Archives de catégorie : Actualités

Sensibilisation de députés à la lutte anti-contrefaçon

Le 18 octobre, j’ai participé à une session de sensibilisation de députés à la lutte anti-contrefaçon.

Organisée par l’Union des fabricants (Unifab), en partenariat avec le CNAC et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette session a débuté par une visite du musée de la contrefaçon, assurée par sa responsable, Sophie YIN-BILLET. Elle s’est poursuivie par un échange informel 
avec Christophe BLANCHET, député (LREM) du Calvados, et Raphaël GÉRARD, député (LREM) de la Charente-Maritime.

Le président de l’Unifab, Christian PEUGEOT, le directeur général de l’INPI, Romain SOUBEYRAN, la directrice générale de l’Unifab, Delphine SARFATI-SOBREIRA, le responsable juridique de l’Unifab, David SAUSSINAN, de
s représentants des entreprises membres de l’Unifab et moi-même avons pris la parole.

Je me réjouis que mes deux collègues de l’Assemblée nationale souhaitent poursuivre cet échange en vue de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle.

Brexit: position de négociation de la Commission européenne sur les DPI

Le 6 septembre, dans le cadre des négociations relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union, la Commission européenne a publié un « papier de position » sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Ce document comprend plusieurs principes généraux qui devraient s’appliquer – conformément au droit de l’Union tel qu’interprété par la Cour de justice de l’UE – à compter de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait.

Partant du constat que le Brexit créera de l’incertitude au Royaume-Uni et dans les 27 États membres de l’Union s’agissant de l’étendue de la protection au Royaume-Uni de certains DPI, l’exécutif européen considère notamment que le titulaire d’un DPI ayant un caractère unitaire dans l’ensemble de l’UE et octroyé avant le Brexit devrait, après le retrait, bénéficier, sur le territoire britannique, d’une protection comparable à celle prévue par le droit de l’Union (via, si nécessaire, l’adoption d’une législation nationale spécifique).

Pour ce qui concerne les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d’origine protégées (AOP) et les autres signes de qualité européens (spécialités traditionnelles garanties, mentions traditionnelles pour les vins), la Commission souhaite que le Royaume-Uni mette en place une législation nationale garantissant la continuité de la protection. Cette dernière devrait être comparable à celle prévue par le droit de l’Union.

La mise en œuvre de ce principe impliquerait la reconnaissance automatique, au Royaume-Uni, d’un DPI ayant un caractère unitaire dans l’ensemble de l’UE.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

HADOPI: rapport de veille internationale sur la lutte contre le piratage

Le 6 septembre, le président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), Christian PHÉLINE, m’a transmis une étude sur les dispositifs de lutte contre le piratage en vigueur dans dix-huit pays (Allemagne, Australie, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Taïwan). Ces derniers ont été « choisis en raison de l’originalité, de l’exemplarité et de l’efficacité relative des mesures adoptées ».

Il en ressort que « de nombreux pays constatent une baisse des pratiques de pair-à-pair suite à la mise en oeuvre de dispositifs pédagogiques [mise en valeur de l’offre légale; sensibilisation du grand public] ou répressifs [demande indemnitaire; envoi d’avertissements, assortis ou non d’une sanction] ainsi qu’au déplacement des usages vers de nouvelles formes de piratage (téléchargement direct, streaming illicite, IPTV et boxes préconfigurées) ».

Par ailleurs, « les stratégies de lutte se diversifient face au développement multiforme de la contrefaçon commerciale à l’échelle internationale » (renforcement de l’efficacité des procédures civiles et pénales diligentées contre les sites illicites et leurs réplications « miroir »; actions visant à mobiliser le plus grand nombre d’acteurs de la filière numérique pour réduire le financement [approche dite « follow the money »] et la visibilité des sites considérés comme massivement contrefaisants).

Vous pouvez prendre connaissance de l’étude en cliquant ici.

Le nombre de contrefaçons saisies aux frontières extérieures de l’UE n’a que légèrement augmenté en 2016

Le 20 juillet, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le contrôle, par les autorités douanières de l’UE, du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).

L’an dernier, les autorités douanières européennes ont intercepté plus de 41 millions d’articles contrefaisants, soit une augmentation de seulement 2% par rapport à l’année précédente.

