tous les ans à cause d’un recours aux faux médicaments.

Que représente cette production factice illégale par rapport au volume de la production pharmaceutique mondiale ? Selon Bernard Leroy, « la production légale s’élève à 1 000 milliards de dollars tandis que les faux médicaments représenteraient entre 70 et 200 milliards de dollars dans le monde ». L’essentiel de la production de faux se concentre en Chine et en Inde, deux pays qui fabriquent également les matières premières et les principes actifs de beaucoup de médicaments commercialisés dans les pays occidentaux. « Au Pakistan, la production se déroule dans des arrière-cours. En Chine, c’est dans l’industrie licite, qui fabrique la matière première pour le monde entier, que le trafic se fait, explique le directeur de l’Iracm. Un pharmacien véreux effectue une dérivation sur la chaîne de distribution. Cela lui permet d’obtenir une certaine quantité d’ingrédients de base du vrai médicament, qu’il coupe au maximum afin de le diminuer à hauteur de 5 %. »

Initiée par Interpol et l’Organisation mondiale des douanes, l’opération « Pangea » est la principale action coordonnée à l’échelle internationale pour lutter contre les trafics de produits de santé illicites. Menée pour la 11e année consécutive, cette opération s’est déroulée au mois d’octobre. Plus de 466 000 produits de santé falsifiés et une tonne de produits pharmaceutiques illicites commercialisés en ligne ont été saisis à cette occasion sur le territoire français. Depuis 2018, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), dirigé par le général Jacques Diacono, a agrandi son arsenal répressif. Il est désormais possible pour les enquêteurs de se glisser dans la peau d’un acheteur et de participer, sous pseudonyme, à des échanges électroniques afin de stocker des données sur les revendeurs en ligne. Ainsi, 116 sites de revente illégale ont pu être identifiés cette année. Lancée en 2017 à la suite de la découverte d’un trafic de Subutex entre la France et la Finlande, l’opération européenne Mismed, pour « misused medicines », est pilotée par l’Oclaesp. Jacques Diacono le confirme à Libération : la dernière édition a permis de « montrer que la problématique des médicaments contrefaits est de plus en plus importante en Europe. Certains produits ont l’apparence d’un packaging Sanofi mais n’en sont pas. Près de la moitié des médicaments saisis sur le sol européen sont des contrefaçons. Avec l’apparence de vrais, produits par des entreprises. Le reste, ce sont des médicaments qui sortent de la production illégale. Ils ne ressemblent pas au produit des laboratoires pharmaceutiques ». Grâce à cette opération, les divers services européens ont dirigé 43 enquêtes judiciaires et arrêté 24 groupes criminels organisés sur les 16 pays participants. « En France, l’office a démantelé quatre organisations criminelles. Les douanes ont saisi environ 700 000 médicaments en France sur les 13 millions interceptés en Europe, précise le général Jacques Diacono. Le trafic est de plus en plus organisé, mené par de vrais criminels. Beaucoup de médicaments légaux, comme le Subutex, sont détournés de leur usage et ensuite revendus à des fins psychotropes. »

« Cartel »

Le business de la contrefaçon de médicaments est un commerce juteux. Alors que pour 1 000 dollars investis, le trafic d’héroïne représente en moyenne 20 000 dollars de gain, le même investissement dans la falsification d’un médicament « blockbuster » – produit vedette du marché légal – rapporterait selon l’Iracm un bénéfice allant de 250 000 à 450 000 dollars. Plus lucratif que les stupéfiants et surtout moins risqué en termes de poursuites. « Le ratio investissement, rendement et risque encouru est phénoménal. C’est bien pour cela que ce trafic s’accroît, déplore Bernard Leroy, le directeur de l’Iracm. Le principal cartel de drogue mexicain s’intéresserait même à se reconvertir dans les faux médicaments. » Malgré sa dangerosité pour la santé publique, le trafic de faux médicaments n’entre pas dans le champ du trafic de stupéfiants. « Au regard des textes internationaux, les faux médicaments relèvent du droit de la contrefaçon, explique Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (les entreprises du médicament). Mais le fait de contrefaire des médicaments, parce qu’il met en jeu la santé humaine, est réprimé bien plus sévèrement que la contrefaçon de sacs Louis Vuitton. »

Dans les pays en développement, les médicaments représentent une grande proportion des coûts de santé. Vendus en plaquette ou à l’unité à des patients qui n’ont pour la plupart pas de couverture médicale, la véracité de l’emballage passe au second plan. En Afrique subsaharienne, la contrefaçon atteint des proportions « phénoménales », selon Philippe Lamoureux : « Dans certains pays africains, on considère qu’il y a pratiquement un médicament sur deux qui est faux. C’est un problème de santé publique dramatique car vous courez le risque de ne pas avoir la dose de principe actif nécessaire, de ne pas avoir de principe actif du tout, ou pire d’avoir un produit qui contient des substances dangereuses pour la santé. »

