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La traque aux contrefaçons, un enjeu de réputation pour Sanofi

Le groupe pharmaceutique français a créé, à Tours, un laboratoire consacré à l’analyse des médicaments suspectés d’être des faux.

Numéro trois mondial du secteur pharmaceutique, Sanofi est l’une des toutes premières cibles des contrefacteurs de médicaments. Parmi les marques les plus copiées figure son fameux Aspegic (aspirine).

En mai 2013, 1,2 million de sachets dissimulés dans un chargement de thé avaient été interceptés au Havre. En provenance de Chine, ils étaient probablement destinés à être revendus en Afrique. L’enquête se poursuit, mais les destinataires de la cargaison n’ont toujours pas été identifiés.

Pour lutter contre ces trafics, l’industriel a créé, en 2008 à Tours, un laboratoire consacré à l’analyse des médicaments suspectés d’être des contrefaçons et dans lequel 3,4 millions d’euros ont été investis.

« C’est un enjeu éthique et de réputation. Si des médicaments estampillés Sanofi provoquent des effets graves, voire des décès, c’est un vrai problème », explique Geoffroy Bessaud, qui coordonne la lutte contre la contrefaçon chez Sanofi. En neuf ans, 35 000 échantillons venus du monde entier y ont été analysés. Une partie a été collectée par les employés du groupe dans les pharmacies, les hôpitaux ou sur Internet.

Établir des rapprochements

Dès lors que la contrefaçon est avérée, le groupe alerte les autorités locales. « Ensuite, elles agissent si elles en ont les moyens et selon leurs priorités », souligne M. Bessaud. En 2016, les policiers indonésiens ont démantelé un trafic de faux vaccins commercialisés sous la marque Sanofi. Distribués dans les hôpitaux et centres de santé de l’archipel depuis 2003, ils ne contenaient pas de substances dangereuses, mais les enfants auxquels ils étaient injectés n’étaient pas immunisés contre des maladies graves comme la poliomyélite.

« Les contrefacteurs sont des businessmen. Ils exploitent toutes les opportunités : pénuries, nouveautés, marques les plus recherchées. Ils copient même les molécules ­encore en phase de recherche », observe Geoffroy Bessaud, sans préciser les molécules les plus ­concernées chez Sanofi.

Les tendances changent : « Il y a dix ans, c’étaient plutôt des comprimés. Désormais, 40 % des faux médicaments sont des injectables : vaccins, insuline, etc. », précise ce pharmacien.Avant de céder il y a un an sa division vétérinaire, le groupe avait aussi constaté que de nombreux produits vétérinaires étaient contrefaits.

La base de données constituée par le groupe comprend la signature chimique de tous les échantillons, ce qui lui permet d’établir des rapprochements lorsque de nouveaux médicaments lui sont envoyés. Les trois quarts des médicaments contrefaits proviennent d’Inde ou de Chine, mais le groupe a aussi vu passer des copies provenant de laboratoires clandestins en Pologne, en Ukraine, au Pakistan ou en Colombie.

Chloé Hecketsweiler

Le Monde (11/01/18)

En France, l’inquiétant trafic des « faux » médicaments

A l’aéroport de Roissy, 41 800 colis de médicaments ont été saisis en 2016, soit 1,5 million de comprimés.

Nous sommes à l’aéroport de Roissy, l’un de plus grands hubs aéroportuaires de la planète. Chaque mois, les avions de fret acheminent vers le hangar de La Poste des millions de plis et de colis, en provenance du monde entier. Les gros sacs de courrier multicolores sont déballés sur des tapis roulants en vue d’un premier tri. Dans un coin du hangar, une enclave grillagée accueille le poste des douaniers, une équipe de vingt personnes chargées d’intercepter les envois suspects.


Sur l’une des deux grandes tables où sont inspectés les paquets, des dizaines de blisters attendent d’être étiquetés. Ces médicaments commandés illégalement sur Internet, viennent en grande majorité d’Inde, de Chine et de Thaïlande. En 2016, 41 800 colis de médicaments ont été saisis, soit 1,5 million de comprimés. En 2017, sur les dix premiers mois de l’année, les douaniers avaient intercepté 22 330 envois, soit un peu plus de 800 000 comprimés. Roissy, où transitent plus de 2 millions de tonnes de colis et de fret, est la première porte d’entrée de ces produits.

En gilet bleu, deux douaniers, passent en revue les saisies du jour. « Au fil du temps, on connaît tous les paquets », indique Pascal Metzger, inspecteur régional des douanes, qui dirige les opérations à Roissy. Sur les étiquettes, le nom des fabricants n’est souvent même pas dissimulé et les douaniers les repèrent vite : Vea Impex, Combitic Global Caplet, Fortune Healthcare… Dans les blisters argentés, les losanges multicolores font partie des suspects. Il s’agit de copies de Viagra ou de Cialis – deux traitements contre les dysfonctionnements de l’érection –, les médicaments les plus copiés dans le monde.