Le rapport montre une certaine constance par rapport à l’année 2015 – qui avait enregistré une augmentation de 15% des saisies – tant dans les catégories de marchandises saisies que les pays d’origine et les DPI concernés.

Selon la Commission, les cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (24%). Elles sont suivies par les jouets (17%), les produits alimentaires (13%) et le matériel d’emballage (12%).

Pour ce qui concerne la provenance de ces produits, la Chine reste en tête (80 % des marchandises saisies proviennent de son territoire). Elle est suivie par le Vietnam et le Pakistan pour les cigarettes, Hong Kong pour les téléphones portables, Singapour pour les boissons alcoolisées et l’Inde pour les faux médicaments.

Comme en 2015, dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l’infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.
Lors de la présentation du rapport, le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre MOSCOVICI, a déclaré que la contrefaçon continue de constituer une « réelle menace » pour l’UE, plus d’un tiers des produits interceptés étant considérés comme dangereux pour la santé et la sécurité.

Alors que l’UE applique depuis 2015 des règles renforcées sur le contrôle du respect des DPI lors du dédouanement (règlement n°608/2013 du 12 juin 2013), M. MOSCOVICI a estimé que « la coopération entre les autorités chargées de l’application de la loi devrait être renforcée et les systèmes de gestion des risques améliorés ».

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici.

Contrefaçon : Lancement de la campagne estivale de l’UNIFAB

Le 9 juillet, j’ai représenté le CNAC à la cérémonie de lancement de la campagne estivale de l’UNIFAB. Celle-ci s’est déroulée, comme les années précédentes, dans les beaux locaux de la maire de Nice.

Y participaient Christian Peugeot, Président de l’UNIFAB, Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI, Annick Bartala, directrice régionale des Douanes PACA, le Général David Galtier, Commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, et Philippe Pradal, 1er adjoint au Maire de Nice.

Une exposition de nombreux produits contrefaisants saisis par les douanes dans les Alpes-Maritimes (parfums, médicaments, maroquinerie, …) était présentée.

La campagne estivale sera soutenue par la distribution sur les plages de brochures explicatives et de quelques produits.

L’OEB clarifie sa pratique relative aux brevets portant sur des végétaux ou des animaux

Sur proposition de l’Office européen des brevets, le Conseil d’administration a décidé de modifier les dispositions juridiques pertinentes afin d’exclure de la brevetabilité les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique.

La proposition de l’OEB tenait compte d’un avis de la Commission européenne de novembre 2016 concernant certains articles de la directive de l’Union européenne sur les inventions biotechnologiques (98/44/CE).

Cette directive a été transposée dans le cadre juridique de l’OEB en 1999. Elle exclut de la brevetabilité les procédés essentiellement biologiques mais ne prévoit pas d’exclusion claire en ce qui concerne les végétaux ou les animaux obtenus à partir de ces procédés. Cependant, la Commission a précisé dans son avis que l’intention du législateur de l’Union européenne était d’exclure de la brevetabilité non seulement les procédés mais aussi les produits obtenus par lesdits procédés.

La proposition de l’OEB, que le Conseil d’administration a adoptée aujourd’hui presque à l’unanimité, préserve l’uniformité du droit européen des brevets harmonisé. Elle apporte des précisions importantes sur la pratique en matière de délivrance des brevets à l’OEB et offre davantage de clarté ainsi qu’une sécurité juridique accrue aux utilisateurs du système du brevet européen.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront avec effet immédiat à compter du 1er juillet 2017. Les procédures d’examen et d’opposition liées à des affaires concernant un végétal ou un animal obtenu par un procédé essentiellement biologique étaient suspendues depuis novembre dernier, suite à l’avis de la Commission. Elles reprendront maintenant progressivement et seront instruites conformément à la pratique clarifiée.

Communiqué de l’OEB (29/06/17)

Remise de l’insigne de Chevalier de la Légion d’honneur à M. MOZZICONACCI

Le 26 juin, à l’occasion d’une cérémonie organisée au Sénat, j’ai eu la joie de remettre l’insigne de Chevalier de la Légion d’honneur à mon vieil ami Jean-Baptiste MOZZICONACCI, ancien directeur de la stratégie et des relations internationales à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et ancien co-président du groupe de travail « coopération internationale » du CNAC.

Journée mondiale anti-contrefaçon: « Aux vrais maux les vrais remèdes ! »


À l’occasion de la vingtième édition de la journée mondiale anti-contrefaçon, j’ai participé, le 7 juin, à un évènement organisé par l’Union des fabricants (Unifab).


