Archives de catégorie : Actualités

Mauvais produits pour mauvaise herbe

La contrefaçon n’épargne aucun secteur, pas même celui des débroussaillants, désherbant, fongicides, herbicides, insecticides, raticides,… et les incidences économiques du faux dans ce domaine sont indéniables en France comme en Europe. Chaque année, les entreprises européennes productrices de pesticides font une croix sur 1,3 milliard d’euros. La raison ? Les pesticides de contrefaçon. Tous les ans ils ne raflent pas moins de 13,8% des revenus légitimes dans l’UE-28. Ces chiffres ont été révélés dans un nouveau rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Un nombre considérable de ventes perdues qui, à elles seules, ont pour conséquence une perte directe de 2600 postes dans le secteur. Mais si on tient compte des répercussions de la contrefaçon sur le marché européen, ce sont près de 11 700 emplois qui sont supprimés dans l’Union. C’est alarmant. Les recettes publiques, elles aussi, sont amoindries. En termes d’impôts et de cotisations sociales, dans l’ensemble de l’UE 28, la perte est estimée à 238 millions d’euros, une somme colossale. La France est le deuxième plus grand producteur de pesticides en Europe. Le chiffre d’affaires des entreprises du secteur  s’élève à 3,5 milliards d’euros. Le rapport estime que le secteur des pesticides en France perd environ 240 millions d’euros en termes de ventes et 500 emplois chaque année à cause de la contrefaçon.

L’IG « Granit de Bretagne » gravée dans le marbre

L’indication géographique « Granit de Bretagne » vient d’être homologuée.

Les démarches avaient été entreprises il y a trois ans. Mais il aura fallu attendre le 9 janvier 2017 pour que le cahier des charges de l’indication géographique « Granit de Bretagne », déposé par l’association Indication géographique granit de Bretagne (IGGB) auprès de l’INPI, soit homologué.

Décerné par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cet équivalent de l’AOC s’est ouvert en juin 2015 aux produits manufacturés pour attester de leur caractère spécifique et historique.

Cette indication certifie que le granit breton a bien été extrait de carrières bretonnes et a été façonné dans des ateliers bretons. Un atout pour rendre plus visible à l’export leur savoir-faire et contrer, même en France, la production de l’Empire du Milieu.

La filière bretonne du granit représente environ 700 emplois. Elle est répartie dans une trentaine de carrières et une centaine d’unités de façonnage. En outre, elle réalise un chiffre d’affaires annuel de 60 millions d’euros réparti à 45 % dans le funéraire, à 35 % dans les aménagements urbains et les bâtiments, et à 20 % dans d’autres prestations.

Le Royaume-­Uni annonce la ratification prochaine de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet

Bruxelles, 28/11/2016 (Agence Europe) – Le doute est désormais levé, le Royaume­-Uni a annoncé, à l’occasion du Conseil ‘Compétitivité’ de lundi 28 novembre, se diriger vers une ratification rapide de l’accord intergouvernemental sur la juridiction unifiée du brevet.

L’annonce a été saluée par la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, ainsi que le ministre slovaque de l’Économie, Peter Ziga, lors de la conférence de presse. « C’est une excellente nouvelle pour les PME et les entreprises », s’est ainsi félicitée la commissaire, qui a indiqué que cette annonce mettait un point final à 40 ans de laborieuses négociations.

À ce jour, près de 11 États membres ont ratifié l’accord (Autriche, France, Suède, Belgique, Danemark, Malte, Luxembourg, Portugal, Finlande, Bulgarie et les Pays­-Bas). L’Allemagne a annoncé, pour sa part, la ratification au début 2017. En 2013, l’accord avait été signé par tous les États membres à l’exception de l’Espagne et de la Pologne, ainsi que de la Croatie.