Dix fois plus rentable que l’héroïne

Outre ces best-sellers, la pêche du jour a permis aux douaniers de mettre la main sur des antibiotiques, des corticoïdes, des anticancéreux ou encore des pilules abortives. « Nous avons récemment vu arriver du Levothyrox », indique le douanier. Ce médicament prescrit aux personnes souffrant d’hypothyroïdie a vu sa formule changer au printemps, et certains patients cherchent à se procurer l’ancienne version. Pour aider son équipe à s’y retrouver, il a constitué un fichier de 20 pages recensant toutes les molécules déjà saisies. « Mais, ils n’ont pas peur d’avaler tout ça ! », s’esclaffe Valérie Besson, inspectrice des douanes, effarée des quantités saisies chaque jour. « Les médicaments, c’est sans fin », soupire-t-elle.
Ce qu’elle voit passer n’est pourtant que le sommet de l’iceberg. En 2016, une année record, 4,2 millions de comprimés ont été saisis en France. Fin décembre, les polices de neuf pays européens ont annoncé avoir saisi plus de 75 millions de médicaments et produits dopants, d’une valeur marchande estimée à plus de 230 millions d’euros. Un record pour cette enquête transfrontalière de quatre mois baptisée Mismed.

« Des gains conséquents et de faibles sanctions, en comparaison avec les trafics de stupéfiants, incitent les groupes criminels organisés à prendre le contrôle de ces trafics souvent transnationaux », commente dans un communiqué l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Dans un entretien accordé au Monde, Interpol estimait que 1 000 euros investis dans les faux médicaments peuvent rapporter entre 200 000 et 450 000 euros, contre 20 000 euros pour le commerce de l’héroïne.

Difficile à quantifier, le phénomène préoccupe beaucoup l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Mis en place en 2013, son système de surveillance a reçu 1 500 signalements en quatre ans, mais l’OMS estime que de nombreux cas échappent à ce radar. Dans un rapport publié fin novembre 2017, elle indique ainsi qu’un médicament sur dix serait falsifié dans les pays en développement. Dans la mesure où les ventes de médicaments dans ces pays s’élèvent à 300 milliards de dollars (250 milliards d’euros), le marché noir avoisinerait 30 milliards. Les plus contrefaits sont les antipaludiques et les antibiotiques. L’Europe n’est pas épargnée : selon une étude publiée en 2016 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les médicaments de contrefaçon coûtent 10,2 milliards d’euros par an au secteur pharmaceutique de l’UE.

En France, la chaîne pharmaceutique étant bien verrouillée, aucun médicament falsifié n’a été retrouvé dans les officines. Ce qui n’empêche pas les Français de se procurer de nombreuses substances illégalement sur Internet. C’est le cas du zolpidem, le principe actif du Stilnox, un somnifère courant. « Certaines personnes en achètent sur Internet car leur médecin ne veut plus leur en prescrire », indique Frédéric Laforet, qui dirige l’Observatoire des médicaments, une entité créée en 2010 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). « Au Royaume-Uni, ce médicament est également détourné comme stupéfiant, en cocktail avec d’autres substances », ajoute le douanier, incollable sur les substances en vogue dans les différents pays d’Europe.

Une saisie record de produits dopants

Une part importante des saisies concerne les produits dopants, dont l’usage est de plus en plus répandu dans les salles de sports. A Roissy, les douaniers repèrent vite ces petits paquets en provenance de Thaïlande. Tout juste ouvert, l’un d’eux révèle des fioles et des comprimés soigneusement dissimulés dans une boîte de savon, et un tissu fleuri. Les cachets roses recèlent de la méthandiénone, le principe actif du Dianabol, un stéroïde anabolisant très prisé des body-builders mais interdit dans la majorité des pays. L’envoi provient de Thaïlande, l’un des seuls pays où sa production soit encore légale.

Achetés en ligne, ces produits empruntent différentes routes avant d’atteindre les sportifs et les salles de musculation. Le 14 juillet 2016, lors d’un contrôle de routine sur l’une des aires de repos de l’A7, près d’Avignon, les douaniers ont découvert dans une camionnette plus de 400 000 comprimés et fioles de médicaments dopants. Une saisie record en France. Immatriculé en Bulgarie, le véhicule venait de décharger une partie de sa cargaison à Marseille et Nice. Les lieux de livraison ont été repérés grâce aux caméras de surveillance de la ville.

Les trafiquants, de nationalité bulgare, revendaient les produits dans les salles de sport. Malins, ils proposaient des packages associant les produits dopants avec d’autres médicaments permettant d’en contrecarrer les effets secondaires. Le contact était pris avec les clients par WhatsApp, et des conseils d’emploi ou de dosage leur étaient aussi prodigués via ce service de messagerie. Les perquisitions ont permis aux policiers de saisir 68 000 unités supplémentaires ainsi que 16 300 euros en liquide. La bande tirait de son trafic en moyenne 4 300 euros par mois. « Le chauffeur a indiqué que la Grande-Bretagne était sa destination finale, mais les destinataires du reste de la cargaison n’ont pu être identifiés », indique-t-on au service national de douane judiciaire.

La France, cible de charlatans

S’ils peuvent s’avérer dangereux, la majorité des médicaments et produits dopants interceptés contiennent cependant réellement les substances indiquées dans leur composition. Mais la France est aussi la cible de charlatans : des herboristeries chinoises faisant le commerce de plantes interdites, des fabricants de compléments alimentaires « naturels » coupés avec des substances médicamenteuses ou des laboratoires clandestins commercialisant des molécules « miracles ».

