Archives de catégorie : Actualités

2016, année sans précédent pour les saisies de contrefaçons

Le 16 mars, le ministre de l’économie et des finances, Michel SAPIN, et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian ECKERT, ont présenté les résultats 2016 de la douane.

L’an dernier, l’administration désormais dirigée par Rodolphe GINTZ a battu un record historique en matière de lutte contre la contrefaçon. Pas moins de 9,24 millions de produits contrefaisants ont été saisis, contre 7,7 millions en 2015 et 8,8 millions en 2014.

Parmi les principaux types d’articles saisis figurent les vêtements (1.451.248), les jeux, jouets et articles de sport (873.400), les téléphones mobiles (475.248), les chaussures (451.644), les accessoires personnels (428.389), les équipements électriques, électroniques et informatiques (360.274), les produits de soins corporels (212.058), les médicaments (189.539), les produits alimentaires (43.518) ainsi que les CD, DVD et logiciels (10.718).

Les évènements les plus marquants de l’année 2016 ont été, d’une part, l’interception, par les douaniers de Chilly-Mazarin (Essonne), de 122 poussettes contrefaisantes fabriquées en Chine et commandées sur Internet et, d’autre part, la saisie, lors du contrôle d’un laboratoire en Seine-et-Marne, de 167.000 faux produits cosmétiques.

La douane a également reçu 1.492 demandes d’intervention de la part d’entreprises « soucieuses de protéger leurs droits de propriété intellectuelle ».

Par ailleurs, lors de l’Euro 2016, la douane a assuré des missions de protection du consommateur, notamment au travers de la lutte contre la contrefaçon, en coopération étroite avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je félicite les services douaniers pour ces excellents résultats. Je salue une nouvelle fois leur très grand professionnalisme ainsi que leur engagement dans la lutte anti-contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle.

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Les smartphone ne font pas exception, eux aussi sont sujets à la contrefaçon

Aucun secteur n’y échappe. Cette année, 1,3 milliard de smartphones Androïd ont été vendus dans le monde entier parmi lesquels 184 millions étaient issus de la contrefaçon.  Pour l’industrie légitime, cela équivaut à une perte de 12,9%, des ventes soit près de 45,3 milliards d’euros. Ces chiffres alarmants proviennent d’un nouveau rapport établi par l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).  À l’échelle de l’Union européenne, 150 millions d’unités ont été vendues en 2015, parmi lesquelles 14 millions étaient contrefaisante. Les fabricants légitimes ont tiré une croix sur 8,3 % de leurs ventes, soit la bagatelle de 4,2 milliards d’euros. Si, comme beaucoup ,vous êtes tentés par les tarifs sacrifiés de produits de marque, gardez à l’esprit que sur Internet, des photos de vrais produits cachent bien souvent des copies. Restez vigilants lors de vos achats.

Mauvais produits pour mauvaise herbe

La contrefaçon n’épargne aucun secteur, pas même celui des débroussaillants, désherbant, fongicides, herbicides, insecticides, raticides,… et les incidences économiques du faux dans ce domaine sont indéniables en France comme en Europe. Chaque année, les entreprises européennes productrices de pesticides font une croix sur 1,3 milliard d’euros. La raison ? Les pesticides de contrefaçon. Tous les ans ils ne raflent pas moins de 13,8% des revenus légitimes dans l’UE-28. Ces chiffres ont été révélés dans un nouveau rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Un nombre considérable de ventes perdues qui, à elles seules, ont pour conséquence une perte directe de 2600 postes dans le secteur. Mais si on tient compte des répercussions de la contrefaçon sur le marché européen, ce sont près de 11 700 emplois qui sont supprimés dans l’Union. C’est alarmant. Les recettes publiques, elles aussi, sont amoindries. En termes d’impôts et de cotisations sociales, dans l’ensemble de l’UE 28, la perte est estimée à 238 millions d’euros, une somme colossale. La France est le deuxième plus grand producteur de pesticides en Europe. Le chiffre d’affaires des entreprises du secteur  s’élève à 3,5 milliards d’euros. Le rapport estime que le secteur des pesticides en France perd environ 240 millions d’euros en termes de ventes et 500 emplois chaque année à cause de la contrefaçon.

