Pièces captives : la protection opposable passe à dix ans

Un délai de protection de dix ans, portant sur les droits des dessins et modèles, sera vraisemblablement adopté par l’État pour les pièces de carrosserie, au lieu de vingt-cinq ans actuellement.

La libéralisation des pièces de carrosserie franchit un nouveau cap. Un amendement portant sur le projet de loi d’orientation des mobilités a été modifié dans la nuit du 21 au 22 mai pour abaisser le délai de propriété intellectuelle sur les pièces captives. Actuellement de vingt-cinq ans, le délai de protection des pièces de carrosserie devait passer à quinze ans. Cette nuit, le Gouvernement a décidé de réduire ce délai à dix ans. Cela signifie que, passée cette échéance, les dessins et modèles des pièces de carrosserie tomberont dans le domaine public et ne seront plus l’apanage des constructeurs.

Une première étape mais pas suffisante
Si cette modification réjouit les distributeurs PR indépendants, notamment représentés par la Feda, elle ne satisfait pas complètement l’organisation, qui tablait sur une durée de cinq ans. En outre, le texte porte seulement sur le droit des dessins et des modèles. Or le syndicat souligne qu’il aurait été plus efficace s’il avait concerné plus largement le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur serait souvent invoqué lors des procédures concernant les pièces de rechange. « C’est la raison pour laquelle la Feda plaide depuis l’origine auprès du Gouvernement et des parlementaires pour une modification de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle afin de lever ce verrou à l’ouverture du marché » souligne Mathieu Séguran, délégué général de l’organisation.

L’ouverture du marché, c’est justement l’objet de l’allocution du 5 mars 2019 du Premier ministre. « Les prix des pièces, donc celui de la réparation, sont plus élevés chez nous qu’en Europe. Probablement parce qu’en France les constructeurs bénéficient de l’exclusivité de la vente des pièces visibles et que la concurrence se trouve trop faible. Nous prendrons des mesures qui permettront de réduire sensiblement les prix de ces pièces. Nous le ferons progressivement et en lien avec les professionnels », avait alors annoncé Édouard Philippe.

Le nouvel amendement est donc un pas de plus vers cette libéralisation qui concerne tous les équipementiers et pas seulement les fabricants OES. Il devrait être définitivement adopté au début du mois de juin.

Saïda DJERRADA

Décision Atelier (22/05/19)

Contrefaçon : le casse-tête des douaniers

Au centre de tri postal de Chilly-Mazarin en Essonne, une vingtaine de douaniers s’affairent pour repérer les contrefaçons. Un travail de Sisyphe alors que le trafic ne cesse d’augmenter et la taille des colis de rétrécir.

Dans le vaste entrepôt, des dizaines de milliers de sacs, colis et paquets circulent déjà sur des chaînes de triage. Livrés par camions en provenance directe de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, ils sont en instance de livraison d’ici quelques jours dans les bureaux de poste adéquats. Juchés sur leur petit tracteur, des manutentionnaires dirigent des trains de chariots bourrés de grands sacs bleus, blancs, jaunes ou simplement de gros cartons remplis de colis en provenance de l’étranger. Chaque zone géographique a son code couleur. Le jaune, par exemple, indique des importations en provenance de Turquie. Au-dessus d’une rangée de chariots, un panneau rouge indique « import USA vrac », un autre « import USA sac ».

Tout est soigneusement répertorié. A Chilly-Mazarin, le centre de tri de la Poste est l’un des points d’entrée de marchandises importées par le consommateur français. Qu’il vienne de Chine, du Burkina Faso ou de Colombie. Dans cette fourmilière bruyante, d’autres petites bennes grillagées débordent de paquets flanqués de l’indication « douanes ». Le centre de tri abrite en effet une antenne d’une vingtaine d’agents douaniers. Ils s’assurent que les produits importés répondent aux normes du marché français. Drogues, produits frauduleux, copies doivent être interceptés avant livraison. En fonction des informations confidentielles qu’ils ont eu par ailleurs, avec l’expérience acquise au fil du temps, les agents ouvrent les colis. De 8 à 12 % des colis pesant entre 2 et 30 kilos passant par Chilly Mazarin sont contrôlés. Les envois inférieurs à 2 kilos sont inspectés à Roissy directement.

Munis d’un brassard rouge « douanes » et de gants, trois d’entre eux vérifient, ce matin-là, la nature des produits empaquetés. Ils traquent les « produits contrefaisants », c’est-à-dire des copies plus ou moins parfaites des produits authentiques, les « produits contrefaits ». À leur côté gisent des cartons éventrés d’où émergent de fausses chemises « Polo », « Burberry » ou « Gucci ». Des imitations de chaussures « Hermès » côtoient un lot de trois fausses guitares « Gibson ».