Début 2017, les gendarmes de l’Oclaesp ont ainsi démantelé à Cherbourg (Manche) un atelier de fabrication de GcMAF, une protéine présentée comme un remède contre l’autisme, le cancer ou encore la maladie Alzheimer. Les fioles, vendues sur Internet entre 400 et 600 euros, étaient expédiées dans le monde entier. Un business florissant : 300 000 euros ont déjà été saisis sur les comptes du Britannique à l’origine de ce trafic. En fuite dans les îles Anglo-Normandes, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Sa femme et son bras droit ont pu être interpellés en France.

Les conséquences du GcMAF sur la santé des patients français qui y ont eu recours n’ont pas été révélées. Contactée, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Plus généralement, l’impact sur la santé publique des millions de comprimés falsifiés avalés par les Français demeure une grande inconnue, aucune étude n’ayant été réalisée sur le sujet. « Quelqu’un qui achète des médicaments sur Internet ne va pas aller se plaindre d’effets secondaires auprès de son pharmacien ou de son médecin, justifie Jacques Morenas, directeur adjoint de l’inspection à l’ANSM, qui suit ce sujet et participe à certaines enquêtes. A partir du moment où on achète sur Internet, il y a un risque : cela vaut pour les médicaments comme pour les pièces automobiles. »

Chloé Hecketsweiler

Le Monde (11/01/18)

La guerre du savon de Marseille repart de plus belle

Trois associations bataillent autour de la définition d’une indication géographique protégée. Les fabricants de matières premières défendent le procédé, pas le lieu.

Et de trois. La guerre du savon de Marseille, qui dure depuis plus de deux ans, est relancée. Une troisième association vient d’être créée, baptisée « Savon de Marseille France » (ASDMF), réunissant les principaux producteurs français de matières premières servant à sa fabrication. Parmi elles, les sociétés Provendi en Haute-Savoie et La Savonnerie de l’Atlantique à Nantes : « A nous deux, nous fournissons 95 % de la matière d’origine France, soit près de 20.000 tonnes par an », indique Pascal Marchal, le patron de la société nantaise, président de l’ASDMF. A leurs côtés figurent Lorcos à Luneville, Bernard Cosmetics et la Maison d’Orient Alepia. Une démarche soutenue aussi par L’Afise, l’Association professionnelle des industries de la détergence.

Un process de fabrication

Leur objectif, défendre l’appellation « savon de Marseille » en tant que procédé de fabrication et non comme une indication géographique. Ce que revendiquent les deux autres associations qui ont déposé une demande en ce sens auprès de L’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI. L’une veut réserver ce label aux seuls fabricants des Bouches-du-Rhône, avec une fabrication ancestrale en chaudron, et une recette spécifique, comme celle de Marius Fabre.

L’autre regroupe des transformateurs et des marques comme l’Occitane, qui défendent un territoire plus large, la Provence. Mais dont les savons peuvent être composés à partir de copeaux provenant de pays tiers. Aujourd’hui, sur les 40.000 tonnes de matières premières utilisées dans l’Hexagone pour le savon de Marseille, la moitié vient d’Asie, notamment de Malaisie ou d’Indonésie.

La menace pour l’emploi

« Lier le savon de Marseille à un territoire n’a pas de sens, car dès le début du XIXe siècle, il a été fabriqué près de Nantes et dans la plupart des ports français », relève Pascal Marchal. Si l’ASDM a décidé de monter au créneau, c’est qu’elle craint un impact en termes d’emplois sur les PME qu’elle regroupe, soit environ 600 salariés. « J’ai déjà des clients qui ont renoncé à des commandes par peur du flou actuel entre IGP », relève Xavier Thiry, à la tête de Provendi, qui exporte beaucoup aux États-Unis.

Des petites entreprises qui ont aussi investi « pour moderniser leur site et renforcer la sécurité des consommateurs ». Selon l’association, limiter l’appellation à une indication géographique locale risquerait aussi de créer une pénurie, les capacités des fabricants des Bouches-du-Rhône étant limitées. Ce qui pourrait donner lieu à une forte hausse des prix.

Dans ce contexte, il n’est pas facile pour l’INPI de trancher. L’institut, qui devait rendre sa réponse il y a plus d’un an, a préféré attendre, sans donner de date. L’organisme pourrait aussi choisir de ne pas trancher et de laisser en l’état la situation. A moins que chacun se remette autour de la table. Cette bataille intervient alors que le marché du savon de Marseille (environ 400 millions d’euros) connaît un engouement, porté par un courant de naturalité.

Dominique Chapuis

lesechos.fr (12/12/17)

Contrefaçon de médicaments : un fléau mondial

Le trafic de faux produits pharmaceutiques explose. Ils entraîneraient la mort de 700 000 personnes par an.

Les deux boîtes de cet antibiotique se ressemblent à s’y méprendre. Des yeux experts peuvent repérer ce vert plus pâle sur l’une des boîtes, ce point rond sur le «i» alors qu’il devrait être carré, ou cette découpe différente. Il faut les lampes fluorescentes d’un appareil de détection des faux passeports ou billets de banque pour révéler les défauts de conception de cette boîte falsifiée récupérée en Afrique. La contrefaçon peut aussi porter sur la notice, l’emballage et – plus dangereux –, sur le contenu. Les boîtes frauduleuses, une fois analysées, sont classées par familles. Dans ce laboratoire de Sanofi créé en 2007 à Tours, arrivent du monde entier des médicaments présentés comme des marques du géant français. L’an dernier, 2400 produits y ont été vérifiés.

