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Chasse aux brevets : « Empêcher les “requins” de s’enrichir aux dépens de la collectivité »

Alors que le procès Apple – Samsung approche de son dénouement, des sociétés se spécialisent dans les contentieux de propriété intellectuelle, explique le chercheur Jamal-Eddine Azzam dans une tribune au « Monde ».

Le « loup de Wall Street », brillamment incarné par Leonardo Di Caprio dans le film du même nom de Martin Scorsese (2013), fut dans les années 1980 le symbole du capitaliste prédateur. Mais les « requins de la Silicon Valley » ont commencé à prendre dans les imaginaires américains la place de ce « bad boy » des affaires.

Tout aussi informés que les financiers, ces sharks (requins) ne s’intéressent pourtant pas aux cours de bourse ! Ils repèrent les inventeurs en difficulté financière et les PME high-tech fragilisées. Ils prennent leur contrôle et mettent la main sur leurs brevets. Ils guettent aussi les grandes entreprises qui cherchent à se débarrasser de leurs brevets superflus, et ils achètent sans barguigner. Puis ils attaquent : ils traînent en justice des firmes qu’ils accusent d’utiliser, sans payer de licence, certains des brevets qu’ils ont acquis.

Ils choisissent habilement leurs cibles : des entreprises qui disposent de trésoreries abondantes, mais de services juridiques anémiés. Ils savent dénicher les tribunaux qui leur sont les plus favorables, avec une prédilection pour les cours de justice de l’est du Texas… Et ils gagnent des fortunes. Des chercheurs ont estimé à 500 milliards de dollars le coût pour les entreprises américaines de ces attaques de « raiders » entre 1990 et 2010, avec une forte montée en puissance à la fin de la période : plus de 80 milliards de dollars ont été captés par les sharks chaque année entre 2007 et 2010.

Frein à l’innovation

Le nombre de procès intentés en matière de protection intellectuelle a été multiplié par quatre entre 2010 et 2015, une progression attribuée essentiellement à l’action de ces sociétés prédatrices qui tirent parti d’inventions auxquelles elles n’ont en rien contribué et que les entreprises, attaquées en justice, utilisaient le plus souvent sans en avoir conscience. Les sommes en jeu sont telles que ces attaques freinent l’effort de recherche-développement des sociétés ciblées, et par là même le rythme des innovations ( L. Cohen, U. G. Gurun et S. D. Kominers, « The growing problem of patent trolling », Science n° 352, 2016, lien vers PDF en anglais).

Les firmes mises en cause, rapidement à court de cash, diminuent en moyenne de plus d’un quart leurs investissements en R&D. Dans des secteurs comme les dispositifs d’imagerie médicale, ces attaques ont même provoqué des baisses brutales du chiffre d’affaires de plusieurs firmes alors que leurs ventes augmentaient. La diffusion de la technologie s’en est trouvée entravée. Et il est démontré qu’une très faible part des sommes versées par les entreprises attaquées en justice aboutit au final dans la poche des véritables inventeurs (James Bessen, Michael Meurer et Jennifer Ford, « The Private and Social Costs of Patent Trolls », Regulation n°34/4, 2011, lien vers PDF en anglais).

Pour les entreprises américaines, et depuis peu les entreprises européennes visées à leur tour, l’enjeu est considérable. Plusieurs lois ont été votées par le Congrès américain depuis 2010 pour limiter les exactions des sharks. Mais leur potentiel de nuisance reste très élevé. Les produits les plus emblématiques d’aujourd’hui, comme les smartphones, sont conçus en utilisant des dizaines de milliers de brevets différents, déposés par une multitude d’acteurs. Il est toujours possible pour des spécialistes de repérer des failles.

Faute d’être protégées par la loi, les firmes ont commencé à organiser elles-mêmes leur protection. Plusieurs initiatives collectives que nous avons étudiées ont ainsi vu le jour (« Patterns of Coopetition in Meta-Organizations », Jamal-Eddine Azzam et Héloïse Berkowitz, in Routledge Companion to Coopetition Strategies, Routledge, à paraître en 2018).

Assureurs anti-« sharks »

Google, par exemple, s’est associé depuis 2014 avec Canon, Dropbox, SAP et deux start-up dans un réseau baptisé LOT qui rassemble désormais pas moins de six cent mille brevets appartenant à une centaine d’entreprises différentes du monde entier, de l’automobile à la banque en passant par la distribution, les médias ou l’électronique. Une firme qui rejoint le réseau apporte avec elle certains de ses brevets. Elle s’engage à concéder automatiquement une licence aux autres membres à chaque fois qu’elle vend un des brevets à l’extérieur. Si jamais le nouvel acquéreur se révélait malveillant, la licence, activée dès la vente effectuée, sert de protection aux partenaires.

Des assureurs anti-sharks sont également apparus. Ils identifient des brevets qui présentent des risques et les achètent, proposant à leurs clients, moyennant un abonnement annuel, une licence à faire valoir en cas d’attaque. En 2017, trois cent vingt-cinq entreprises ont adhéré à l’offre du pionnier du domaine, RPX (créé en 2008), suscitant l’achat de plus de dix-huit mille brevets et permettant de faire face à mille quatre cents litiges. Les coûts évités par les sociétés adhérentes ont été estimés à plus de 3,5 milliards de dollars.