La position britannique était devenue grandement incertaine à la suite du vote référendaire en faveur du ‘Brexit’ (EUROPE 11670). Reste maintenant à déterminer ce qu’il adviendra de la juridiction consacrée aux litiges dans le domaine de la chimie et de la métallurgie, qui doit siéger au Royaume­ Uni (EUROPE 11581), une question qui n’a pas été abordée par les ministres, a indiqué la commissaire à EUROPE, étant donné que le recours à l’article 50 n’a toujours pas été notifié. (Pascal Hansens)

Sommet de la Francophonie: table ronde sur le droit d’auteur

À l’occasion du Sommet de la Francophonie, qui s’est tenu à Tananarive les 26 et 27 novembre, j’ai participé à une table ronde sur le droit d’auteur et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

Les présidents Macky Sall (Sénégal) et François Hollande ont souligné l’importance de la collecte des droits qui, seule, permet aux créateurs, artistes et interprètes de vivre de leur travail. Elle permet aussi de soutenir les efforts de création, de construction de salles de cinéma et de théâtre, qui ont actuellement disparu du continent africain.

Plusieurs artistes africains, Jean-Noël Tron, directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), ainsi que d’autres acteurs de la Francophonie sont intervenus.

J’ai, pour ma part, mentionné l’importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que le rôle joué par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), en particulier par les accords internationaux qu’il signe.

Vous pouvez visualiser une vidéo réalisée par la Présidence de la République en cliquant ici.

Calissons d’Aix : de l’importance des Indications Géographiques Protégées

Les 11 fabricants locaux ont dû pâlir lorsqu’ils ont découvert – quelques mois après avoir reçu la visite d’une délégation de soixante-dix professionnels chinois du tourisme dans la boutique-musée – qu’un industriel de la région de Shanghai venait de déposer la marque « Calissons d’Aix » auprès du Sipo, l’équivalent de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette spécialité provençale inscrite au patrimoine gourmand immatériel de la ville d’Aix et aussi emblématique n’était donc pas protégée ?

Elle l’est … en France. Pour protéger le produit et sa dénomination commerciale à l’échelle mondiale, les artisans avaient déposé une demande d’Indication Géographique Protégée (IGP) …en 2000. Faute d’accord sur le cahier des charges cette demande n’avait pas abouti. Il aura fallu attendre quinze ans pour que les confiseurs trouvent un terrain d’entente s’agissant de la définition de cette spécialité locale datant du XVIe siècle (composition, taille, forme…). À l’instar des fabricants de savon de Marseille, les artisans n’ont malheureusement pas saisi l’urgence de la situation et l’impérieuse nécessité de protéger leur spécialité aixoise, tergiversant sur la taille de l’emporte-pièce ou encore sur les quantités de melons confits, d’amandes blanchies et d’écorces d’oranges. On ne badine pas face à l’appétit des industriels de l’Empire du Milieu.

L’IGP est en cours de traitement et devrait être effective en 2018. L’Union des fabricants de calissons d’Aix-en-Provence (UFCA) a également monté un dossier d’opposition auprès de l’office chinois des marques, qui est habilité à bloquer le dépôt. Entre temps l’industriel Ye Chunlin continuera de distribuer impunément la douceur. Espérons que les papilles des Chinois, fins gourmets, soient assez aiguisées pour faire la différence…

La propriété intellectuelle est bénéfique pour l’économie européenne

Et ce ne sont pas une mais deux études qui l’attestent. Ces études – la première couvrant la période 2008-2010, la seconde couvrant la période 2011-2013 – ont été conjointement réalisées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elles étayent l’impact positif des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur l’économie européenne en termes de PIB, d’emploi et d’échange commerciaux, de prospérité.

En Europe, c’est presque la moitié de l’ensemble des secteurs de l’UE qui ont à forte intensité de DPI (brevets, marque, dessins et modèles, droits d’auteur, indication géographique (IG) et droit d’obtention végétale). Parmi les 20 premiers secteurs à faire usage de DPI de manière relativement intensive figurent l’ingénierie, l’immobilier, les activités financières et d’assurance ou encore les produits pharmaceutiques ou les ordinateurs. Ces secteurs représentent 90% du commerce de l’UE avec le reste du monde.