Placé sous le thème des faux médicaments, cet évènement, dont le slogan était « Aux vrais maux les vrais remèdes ! », a réuni de nombreux participants, dont le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Romain SOUBEYRAN, l’adjoint au directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Michel THILLIER, le directeur général du syndicat des entreprises du médicament (LEEM), Philippe LAMOUREUX, et le président de l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), Bernard LEROY.

Nous avons été accueillis par le président de l’Unifab, Christian PEUGEOT, qui a notamment rappelé que la contrefaçon concerne aujourd’hui 10% du marché mondial du médicament. En Afrique, un médicament sur deux est un faux. En France, le risque est contenu. Cependant, selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon de médicaments représente, en France, un manque à gagner annuel d’environ un milliard d’euros. Afin de lutter contre ce fléau, les industriels sont très engagés. M. PEUGEOT a insisté sur la nécessité d’« aller encore plus loin » en impliquant les plateformes, les banques et les transporteurs.

Pour ma part, j’ai annoncé mon intention de sensibiliser le ministre de l’économie à la lutte anti-contrefaçon et, plus largement, aux enjeux de la propriété intellectuelle. J’ai également présenté les principales propositions du CNAC : mise en place d’un véritable pilotage interministériel de la lutte anti-contrefaçon ; création d’un tribunal de la propriété intellectuelle pour les entreprises ; pérennisation du guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits ; établissement d’une liste noire des « marchés notoirement réputés » pour vendre des biens contrefaisants et pour violer les droits de propriété intellectuelle, sur le modèle de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce ; adaptation de la directive de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, dite « IPRED », aux évolutions de l’environnement numérique ; création d’un nouveau statut d’intermédiaire en ligne (« éditeurs de services ») via la révision de la directive de 2000 relative au commerce électronique, dite « e-commerce » ; mise en œuvre du paquet législatif relatif à la modernisation du système européen des marques.


M. SOUBEYRAN a notamment indiqué que les réseaux national et international de l’INPI sont mobilisés pour lutter contre la contrefaçon. Le 22 juin prochain, l’INPI, le CNAC, l’IRACM et Sanofi participeront à un séminaire franco-colombien sur la contrefaçon de médicaments.

M. LAMOUREUX a rappelé que toutes les classes thérapeutiques sont désormais concernées par la contrefaçon, qui est 25 fois plus rentable que le trafic d’héroïne et serait responsable de la mort de 700.000 à 800.000 personnes par an, principalement dans les pays en voie de développement. La France est relativement épargnée par ce fléau (encadrement du circuit de distribution des médicaments ; monopole pharmaceutique). Cependant, notre pays constitue une zone de transit pour les faux médicaments destinés aux pays tiers. Par ailleurs, le développement d’Internet a favorisé l’essor de la contrefaçon.

La vice-présidente « marques » du groupe Ipsen, Hélène BERNARD-BOYLE, et la responsable du département des marques du groupe Servier, Clotilde PIEDNOEL, ont notamment précisé qu’en France, la vente en ligne de médicaments – autorisée depuis 2013 – est subordonnée à l’adossement du site internet à une officine de pharmacie physique. De plus, seuls les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent être vendus sur la toile. Afin de lutter contre la contrefaçon, les groupes pharmaceutiques mènent des actions dans le cadre de diverses instances telles que le G5 santé, l’Alliance européenne pour la sûreté de la pharmacie en ligne (ASOP) et la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA).

Selon M. LEROY, la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons. C’est pourquoi l’IRACM a récemment publié 12 règles d’or pour ne pas risquer sa santé ou sa vie en achetant un médicament en ligne.

Le directeur de la lutte anti-contrefaçon du groupe Sanofi, Geoffroy BESSAUD, a présenté les différentes étapes de l’analyse des produits contrefaisants (inspection visuelle ; analyses physico-chimiques). En 2008, Sanofi a créé un laboratoire central d’analyse des contrefaçons (LCAC). Installé à Tours, il a analysé 2.600 produits en 2016. M. BESSAUD a également indiqué que les groupes pharmaceutiques français et européens devront tous avoir mis en place un nouvel outil de traçabilité, la sérialisation, à compter de février 2019. Concrètement, chaque boîte de médicaments se verra attribuer un numéro unique (code datamatrix).