Lutte farouche

Au Bénin, le président Patrice Talon, en poste depuis avril 2016, mène une lutte farouche contre les faux médicaments. Lors du 32e sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, le 10 février, les pays membres ont adopté à sa demande le traité de création de l’Agence africaine du médicament en vue de lutter contre la prolifération des faux médicaments. « Nous sommes en train de mettre au point des systèmes référentiels pour mettre en vigueur les bonnes échelles de peine en Afrique. Cela se met en place doucement, souligne Bernard Leroy, le directeur de l’Iracm. Cela devient très préoccupant. Il faut qu’il y ait des actions fortes menées par le G7 et surtout le G20. »

En Europe, et en France en particulier, le problème autour de la falsification est de nature différente. Les imitations de produits ont atteint un tel niveau de perfectionnement qu’il est parfois impossible de distinguer le vrai du faux à l’œil nu. « Les copies sont moins faciles à détecter que dans les pays en développement, constate Philippe Lamoureux. En France, nous sommes heureusement protégés par notre système de distribution car la chaîne est très sécurisée, de l’industriel au pharmacien d’officine en passant par le distributeur. » Les quatre médicaments les plus falsifiés dans l’Hexagone sont les produits contre les troubles de l’érection, les amincissants, les anabolisants et les solutions pour se blanchir la peau. Deux canaux sont privilégiés dans le pays : les zones de transit, comme les ports ou les aéroports, et Internet. « Alors qu’en Allemagne des anticancéreux falsifiés se sont retrouvés dans la chaîne légale du médicament, le risque est infime en France car nous avons un système sûr, reconnaît Jacques Diacono de l’Oclaesp. La sérialisation des médicaments intervient justement pour lutter contre ces trafics. »

Charles Delouche

En France, la hausse des ruptures de stock de médicaments

Ces derniers mois en France, ce n’est pas tant la présence de faux médicaments qui pose des problèmes sanitaires, mais un phénomène nouveau qui s’aggrave, celui des ruptures de stock. Elles se multiplient, touchent désormais des classes variées de molécules. En 2016, on a pu relever 218 ruptures de stock de médicaments. Et la durée moyenne de celles-ci n’est pas anodine : plus de quatre mois. Elles sont symptomatiques d’une évolution mondiale du marché. Comme le notait un rapport du Sénat en septembre, ce sont souvent des causes économiques qui expliquent ce nouveau phénomène, avec entre autres l’accroissement de la demande et l’incapacité des laboratoires à augmenter leurs capacités de production pour répondre à ces variations. C’est le marché mondial qui est entré en tension générale.

Charles Delouche

Contrefaçon, faux…

Médicament contrefait : La convention Médicrime du Conseil de l’Europe définit la contrefaçon de médicaments comme « la présentation trompeuse de l’identité ou de la source ». Ce terme a une connotation juridique qui insiste sur la notion d’atteinte aux droits à la propriété intellectuelle. Pour l’OMS, un médicament contrefait est un produit délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité véritable. Parmi les médicaments contrefaits, certains peuvent contenir les bons principes actifs ou n’en contenir aucun.

Faux médicament : Pour l’Institut de recherche anticontrefaçon des médicaments, la falsification est « l’action d’altérer un produit volontairement en vue de tromper ». Le terme « falsification » met l’accent sur les risques d’atteinte à la santé publique.

Médicament sous-standard ou non conforme : Ce sont d’authentiques médicaments produits par des fabricants qui ne respectent pas les standards de qualité élaborés dans le cadre national. Ces médicaments peuvent être sous-dosés ou mal étiquetés.

Charles Delouche

Au Sénégal, une gangrène en «  zone de non-droit  »

À Dakar, les faux médicaments s’achètent entre les échoppes, mais c’est Touba, deuxième pôle économique sénégalais, aux mains de la puissante communauté religieuse des mourides, qui est le cœur du trafic.

« Tu en prends deux, deux fois par jour, au bout d’une semaine tu verras les résultats. » Abdou tend des comprimés à une adolescente qui veut maigrir. « En pharmacie, c’est 18 000 FCFA (27 euros), je te les fais à moitié prix », renchérit-il. La boîte vient d’Inde, pas de date d’expiration, juste la silhouette d’une blonde filiforme à forte poitrine. De quoi faire rêver la jeune cliente. Le nom du médicament, Apatin, est inconnu au bataillon. Il trône sur une petite table en bois, au milieu de produits pour développer son sexe ou amincir ses hanches. Sur le trottoir de l’avenue Blaise-Diagne, en plein centre-ville de Dakar, s’étend le marché Keur Serigne Bi. Le temple du faux médicament, mais aussi de celui issu du trafic, comme le Cytotec, destiné au traitement de l’ulcère, interdit en France. Les femmes s’en procurent ici sans ordonnance, pour avorter clandestinement et quel que soit le prix.