Quelques chiffres …

L’étude certifie que plus de 42% de l’activité économique totale au sein de l’UE, soit 5700 milliards en valeur absolue, provient des secteurs à forte densité de DPI. 35 % de tous les emplois dans l’Union Européenne sont générés par des secteurs faisant davantage usage de D.P.I. Il est à noter que, dans ces secteurs à forte densité de DPI, les salaires moyens sont supérieurs de plus de 46% aux salaires moyens d’autres secteurs. Cette tendance est, en outre, positive si l’on compare les résultats de cette étude avec ceux de la précédente. C’est dans le domaine des technologies vertes que l’industrie de l’Union européenne rayonne et, plus concrètement, dans les technologies d’atténuation des changements climatiques. À lui seul, le secteur emploie 1,2% de la main d’œuvre disponible en Europe et génère 2,1 % de la production économique.

Le président de l’OEB, Benoît Basttistelli, met l’accent sur la nécessité pour l’Europe d’ « encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations », si elle souhaite rester compétitive sur le plan mondial. Le directeur exécutif de l’EUIPO António Campinos, préconise, quant à lui, de veiller à ce que les « DPI soient plus accessibles à toutes les entreprises » mais aussi à ce que ces dernières « soient protégées efficacement contre leurs atteintes ». Des conseils utiles si l’on souhaite maintenir ses forces innovantes et continuer de rehausser les emplois et la croissance.

Outre-Atlantique, l’Office des marques et brevets des États-Unis a publié une étude analogue aux résultats similaires pour l’économie américaine.

Quatrième journée de destruction de contrefaçons

Le 15 novembre, j’ai participé au lancement de la quatrième journée de destruction de contrefaçons saisies par la douane.

Destiné à sensibiliser les consommateurs aux nombreux dangers de la contrefaçon, cet évènement s’est tenu dans les locaux de la société PriceMinister.

Depuis 2010, la filiale française du groupe Rakuten et la douane sont liées par un protocole d’accord. PriceMinister est également l’un des signataires de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Les participants ont été accueillis par la directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Hélène CROCQUEVIEILLE, et le président de PriceMinister, Olivier MATHIOT. Ce dernier a notamment présenté le dispositif de lutte anti-contrefaçon que sa société a mis en place à partir de 2007: cellule anti-contrefaçon; garantie anti-contrefaçon (confiscation des produits contrefaisants et remboursement des acheteurs); filtre destiné retenir, avant leur mise en ligne, les annonces suspectes.

Après avoir opportunément
déclaré que la lutte contre la contrefaçon « n’est efficace que si elle implique tous les acteurs, y compris ceux qui opèrent sur Internet », le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian ECKERT, a rappelé que les services douaniers ont intercepté 7,7 millions de contrefaçons en 2015, dont près de 2,6 millions commercialisées par fret express et postal. Il a également annoncé la création d’un comité interministériel de lutte anti-contrefaçon. Pilotée par le ministère de l’économie et des finances, cette instance travaillera en étroite concertation avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Je m’en réjouis.

À l’issue de l’intervention du ministre, nous avons assisté à la présentation de plusieurs œuvres d’art réalisées à partir de produits contrefaisants saisis par la douane: toiles, sculptures, mur de compressions de contrefaçons, etc. Je salue le travail des artistes, qui ont mis leur créativité « destructrice » au service de la lutte anti-contrefaçon.

Tout au long de cette journée, des centaines de milliers de contrefaçons récemment saisies par les services de la DGDDI ont été détruites sur l’ensemble du territoire.

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Lancement de la campagne estivale 2016 de l’Unifab

Le 6 juillet, à Nice, le président de l’Union des fabricants (Unifab), Christian PEUGEOT, a lancé la 13ème édition de la campagne estivale de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon, en présence du maire de Nice, Philippe PRADAL.