Dans certains, le principe actif est surdosé ; dans d’autres il est sous-dosé, voire inexistant. Parfois, les médicaments falsifiés sont des vrais, mais périmés ou sans autorisation de mise sur le marché. Les excipients peuvent être modifiés avec des substances toxiques : des enfants haïtiens ont ingéré du «sirop de paracétamol» contenant de l’antigel de batterie de voiture. Au Niger, de l’eau de rivière a remplacé un vaccin contre la méningite… Le chanteur Prince a succombé en 2016 à une overdose d’un opiacé très puissant, le fentanyl. Or, semble-t-il, l’Américain croyait prendre un autre anti-douleur, moins puissant. Chaque année, l’OMS estime que les faux médicaments seraient responsables de 700 000 décès.
Si Sanofi est l’un des premiers à s’être penché sur ces trafics, c’est pour «protéger [sa] réputation, mais surtout par devoir éthique», insiste Geoffroy Bessaud. Le vice-président chargé de coordonner la lutte contre la contrefaçon dans le groupe explique : «Des mafias se sont mises à la contrefaçon de médicaments. Internet a facilité leur diffusion : la plupart des 50 000 sites qui vendent des médicaments en écoulent des faux. Cette activité est très lucrative : pour 1 000 dollars investis, l’héroïne en rapporte 20 000, les médicaments jusqu’à 500 000. Au total, le chiffre d’affaires est estimé à 200 milliards de dollars contre 75 millions il y a quelques années.» Soit plus que le trafic de drogue.

Cette explosion frappe surtout les pays pauvres – la France est plutôt protégée par ses pharmacies, seules autorisées à vendre des médicaments sur Internet. A 88 ans, le Pr Marc Gentilini, délégué de la Fondation Chirac pour l’accès à des médicaments et à une santé de qualité, s’insurge : «Ce drame est inacceptable. Le monde entier n’a pas assez pris conscience des difficultés de santé publique liées aux médicaments falsifiés. Ces truands sont des tueurs. Comme pour le sida, l’OMS n’a pas alerté suffisamment tôt sur cette problématique.» Cela ne semble guère émouvoir les Etats. La convention Medicrime, qui criminalise la falsification de médicaments, entrée en vigueur en 2016, n’a été ratifiée que par onze pays.

Anne-Sophie Lechevallier
Paris Match (08/12/17)

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En France, des saisies en hausse de 180%

C’est une première sur le territoire. En février, trois laboratoires clandestins ont été mis au jour à Cherbourg par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Les trafiquants fabriquaient un produit supposé lutter contre le cancer, la sclérose en plaques, les maladies d’Alzheimer et de Parkinson… Vendu sur Internet entre 400 et 600 euros la fiole, il était envoyé vers cinquante pays. En dix-huit mois, ce réseau aurait expédié 5400 colis. «Ce produit, sans aucune autorisation de mise sur le marché, ne contenait pas de principe actif : c’était de la poudre de perlimpinpin», explique Christophe Le Gallo, commandant en second de l’Oclaesp. L’instruction est en cours. Les saisies de produits pharmaceutiques prohibés par les douanes ont progressé de 180% en 2016, avec 4,2 millions d’unités. Les trois quarts des contrefaçons concernent des commandes sur Internet et ont été réalisées sur des colis. L’an dernier, les enquêteurs ont remarqué que le premier pays de provenance était l’Inde, suivie par Singapour. Les contrefaçons des produits de confort, comme ceux pour lutter contre le dysfonctionnement érectile, sont très répandues. «Mais nous observons une diversification avec des falsifications d’anti-inflammatoires, d’antidouleurs, ou d’antiseptiques», souligne-t-on aux douanes.

Les propositions de lutte contre le piratage et la contrefaçon divisent les opérateurs économiques

Bruxelles, 01/12/2017 (Agence Europe) – Les propositions de la Commission européenne pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon ont été accueillies de façon très contrastée par les acteurs du secteur économique, certains saluant l’option choisie de l’institution de ne pas présenter d’initiative législative, d’autres, au contraire, le regrettant.

La Commission européenne a présenté, mercredi 29 novembre, une série de mesures pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon, dont notamment des orientations pour la directive ‘IPRED’ relative au respect des droits de propriété intellectuelle (directive 2004/48/CE) (EUROPE 11915).

ETNO, l’association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications, a salué la décision de l’institution. Pour Caterina Bortolini, présidente du groupe de travail sur le marché unique de l’ETNO, les orientations et l’autorégulation constituent « le meilleur outil » en vue d’assurer les droits fondamentaux et l’innovation à l’heure du numérique. Pour l’organisation, l’harmonisation et la cohérence dans la mise en œuvre de la législation européenne sont cruciales et elle salue l’approche ‘follow the money’.

Au contraire, pour les membres de l’Alliance ‘Ensemble contre la contrefaçon’, qui regroupe 80 entreprises du secteur industriel, le compte n’y est pas, étant donné que le paquet de mesures de la Commission ne comporte aucune initiative législative contraignante. Clarifier la directive IPRED, calculer les dommages moraux, délimiter l’étendue de l’injonction et la clarification du concept d’« intermédiaire » sont des bons points, mais les propositions de la Commission ne permettront pas de lutter contre la contrefaçon. L’organisation appelle la Commission à instituer des dispositions juridiques contraignantes pour tous les acteurs de la chaîne de valeur.