De telles initiatives ont montré leur efficacité à court terme, mais il est difficile de se  prononcer sur leur « soutenabilité ». Les entreprises ont donc tout intérêt à se protéger des sharks de manière systématique, en étant attentives au profil des acquéreurs de leurs brevets. Un shark peut facilement être repéré, même s’il n’a pas les cheveux gominés à la Di Caprio ! Il a déjà acquis de nombreux brevets mais n’a rien inventé lui-même ; il n’envisage pas d’échanges croisés de licences ; il attaque directement, sans jamais négocier.

Souhaitons que les tribunaux apprennent également à identifier les sharks et puissent rendre des verdicts différenciés protégeant les droits des véritables inventeurs mais empêchant les requins de s’enrichir aux dépens de la collectivité.

Par Jamal-Eddine Azzam (Chercheur à Toulouse School of Management Research)

Le Monde (24/05/18)

Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets

Les Échos, Marie Bellan, le 05/04 à 16:47

Dans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l’Économie va créer une demande de brevet provisoire d’un an pour laisser plus de temps aux PME pour parfaire leur dossier.

Long, coûteux et pas toujours suffisamment protecteur. La procédure de  dépôt de brevets en France est largement perfectible si l’on en croit les patrons de PME et notamment de  start-up . L’Hexagone est, en tout cas, loin derrière l’Allemagne en la matière : 16.200 brevets y ont été déposés en 2016 (derniers chiffres disponibles) contre 67.900 outre-Rhin. Et les PME n’ont représenté que 22 % des demandes contre 57 % pour les grands groupes.

Brevet provisoire

Partant de ce constat, plusieurs propositions ont été formulées par la députée En Marche Celia de Lavergne au moment de la genèse du projet de loi Pacte en début d’année. Le gouvernement en a retenu trois qui figureront dans le texte. D’abord la création d’un brevet provisoire limité à un an. Au lieu de déposer un brevet en bonne et due forme, où l’on doit décrire son invention, prouver qu’il n’y a pas d’autres inventions similaires déjà accessibles au public, et montrer qu’il s’agit d’une activité inventive, le brevet provisoire se limite à une description de l’invention dans un premier temps, dans laquelle tout reste confidentiel. L’entreprise a ensuite un an pour accomplir les autres formalités.

L’entreprise peut revendiquer l’antériorité de son invention si une autre entreprise venait entre-temps sur son terrain car le brevet court à partir de la demande provisoire. L’autre avantage de ce dispositif temporaire est d’étaler  les coûts . Le dépôt de brevet en tant que tel ne coûte qu’entre 650 et 1.000 euros, mais les frais de conseil associé peuvent très vite faire monter la facture à plusieurs milliers d’euros.

Certificat d’utilité

La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a aussi évoqué ce jeudi lors d’un discours une deuxième mesure d’assouplissement : l’allongement du certificat d’utilité. Ce type de certificat concerne des inventions secondaires qui viennent améliorer un produit de façon incrémentale.

Il est très peu utilisé par les entreprises françaises : cela représente 3 % des demandes auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), alors que les entreprises allemandes y ont beaucoup plus souvent recours. Pour le rendre plus attractif, le gouvernement envisage d’allonger sa durée de 6 à 10 ans (comme les brevets).

Recours administratif

Enfin, contester le caractère inventif d’un brevet devrait être plus facile à l’avenir. L’Inpi ne se prononce pas au moment du dépôt du brevet sur son caractère inventif. Cela peut paraître surprenant mais c’est bien ainsi que fonctionne le droit de la propriété intellectuelle en France. Ce n’est qu’après coup, une fois le brevet déposé, qu’il peut être contesté devant les tribunaux. Une procédure lourde, longue et dont l’issue est souvent peu prévisible car ce ne sont pas des tribunaux spécialisés qui se prononcent en France, alors que l’Allemagne possède, elle, une cour dédiée au droit de la propriété intellectuelle à Bonn.

Pour faciliter la contestation d’un brevet, le gouvernement compte créer une autre forme de recours, administratif celui-là, qui se ferait directement devant l’Inpi. Pour autant, Bercy estime qu’il n’y a pas plus de 5 % des brevets déposés qui ne satisfont pas ce critère d’inventivité.