Arrière-boutiques

Entre les échoppes, les vendeurs apostrophent les passants. « Tu cherches quoi ? J’ai tout, mieux qu’à la pharmacie », lance un homme élancé, la quarantaine, boubou à la mode, lunettes de soleil vissées sur la tête. La boîte d’antidouleurs qu’il tient entre ses mains pour appâter le client est pourtant périmée et déjà annotée par un pharmacien. Son stock se trouve dans les arrière-boutiques. Impossible de le suivre ni d’en connaître la provenance. « Je me fournis au même endroit que tout le monde », rétorque le vendeur, sur la défensive. Au Sénégal, la route du faux médicament fait escale à Touba, la deuxième ville du pays. Le cœur du trafic, selon le Syndicat des pharmaciens privés du Sénégal, chiffres à l’appui : près de 350 officines clandestines y ont pignon sur rue, certaines ont des chiffres d’affaires qui dépassent les 300 000 euros. Des pharmacies en apparence régulières, mais jamais de cachet ni de facture accolés aux ordonnances. « On y fait du commerce comme dans les boutiques de quartier. Négociation des prix, prêt, vente au détail… » explique le docteur Assane Diop, président du syndicat. Un business lucratif, alimenté par un circuit en provenance de Gambie, de Guinée-Conakry et du Nigeria. D’autres cargaisons débarquent directement des pays asiatiques. Un marché qui représente 20 millions d’euros, estime le Syndicat des pharmaciens privés. Montant non confirmé par le ministère de la Santé.

En novembre 2017, c’est en banlieue de Touba qu’est saisie la plus importante quantité de médicaments contrefaits dans l’histoire du pays. 1,7 million d’euros de marchandises importées de Guinée. La douane porte plainte, l’ordre national des pharmaciens se constitue partie civile. Les deux trafiquants écopent d’une peine de sept et cinq ans de prison, assortie d’une amende de 3 000 euros et 300 000 euros de dommages et intérêts. Une première. Au Sénégal, le trafic de faux médicaments n’est pas pénalisé. Aucune législation spécifique n’existe et le pays n’a pas encore ratifié la convention européenne Medicrime, relative aux délits associés à la vente et la fabrication de produits médicaux falsifiés. « Ce procès, c’est déjà un pas franchi, assure-t-on au Syndicat des pharmaciens privés, mais Touba reste une zone de non-droit et c’est le nœud du problème. » Référence faite à la puissance de la communauté religieuse des mourides qui serait au centre du trafic. Un groupe qui a érigé Touba en deuxième économie du pays, convoitée de tout temps par le pouvoir politique. « Aucune enquête d’Interpol n’a osé y mettre les pieds, et nos autorités sont tout aussi frileuses », déplore un acteur du secteur. En 2016, un cas de décès a été enregistré à Touba, un homme, après avoir pris un faux médicament. L’enquête n’a pas eu de suite.

Au ministère de la Santé, on assure que le trafic a beaucoup diminué. Sa stratégie à Touba : implanter des pharmacies officielles pour couper l’herbe sous le pied aux structures clandestines. Une dizaine de nouvelles officines ont été ouvertes en deux ans et un comité national de lutte contre les faux médicaments a été créé, mais au maigre budget. « On tente de tarir les sources d’approvisionnement, explique le professeur Amadou Moctar Dieye, de la Direction de la pharmacie et du médicament. Renforcer le contrôle aux frontières, multiplier les descentes dans les entrepôts… On va vers un durcissement. »

Asthme

Au Sénégal, 70 % des dépenses de santé des ménages concernent les médicaments. Mais les ordonnances coûtent cher pour une famille : 4,5 euros en moyenne par prescription. Et la moitié de la population ne bénéficie pas de la couverture maladie universelle. Mame Kiné patiente, assise par terre avec son nourrisson, dans le dispensaire de son quartier, à Rufisque en banlieue de Dakar. Elle n’a plus mis un pied au marché noir depuis que sa fille aînée n’a pas supporté un médicament acheté dans le circuit parallèle. Des douleurs au ventre terribles, quelques heures après avoir ingurgité une pilule. Ce matin, lors de sa consultation, le médecin lui propose de s’inscrire à un programme qui touche certains quartiers populaires de la ville. JokkoSanté, une plateforme de financement via mobile qui offre des points gratuits pour payer des ordonnances. « Mes trois enfants sont asthmatiques, chaque mois je peux dépenser jusqu’à 30 000 FCFA (45 euros) pour des ordonnances, explique la jeune mère de famille. On m’a plusieurs fois prescrit des médicaments, mais je n’avais pas d’argent, je n’ai pas pu les acheter. » Le téléphone de Mame Kiné vibre sur la table. Un SMS de JokkoSanté lui confirme sa prise en charge, elle vient de recevoir 5 000 points gratuits, soit 5 000 FCFA, 7,5 euros, pour payer sa prochaine prescription à la pharmacie. À l’origine de cette initiative, Adama Kane, un entrepreneur sénégalais qui veut démocratiser l’accès au médicament et lutter contre le trafic. Depuis 2015, il récolte des fonds auprès d’entreprises, de fondations et d’ONG qui servent à financer les ordonnances de populations vulnérables. Les patients sont orientés vers des pharmacies partenaires, JokkoSanté y paye les factures à la fin de chaque mois. « À notre manière, on s’attaque à la vente illicite de médicaments. Car permettre aux personnes démunies d’avoir les moyens de se payer une ordonnance dans une officine, c’est très important », soutient Adama Kane. 4 000 personnes en bénéficient déjà à Dakar et en banlieue.