Retenu au Sénat pour la discussion du projet de loi dit « Sapin II », je n’ai malheureusement pas pu participer à cet évènement organisé de concert avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et en partenariat avec les douanes, la gendarmerie nationale et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Jusqu’au 20 août, les équipes de l’Unifab vont sillonner les plages et les marchés du sud de la France (voir calendrier ci-dessous) afin de « donner au grand public les outils pour mieux comprendre l’importance de ce droit fondamental qu’est la propriété intellectuelle pour la création et l’innovation ». Les vacanciers se verront offrir des objets à l’effigie de la campagne (cartes postales, éventails, porte-clés, etc.).

Pour en savoir plus, vous pouvez lire la brochure publiée par l’Unifab en cliquant ici.

– Mercredi 6 juillet: Nice (Promenade des Anglais)
– Mardi 12 juillet: Nice (marché de la place du palais de justice)
– Vendredi 22 juillet: Plages de Saint -Tropez, Pampelonne et Ramatuelle
– Samedi 23 juillet: Plages de Biarritz
– Dimanche 24 juillet: Marseille (Prado et plages)
– Samedi 30 juillet: Antibes-Juan les Pins (plages du boulevard du Littoral)
– Dimanche 7 août (8h30-12h30):
Antibes-Juan les Pins (marché provençal)
– Samedi 13 août: Plages de Cannes, Cassis et Saint-Jean-de-Luz
– Dimanche 14 août (matin): Saint-Tropez (marché de la place des Lices)
– Vendredi 19 août: Juan les Pins (marché)
– Samedi 20 août: Cannes (Croisette) et Bandol (plage du Casino)

L’Unifab compte de nouveaux acteurs au sein de son conseil d’administration

À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte Anti-Contrefaçon et de promotion des droits de propriété intellectuelle, est heureuse de faire entrer à son conseil d’administration deux entreprises françaises réputées: Chanel, fleuron du luxe français, représentée par sa secrétaire générale Europe, Mme Marianna Nitsch, et Fusalp, marque historique de vêtements de sport d’hiver basée à Annecy, représentée par son président, M. Philippe Lacoste.
M .Christian Peugeot, réélu président de l’Unifab, se réjouit d’annoncer à cette occasion  la nomination de trois vice-présidents : Mme Annick de Chaunac, Directrice juridique de la maison Hermès, M. Jérôme Sibille, Conseiller du président aux affaires juridiques de LVMH, et M. Philippe Lacoste, qui représentera désormais les PME au sein du conseil d’administration.

Par ailleurs, M. Philippe Coen, vice-président légal de Walt Disney, a été nommé secrétaire général de l’association et M. Thierry Sueur, vice-président des affaires européennes et internationales de l’Air Liquide, renouvelé dans ses fonctions de trésorier.
Le conseil d’administration compte désormais 18 membres Air Liquide, Chanel, EPI, Fusalp, Hermès, Hoffman, Kering, L’Oréal, Lacoste, LVMH, Michelin, Microsoft, Nike, Novartis-Pharma, PSA Peugeot Citröen, SEB, Vivendi, Walt Disney France ; et l’association 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité.

Communiqué de presse de l’Unifab (29/06/16)

L’Unifab condamne fermement les récentes déclarations d’Alibaba sur la contrefaçon

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui fédère 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité, condamne des récentes déclarations de Jack Ma, président de l’une des plus grosses plateformes d’e-commerce, Alibaba, à l’encontre des produits de contrefaçons.

Alors que, depuis de nombreux mois, Alibaba tient un discours donnant l’impression de souhaiter lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment dans le cadre d’un dialogue constructif entamé avec l’Unifab, dont l’objectif est de trouver une solution efficace et proactive pour lutter au mieux contre les faux produits présents sur ses sites, cette déclaration suscite l’interrogation sur les réelles convictions du géant du commerce en ligne, et mêle la surprise au doute.

Pourtant des mesures réalistes, et d’ailleurs existantes sur d’autres plateformes, ont été préconisées telles que, par exemple, la mise en place de filtres dédiés à repérer et stopper les annonces frauduleuses ou encore une meilleure collaboration avec les entreprises titulaires de droits.