La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement

Paris, 28 mars 2018 (AFP) – Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon industrielle, difficile à mesurer, est considérée comme un véritable fléau par les entreprises, qui mettent en place des moyens de lutte et d’information. « La contrefaçon industrielle n’est pas tellement visible et ce n’est pas une contrefaçon de masse », a souligné Jean-Luc Gardelle, de la Fédération des industries mécaniques (FIM), lors d’un débat organisé cette semaine au salon Global Industrie.
Il a estimé à « moins d’un million » les contrefaçons industrielles, sur les 8,4 millions de produits saisis par les douanes françaises en un an.
Mais les dommages, s’ils sont difficiles à chiffrer, sont très importants, a-t-il confié à l’AFP, en avançant un coût d’un milliard et demi d’euros pour l’économie française.
« Il est important de (…) casser un tabou. On n’en parlait pas assez », a expliqué M. Gardelle. La FIM a mis en place un comité anti-contrefaçon il y a un an.
Organisé à l’initiative de l’Unifab, l’Union des fabricants contre la contrefaçon, ce débat au salon Industrie s’inscrit dans un « travail de sensibilisation », a confirmé Delphine Sarfati Sobreira, directrice générale de l’Unifab.
Le phénomène de la contrefaçon industrielle n’est pas nouveau, mais il a pris une ampleur et des formes nouvelles dans les dernières années, aidé par les ventes sur internet, comme pour tous les produits contrefaits.
M. Gardelle, également directeur des ventes de SKF France, a cité en exemple la découverte récente de quatre grands roulements destinés à la construction d’éoliennes, d’un diamètre de 1,40 m et pesant 1 tonne. « On ne voyait pas ça il y a 20 ans », a-t-il noté.
Aujourd’hui, la FIM enregistre 900 alertes par mois et, dans 40% des cas, il s’agit bien de produits contrefaits. « Une réalité galopante », selon M. Gardelle.
– Faux produits et faux certificats –
Un des secteurs les plus concernés est l’automobile, sur le marché des pièces de rechange. Blocs de phares, plaquettes de frein, filtres à huile, capots: la liste des pièces copiées est longue et le salon Global Industries en a présenté quelques exemples concernant plusieurs marques françaises. Quelques fausses pièces ont été publiquement détruites.
« Tout ce qui a du succès est copié et donc les pièces automobiles sont copiées », a résumé Michel Laurent, chef de la lutte anti-contrefaçon chez Renault, qui observe de nouveaux circuits de distribution de la contrefaçon.
On est confronté à « un micro-trafic intense contre lequel on est fortement démuni », a-t-il dit. Il décrit un système utilisant des dépôts relais cachés aux frontières et des livraisons en petites quantités.
« Pour un phare, deux ailes, trois capots, on ne va pas faire des procès », a-t-il souligné.  »
Les clés de voiture sont de très loin l’objet le plus contrefait. Il rentre tous les jours des milliers de fausses clés revêtues de nos marques », selon M. Laurent.
Internet est « le plus grand marché de la contrefaçon » et « la grande difficulté à laquelle se heurte les entreprises », a-t-il ajouté, en déplorant la lenteur des réponses judiciaires: « aujourd’hui, aucune affaire n’est terminée avant dix ans », compte tenu des procédures en appel.
La vente des produits contrefaits sur des sites illégaux partout dans le monde « croît de façon exponentielle » et « nous sommes démunis sur le plan juridique » dans les dossiers internationaux, a abondé le sénateur Richard Yung, à l’origine des deux lois de lutte contre la contrefaçon adoptées en 2007 et 2014 et président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac).
« Internet a repoussé les frontières beaucoup plus loin », a constaté aussi Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des Douanes françaises, mais il reste aussi « toujours des conteneurs » chargés de produits contrefaits.
Dans tous les cas de découverte de contrefaçon, les Douanes incitent les industriels à « faire une demande d’intervention », et donc de saisie. Des actions de formation auprès des entreprises ont été engagées.
« La traçabilité est compliquée », a complété auprès de l’AFP Laurence Chérillat, déléguée générale d’Artema, la fédération des industriels de la mécatronique (discipline alliant mécanique, électronique et informatique dans la conception de systèmes de production). « On des contrefaçons de produits et, de plus en plus, des contrefaçons de certificats de conformité » pour les accompagner.
Face à la contrefaçon, « le premier réflexe à avoir, c’est de se protéger et assez tôt » par des dépôts de brevets, a rappelé le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), Romain Soubeyran.
sbo/fka/cj
SKF | Renault

Afp le 28 mars 18 à 15 11.

Le piratage et la contrefaçon en Chine, mais aussi en Inde pour les médicaments, restent préoccupants pour l’UE

Bruxelles, 13/03/2018 (Agence Europe) – La Chine reste le pays qui préoccupe le plus l’UE en matière de piratage et de contrefaçon, devant l’Inde, en particulier pour les médicaments, souligne la Commission européenne dans son dernier rapport sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers, publié lundi 12 mars.

Principale source des marchandises contrefaites et piratées arrivant dans l’UE (plus de 80 % des saisies aux frontières communautaires proviennent de Chine ou de Hong Kong), la Chine reste le premier des « pays prioritaires » où l’UE doit concentrer ses efforts et ses ressources afin de protéger ses entreprises et ses consommateurs contre la contrefaçon et le piratage, « en raison de problèmes persistants et de longue date », insiste la Commission.

Pays producteur phare de produits pharmaceutiques contrefaits, l’Inde reste une grande source de préoccupation, notamment en raison du manque de protection adéquate pour ces produits.

La Commission pointe aussi du doigt l’application de critères indûment restrictifs pour l’octroi de brevets en Indonésie, en Inde, en Russie et en Argentine qui sapent l’innovation et la recherche et empêchent les investissements dans ces économies. Elle dénonce en outre la non-conformité des procédures d’octroi de brevets dans le secteur pharmaceutique au Brésil, à l’égard des normes internationales.

Le rapport met également en lumière un problème particulier concernant les contrefaçons de produits pharmaceutiques et le piratage des droits d’auteur, en ligne et hors ligne.

Il met aussi l’accent sur le rôle des zones franches dans le commerce illicite. De nouvelles données empiriques montrent que la part des petites expéditions de marchandises contrefaites ou piratées, par voie postale ou express, ne cesse de croître.

Les routes commerciales des produits contrefaits et piratés sont de plus en plus complexes et les informations recueillies montrent que les contrefacteurs et les pirates ont la capacité d’utiliser à mauvais escient les zones franches à haut risque pour commettre des infractions en matière de DPI avant d’entrer dans l’UE.

Enfin, le rapport montre que le régime de protection des indications géographiques de l’UE a aussi fait l’objet d’abus dans des pays tiers, entraînant des pertes économiques importantes pour les producteurs de l’UE de produits agroalimentaires distingués.