À l’issue des différentes interventions, le président du Global Anti-Counterfeiting Group (GACG), John ANDERSON, a procédé à la remise des trophées internationaux de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir et l’honneur de remettre le prix « Association » à l’Unifab, qui est dirigée, depuis 2013, par Delphine SARFATI-SOBREIRA.

L’évènement a été clôturé par M. THILLIER, qui a notamment indiqué qu’en 2016, les douanes françaises ont saisi pas moins de 9,24 millions de produits contrefaisants, dont 189.539 faux médicaments. M. THILLIER a également remis à M. PEUGEOT un faux œuf Fabergé, qui a récemment été saisi par les douaniers de Romans-sur-Isère. Cet objet sera bientôt exposé dans le musée de la contrefaçon.

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La FIM et le Cetim renforcent leur engagement dans la lutte contre la contrefaçon au travers de nouvelles actions

La France est l’un des pays les plus touchés par la contrefaçon. Elle représenterait entre 8 et 10% du marché de la mécanique. Un phénomène grave car, pour ce secteur, l’innovation, la qualité et la sécurité sont des caractéristiques primordiales.

C’est pourquoi la Fédération des Industries Mécaniques et le Centre technique des industries mécaniques ont décidé d’organiser l’exposition « Faux fuyons ! »* pour mobiliser et sensibiliser industriels et grand public aux dangers de la contrefaçon. Inaugurée vendredi 24 mars, cette exposition a donné lieu à une table-ronde d’experts et d’industriels, animée par Pierre Delval, criminologue et président de Waito International. Bruno Grandjean, président de la FIM a rappelé l’engagement de la FIM aux côtés des industriels et avec les autorités compétentes et a annoncé la création d’un « Comité de Lutte contre la Contrefaçon dans les Industries Mécaniques ». De son côté, Emmanuel Vielliard, président du Cetim, a proposé l’expertise technique sur pièces contrefaites à la FIM et ses syndicats membres.

« Nous sommes en face de nombreux défis nouveaux, a expliqué Bruno Grandjean, président de la FIM. Le développement de la vente en ligne est à la fois une opportunité et une caisse de résonnance de la contrefaçon – la cyber contrefaçon. Internet fourmille de sites proposant des produits, des équipements mécaniques ou des pièces détachées à des prix très attractifs mais à l’origine pouvant être douteuse ou même totalement irrégulière. Et qui plus est, les marques des fabricants sont souvent mises en avant comme un appât pour vendre des copies de mauvaise qualité. Ajoutons à cela la mondialisation des échanges et la facilitation de la copie par la circulation de la maquette numérique, et on aura compris que les risques se sont multipliés ».

La Fédération des Industries Mécaniques et ses syndicats adhérents sont déjà très actifs aux côtés des autorités compétentes, comme les Douanes et l’INPI. Innovation, traçabilité, sensibilisation, saisies, etc., autant d’actions qui permettent de limiter les effets néfastes de la contrefaçon. Néanmoins, la FIM et le Cetim ont décidé de renforcer leurs actions.

La Fédération a annoncé ce jour la création du « Comité de Lutte contre la Contrefaçon dans les Industries Mécaniques » composé de syndicats adhérents à la Fédération, d’entreprises et d’experts. Ses missions principales : défendre et promouvoir des moyens technico-juridiques de lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur de la mécanique et développer des stratégies et des outils aux entreprises adhérentes. On notera notamment la sensibilisation des consommateurs et des distributeurs aux dangers sanitaires, des assureurs dans la prise en charge des risques, etc. Première action de ce comité, le lancement d’une enquête auprès des adhérents de la FIM pour établir un état des lieux de la contrefaçon dans la mécanique.

En complément, le Cetim propose à la FIM et ses syndicats membres l’expertise technique sur pièces contrefaites. Une action également utilisée par les assureurs ou les tribunaux ayant à traiter de sinistres suite à rupture ou mauvais comportement de pièces ou ensembles.

Au travers de ses 25 commissions professionnelles, le Cetim définit, à l’initiative des organisations professionnelles, les produits emblématiques à traiter sous forme d’études. Celles-ci permettent de qualifier les défauts des pièces contrefaites et leur dangerosité et d’organiser techniquement la détection des pièces défectueuses. Les commissions mènent également des études visant le développement de technologies de traçabilité ou de marquage pour permettre l’identification ou l’authentification de produits. Enfin, le Cetim informe et sensibilise les industriels sur l’intérêt de la mise en place d’une veille technologique et les moyens pour y parvenir, au travers de publications techniques.