Plus loin, s’étalent des rideaux gris et blanc imprimés avec le logo « Louis Vuitton ». Or, le groupe de luxe n’en fabrique même pas. « Nous avons aussi trouvé un ensemble taie d’oreiller, drap-housse et housse de couette estampillé Chanel », évoque, amusé, Ludovic Crosnier, adjoint au chef du service du bureau de dédouanement postal de Chilly Mazarin. En 2018, année du second sacre mondial de l’équipe de France de Football, ce sont de faux maillots brodés des 2 étoiles qui ont été interceptés. Il est vrai qu’à l’époque, Nike, l’équipementier officiel, était dans l’incapacité de livrer les fameuses tuniques. Les contrefacteurs se sont engouffrés dans la brèche.

Caverne d’Alibaba

Le premier étage des bureaux des douanes abrite une véritable caverne d’Alibaba. Dans une vitrine, le fameux trophée Jules Rimet – la coupe du monde de foot – un collier « Louis Vuitton », des lunettes de soleil « Gucci », des vases « Hermès », un album de BD – « Tintin en Thaïlande » – et plus loin, un VTT vert « Land Rover » sont exposés. Tout est faux bien sûr.

« En moyenne, chaque année, nous saisissons entre 30.000 et 50.000 faux, ici à Chilly Mazarin », indique Ludovic Crosnier.  Pour l’ensemble du territoire français, selon le rapport 2018 de la direction des douanes et droits indirects, 5,4 millions d’articles issus de la contrefaçon ont été saisis l’an passé. La contrefaçon se porte bien, le trafic est même en hausse.

C’est ce que révèle l’étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). En 2013, le commerce de « produits contrefaisants » représentait environ 2,5 % du commerce mondial et 5 % des importations de l’Union européenne. En 2016, les chiffres s’élèvent respectivement à 3,3 % et 6,8 %. Au niveau mondial, le marché est colossal. Il totalisait 509 milliards de dollars en 2016 contre 461 milliards trois ans plus tôt. C’est dire si les douaniers ont de quoi s’occuper.

Parcellisation du marché

Première tendance à l’œuvre sur ce marché, la commercialisation se fragmente. Sur la période 2013-2016, les expéditions de moins de 10 articles ont représenté environ 85 % du total des envois. On en était à seulement 43 % pour la période 2011-2013. Résultat : entre 2014 et 2016, environ 57 % des saisies en moyenne dans le monde concernaient des envois postaux et 12 % des services de courrier exprès. Les transports aériens et maritimes de marchandises suivaient avec un peu plus de 15 % et 10 % des saisies respectivement.

Tous les secteurs industriels sont concernés. Par exemple, 84 % des envois de chaussures de contrefaçon saisis, 77 % des faux équipements optiques, photographiques et médicaux (principalement des lunettes de soleil) et 66 % des dispositifs de technologies de l’information et de la communication (TIC) concernaient des envois postaux ou des envois express. C’est également le cas de plus de 63 % des saisies de montres, bijoux, articles en cuir et sacs à main contrefaits.

A Chilly-Mazarin, l’accent est mis en cette période de vacances de printemps, aux colis en provenance de Thaïlande. « Plutôt que de prendre le risque de se faire prendre à l’arrivée à l’aéroport de Roissy avec des valises remplies de faux, les touristes les achètent sur place et se les font envoyer à leur adresse par colis postal », révèle Ludovic Crosnier. A charge pour les douaniers de les repérer. C’est un phénomène saisonnier qui peut être observé également pendant les vacances de février. Si la Chine, avec Hong Kong, reste encore, et de loin, le premier pays d’origine de la contrefaçon (plus de 55 %), d’autres pays sont ainsi concernés. Tout dépend du produit.  L’Inde est ainsi en tête des pays d’origine pour les faux médicaments.

Poursuites et livraisons surveillées

Dès que la fausse camelote est repérée, elle est mise de côté dans les locaux de la douane. Les produits y sont retenus pendant 10 jours, délai pendant lequel une saisie-contrefaçon peut être effectuée par un huissier de justice missionné par l’entreprise titulaire des droits (marque, logo, etc.) « Une fois que la saisie a été autorisée par un juge puis mise en œuvre par un huissier, le cabinet d’avocats qui représente l’entreprise victime de la contrefaçon dispose de 31 jours pour saisir le tribunal compétent afin de faire constater la contrefaçon, interdire la circulation des marchandises et ordonner leur destruction », raconte Franck Valentin, avocat associé chez Altana, l’un des cabinets français leader dans le droit de la propriété intellectuelle. Tous les produits estampillés comme faux ne donnent pas forcément lieu à une procédure en justice, longue et coûteuse.