Le rapport est accessible au lien suivant : http://bit.ly/2FyNHby (Emmanuel Hagry)

Même les PME peuvent être victimes de contrefaçons

Le luxe n’est pas la seule industrie à souffrir de la copie. Même les PME doivent songer à protéger leurs produits au plus tôt afin d’éviter d’être pillées et de perdre des sommes parfois colossales.

Les services de douane ont saisi en France 9,24 millions d’articles contrefaits en 2016, un record historique. Le coût est tout simplement faramineux. Les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à plus de 500 Mds$ par an (environ 405,5 Mds€), selon l’OCDE, soit 2,5 % des importations mondiales.

Ce ne sont pas seulement les produits de luxe qui sont concernés, même si les saisies ont été multipliées par 45 en à peine vingt ans dans ce domaine. Aucun secteur d’activités n’est épargné, de l’électronique à la chaussure en passant par l’alimentation. Et la taille de l’entreprise ne change rien à l’affaire. «La contrefaçon ne cesse de croître», constate Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon à l’INPI. La faute notamment à des sites d’e-commerce peu scrupuleux sur les échanges entre internautes.

Illustration avec SERMA Group, une PME girondine spécialisée en électronique. Depuis une dizaine d’années, la société effectue à la demande de ses clients des tests sur des pièces qu’ils ont achetées sur le marché «gris», c’est-à-dire en dehors des canaux de distribution officiels. «Nous rejetons en moyenne 12 à 15 % des produits considérés comme défectueux, généralement parce qu’ils ont été totalement ou en partie contrefaits», souligne Philippe Barret, responsable du pôle de compétences du groupe.

«15 ans de travail ont été réduits à néant»

Alors même que 30 % des PME européennes ont déjà été confrontées à de la contrefaçon, la plupart des dirigeants prennent conscience du problème quand il est trop tard. Manque de temps ou d’argent, trop grande confiance accordée à des partenaires qui se révèlent sans scrupule… C’est la mésaventure qui est arrivée à Nicolas Mille, patron de l’entreprise familiale Gaston Mille. Après avoir développé un modèle de surchaussure, le dirigeant a découvert qu’un ancien visiteur amical de l’entreprise, à l’origine restaurateur, avait copié le modèle et le faisait fabriquer en Chine. «15 ans de travail ont été réduits à néant», constate Nicolas Mille, qui, depuis, sécurise tout échange avec l’extérieur.

Il faut dire que les contrefacteurs sont souvent rapides et efficaces : moins d’un an après le lancement européen de la poussette Yoyo, produit phare de la société Babyzen, un modèle baptisé Yoya était disponible en Chine. «Seule la dernière lettre du logo avait changé, le produit était une copie conforme… Mais ne disposait d’aucune garantie d’hygiène ou de sécurité», raconte le PDG Julien Chaudeurge. Babyzen vient d’avoir gain de cause devant les tribunaux, après trois ans et demi de procédures et des centaines de milliers d’euros de préjudice.

«Il faut prévoir les moyens de se défendre»

Se protéger par des brevets ne suffit donc pas : «Il faut prévoir les moyens de se défendre», constate Nicolas Mille. Le CNAC recommande ainsi de prendre des titres de propriété intellectuelle dans un maximum de pays, de mettre en place une cellule de veille, de déposer à titre préventif des demandes d’interventions aux douanes. Autant d’investissements qu’il peut être difficile de consentir lorsqu’on est une petite structure ou que l’on démarre une activité. « En fait, il faut penser tout de suite au succès global qu’on peut avoir », conclut Stéphanie Leguay.

Claire AUBÉ

leparisien.fr (05/03/18)

Terrorisme, contrefaçon : Bruxelles hausse le ton contre les géants du web

La Commission européenne presse les réseaux sociaux de mieux lutter contre les « contenus illégaux ». Elle veut des filtres automatiques et laisse planer la menace de futures obligations légales.

Les mots sont lâchés et le message est désormais plus clair : dans une « recommandation » présentée jeudi, la Commission européenne pousse les réseaux sociaux à développer et à généraliser les « outils automatiques » de reconnaissance et de retrait des contenus illégaux, c’est-à-dire à caractère terroriste, haineux (homophobie, antisémitisme, etc.) ou pédopornographique.

L’enjeu est sécuritaire, sociétal et politique, mais également économique : les contenus liés à la contrefaçon (type « cliquez ici pour des Rayban à 5 euros ») sont aussi concernés par le projet et une coalition (l’Alliance TAC) de 80 grandes marques, réclame depuis des mois des mesures fortes à Bruxelles.

Jeudi, au nom de cette Alliance, Antonio Belloni, DG Délégué de LVMH (par ailleurs propriétaire des « Échos »), a salué le texte présenté par Bruxelles : « De plus en plus de produits contrefaits sont disponibles en ligne et trompent les consommateurs. C’est inacceptable. Des mesures proactives sont le seul moyen de traiter efficacement le problème. »

Mesures pro actives de détection
La recommandation n’étant pas en droit européen un texte contraignant, elle ne constitue pas stricto sensu une obligation de filtrer les contenus téléchargés, sujet très explosif. Mais le vent tourne clairement à Bruxelles : après avoir misé depuis 2016 sur l’autorégulation des réseaux, via un code de conduite négocié avec eux, la Commission est de plus en plus tentée de passer à la manière forte en dégainant une directive ou un règlement.