L’IG « Granit de Bretagne » gravée dans le marbre

L’indication géographique « Granit de Bretagne » vient d’être homologuée.

Les démarches avaient été entreprises il y a trois ans. Mais il aura fallu attendre le 9 janvier 2017 pour que le cahier des charges de l’indication géographique « Granit de Bretagne », déposé par l’association Indication géographique granit de Bretagne (IGGB) auprès de l’INPI, soit homologué.

Décerné par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cet équivalent de l’AOC s’est ouvert en juin 2015 aux produits manufacturés pour attester de leur caractère spécifique et historique.

Cette indication certifie que le granit breton a bien été extrait de carrières bretonnes et a été façonné dans des ateliers bretons. Un atout pour rendre plus visible à l’export leur savoir-faire et contrer, même en France, la production de l’Empire du Milieu.

La filière bretonne du granit représente environ 700 emplois. Elle est répartie dans une trentaine de carrières et une centaine d’unités de façonnage. En outre, elle réalise un chiffre d’affaires annuel de 60 millions d’euros réparti à 45 % dans le funéraire, à 35 % dans les aménagements urbains et les bâtiments, et à 20 % dans d’autres prestations.

Le Royaume-­Uni annonce la ratification prochaine de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet

Bruxelles, 28/11/2016 (Agence Europe) – Le doute est désormais levé, le Royaume­-Uni a annoncé, à l’occasion du Conseil ‘Compétitivité’ de lundi 28 novembre, se diriger vers une ratification rapide de l’accord intergouvernemental sur la juridiction unifiée du brevet.

L’annonce a été saluée par la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, ainsi que le ministre slovaque de l’Économie, Peter Ziga, lors de la conférence de presse. « C’est une excellente nouvelle pour les PME et les entreprises », s’est ainsi félicitée la commissaire, qui a indiqué que cette annonce mettait un point final à 40 ans de laborieuses négociations.

À ce jour, près de 11 États membres ont ratifié l’accord (Autriche, France, Suède, Belgique, Danemark, Malte, Luxembourg, Portugal, Finlande, Bulgarie et les Pays­-Bas). L’Allemagne a annoncé, pour sa part, la ratification au début 2017. En 2013, l’accord avait été signé par tous les États membres à l’exception de l’Espagne et de la Pologne, ainsi que de la Croatie.

La position britannique était devenue grandement incertaine à la suite du vote référendaire en faveur du ‘Brexit’ (EUROPE 11670). Reste maintenant à déterminer ce qu’il adviendra de la juridiction consacrée aux litiges dans le domaine de la chimie et de la métallurgie, qui doit siéger au Royaume­ Uni (EUROPE 11581), une question qui n’a pas été abordée par les ministres, a indiqué la commissaire à EUROPE, étant donné que le recours à l’article 50 n’a toujours pas été notifié. (Pascal Hansens)

Sommet de la Francophonie: table ronde sur le droit d’auteur

À l’occasion du Sommet de la Francophonie, qui s’est tenu à Tananarive les 26 et 27 novembre, j’ai participé à une table ronde sur le droit d’auteur et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

Les présidents Macky Sall (Sénégal) et François Hollande ont souligné l’importance de la collecte des droits qui, seule, permet aux créateurs, artistes et interprètes de vivre de leur travail. Elle permet aussi de soutenir les efforts de création, de construction de salles de cinéma et de théâtre, qui ont actuellement disparu du continent africain.

Plusieurs artistes africains, Jean-Noël Tron, directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), ainsi que d’autres acteurs de la Francophonie sont intervenus.

J’ai, pour ma part, mentionné l’importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage ainsi que le rôle joué par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), en particulier par les accords internationaux qu’il signe.

Vous pouvez visualiser une vidéo réalisée par la Présidence de la République en cliquant ici.