Pour Michelle Gibbons, directrice générale de l’Association européenne des industries de produits de marque (‘European Brands Association’), sans des mesures contraignantes, la contrefaçon va croitre « massivement » et impacter la santé et la sureté des citoyens européens. (Pascal Hansens)

Lutte contre la contrefaçon: le plan de Bruxelles déçoit

La Commission européenne mise sur l’autorégulation des grandes plate-formes. Une alliance de 80 grandes marques réclame des obligations légales et dénonce une «occasion manquée ».

Un bien importé sur vingt dans l’Union européenne est contrefait ou piraté. Leur poids économique se compte en dizaine de milliards d’euros et les enjeux de santé et de sécurité sont conséquents. Mais Bruxelles veille ! Mercredi, la Commission européenne a présenté une série de mesures visant à contrer plus efficacement ces atteintes à la propriété intellectuelle.

Adidas, Chanel, Nike

Ce « paquet », promis depuis plus de deux ans, était très attendu de l’industrie. Sa déception n’en est que plus forte. « L’alliance contre la contrefaçon » ad hoc lancée en 2016 par 80 grandes entreprises et marques renommées (Adidas, BASF, Chanel, HP, Loréal, LVMH (propriétaire des « Echos »), Nike, Philips, Pernod-Ricard…) a immédiatement dénoncée « une occasion manquée ».

Depuis des mois,  ils réclament par courrier à Jean-Claude Juncker des mesures radicales , en particulier contre la contrefaçon en ligne, où « il est plus facile d’atteindre et de tromper les consommateurs ». Concrètement, ils souhaitent que les plates-formes de type Amazon contrôlent mieux ce qui se vend par leur intermédiaire et, surtout, soient tenues responsables si des produits contrefaits subsistent dans leur catalogue.

Auto-régulation

La Commission n’a pas souhaité en arriver là. Reprenant la logique aussi en place pour la lutte contre les propos haineux, elle a réaffirmé vouloir continuer à miser plutôt sur l’autorégulation, via le « memorandum of understanding » signé en 2016 avec les grandes plate-formes. Elles s’engagent dans cette forme d’accord à l’amiable a accentuer la lutte contre le recours à leur service pour promouvoir et vendre des produits ne respectant pas la liberté intellectuelle.

Front des entreprises

« L’autorégulation produit des résultats », affirme la Commissaire pour le marché intérieur, Elzbieta Bienkowska. « De tels accords permettent de prendre des mesures contre la contrefaçon et le piratage pouvant être mises en œuvre plus rapidement que les actions en justice », insiste l’exécutif européen. Au contraire, «  la prolifération des contrefaçons démontre les limites de l’approche actuelle », insiste le front des entreprises dans leur communiqué, qui appellent à « des obligations légales pour tous les acteurs de la chaîne ».

Pas de nouvelle directive

Le projet de la Commission s’appuie en outre sur orientations fournissent des clarifications sur les modalités d’application de la directive de 2004 sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPRED). Bruxelles estime qu’une refonte de la directive n’est pas nécessaire, ses difficultés d’application venant en premier lieu des interprétations divergentes que pouvaient en faire les Etats. Le paquet de mesures ambitionne enfin de réduire l’arrivée en Europe de produits contrefaits en renforçant les programmes de coopération avec les pays tiers (Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine).

Derek Perrotte
Bureau de Bruxelles

lesechos.fr (30/11/17)

La Commission européenne veut renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Bruxelles, 29/11/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, mercredi 29 novembre, plusieurs mesures pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle en Europe et lutter plus efficacement au niveau international contre la contrefaçon et le piratage du savoir-faire européen. Aucune initiative législative n’est annoncée, mais une série de rapports et, notamment, des lignes directrices sur la directive de 2004 sur la propriété intellectuelle.

L’objectif de l’institution, a expliqué la commissaire pour le Marché intérieur et l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, est de lutter contre les « gros poissons », selon ses propres termes, qui sont à l’origine de la production de produits contrefaits et piratés, et de faire de l’Europe le leader mondial en matière de brevets avec un système de licences en faveur du développement de l’Internet des objets.

Et pour cause, la Commission européenne rappelle que les produits contrefaits et piratés représentent 2,5% de la valeur des échanges mondiaux, et que leur production continue de progresser. En Europe, environ 5% de l’ensemble des importations seraient des biens ou services issus de la contrefaçon ou du piratage pour une valeur estimée à 85 milliards d’euros.

L’institution explique vouloir adopter une approche dite « follow the money » (suivre l’argent), qui met l’accent sur les flux financiers pour se concentrer sur les entreprises à l’origine de la contrefaçon, plutôt que sur les particuliers. Objectif : priver les contrevenants de leurs revenus.

En ce sens, la Commission veut clarifier, grâce à des orientations, les questions d’interprétation de la directive ‘IPRED’ relative au respect des droits de propriété intellectuelle (directive 2004/48/CE), étant donné que le texte de loi fait l’objet d’interprétations et de mises en œuvre divergentes. L’Allemagne ferait ainsi office de bon élève, tandis que les États membres du Sud seraient moins efficaces en la matière. Une source explique que les orientations sont d’application immédiate, contrairement à une initiative législative. C’est là un point important, étant donné que la fin du mandat de la Commission européenne se profile à l’horizon.