C’est tout le message adressé en filigrane à Facebook, Twitter et autres : s’ils ne parviennent pas à de meilleurs résultats dans la lutte contre les contenus illégaux, Bruxelles a désormais sous le coude un plan pour les y forcer et y a préparé juridiquement le terrain. Ce haussement de ton intervient sous la  pression accrue de certains Etats (dont la France), de l’opinion, et répond avant tout à une visée sécuritaire.

Terrorisme : une heure pour réagir
Le cas de la lutte contre les contenus terroristes l’illustre : le mois dernier, la Commission soulignait avant tout les progrès réalisés par les réseaux sociaux, avec désormais 90 % de retrait en moins de 24 heures ; dans ses recommandations, elle exige désormais un retrait « dans l’heure » via, a bien précisé le commissaire à la Sécurité, Julian King, « des mesures proactives, détection automatique incluse ».

Bruxelles n’appelle pas seulement les grandes plates-formes à mettre l’accent sur ses outils, dont  elles ont déjà commencé à se doter , mais aussi à aider les plus petits acteurs à s’en doter en partageant leur savoir-faire. « Beaucoup des contenus retirés par les grandes prolifèrent ensuite sur les petites », insiste la commissaire au Numérique, Maryia Gabriel.

La recommandation préconise également de renforcer et clarifier les procédures de notification par les utilisateurs de contenus illégaux et d’instaurer une coopération plus étroite avec les autorités judiciaires.

Garde-fous et liberté de parole
La Commission donne rendez-vous aux géants du web dans quelques mois pour mesurer les progrès effectués et décider d’éventuelles actions législatives. En interne, le débat y reste fort entre les partisans d’une telle ligne dure et ceux qui sont plus sceptiques sur la pertinence d’une loi.

Au-delà des cas les plus évidents (propagande terroriste, pédopornographie), certains Commissaires, en particulier ceux ayant grandi dans les ex-républiques communistes de l’Est, sont méfiants sur les filtrages automatiques de contenus en raison des risques posés pour la liberté de parole. C’est pourquoi la recommandation appelle aussi les plates-formes à renforcer les garde-fous et les procédures de recours des internautes contestant le retrait de leurs contenus.

Derek Perrotte

Les Échos (02/03/18)

La traque aux contrefaçons, un enjeu de réputation pour Sanofi

Le groupe pharmaceutique français a créé, à Tours, un laboratoire consacré à l’analyse des médicaments suspectés d’être des faux.

Numéro trois mondial du secteur pharmaceutique, Sanofi est l’une des toutes premières cibles des contrefacteurs de médicaments. Parmi les marques les plus copiées figure son fameux Aspegic (aspirine).

En mai 2013, 1,2 million de sachets dissimulés dans un chargement de thé avaient été interceptés au Havre. En provenance de Chine, ils étaient probablement destinés à être revendus en Afrique. L’enquête se poursuit, mais les destinataires de la cargaison n’ont toujours pas été identifiés.

Pour lutter contre ces trafics, l’industriel a créé, en 2008 à Tours, un laboratoire consacré à l’analyse des médicaments suspectés d’être des contrefaçons et dans lequel 3,4 millions d’euros ont été investis.

« C’est un enjeu éthique et de réputation. Si des médicaments estampillés Sanofi provoquent des effets graves, voire des décès, c’est un vrai problème », explique Geoffroy Bessaud, qui coordonne la lutte contre la contrefaçon chez Sanofi. En neuf ans, 35 000 échantillons venus du monde entier y ont été analysés. Une partie a été collectée par les employés du groupe dans les pharmacies, les hôpitaux ou sur Internet.

Établir des rapprochements

Dès lors que la contrefaçon est avérée, le groupe alerte les autorités locales. « Ensuite, elles agissent si elles en ont les moyens et selon leurs priorités », souligne M. Bessaud. En 2016, les policiers indonésiens ont démantelé un trafic de faux vaccins commercialisés sous la marque Sanofi. Distribués dans les hôpitaux et centres de santé de l’archipel depuis 2003, ils ne contenaient pas de substances dangereuses, mais les enfants auxquels ils étaient injectés n’étaient pas immunisés contre des maladies graves comme la poliomyélite.

« Les contrefacteurs sont des businessmen. Ils exploitent toutes les opportunités : pénuries, nouveautés, marques les plus recherchées. Ils copient même les molécules ­encore en phase de recherche », observe Geoffroy Bessaud, sans préciser les molécules les plus ­concernées chez Sanofi.

Les tendances changent : « Il y a dix ans, c’étaient plutôt des comprimés. Désormais, 40 % des faux médicaments sont des injectables : vaccins, insuline, etc. », précise ce pharmacien.Avant de céder il y a un an sa division vétérinaire, le groupe avait aussi constaté que de nombreux produits vétérinaires étaient contrefaits.

La base de données constituée par le groupe comprend la signature chimique de tous les échantillons, ce qui lui permet d’établir des rapprochements lorsque de nouveaux médicaments lui sont envoyés. Les trois quarts des médicaments contrefaits proviennent d’Inde ou de Chine, mais le groupe a aussi vu passer des copies provenant de laboratoires clandestins en Pologne, en Ukraine, au Pakistan ou en Colombie.

Chloé Hecketsweiler

Le Monde (11/01/18)

En France, l’inquiétant trafic des « faux » médicaments

A l’aéroport de Roissy, 41 800 colis de médicaments ont été saisis en 2016, soit 1,5 million de comprimés.