Calissons d’Aix : de l’importance des Indications Géographiques Protégées

Les 11 fabricants locaux ont dû pâlir lorsqu’ils ont découvert – quelques mois après avoir reçu la visite d’une délégation de soixante-dix professionnels chinois du tourisme dans la boutique-musée – qu’un industriel de la région de Shanghai venait de déposer la marque « Calissons d’Aix » auprès du Sipo, l’équivalent de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette spécialité provençale inscrite au patrimoine gourmand immatériel de la ville d’Aix et aussi emblématique n’était donc pas protégée ?

Elle l’est … en France. Pour protéger le produit et sa dénomination commerciale à l’échelle mondiale, les artisans avaient déposé une demande d’Indication Géographique Protégée (IGP) …en 2000. Faute d’accord sur le cahier des charges cette demande n’avait pas abouti. Il aura fallu attendre quinze ans pour que les confiseurs trouvent un terrain d’entente s’agissant de la définition de cette spécialité locale datant du XVIe siècle (composition, taille, forme…). À l’instar des fabricants de savon de Marseille, les artisans n’ont malheureusement pas saisi l’urgence de la situation et l’impérieuse nécessité de protéger leur spécialité aixoise, tergiversant sur la taille de l’emporte-pièce ou encore sur les quantités de melons confits, d’amandes blanchies et d’écorces d’oranges. On ne badine pas face à l’appétit des industriels de l’Empire du Milieu.

L’IGP est en cours de traitement et devrait être effective en 2018. L’Union des fabricants de calissons d’Aix-en-Provence (UFCA) a également monté un dossier d’opposition auprès de l’office chinois des marques, qui est habilité à bloquer le dépôt. Entre temps l’industriel Ye Chunlin continuera de distribuer impunément la douceur. Espérons que les papilles des Chinois, fins gourmets, soient assez aiguisées pour faire la différence…

La propriété intellectuelle est bénéfique pour l’économie européenne

Et ce ne sont pas une mais deux études qui l’attestent. Ces études – la première couvrant la période 2008-2010, la seconde couvrant la période 2011-2013 – ont été conjointement réalisées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elles étayent l’impact positif des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur l’économie européenne en termes de PIB, d’emploi et d’échange commerciaux, de prospérité.

En Europe, c’est presque la moitié de l’ensemble des secteurs de l’UE qui ont à forte intensité de DPI (brevets, marque, dessins et modèles, droits d’auteur, indication géographique (IG) et droit d’obtention végétale). Parmi les 20 premiers secteurs à faire usage de DPI de manière relativement intensive figurent l’ingénierie, l’immobilier, les activités financières et d’assurance ou encore les produits pharmaceutiques ou les ordinateurs. Ces secteurs représentent 90% du commerce de l’UE avec le reste du monde.

Quelques chiffres …

L’étude certifie que plus de 42% de l’activité économique totale au sein de l’UE, soit 5700 milliards en valeur absolue, provient des secteurs à forte densité de DPI. 35 % de tous les emplois dans l’Union Européenne sont générés par des secteurs faisant davantage usage de D.P.I. Il est à noter que, dans ces secteurs à forte densité de DPI, les salaires moyens sont supérieurs de plus de 46% aux salaires moyens d’autres secteurs. Cette tendance est, en outre, positive si l’on compare les résultats de cette étude avec ceux de la précédente. C’est dans le domaine des technologies vertes que l’industrie de l’Union européenne rayonne et, plus concrètement, dans les technologies d’atténuation des changements climatiques. À lui seul, le secteur emploie 1,2% de la main d’œuvre disponible en Europe et génère 2,1 % de la production économique.

Le président de l’OEB, Benoît Basttistelli, met l’accent sur la nécessité pour l’Europe d’ « encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations », si elle souhaite rester compétitive sur le plan mondial. Le directeur exécutif de l’EUIPO António Campinos, préconise, quant à lui, de veiller à ce que les « DPI soient plus accessibles à toutes les entreprises » mais aussi à ce que ces dernières « soient protégées efficacement contre leurs atteintes ». Des conseils utiles si l’on souhaite maintenir ses forces innovantes et continuer de rehausser les emplois et la croissance.