Un petit colis contenant une fausse montre, quelques T-shirt ou un foulard seront directement envoyés à la destruction sans que cela ne donne lieu à des poursuites. A Chilly-Mazarin, un camion broyeur vient sur site une fois par semaine. Un fois concassés, les débris sont incinérés. Une fraude plus importante peut donner lieu à ce que les douaniers appellent une « livraison surveillée ». La procédure, très encadrée, nécessite l’autorisation d’un magistrat. Le ou les colis sont livrés au destinataire, les douaniers suivant à distance pour prendre le client final la main dans le sac. Il encourt, dans un premier temps, une amende pouvant aller jusqu’à deux fois le prix réel de la marchandise piratée. L’entreprise propriétaire des droits, de la marque ou du logo piraté peut, par la suite, engager des poursuites judiciaires.

Montée en puissance de l’e-commerce

Mais la saisie de faux produits par la douane n’est qu’un des aspects de la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci se traduit aussi par la surveillance de la toile. Car, deuxième tendance à l’œuvre, l’achat de faux via les plateformes d’e-commerce, dont la commande est acheminée par la poste ou par courrier express, est en nette augmentation. En France, près de 30 % de la contrefaçon provient désormais du commerce électronique.

Que ce soit sur des grandes plateformes d’E-commerce, mais également via d’autres sites moins connus tels que Wish, il existe bon nombre de moyens de se procurer des produits de contrefaçons à des prix défiant toute concurrence. « Internet favorise la circulation des petits colis, qui transitent par de nombreux points de passage, ce qui complique la détection des contrefacteurs et l’application des sanctions », indique Charlotte Hébert-Salomon, avocat counsel chez Altana. Grâce à Internet, les contrefacteurs réduisent les risques de détection et de sanctions.

Renforcer la coopération pour internet

La grande bataille des années à venir se situe bien là. « Vous pourrez toujours accroître le nombre de douaniers contrôlant l’arrivée des colis dans un pays, autant essayer de vider un océan avec une petite cuillère », dit un agent. La douane ne peut pas tout faire. « L’idée est de renforcer la collaboration avec les plateformes d’e-commerce. Ces dernières ont toutes les données (vendeur, montant de la transaction, numéro de compte du client consommateur) pour permettre de renforcer la lutte et la rendre encore plus efficace. C’est une approche que défend la Commission européenne », indique un spécialiste des douanes.

Sauf que, du côté des grandes plateformes d’achat internet, il y a loin de la coupe aux lèvres. Le discours se veut conciliant et coopératif. Sur le terrain, la réalité est un peu plus compliquée. En plus, les grandes plateformes d’e-commerce ne sont pas les seules à être impliquées, consciemment ou non, dans le commerce de contrefaçon.

Il existe tout un courant d’affaires sur le « darkweb » que la cyberbrigade des douanes surveille étroitement. Il importe aussi de fermer les petits sites internet proposant des contrefaçons et de faire en sorte qu’il ne soit plus accessible. C’est l’un des axes de lutte du cabinet Altana. « Dès que nous repérons un site frauduleux, nous demandons aux hébergeurs français (Free, Orange, Bouygues et SFR) d’en supprimer l’accès. Mais, bien souvent, il arrive que ce site renaisse avec un autre nom de domaine. À cela s’ajoute le fait que les juges français n’ont pas la capacité de faire fermer un site hébergé à l’étranger. Cela requiert de développer, comme nous le faisons avec les Etats-Unis, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, tout un réseau de bureaux d’avocat pour nous aider à lutter contre ces sites », indique Franck Valentin.

Un travail de Sisyphe

Aujourd’hui, la lutte contre le commerce de contrefaçons relève d’un travail de Sisyphe. Elle coûte cher et toutes les entreprises n’ont pas la capacité de déployer des services de surveillance d’internet. « Nos clients sont plus que jamais conscients de la nécessité de mettre en place de tels programmes de lutte anti-contrefaçon, et nous les accompagnons. Ils se protègent aussi par le dépôt de marques et de brevets, au niveau international, mais sur ce plan, toutes les entreprises ne luttent pas avec les mêmes armes : elles ne pensent pas toujours à protéger leur savoir-faire et n’ont pas forcément les moyens de surveiller les transactions internet de leurs produits », observe Charlotte Hébert-Salomon.

N’importe qui peut souffrir de la contrefaçon. « Toute entreprise qui possède un logo, une marque, un brevet est une cible potentielle. En France, seuls les croissants et la baguette échappent à l’activité des falsificateurs », plaisante Piotr Stryszowski, l’un des auteurs du rapport de l’OCDE. Douaniers et avocats auront encore du pain sur la planche pour de nombreuses années.