Les déclarations de Jack Ma, qui indique à la presse internationale que « Le problème est que les produits contrefaisants sont aujourd’hui de meilleure qualité et à un meilleur prix que les produits authentiques qui proviennent des vraies maisons… », que « Les produits proviennent exactement des mêmes usines, leur fabrication est réalisée à partir des mêmes matières premières… » et enfin que « Alibaba est le meilleur dans le monde, quand il s’agit de lutter contre la vente de contrefaçons », vont à l’encontre d’une coopération efficace dans la mesure où ces propos sont mensongers, voire calomnieux.

Il est essentiel de rappeler que les produits de contrefaçons sont illicites, qu’ils sont très souvent fabriqués dans des conditions déplorables avec des matériaux de piètre qualité, qu’ils trompent les consommateurs et peuvent être dangereux pour leur santé et leur sécurité, qu’ils portent préjudice aux économies nationales et aux efforts collectifs de développement durable, et, que leur production est souvent tenue aux mains des réseaux criminels, plus particulièrement des réseaux terroristes, comme le prouve le rapport publié par l’Unifab en janvier dernier.

Des chiffres, publiés officiellement par l’administration chinoise SAIC, mettent en lumière que, sur certains sites de vente en ligne en Chine, la contrefaçon dépasserait 60% des produits proposés au consommateur. Ce sujet est donc aujourd’hui une préoccupation majeure pour tous les titulaires de droit car Alibaba demeure le plus gros distributeur de faux produits en ligne.

 « Je veux croire qu’Alibaba a à cœur de lutter contre ce fléau qui représente une réelle menace économique, de santé et de sécurité publique et j’encourage ses porte-paroles à manipuler précautionneusement les outils de communication. Il est essentiel de poursuivre nos efforts communs et nos discussions pour trouver la meilleure solution collaborative et endiguer la présence de faux produits sur leurs sites afin de garantir confiance et sécurité aux consommateurs », déclare Christian Peugeot, président de l’Unifab.

Richard Yung, Sénateur des Français à l’étranger et Président du Comité National Anti- Contrefaçon (CNAC), a également réagi face à ces déclarations : « Les propos irresponsables tenus par Jack MA, qui s’apparentent à une provocation, justifient la suspension de l’adhésion d’Alibaba à la Coalition Internationale Anti-Contrefaçon (IACC). En minimisant l’impact de la contrefaçon, M. MA tente de se dédouaner de toute responsabilité, je l’appelle à rompre avec son discours ambigu et à traduire en actions concrètes son engagement en faveur de la lutte anti-contrefaçon ».

« Les dégâts dérivants de la contrefaçon sont désormais bien clair et au-delà des dommages déjà importants pour l’industrie. On parle ici du futur économique et notamment de la possibilité pour les jeunes de se réaliser à travers des emplois qui seront de plus en plus liés au progrès et donc à la propriété intellectuelle. L’industrie, qui aujourd’hui souffre de la contrefaçon, pourrait ne plus exister demain. Une déclaration comparant le faux et le vrai en les mettant au même niveau est tout simplement hors de propos et ne s’inscrit pas dans la droite ligne des efforts de chacun pour protéger et défendre les produits authentiques. On doit, comme nous le faisons quotidiennement, garder un niveau d’attention élevé afin d’éviter que des idées comme celles exprimées par Jack Ma n’affaiblissent cette forme criminelle de délit », déclare Mario Peserico, président de l’Indicam, association italienne de lutte anti-contrefaçon qui regroupe plus de 150 adhérents de tous secteurs d’activité.

« Le processus d’innovation, la création de milliers d’emplois, le paiement des taxes, les exportations, la contribution aux échanges de marchandises à travers le monde… ne représentent qu’une partie de l’apport global que les marques déposées sont pour la société et l’économie. Cette valeur positive est détruite par ceux qui vendent de faux produits, en ne pensant seulement qu’à leur propre profit et peu importe s’ils mettent la vie des consommateurs en danger », déclare Rosa Lladro, présidente de l’Andema, association espagnole de lutte anti-contrefaçon.