Outre-Atlantique, l’Office des marques et brevets des États-Unis a publié une étude analogue aux résultats similaires pour l’économie américaine.

Quatrième journée de destruction de contrefaçons

Le 15 novembre, j’ai participé au lancement de la quatrième journée de destruction de contrefaçons saisies par la douane.

Destiné à sensibiliser les consommateurs aux nombreux dangers de la contrefaçon, cet évènement s’est tenu dans les locaux de la société PriceMinister.

Depuis 2010, la filiale française du groupe Rakuten et la douane sont liées par un protocole d’accord. PriceMinister est également l’un des signataires de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Les participants ont été accueillis par la directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Hélène CROCQUEVIEILLE, et le président de PriceMinister, Olivier MATHIOT. Ce dernier a notamment présenté le dispositif de lutte anti-contrefaçon que sa société a mis en place à partir de 2007: cellule anti-contrefaçon; garantie anti-contrefaçon (confiscation des produits contrefaisants et remboursement des acheteurs); filtre destiné retenir, avant leur mise en ligne, les annonces suspectes.

Après avoir opportunément
déclaré que la lutte contre la contrefaçon « n’est efficace que si elle implique tous les acteurs, y compris ceux qui opèrent sur Internet », le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian ECKERT, a rappelé que les services douaniers ont intercepté 7,7 millions de contrefaçons en 2015, dont près de 2,6 millions commercialisées par fret express et postal. Il a également annoncé la création d’un comité interministériel de lutte anti-contrefaçon. Pilotée par le ministère de l’économie et des finances, cette instance travaillera en étroite concertation avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Je m’en réjouis.

À l’issue de l’intervention du ministre, nous avons assisté à la présentation de plusieurs œuvres d’art réalisées à partir de produits contrefaisants saisis par la douane: toiles, sculptures, mur de compressions de contrefaçons, etc. Je salue le travail des artistes, qui ont mis leur créativité « destructrice » au service de la lutte anti-contrefaçon.

Tout au long de cette journée, des centaines de milliers de contrefaçons récemment saisies par les services de la DGDDI ont été détruites sur l’ensemble du territoire.

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Lancement de la campagne estivale 2016 de l’Unifab

Le 6 juillet, à Nice, le président de l’Union des fabricants (Unifab), Christian PEUGEOT, a lancé la 13ème édition de la campagne estivale de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon, en présence du maire de Nice, Philippe PRADAL.

Retenu au Sénat pour la discussion du projet de loi dit « Sapin II », je n’ai malheureusement pas pu participer à cet évènement organisé de concert avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et en partenariat avec les douanes, la gendarmerie nationale et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Jusqu’au 20 août, les équipes de l’Unifab vont sillonner les plages et les marchés du sud de la France (voir calendrier ci-dessous) afin de « donner au grand public les outils pour mieux comprendre l’importance de ce droit fondamental qu’est la propriété intellectuelle pour la création et l’innovation ». Les vacanciers se verront offrir des objets à l’effigie de la campagne (cartes postales, éventails, porte-clés, etc.).

Pour en savoir plus, vous pouvez lire la brochure publiée par l’Unifab en cliquant ici.

– Mercredi 6 juillet: Nice (Promenade des Anglais)
– Mardi 12 juillet: Nice (marché de la place du palais de justice)
– Vendredi 22 juillet: Plages de Saint -Tropez, Pampelonne et Ramatuelle
– Samedi 23 juillet: Plages de Biarritz
– Dimanche 24 juillet: Marseille (Prado et plages)
– Samedi 30 juillet: Antibes-Juan les Pins (plages du boulevard du Littoral)
– Dimanche 7 août (8h30-12h30):
Antibes-Juan les Pins (marché provençal)
– Samedi 13 août: Plages de Cannes, Cassis et Saint-Jean-de-Luz
– Dimanche 14 août (matin): Saint-Tropez (marché de la place des Lices)
– Vendredi 19 août: Juan les Pins (marché)
– Samedi 20 août: Cannes (Croisette) et Bandol (plage du Casino)