Nous sommes à l’aéroport de Roissy, l’un de plus grands hubs aéroportuaires de la planète. Chaque mois, les avions de fret acheminent vers le hangar de La Poste des millions de plis et de colis, en provenance du monde entier. Les gros sacs de courrier multicolores sont déballés sur des tapis roulants en vue d’un premier tri. Dans un coin du hangar, une enclave grillagée accueille le poste des douaniers, une équipe de vingt personnes chargées d’intercepter les envois suspects.


Sur l’une des deux grandes tables où sont inspectés les paquets, des dizaines de blisters attendent d’être étiquetés. Ces médicaments commandés illégalement sur Internet, viennent en grande majorité d’Inde, de Chine et de Thaïlande. En 2016, 41 800 colis de médicaments ont été saisis, soit 1,5 million de comprimés. En 2017, sur les dix premiers mois de l’année, les douaniers avaient intercepté 22 330 envois, soit un peu plus de 800 000 comprimés. Roissy, où transitent plus de 2 millions de tonnes de colis et de fret, est la première porte d’entrée de ces produits.

En gilet bleu, deux douaniers, passent en revue les saisies du jour. « Au fil du temps, on connaît tous les paquets », indique Pascal Metzger, inspecteur régional des douanes, qui dirige les opérations à Roissy. Sur les étiquettes, le nom des fabricants n’est souvent même pas dissimulé et les douaniers les repèrent vite : Vea Impex, Combitic Global Caplet, Fortune Healthcare… Dans les blisters argentés, les losanges multicolores font partie des suspects. Il s’agit de copies de Viagra ou de Cialis – deux traitements contre les dysfonctionnements de l’érection –, les médicaments les plus copiés dans le monde.

Dix fois plus rentable que l’héroïne

Outre ces best-sellers, la pêche du jour a permis aux douaniers de mettre la main sur des antibiotiques, des corticoïdes, des anticancéreux ou encore des pilules abortives. « Nous avons récemment vu arriver du Levothyrox », indique le douanier. Ce médicament prescrit aux personnes souffrant d’hypothyroïdie a vu sa formule changer au printemps, et certains patients cherchent à se procurer l’ancienne version. Pour aider son équipe à s’y retrouver, il a constitué un fichier de 20 pages recensant toutes les molécules déjà saisies. « Mais, ils n’ont pas peur d’avaler tout ça ! », s’esclaffe Valérie Besson, inspectrice des douanes, effarée des quantités saisies chaque jour. « Les médicaments, c’est sans fin », soupire-t-elle.
Ce qu’elle voit passer n’est pourtant que le sommet de l’iceberg. En 2016, une année record, 4,2 millions de comprimés ont été saisis en France. Fin décembre, les polices de neuf pays européens ont annoncé avoir saisi plus de 75 millions de médicaments et produits dopants, d’une valeur marchande estimée à plus de 230 millions d’euros. Un record pour cette enquête transfrontalière de quatre mois baptisée Mismed.

« Des gains conséquents et de faibles sanctions, en comparaison avec les trafics de stupéfiants, incitent les groupes criminels organisés à prendre le contrôle de ces trafics souvent transnationaux », commente dans un communiqué l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Dans un entretien accordé au Monde, Interpol estimait que 1 000 euros investis dans les faux médicaments peuvent rapporter entre 200 000 et 450 000 euros, contre 20 000 euros pour le commerce de l’héroïne.

Difficile à quantifier, le phénomène préoccupe beaucoup l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Mis en place en 2013, son système de surveillance a reçu 1 500 signalements en quatre ans, mais l’OMS estime que de nombreux cas échappent à ce radar. Dans un rapport publié fin novembre 2017, elle indique ainsi qu’un médicament sur dix serait falsifié dans les pays en développement. Dans la mesure où les ventes de médicaments dans ces pays s’élèvent à 300 milliards de dollars (250 milliards d’euros), le marché noir avoisinerait 30 milliards. Les plus contrefaits sont les antipaludiques et les antibiotiques. L’Europe n’est pas épargnée : selon une étude publiée en 2016 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les médicaments de contrefaçon coûtent 10,2 milliards d’euros par an au secteur pharmaceutique de l’UE.

En France, la chaîne pharmaceutique étant bien verrouillée, aucun médicament falsifié n’a été retrouvé dans les officines. Ce qui n’empêche pas les Français de se procurer de nombreuses substances illégalement sur Internet. C’est le cas du zolpidem, le principe actif du Stilnox, un somnifère courant. « Certaines personnes en achètent sur Internet car leur médecin ne veut plus leur en prescrire », indique Frédéric Laforet, qui dirige l’Observatoire des médicaments, une entité créée en 2010 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). « Au Royaume-Uni, ce médicament est également détourné comme stupéfiant, en cocktail avec d’autres substances », ajoute le douanier, incollable sur les substances en vogue dans les différents pays d’Europe.

Une saisie record de produits dopants

Une part importante des saisies concerne les produits dopants, dont l’usage est de plus en plus répandu dans les salles de sports. A Roissy, les douaniers repèrent vite ces petits paquets en provenance de Thaïlande. Tout juste ouvert, l’un d’eux révèle des fioles et des comprimés soigneusement dissimulés dans une boîte de savon, et un tissu fleuri. Les cachets roses recèlent de la méthandiénone, le principe actif du Dianabol, un stéroïde anabolisant très prisé des body-builders mais interdit dans la majorité des pays. L’envoi provient de Thaïlande, l’un des seuls pays où sa production soit encore légale.