Margot Chevance, correspondante au Sénégal

«  La confusion entre « mauvaise qualité » et génériques est néfaste  »

Le sociologue Mathieu Quet, auteur d’ » Impostures pharmaceutiques », met en avant le rôle trouble des labos qui, face aux faux médicaments, en profitent pour consolider leur pouvoir.

Mathieu Quet est sociologue, spécialiste du marché des médicaments. Il vient de publier Impostures pharmaceutiques (La Découverte), où il démonte les nouvelles stratégies des grandes firmes pharmaceutiques autour de la question de la contrefaçon des médicaments. Depuis quelques années, en effet, il ne se passe pas de semaine sans au moins une saisie très médiatisée de « faux médicaments », les grandes firmes criant au scandale. Mathieu Quet prend le contre-pied : et si elles se servaient de cet argumentaire pour ressouder les marchés autour de leurs produits, protégés par leurs brevets ?

La chasse aux faux médicaments est devenue selon vous la stratégie des grandes firmes pharmaceutiques pour redonner de la force à la valeur de la propriété intellectuelle. Vous avez des exemples ?

Le cas le plus saisissant a été la loi anticontrefaçon votée au Kenya en 2008. Elle était censée protéger les citoyens kényans de toutes sortes de produits, incluant des médicaments. Mais dans sa formulation initiale, elle menaçait aussi l’importation de médicaments génériques, dont les médicaments contre le sida ! La confusion entre « contrefaçon » et « génériques » était due au fait qu’un produit était considéré contrefait s’il consistait en une copie d’un médicament breveté. Mais dans le droit international, face à certaines épidémies telles que le VIH, un produit peut être « générique » même si le brevet n’est pas encore expiré, et heureusement. Le cas kényan a fait apparaître une confusion entre le souci de protéger la santé publique et celui de protéger les intérêts des grosses firmes en matière de propriété intellectuelle… Surtout face à la concurrence de plus en plus importante des industries des pays émergents.

Est-ce une stratégie concertée ? Le fameux procès de Durban en 2001, intenté par 39 firmes pharmaceutiques internationales contre l’Etat sud-africain sur la question des génériques des molécules antisida, a-t-il marqué ce changement ?

Le procès intenté à l’Afrique du Sud par des firmes pharmaceutiques, et son abandon face aux protestations, a été un moment très important. Médiatiquement, il a montré que l’industrie pharmaceutique ne pouvait pas faire n’importe quoi car l’opinion internationale est très sensible aux questions de santé et d’accès. Du coup, les firmes ont dû reformuler l’argumentaire : il ne suffisait plus de dire «  la recherche coûte cher, alors nous vous faisons payer le maximum et si vous ne pouvez pas payer vous n’aurez rien ». Et c’est dans ce contexte que l’argument des « faux médicaments » est devenu intéressant, car il permet de dire « il faut protéger les patients » tout en proposant la solution qui consiste à renforcer les logiques de marque, la propriété intellectuelle et, in fine, à contrôler les voies de distribution du médicament…

Mais le discours antipiraterie n’est pas nouveau…

Il était déjà très répandu dans les années 80, en amont des négociations du Gatt qui ont mené à l’OMC, et à l’encontre des pays asiatiques. Mais je ne crois pas aux théories du complot : je défends plutôt l’idée qu’il y a un alignement entre les stratégies de firmes extrêmement puissantes, l’évolution des sites de production (le plus souvent situés « au Sud ») et un intérêt changeant dans la santé publique internationale – qui devient de plus en plus « sécuritaire ».

On mélange contrefaçon, faux médicaments, mauvais médicaments, imitations illégales de médicaments de marque, génériques aussi. Comment s’y retrouver ?

La distinction n’est pas si compliquée entre ces différents termes. Mais d’une part les situations sont souvent entremêlées, et d’autre part, dans le langage commun, on fait assez peu d’efforts pour exprimer clairement les problèmes dont il s’agit. Et c’est justement là qu’il faut faire attention : un produit de contrefaçon, c’est un produit qui contrevient à la propriété intellectuelle. Mais un médicament peut tout à fait être en règle avec la propriété intellectuelle et être dangereux : le Vioxx, cet anti-inflammatoire vendu par dizaines de millions, s’est révélé très toxique. Idem pour le Mediator… Pourtant, on continue à parler de « médicaments contrefaits » pour dénoncer toutes sortes d’infractions qui n’ont souvent rien à voir avec la propriété intellectuelle. Le problème de cette confusion, c’est qu’elle a contribué à une vision associant « qualité » et « marque », mais aussi à une conception associant « générique » et « mauvaise qualité ». Il faut défaire ces couples.

Comment réintégrer une notion d’efficacité clinique dans ces notions confuses ?

Les ONG, comme Médecins sans frontières ou Health Action International, insistent à raison sur la nécessité de reprendre tous ces enjeux à l’aune d’une seule question : celle de la qualité. Mais comment définir la qualité ? Par le respect des pratiques de fabrication ? Par la composition chimique ? Par la conformité des formes d’enregistrement et de circulation ? Il n’y a pas de réponse toute faite, car produire et distribuer des médicaments sur un marché globalisé requiert un ensemble complexe d’opérations. Les débats sont nombreux, et c’est vraiment à travers eux que se joue la poursuite du monopole pharmaceutique. Mais il est clair que le rôle donné à la marque et à la propriété comme signifiants de qualité a été beaucoup trop important.