Les orientations, particulièrement techniques, précisent les modalités pour adresser une injonction à une plateforme en ligne et détaillent que certaines dispositions de la directive ne s’appliquent qu’aux atteintes commises « à l’échelle commerciale », notion que clarifie également la Commission à la lumière de l’avantage commercial conféré par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI), ou encore expliquent qu’il est possible de demander des dommages et intérêts pour le préjudice matériel, mais aussi pour le préjudice moral.

Par ailleurs, la Commission insiste sur la coopération volontaire en rappelant le protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur Internet, qui a été signé par une série d’acteurs économiques en juin 2016. Sur ce point, la Commission indique travailler avec des représentants du secteur de la publicité pour mettre sur pied un nouveau protocole d’accord sectoriel et ajoute qu’un protocole d’accord portant sur les services de paiement est en passe d’être conclu, ainsi qu’un autre avec le secteur du transport et de l’expédition.

Sur le plan international, la Commission compte renforcer les programmes de coopération avec les pays tiers, notamment la Chine, l’Asie du Sud-Est et l’Amérique latine. Pour ce faire, l’institution compte étendre « l’expérience positive » du programme « IP KEY » entre l’UE et la Chine à tous les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). En outre, la Commission veut créer une liste de veille relative aux marchés à risque pour l’application des DPI dans les pays tiers en collaboration avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO Observatory). Elle lancera à ce titre une consultation publique sectorielle. Cette liste devrait être présentée lors du second semestre de 2018. La Commission compte évaluer l’application du plan d’action douanière 2013-2017 de l’UE concernant les atteintes à la propriété intellectuelle et veut apporter une aide ciblée aux autorités douanières nationales.

Enfin, la Commission présente ses orientations et recommandations sur les brevets essentiels à une norme (BEN). Il s’agit des brevets qui portent sur des technologies essentielles à la mise en œuvre d’une norme ou de spécifications techniques spécifiques pour des produits interopérables tels que les téléphones mobiles ou autres appareils connectés qui utilisent, par exemple, les réseaux 3G ou 4G. La Commission veut rendre plus transparentes et plus stables les licences pour sécuriser les acteurs économiques qui veulent recourir à ces technologies, l’objectif sous-jacent étant de faciliter l’essor de la 5G et de l’Internet des objets.

Dans ce cadre, la Commission souhaite créer un groupe d’experts dédié aux droits de la propriété intellectuelle en se concentrant sur l’octroi de licence, la valorisation des DPI et la détermination des conditions dites « FRAND », les conditions moyennant lesquelles les détenteurs de brevets BEN mettent leur technologie à la disposition des utilisateurs de la norme. La Commission lancera un projet pilote pour évaluer les brevets BEN pour éventuellement prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l’octroi des licences.

Ces initiatives étaient prévues dans le cadre de la stratégie du marché unique présentée en octobre 2015 (EUROPE 11417, 11419). (Pascal Hansens)

La porcelaine de Limoges désormais protégée par une « Indication Géographique »

Cette indication impose que les porcelaines dites « de Limoges » soient fabriquées et décorées à Limoges, ou dans la Haute-Vienne.

Après  le siège de Liffol (Vosges) et le granit de Bretagne, c’est au tour de la porcelaine de Limoges d’être protégée par une « Indication géographique » (IG). L’IG impose que les produits soient fabriqués et décorés à Limoges ou dans le département de la Haute-Vienne.

Le label sera officialisé le 1er décembre, avant sa publication au bulletin de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a précisé à l’Agence France Presse cet organisme. Cette indication géographique a été portée par la loi sur la consommation, votée en 2014 et que Benoît Hamon, alors ministre délégué, avait présenté à Limoges en 2013.

Quatre années de procédure

Quatre ans ont été nécessaires pour parvenir à un consensus entre les 47 membres de l’association « Indication géographique Porcelaine de Limoges » qui devient de fait la garante du cahier des charges.

Parmi les critères retenus, la garantie que 100 % des opérations nécessaires à la fabrication de la porcelaine sont réalisées dans le périmètre de la Haute-Vienne.
Pour les promoteurs de l’IG, il s’agit de protéger tant le consommateur que le fabricant : le premier ne pourra plus être abusé par des estampilles telles que « pâte de Limoges » ou encore « Limoge » sans « s » ; les seconds auront les outils juridiques pour faire condamner toute forme de concurrence déloyale, notamment à travers des filières étrangères qui pouvaient jusque-là vendre du « Limoges » jusqu’à 30 % moins cher que l’original.

Plus d’équité

« Au sein de la profession, où cohabitent historiquement petit artisanat de luxe et mastodontes internationaux avec des filières partiellement étrangères, cela remet un peu d’équité », se félicite un fabricant local, soucieux de garder l’anonymat.

Avec cette IGP, « non seulement nous protégeons les emplois qui dépendent de la filière, mais en plus nous créons un appel d’air », se réjouit le président de l’Union des fabricants de porcelaine (UFPL), Alain Mouly, qui dit espérer la « relocalisation de certains emplois » en Haute-Vienne.

Une « reconnaissance » du savoir-faire

Le président de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, s’est félicité aussi de cette « reconnaissance » du savoir-faire de la filière qui « conforte la volonté de la Région de valoriser et de développer les entreprises patrimoniales et familiales » sur son territoire.