Achetés en ligne, ces produits empruntent différentes routes avant d’atteindre les sportifs et les salles de musculation. Le 14 juillet 2016, lors d’un contrôle de routine sur l’une des aires de repos de l’A7, près d’Avignon, les douaniers ont découvert dans une camionnette plus de 400 000 comprimés et fioles de médicaments dopants. Une saisie record en France. Immatriculé en Bulgarie, le véhicule venait de décharger une partie de sa cargaison à Marseille et Nice. Les lieux de livraison ont été repérés grâce aux caméras de surveillance de la ville.

Les trafiquants, de nationalité bulgare, revendaient les produits dans les salles de sport. Malins, ils proposaient des packages associant les produits dopants avec d’autres médicaments permettant d’en contrecarrer les effets secondaires. Le contact était pris avec les clients par WhatsApp, et des conseils d’emploi ou de dosage leur étaient aussi prodigués via ce service de messagerie. Les perquisitions ont permis aux policiers de saisir 68 000 unités supplémentaires ainsi que 16 300 euros en liquide. La bande tirait de son trafic en moyenne 4 300 euros par mois. « Le chauffeur a indiqué que la Grande-Bretagne était sa destination finale, mais les destinataires du reste de la cargaison n’ont pu être identifiés », indique-t-on au service national de douane judiciaire.

La France, cible de charlatans

S’ils peuvent s’avérer dangereux, la majorité des médicaments et produits dopants interceptés contiennent cependant réellement les substances indiquées dans leur composition. Mais la France est aussi la cible de charlatans : des herboristeries chinoises faisant le commerce de plantes interdites, des fabricants de compléments alimentaires « naturels » coupés avec des substances médicamenteuses ou des laboratoires clandestins commercialisant des molécules « miracles ».

Début 2017, les gendarmes de l’Oclaesp ont ainsi démantelé à Cherbourg (Manche) un atelier de fabrication de GcMAF, une protéine présentée comme un remède contre l’autisme, le cancer ou encore la maladie Alzheimer. Les fioles, vendues sur Internet entre 400 et 600 euros, étaient expédiées dans le monde entier. Un business florissant : 300 000 euros ont déjà été saisis sur les comptes du Britannique à l’origine de ce trafic. En fuite dans les îles Anglo-Normandes, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Sa femme et son bras droit ont pu être interpellés en France.

Les conséquences du GcMAF sur la santé des patients français qui y ont eu recours n’ont pas été révélées. Contactée, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Plus généralement, l’impact sur la santé publique des millions de comprimés falsifiés avalés par les Français demeure une grande inconnue, aucune étude n’ayant été réalisée sur le sujet. « Quelqu’un qui achète des médicaments sur Internet ne va pas aller se plaindre d’effets secondaires auprès de son pharmacien ou de son médecin, justifie Jacques Morenas, directeur adjoint de l’inspection à l’ANSM, qui suit ce sujet et participe à certaines enquêtes. A partir du moment où on achète sur Internet, il y a un risque : cela vaut pour les médicaments comme pour les pièces automobiles. »

Chloé Hecketsweiler

Le Monde (11/01/18)

La guerre du savon de Marseille repart de plus belle

Trois associations bataillent autour de la définition d’une indication géographique protégée. Les fabricants de matières premières défendent le procédé, pas le lieu.

Et de trois. La guerre du savon de Marseille, qui dure depuis plus de deux ans, est relancée. Une troisième association vient d’être créée, baptisée « Savon de Marseille France » (ASDMF), réunissant les principaux producteurs français de matières premières servant à sa fabrication. Parmi elles, les sociétés Provendi en Haute-Savoie et La Savonnerie de l’Atlantique à Nantes : « A nous deux, nous fournissons 95 % de la matière d’origine France, soit près de 20.000 tonnes par an », indique Pascal Marchal, le patron de la société nantaise, président de l’ASDMF. A leurs côtés figurent Lorcos à Luneville, Bernard Cosmetics et la Maison d’Orient Alepia. Une démarche soutenue aussi par L’Afise, l’Association professionnelle des industries de la détergence.

Un process de fabrication

Leur objectif, défendre l’appellation « savon de Marseille » en tant que procédé de fabrication et non comme une indication géographique. Ce que revendiquent les deux autres associations qui ont déposé une demande en ce sens auprès de L’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI. L’une veut réserver ce label aux seuls fabricants des Bouches-du-Rhône, avec une fabrication ancestrale en chaudron, et une recette spécifique, comme celle de Marius Fabre.

L’autre regroupe des transformateurs et des marques comme l’Occitane, qui défendent un territoire plus large, la Provence. Mais dont les savons peuvent être composés à partir de copeaux provenant de pays tiers. Aujourd’hui, sur les 40.000 tonnes de matières premières utilisées dans l’Hexagone pour le savon de Marseille, la moitié vient d’Asie, notamment de Malaisie ou d’Indonésie.

La menace pour l’emploi

« Lier le savon de Marseille à un territoire n’a pas de sens, car dès le début du XIXe siècle, il a été fabriqué près de Nantes et dans la plupart des ports français », relève Pascal Marchal. Si l’ASDM a décidé de monter au créneau, c’est qu’elle craint un impact en termes d’emplois sur les PME qu’elle regroupe, soit environ 600 salariés. « J’ai déjà des clients qui ont renoncé à des commandes par peur du flou actuel entre IGP », relève Xavier Thiry, à la tête de Provendi, qui exporte beaucoup aux États-Unis.