Vous parlez d’un tournant sécuritaire…

Oui. Cela me paraît très important. La lutte contre la « contrefaçon » et les « faux médicaments » est apparue comme un tournant sécuritaire dans la gestion de la santé publique. On va privilégier une approche qui criminalise les contrevenants ; mobiliser les forces policières dans l’administration de la santé publique ; médiatiser avant tout les conséquences les plus dramatiques des « faux médicaments » sur la santé publique. A l’échelle internationale, on va privilégier des partenariats public-privé et le recours à des technologies plutôt que le renforcement des capacités de régulation des États et de leurs autorités pharmaceutiques. Le problème de cette approche, c’est qu’au lieu d’encourager le développement d’une capacité de production locale dans les pays du Sud, elle va avoir tendance à la décourager en établissant des standards difficiles à atteindre tout en accusant ceux qui ne les respectent pas d’être des « terroristes de la santé ».

Au final, les grandes firmes s’adaptent aux conditions sociales, culturelles et économiques du marché, pour vendre le plus possible…

Oui. Au fond ce qui compte pour l’industrie, c’est vendre le plus de médicaments possible. Mais, du coup, le problème des médicaments illicites apparaît comme un cas limite de cette forme de capitalisme. D’une part, il faut vendre toujours plus ; d’autre part, si on vend tout et n’importe quoi, le marché s’effondre de lui-même car la confiance est rompue. En conséquence, il s’agit d’instaurer des règles qui permettent à la fois de maximiser la rapidité d’expansion du marché (par exemple en développant de nouveaux marchés dans les pays en développement, mais aussi en y délocalisant l’industrie), tout en gardant un contrôle sur les prix, les modes de distribution et de transport, les conditions d’accès. C’est ce que j’appelle un « régime logistique » : dans le capitalisme pharmaceutique contemporain, la question centrale revient à se demander : « qui contrôle les trajectoires des médicaments ? » Et de ce point de vue, les « faux médicaments » semblent offrir un argument intéressant pour continuer à capter des profits tout en gardant la main sur l’organisation du marché. Mais évidemment, cela n’est pas sans conséquences sur l’accès aux médicaments pour les patients, et en particulier dans les pays du Sud.

Propos recueillis par Éric Favereau

Melilla, a counterfeiting hub that may be at the end of the line

2019-01-10 / European Observatory on Illicit Trade

The Spanish enclave of Melilla is a swirling 13.4km2 hive of activity on the Moroccan coast, and has a strong point of contention for its neighbour’s law enforcement authorities. This is due to the huge influx of counterfeit goods that cross the border of the autonomous city every day into Morocco. This trafficking is giving the authorities such a headache that it is considering permanently closing the border posts of the city.

Melia is quite clearly a boon for the traffickers in its surrounding region. Its customs regime is exceptionally lax; its customs duties are heavily reduced on account of being a ‘free port’ throughout the territory. It is also exempt from VAT. Only goods arriving from Morocco by truck are subject to a higher rate of taxation. Moreover, the Spanish city is an enclave within Morocco and has a highly widespread informal economy. As a report from April 2018 by the General Confederation of Moroccan Businesses revealed, the underground economy makes up 20% of the country’s GDP. The greatest affected sectors include textiles, the construction industry, agribusiness and tobacco.

Its particular blend of factors has led to an influx of thousands of tonnes of diverse, undeclared products, as was reported in L’économiste as early as 1995. Still today, trafficking is booming: on 10 April 2018 alone, more than 1,700 bottles were intercepted by the Moroccan gendarmerie, as the local daily newspaper Melilla Hoy reported. More generally, smuggling from the enclave is said to have cost Morocco over 370 million dirhams (34.1 M€) over the first eleven months of 2016 alone. This all went into Spanish coffers, argue the local authorities of the Tanger-Tétouan-Al Hoceima region, as Assabah reported on Thursday 17 November 2016.

From scooters to female mules

Traffickers are game for anything when it comes to transporting contraband. Since the 1990s, L’Economiste again reports, small boats, cars with the back seats ripped out, and scooters with hidden compartments have all been caught in action. Each type of merchandise has its own specialised transport: scooters for fruit or shoes, for example.

Another type of transport has also attracted attention: female mules. Women are used by traffickers to carry “packets of up to 80 kilos and they are not taxed at all”, as Arte reported in a documentary broadcast in March 2017. According to the Franco-German television channel, more than 20,000 women are struggling to make a living from trafficking across the border with Spain. This work is exhausting and dangerous. In January 2018, two ‘female mules’ were crushed to death in a crowd at the Tarajal border, between the Moroccan cities of Fnideq and Ceuta, as reported in Le Monde.

Could closing the border do more harm than good?

Such human tragedy on top of the economic losses finally convinced the Moroccan authorities to completely close down its Melilla customs post on 31 July 2018. This was a disaster for local business: in less than two months, the Spanish enclave saw an estimated 200 million Euros of revenue losses, according to the newspaper Al Massae. In September 2018, a meeting was scheduled between Nabyl Lakhdar, Customs Director, and the Director General of the Spanish Customs, María Pilar Jurado Borrego, to look for a solution.