Secteur emblématique de Limoges et de la Haute-Vienne, la filière représente 1.200 emplois directs et 115 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 60 % des recettes générées en France par la porcelaine de table, selon des chiffres de 2015.

Source AFP lesechos.fr (24/11/17)

Richard Yung : « Nous proposons la mise en place d’une instance interministérielle de pilotage de la lutte anti-contrefaçon »

Le 16 novembre, j’ai répondu aux questions de Philippe COLLIER, rédacteur en chef du site Contrefaçon Riposte.

Le Sénateur Richard Yung (LREM), représentant des Français établis hors de France, consacre à la présidence du Cnac environ 10 % de son temps pour un second mandat de 6 ans qui s’achèvera en 2020. Une fonction que le Sénateur prend très au sérieux. Car, en dépit des actions menées jusqu’à présent, le fléau de la contrefaçon continue de progresser.

Comme en témoignent les études sectorielles de l’Observatoire de l’EUIPO qui, selon Richard Yung, permettent d’appréhender concrètement les effets négatifs de la contrefaçon sur l’économie et l’emploi en particulier dans les secteurs d’activité les plus dynamiques. Ceux qui mobilisent une forte intensité de création et de propriété intellectuelle.

Un sujet que le Sénateur Yung connaît bien puisqu’on lui doit la loi sur la lutte anti-contrefaçon du 29 octobre 2007 (avec Laurent Béteille) et celle du 11 mars 2014 qui complète la précédente afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Contrefaçon Riposte : Quelles sont les priorités du Cnac pour 2018 ? A la fois pour protéger les consommateurs de la contrefaçon et pour soutenir les petites entreprises qui estiment que la justice est trop lente et trop chère traiter leurs affaires de contrefaçon ?

Richard Yung : En 2018 la priorité restera comme les années précédentes la cyber-contrefaçon. Nous avons rencontré tous les acteurs concernés (moyens de paiement, fret postal et express, acteurs du e-commerce…). La stratégie consiste désormais en frapper les contrefacteurs aux portes-feuilles en tarissant leurs revenus. L’approche « follow the money » a déjà été introduite avec succès au Canada tandis que l’Italie et la Suisse envisagent la mise en place de dispositifs comparables.

Nous avons réalisé avec la Gendarmerie un test de mise en place d’un guichet unique afin que les titulaires de droit puissent dénoncer les sites qui commercialisent des contrefaçons de leurs produits. Il s’agit d’apporter une réponse concrète, plus rapide et ciblée sur la contrefaçon qui viendrait en complément de la plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur qui collecte tous les types de plaintes. La réponse appartient à la Gendarmerie qui s’interroge actuellement sur la base légale d’une telle intervention et les moyens qu’elle peut y consacrer.

Un tribunal spécialisé pour les petits délits

Par ailleurs, nous poussons le projet de mise en place d’un tribunal spécialisé pour les petits délits. Il s’agit de copier ce qui existe à Londres où le juge Hacon, préside l’Intellectual Property Enterprise Court (IPEC). Ce tribunal dispose de procédures simples et légères pour les PME impliquées dans des litiges ayant trait à la propriété intellectuelle. Le montant des coûts de procédure est plafonné à £50.000 et le montant maximal des dommages et intérêts est fixé à £500.000. Il existe aussi une procédure spécifique pour les litiges dont le montant est inférieur à £10.000. Ce tribunal juge une centaine de cas de contrefaçon par an. Ce serait une avancée très concrète pour les PME dont les affaires courantes seraient traitées sans délai. Hélas, pour le moment, le ministère de la Justice ne semble pas très réceptif à ce type d’innovation.

En 2018, nous poursuivrons aussi les campagnes de sensibilisation auprès du grand public notamment sur les plages. Nous avons aussi le projet d’organiser un colloque avec l’Institut national de la consommation (INC). Notre souhait est d’impliquer davantage les associations de consommateurs notamment sur les risques sanitaires et sécuritaires de la contrefaçon.

Enfin, depuis sa création, le Cnac et son président consacrent beaucoup de temps à la réception de délégations étrangères qui s’intéressent à l’approche et à l’arsenal juridique français. Hier encore, je recevais des parlementaires italiens, dont certains sont membres d’une commission d’enquête sur la contrefaçon. Nous avons convenu de créer un groupe de travail commun.
J’ai aussi reçu récemment une délégation chinoise et je vois cet après-midi un ministre chinois « en charge de la contrefaçon des marques » ! Nous avons avec les Chinois une longue tradition de négociation depuis 20 à 25 ans. Ces échanges informels permettent d’entretenir de bonnes relations et de faire avancer des dossiers parfois épineux comme celui de la reconnaissance réciproque des appellations d’origine ou des indications géographiques.

Contrefaçon Riposte : Que pensez-vous du « plan d’action contre les produits contrefaits et piratés 2018-2021 » proposé par le Comité économique et social européen (CESE) ?

Richard Yung : Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre connaissance de ce document.

Contrefaçon Riposte : Le CNAC n’a pas de budget propre contrairement à l’HADOPI (piratage), considérez-vous que la lutte anti-contrefaçon s’en trouve pénalisée ?