Des petites entreprises qui ont aussi investi « pour moderniser leur site et renforcer la sécurité des consommateurs ». Selon l’association, limiter l’appellation à une indication géographique locale risquerait aussi de créer une pénurie, les capacités des fabricants des Bouches-du-Rhône étant limitées. Ce qui pourrait donner lieu à une forte hausse des prix.

Dans ce contexte, il n’est pas facile pour l’INPI de trancher. L’institut, qui devait rendre sa réponse il y a plus d’un an, a préféré attendre, sans donner de date. L’organisme pourrait aussi choisir de ne pas trancher et de laisser en l’état la situation. A moins que chacun se remette autour de la table. Cette bataille intervient alors que le marché du savon de Marseille (environ 400 millions d’euros) connaît un engouement, porté par un courant de naturalité.

Dominique Chapuis

lesechos.fr (12/12/17)

Contrefaçon de médicaments : un fléau mondial

Le trafic de faux produits pharmaceutiques explose. Ils entraîneraient la mort de 700 000 personnes par an.

Les deux boîtes de cet antibiotique se ressemblent à s’y méprendre. Des yeux experts peuvent repérer ce vert plus pâle sur l’une des boîtes, ce point rond sur le «i» alors qu’il devrait être carré, ou cette découpe différente. Il faut les lampes fluorescentes d’un appareil de détection des faux passeports ou billets de banque pour révéler les défauts de conception de cette boîte falsifiée récupérée en Afrique. La contrefaçon peut aussi porter sur la notice, l’emballage et – plus dangereux –, sur le contenu. Les boîtes frauduleuses, une fois analysées, sont classées par familles. Dans ce laboratoire de Sanofi créé en 2007 à Tours, arrivent du monde entier des médicaments présentés comme des marques du géant français. L’an dernier, 2400 produits y ont été vérifiés.

Dans certains, le principe actif est surdosé ; dans d’autres il est sous-dosé, voire inexistant. Parfois, les médicaments falsifiés sont des vrais, mais périmés ou sans autorisation de mise sur le marché. Les excipients peuvent être modifiés avec des substances toxiques : des enfants haïtiens ont ingéré du «sirop de paracétamol» contenant de l’antigel de batterie de voiture. Au Niger, de l’eau de rivière a remplacé un vaccin contre la méningite… Le chanteur Prince a succombé en 2016 à une overdose d’un opiacé très puissant, le fentanyl. Or, semble-t-il, l’Américain croyait prendre un autre anti-douleur, moins puissant. Chaque année, l’OMS estime que les faux médicaments seraient responsables de 700 000 décès.
Si Sanofi est l’un des premiers à s’être penché sur ces trafics, c’est pour «protéger [sa] réputation, mais surtout par devoir éthique», insiste Geoffroy Bessaud. Le vice-président chargé de coordonner la lutte contre la contrefaçon dans le groupe explique : «Des mafias se sont mises à la contrefaçon de médicaments. Internet a facilité leur diffusion : la plupart des 50 000 sites qui vendent des médicaments en écoulent des faux. Cette activité est très lucrative : pour 1 000 dollars investis, l’héroïne en rapporte 20 000, les médicaments jusqu’à 500 000. Au total, le chiffre d’affaires est estimé à 200 milliards de dollars contre 75 millions il y a quelques années.» Soit plus que le trafic de drogue.

Cette explosion frappe surtout les pays pauvres – la France est plutôt protégée par ses pharmacies, seules autorisées à vendre des médicaments sur Internet. A 88 ans, le Pr Marc Gentilini, délégué de la Fondation Chirac pour l’accès à des médicaments et à une santé de qualité, s’insurge : «Ce drame est inacceptable. Le monde entier n’a pas assez pris conscience des difficultés de santé publique liées aux médicaments falsifiés. Ces truands sont des tueurs. Comme pour le sida, l’OMS n’a pas alerté suffisamment tôt sur cette problématique.» Cela ne semble guère émouvoir les Etats. La convention Medicrime, qui criminalise la falsification de médicaments, entrée en vigueur en 2016, n’a été ratifiée que par onze pays.

Anne-Sophie Lechevallier
Paris Match (08/12/17)

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En France, des saisies en hausse de 180%

C’est une première sur le territoire. En février, trois laboratoires clandestins ont été mis au jour à Cherbourg par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Les trafiquants fabriquaient un produit supposé lutter contre le cancer, la sclérose en plaques, les maladies d’Alzheimer et de Parkinson… Vendu sur Internet entre 400 et 600 euros la fiole, il était envoyé vers cinquante pays. En dix-huit mois, ce réseau aurait expédié 5400 colis. «Ce produit, sans aucune autorisation de mise sur le marché, ne contenait pas de principe actif : c’était de la poudre de perlimpinpin», explique Christophe Le Gallo, commandant en second de l’Oclaesp. L’instruction est en cours. Les saisies de produits pharmaceutiques prohibés par les douanes ont progressé de 180% en 2016, avec 4,2 millions d’unités. Les trois quarts des contrefaçons concernent des commandes sur Internet et ont été réalisées sur des colis. L’an dernier, les enquêteurs ont remarqué que le premier pays de provenance était l’Inde, suivie par Singapour. Les contrefaçons des produits de confort, comme ceux pour lutter contre le dysfonctionnement érectile, sont très répandues. «Mais nous observons une diversification avec des falsifications d’anti-inflammatoires, d’antidouleurs, ou d’antiseptiques», souligne-t-on aux douanes.