This meeting was ultimately pushed back to 11 December 2018 and no agreement has yet been announced. But the ‘free zone’ is haunted by the fear that it could be permanently closed down from as soon as February 2019. This fear is shared by Abdeslam Mohamed, president of the Merchants of the Melilla border (ASCEMEL), who told El Faro that he had received this information from Moroccan customs. This closure would threaten more than 200 self-employed cargo workers. Not to forget the thousands of people who would be indirectly affected. It would mean an estimated loss of 1,200 million Euros to the local economy, according to the business leader.

Author: Valentin Pacaud

Saint-Ouen: 2,6 millions d’euros de vêtements contrefaits saisis aux Puces

Le stock de milliers de pièces de contrefaçons de marques a été trouvé dans un box, passage Marceau. Un homme a été interpellé dimanche.

Des parkas Canada Goose (presque) plus vraies que nature, des polos Lacoste, des paires de basket Nike, des tenues North Face, Horspist et Parajumper. La parfaite garde-robe pour les accros du sportswear a été saisie dans le marché aux puces de Saint-Ouen, dimanche après-midi. Valeur marchande: 2,6 millions d’euros !

Une prise record réalisée par la brigade territoriale de contact des puces du commissariat de Saint-Ouen. Cette unité de six fonctionnaires patrouille exclusivement sur ce périmètre devenu, au fil des ans, le temple de la contrefaçon. « La grande majorité de la marchandise vendue sur ces stands sont des copies », précise un policier.

Régulièrement, les fonctionnaires tombent ainsi sur des articles qui ne sont que la pâle copie des marques réputées. Mais la saisie de dimanche est l’une des plus belles opérations jamais réalisées par l’équipe de Saint-Ouen.
Dimanche vers 16 heures, passage Marceau, une ruelle qui fait la jonction entre la rue des Rosiers et l’avenue Michelet en bordure du périphérique, les policiers remarquent un homme sortant d’un box chaudement emmitouflé dans une doudoune. Ils ont tout de suite l’œil attiré par le logo du blouson, qui semble tout droit sorti d’un atelier de contrefaçon.

Parkas, doudounes, baskets…

Poussant la porte de la réserve, ils tombent alors sur ce qui ressemble à l’antre d’un grossiste. Les vêtements sont bien emballés dans leur plastique. Il s’agit à première vue d’articles de marque. Il s’avère que tous ne sont que de piètres imitations des pièces que s’arrachent les jeunes.

Les enquêteurs dénombrent 1 225 parkas et doudounes Canada Goose, d’une valeur estimée en boutique à 980 000 €. Une doudoune Canada Goose se vend autour de 800 € dans le circuit officiel. Sur place également, 5 824 articles siglés Lacoste, 705 estampillés Horspist, 1 085 tee-shirts Philippe Plein, 877 baskets et survêtements Nike et 250 tenues North Face.

La marchandise sera détruite

Le porteur de la fausse doudoune a été interpellé. La marchandise saisie, elle, sera réduite en cendres brûlées dans un incinérateur.

Reste maintenant aux enquêteurs à remonter jusqu’au véritable propriétaire de cette juteuse marchandise. Une tâche compliquée par le dédale de prête-nom et de baux recédés relatifs à ce genre de commerces.

Depuis une dizaine d’années, la contrefaçon gagne régulièrement du terrain, alimentant une économie grise. « C’est un marché qui génère énormément d’argent. Tous ces stocks sont payés en liquide », indique un connaisseur. Ajoutant que « les circuits entre la contrefaçon et le trafic de drogue sont étroitement mêlés ».

Pour les marques de prestige, ce commerce parallèle porte atteinte à leur image et représente aussi un manque à gagner, en détournant des clients potentiels de l’enseigne.

Nathalie Revenu

leparisien.fr (10/12/18)

La saveur d’un produit alimentaire ne peut être protégée par le droit d’auteur

Bruxelles, 13/11/2018 (Agence Europe) – Ne pouvant être qualifiée d’« œuvre », la saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, a estimé la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu mardi 13 novembre (affaire C-310/17).
Aux Pays-Bas, la société Levola, qui dispose depuis 2011 des droits de propriété intellectuelle du fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes Heksenkaas, a saisi la justice néerlandaise pour interdire la commercialisation du Witte Wievenkaas, fromage à tartiner produit par la société Smilde, au motif que ce dernier porte atteinte à ses droits d’auteur sur la « saveur » du Heksenkaas au sens de la directive (2001/29).
Dans son arrêt, la Cour reprend à son compte le raisonnement de l’avocat général et donne tort à la société Levola (EUROPE 12070).
D’après le juge européen, pour être protégée par le droit d’auteur, la saveur d’un produit alimentaire doit être qualifiée d’« œuvre » au sens de la directive. Une telle qualification suppose que l’objet concerné soit une création intellectuelle originale et exige une « expression » pour rendre cette création identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité.
En effet, au sens de l’accord à l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, auquel l’UE a adhéré (décision 94/800 du Conseil), et du traité de l’OMPI approuvé par l’UE (décision 2000/278 du Conseil), les expressions peuvent être protégées et non les idées, les procédures, les méthodes de fonctionnement ou les concepts mathématiques.
Dans ce contexte, la Cour constate qu’une identification précise et objective de la saveur d’un produit alimentaire est impossible. À la différence d’une œuvre littéraire ou cinématographique, l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables et n’est pas possible par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique. (Mathieu Bion)