Richard Yung : Le Cnac a vocation à rester une structure légère de concertation entre les secteurs public et privé. Une structure plus lourde ne serait pas nécessairement plus efficace. Depuis sa création l’Hadopi a été fortement critiquée sur son efficacité et sa pérennité est régulièrement mise en question. Ce n’est donc pas, en ce qui me concerne, un statut enviable.

Contrefaçon Riposte : Vous avez écrit avant les vacances aux ministres de l’Économie, de la Justice, de l’Agriculture et de l’Éducation nationale pour les sensibiliser à la problématique de la contrefaçon, ont-ils répondu à votre attente?

Richard Yung : Vous dire que les ministères sont prêts à se mobiliser sur le sujet serait vous mentir, surtout dans le contexte actuel de restructuration. En revanche, la contrefaçon est un sujet transversal dont il faut bien comprendre les enjeux dans une économie de l’immatériel.
L’éducation nationale devrait ainsi sensibiliser tous les élèves aux concepts de la propriété intellectuelle. Un projet soutenu par l’EUIPO. De même, le ministère de l’Agriculture ne peut ignorer les atouts des indications géographiques sur nos exportations. etc.

À ce propos, dans la lettre adressée aux ministères concernés nous proposons la mise en place d’une instance interministérielle de pilotage de la lutte anti-contrefaçon. Une recommandation qui d’ailleurs figurait dans le référé de la Cour des comptes de 2014. Encore une fois, il s’agit de décloisonner et de faciliter les échanges d’informations. De faire en sorte que l’État gagne en réactivité face à l’évolution de la situation. Mais pour l’instant, je n’ai reçu aucune réponse.

Enfin, le Cnac souhaite l’établissement d’une liste noire des « marchés notoirement réputés » pour vendre des biens contrefaisants et pour violer les droits de propriété intellectuelle, sur le modèle du « Special 301 Report » édité tous les ans par l’USTR, le Département du commerce américain. Cette liste pourrait être dressée en partenariat avec l’Unifab. Une liste noire européenne est aussi en projet sur le même sujet. Car nos intérêts sont différents de ceux des États-Unis.

Contrefaçon Riposte : Comment une entreprise peut-elle participer aux travaux du Cnac ?

Richard Yung : Il suffit de s’inscrire et de s’impliquer personnellement. Il n’y a pas de cotisation. La seule condition est de détenir des droits de propriété intellectuelle. De même, l’entreprise ne peut se faire représenter par un avocat ou un conseil en PI. Elle peut rejoindre un des quatre groupes de travail existant ou contribuer à la création d’un nouveau groupe.

Propos recueillis par Philippe Collier

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Le château Petrus était de la piquette

Le Parisien | Jean-Marc Ducos | 19 octobre 2017, 18h51

L’escroc avait réussi à vendre 16 bouteilles pour plus de 22 000 euros

Il vendait un rêve frelaté. Mais une unité de gendarmerie spécialisé dans la traque des faux vins de Bordeaux a démasqué l’escroc. Paul O…, 67 ans, avait l’art et la manière de vendre de fausses bouteilles de château Petrus, l’un des plus célèbres domaines du vignoble bordelais et mondialement réputé. Il a réussi à écouler sur le site internet eBay 16 bouteilles vendues pour 22 447 € en tout, à des amateurs et collectionneurs de ce précieux nectar qui se conserve bien plus qu’il ne se déguste. Paul O…, vient d’être condamné cet après-midi par le tribunal de Bordeaux à dix-huit mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve, la confiscation de ses comptes bancaires et devra indemniser la maison Petrus pour préjudice moral pour 10 500 €, sans compter les syndicats des vins bordelais et celui de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) de Pommerol. Il devra aussi indemniser tous les clients.

Le château Petrus plus qu’un vin, c’est un placement financier. Paul O…, a joué sur cet engouement pour ce vin d’exception qui peut se négocier entre 1500 euros et 2000 euros la bouteille. Cet homme déjà connu pour des affaires similaires a récupéré d’authentiques étiquettes de Petrus qu’il appliquait sur des bouteilles dites bordelaises. Sauf que le vin qu’il y versait n’avait rien à voir avec la qualité exemplaire du célèbre château. Mais le tour était bien joué car il savait aussi récupérer d’authentiques bouchons de la maison Petrus, qu’il sertissait avec un appareil artisanal. L’illusion était presque parfaite, sauf à boire le vin. Et ce sont des clients indignés qui ont alerté le célèbre domaine qui s’est étonné de l’aspect des bouteilles et a fini par déposer plainte auprès de la gendarmerie.

Une unité de gendarmerie spécialiste de la filière viticole

«Le vin de Petrus est un vin emblématique de la région bordelaise. Et nous surveillons de près ceux qui tentent de profiter de cette filière qui écoule un milliard de bouteilles par an. Nous avons donc mis en place une petite unité de gendarmes, la cellule vin, qui va au contact de la filière viticole pour les conseiller mais aussi démasquer les tricheurs car il s’agit surtout de protéger cette importante filière économique», prévient le colonel Jean-Christophe Sintive, le patron des gendarmes de la Gironde.

Paul O…, escroc artisanal avait trouvé le juteux filon. «Il ne faisait pas dans la vente industrielle. Il a même vendu quelques authentiques bouteilles au milieu des fausses les plus nombreuses», précise la gendarmerie, certaine qu’il existe sans aucun doute d’autres victimes de ce vendeur très malin pour se procureur véritables étiquettes, vrais bouchons siglés.