L’exposition Faux Fuyons est organisée par la FIM et le Cetim, avec le concours actif des syndicats professionnels adhérents de la FIM : Artema (Syndicat des industriels de la mécatronique), Cisma (Syndicat des équipements pour construction, infrastructures, sidérurgie et manutention), Syneg (Syndicat national de l’équipement des grandes cuisines) et Unitam (Union des industries d’articles pour la table, le ménage et activités connexes). Les sociétés SKF, Huchez, SEB, Santos et la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication exposent dans le cadre de cette exposition.

Parmi les partenaires à l’origine de cette exposition, il faut également citer : la Fédération de l’Industrie horlogère suisse FH, le Musée de la contrefaçon, l’Union des fabricants, Les Douanes et droits indirects, Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Renault et Laguiole Honoré Durand.

L’exposition labellisée Semaine de l’Industrie se tient du 20 mars au 30 avril dans les locaux du Cetim à Senlis.

Courbevoie, Senlis, le 24 mars 2017

A propos de la FIM : En charge des intérêts économiques et techniques des 25 professions qu’elle regroupe, la Fédération des Industries Mécaniques a pour objectif d’aider les mécaniciens à concevoir, produire et vendre en France et l’international. Elle intervient ainsi sur des sujets d’intérêt commun aux mécaniciens dont elle se fait le porte-parole auprès des structures professionnelles. 1er employeur industriel français avec 629 000 salariés, elle représente 30 200 entreprises et enregistre un CA annuel de 121,8 milliards d’euros dont près de la moitié à l’export.

www.fim.net

A propos du Cetim, Innover en mécanique A la croisée de la recherche et de l’industrie, le Cetim, institut technologique labellisé Carnot, est le centre d’expertise mécanique français. Outil R&D de plus de 7000 entreprises mécaniciennes, il compte 700 personnes dont plus des 2/3 d’ingénieurs et techniciens, pour 113 M Euros de chiffre d’affaires. Fédérateur de programmes innovants, il pilote de grands projets industriels ou R&D multipartenaires et ce sur 5 axes principaux : conception, simulation, essais – procédés de fabrication et matériaux – mécatronique, contrôle et mesure – développement durable – management et appui aux pme.

www.cetim.fr

Communiqué publié le 24/03/17 sur le site internet de la Fédération des industries mécaniques

2016, année sans précédent pour les saisies de contrefaçons

Le 16 mars, le ministre de l’économie et des finances, Michel SAPIN, et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian ECKERT, ont présenté les résultats 2016 de la douane.

L’an dernier, l’administration désormais dirigée par Rodolphe GINTZ a battu un record historique en matière de lutte contre la contrefaçon. Pas moins de 9,24 millions de produits contrefaisants ont été saisis, contre 7,7 millions en 2015 et 8,8 millions en 2014.

Parmi les principaux types d’articles saisis figurent les vêtements (1.451.248), les jeux, jouets et articles de sport (873.400), les téléphones mobiles (475.248), les chaussures (451.644), les accessoires personnels (428.389), les équipements électriques, électroniques et informatiques (360.274), les produits de soins corporels (212.058), les médicaments (189.539), les produits alimentaires (43.518) ainsi que les CD, DVD et logiciels (10.718).

Les évènements les plus marquants de l’année 2016 ont été, d’une part, l’interception, par les douaniers de Chilly-Mazarin (Essonne), de 122 poussettes contrefaisantes fabriquées en Chine et commandées sur Internet et, d’autre part, la saisie, lors du contrôle d’un laboratoire en Seine-et-Marne, de 167.000 faux produits cosmétiques.

La douane a également reçu 1.492 demandes d’intervention de la part d’entreprises « soucieuses de protéger leurs droits de propriété intellectuelle ».

Par ailleurs, lors de l’Euro 2016, la douane a assuré des missions de protection du consommateur, notamment au travers de la lutte contre la contrefaçon, en coopération étroite avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je félicite les services douaniers pour ces excellents résultats. Je salue une nouvelle fois leur très grand professionnalisme ainsi que leur engagement dans la lutte anti-contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle.

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