Ces nouveaux détectives du Net traquent les contrefaçons

Les grandes marques et les sites de e-commerce ont affaire à des réseaux de contrefaçons de plus en plus sophistiqués. Pour y faire face, ils font appel à une nouvelle génération de cyberenquêteurs.
Chez une inoffensive mère de famille, les douaniers sont tombés récemment sur 7 000 pièces de contrefaçon prêtes à être revendues sur Internet. « Elle n’a pas été compliquée à trouver, elle utilisait son vrai nom et son adresse postale », rit Luc Périgne, directeur du renseignement douanier. Amusant sauf que, comme elle, ils sont nombreux à inonder Facebook, Instagram, Amazon ou eBay de contrefaçons principalement importées de Chine.

Certes, depuis 2009, la France s’est dotée d’une équipe spécialisée de cyberdouaniers. La même qui a démantelé en juin la Main noire (Black Hand), une plateforme qui, sur le Dark Net, vendait tout un tas de produits illicites. Mais le phénomène a pris une telle ampleur que les états sont débordés.

L’an dernier, les douanes européennes ont saisi 31 millions d’articles de contrefaçon. Et ce n’est que la face émergée de l’iceberg. Médicaments, hi-fi, jouets, vêtements… En France, l’activité des faussaires « coûte chaque année 7 milliards d’euros et 35 000 emplois », indique Delphine Serfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab).

10 % des produits vendus en ligne

On est loin de la vente à la sauvette. « La contrefaçon concerne 10 % des produits vendus sur les sites d’e-commerce, les réseaux sociaux et le Dark Net », s’inquiète Dominique Lapprand, secrétaire général de l’Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI).

Le fléau est de plus en plus complexe à combattre. « Nous avons découvert une galaxie de milliers de réseaux de contrefaçon qui maîtrisent les nouvelles technologies et toute la chaîne de l’atelier de fabrication au paiement en ligne », confie Hervé Putigny, ancien gendarme et cofondateur de Webdrone, une start-up spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité.

Autre obstacle dans cette bataille contre les mafias du Web, « certains e-commerçants sont encore trop laxistes », déplore Dominique Lapprand. Ainsi, Le Bon Coin a été condamné fin 2015 pour avoir diffusé des annonces illégales et le site de shopping de Facebook regorge de produits contrefaits.

Une cellule spécialisée chez Rakuten France

En mars, la Commission européenne a donc tapé du poing sur la table et appelé les acteurs d’Internet à faire eux-mêmes la police. « L’État ne peut pas tout, approuve Dominique Lapprand, c’est aux acteurs privés de se mobiliser. » À l’instar de la cellule anticontrefaçon créée chez Rakuten France (ex-PriceMinister). « Nous les avons d’ailleurs aidés à former leurs contrôleurs, signale la directrice générale de l’Unifab. Facebook, qui n’avait pas anticipé la profusion de contrefaçons sur sa marketplace, est à son tour en train de mettre en place une équipe et Le Bon Coin, sensibilisé au sujet, est beaucoup plus vigilant. »

Aux anciens flics reconvertis en enquêteurs privés ont succédé, au sein des marques, des e-commerçants ou des prestataires spécialisés, de véritables cyberdétectives. Qui sont-ils ? Chez Webdrone, ils sont issus de l’intelligence économique, des unités anticybercriminalité de la gendarmerie ou des écoles de commerce qui forment à la gestion des risques criminels.

Traquer sur Internet les réseaux de faussaires, « c’est devenu un métier à part entière, observe Delphine Serfati-Sobreira. D’autant que la qualité des contrefaçons ne cesse de s’améliorer. D’autres métiers, centrés sur la traçabilité des produits, deviennent aussi de plus en plus pointus pour permettre aux opérateurs publics et privés de remonter les filières de contrefaçons et de ventes illicites. »


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EN CHIFFRES
31 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis en 2017 par les douanes européennes.
7 milliards d’euros et 35 000 emplois, c’est ce que coûte l’activité des faussaires en France, selon la directrice générale d’Unifab.
10 % des produits vendus sur les sites d’e-commerce, les réseaux sociaux et le Dark Net sont de la contrefaçon, affirme le secrétaire général de l’ALCCI.


Marc Lomazzi avec Aurélie Lebelle


leparisien.fr (21/10/18)

Propriété industrielle: des entreprises plus conscientes des enjeux économiques

Start-up, PME, grands groupes sont plus nombreux à avoir recours aux outils de la propriété industrielle et intellectuelle pour protéger leurs innovations. Malgré les coûts et la complexité des procédures administratives…
Protéger son savoir-faire, son identité, sa réputation est un passage obligé pour toutes les entreprises, dans un contexte de concurrence mondialisé exacerbé. Les PME commencent à s’y mettre doucement. En 4 ans, le nombre de brevets déposés par les entreprises moyennes a augmenté de 7%. De leur côté, les start-up ont bien compris l’importance des actifs de propriété industrielle pour leur développement et leur recherche de financement.

Enfin, les grands groupes renforcent leurs services dédiés au dépôt, à la protection et à la valorisation de leurs porte-feuille de brevets. « La propriété industrielle est un outil pour des personnes qui veulent valoriser leurs créations. Dans une entreprise normalement organisée cela doit être le cas », assure Philippe Blot, conseil en propriété intellectuelle et président du cabinet Lavoix, spécialisé en propriété intellectuelle.

La propriété industrielle offre un éventail large de protections

L’arsenal juridique mis à disposition des entreprises est important. Le brevet pour sécuriser les inventions à caractère technique. Les marques pour se faire connaitre et reconnaître. Les dessins et modèles, en 2D et 3D, pour différencier l’apparence de ses produits. Enfin, le droit d’auteur pour la création intellectuelle.

La stratégie d’une entreprise doit être adaptée à ses propres besoins. « Si on ne protège pas ses droits en amont sur un marché donné, on ne peut pas aller attaquer les potentiels contrefacteurs dans ce pays-là. C’est très important d’avoir une vision globale et stratégique de son portefeuille pour qu’il corresponde à son business », conseille Camille Pecnard, avocat et responsable du pôle juridique du cabinet Lavoix.

Les entreprises françaises en retard

Pour évaluer son potentiel en matière propriété industrielle, l’institut français (INPI) propose aux entreprises des pré-diagnostics gratuits . Un plan d’action est ensuite défini afin de dégager des pistes pour une stratégie de protection adaptée. En complément, des masterclass à destination des dirigeants sont aussi organisées, toujours dans cette optique de sensibiliser à la propriété industrielle.

L’enjeu est de taille : les entreprises françaises utilisent moins que leurs homologues allemandes cet arsenal juridique. Ainsi, en 2017, 10.599 demandes de brevets ont été déposées par les entreprises et organismes français auprès de l’Office européen des brevets , contre plus du double pour les allemands. « Les Allemands ont une culture différente de la nôtre. Ils étaient plus dans l’industrie lourde et déposent plus de brevets », confirme Martine Clémente, directrice de l’action économique de l’INPI. Mais les habitudes françaises commencent à bouger.

Les start-up en avance, les PME à la traîne

De plus en plus d’entreprises se dotent d’un service dédié. Les procédures complexes de dépôts nécessitent en effet des compétences précises. « Le poste d’IP est de plus en plus vu comme un rôle stratégique dans les sociétés », analyse Guillaume Ferré, directeur conseil et stratégie chez Questel. A commencer par les start-up plutôt en avance  sur ce terrain. « C’est un phénomène un peu nouveau. Petit à petit, on est passé d’une simple tactique à une vraie feuille de route », ajoute Guillaume Ferré. L’INPI l’a d’ailleurs bien compris et accompagne de plus en plus de start-up dans l’élaboration de leur stratégie de propriété industrielle.

Cette prise de conscience est aussi provoquée par les investisseurs. Les brevets rassurent et crédibilisent un business plan . « La compétitivité d’un pays, c’est l’innovation. Et dans un contexte fortement concurrentiel et mondialisé, qui dit innovation dit protection. Protéger l’innovation, c’est la valoriser, c’est favoriser la compétitivité des entreprises », souligne Pascal Faure, récemment nommé directeur général de l’INPI.

Contrairement aux start-up, les PME n’ont pas pris l’entière mesure de la propriété industrielle. « Il y a toujours plein d’autres priorités. Cela arrive dans l’urgence plutôt que dans la prévision », déplore Guillaume Ferré. D’autant que, à l’inverse des start-up, les PME n’ont pas toujours recours à des investisseurs extérieurs financer leur croissance.

Le dépôt de brevet en passe d’être simplifié

Les réticences des entreprises pour recourir au brevet sont sa complexité et son coût. « Cela coûte sur une durée de 20 ans, par brevet, par pays et par an, autour de 800 euros », affirme Philippe Blot. Les démarches pour couvrir un nombre de pays important sont nombreuses. Une fois obtenu, le brevet doit être étendu. Et cela prend beaucoup de temps et d’argent. Raison pour laquelle, l’Union européenne et la France ont engagé des réformes de simplification.

La plupart des États membres de l’Union européenne ont convenu de créer un brevet unique. En avril 2018, malgré le Brexit, le Royaume-Uni a ratifié le traité sur la juridiction unifiée qui va permettre la création de ce brevet unitaire européen . Mais aujourd’hui, c’est en Allemagne que cela coince. La procédure a pris du retard outre-Rhin, un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle du pays par un particulier. Si les choses suivent leurs cours normalement, le brevet unitaire pourrait voir le jour en 2019.

En France, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), contient également plusieurs mesures relatives à l’innovation. La création d’une demande provisoire de brevet est notamment prévue. Elle serait limitée à 12 mois et permettrait aux PME françaises de déposer un brevet à moindre coût.

Thibault Marotte

lesechos.fr (27/09/18)