Richard Hiault
Les Échos (27/05/19)

À chaque pays sa spécialité

Comme le révèle le rapport européen 2017 sur les infractions aux droits à la propriété intellectuelle, la République de Moldavie est plutôt spécialisée dans le piratage des boissons alcoolisées. La Turquie brille pour les faux en confection, Hong Kong et la Chine pour les téléphones mobiles, les cartouches d’encre, les CD/DVD, et les Etats-Unis pour les boissons autres que l’alcool. La Roumanie et la Bulgarie versent plutôt dans le piratage des pièces automobiles et aéronautiques.

Marseille: un vendeur de produits de contrefaçon arrêté par le Raid

Un scénario pour partie visionnaire : le 24 avril dernier, l’homme de 38 ans a bien eu « l’honneur » d’être levé au saut du lit par des hommes du Raid lourdement armés. La légende raconte qu’il portait un sweat frappé du slogan « King ».

Lors des perquisitions qui ont suivi, dans un appartement du Parc Bel Ombre (11e), où il avait monté son show-room clandestin, la douane financière a dégoté un butin exceptionnel : près de 4 000 contrefaçons de grandes marques : Givenchy, Dior, Kenzo, Gucci, Balanciaga, Saint-Laurent… Dans cette boutique du 5ème étage, parfaitement agencée, on trouvait de tout à prix cassés : pochettes, blousons, sweets, parfums, chaussures, maroquinerie. Une grosse prise pour les douaniers qui se refusent à ce stade à commenter « une enquête en cours » portant sur plusieurs centaines de milliers d’euros de préjudice.

La Provence (24/05/19)

Instagram, temple de la contrefaçon

Si l’application est un tremplin pour de nombreuses marques, elle fait aussi le bonheur des vendeurs et acheteurs de produits contrefaits.

Du faux sac Chanel aux claquettes Gucci en passant par le survêtement Adidas contrefait, tout ou presque transiterait par Instagram. C’est en tout cas ce que révèle un rapport de la société d’analyse Ghost Data.

Selon ce document, 50.000 comptes en lien avec des produits frauduleux ont été identifiés, une augmentation de 171% par rapport à 2016. Autre chiffre surprenant, pas moins de 20% des publications Instagram sur des articles de mode contiendraient des produits contrefaits. Au-delà de leur nombre accru, ces comptes seraient extrêmement actifs. Ils ajouteraient en moyenne 1,6 million de stories illicites sur le réseau social chaque mois.

Les stories, un canal très prisé

Derrière ce boom souterrain, des fonctionnalités ajoutées au fil des mises à jour sur l’application ont facilité le développement de ces marchands peu scrupuleux. Les fameuses stories Insta, qui disparaissent au bout de 24 heures, ont notamment permis de faire fructifier ce business de manière plus discrète.

Les analystes de Ghost Data affirment par ailleurs qu’ils ont été en mesure d’identifier des comptes spécifiques, devenus populaires grâce à cette fonction story. C’est le cas par exemple d’un compte publiant des vidéos directement depuis une usine chinoise qui fabrique des baskets Yeezy d’Adidas contrefaites.

Pertes sèches pour le secteur du luxe

Les marques de luxe perdraient environ 30,3 milliards de dollars au profit de la contrefaçon en ligne, d’après un rapport sur la contrefaçon des marques dans le monde publié en 2018.

Selon Ghost Data, les marques les plus contrefaites sur Instagram seraient Louis Vuitton, Chanel, Gucci, Nike, Fendi et Balenciaga. En dehors de porter atteinte à l’image et aux résultats financiers des marques, les contrefaçons nuiraient également à leur intégrité en étant source de financement du terrorisme et d’autres réseaux d’activités criminelles.

Dans un courriel à Vox, un porte-parole d’Instagram a souligné que la vente de contrefaçons était bien illégale et que l’application travaillait en étroite collaboration avec la police pour identifier les contrevenants et les expulser de la plateforme. « Nous voulons que notre communauté ait de bonnes expériences avec les entreprises sur Instagram, nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle, y compris les problèmes de contrefaçon […] Nous répondons de façon régulière aux signalements de contenus associés à de la contrefaçon dans la journée et bien souvent en quelques heures. De plus, nous continuons à lutter de manière proactive contre les contenus malveillants, y compris ceux susceptibles de contenir des produits contrefaits, avec des systèmes sophistiqués de détection et de blocage des spams », précise-t-il.

Mais comme le note le rapport de Ghost Data, le problème de la contrefaçon sur Instagram ne fait que s’amplifier. Cette enquête arrive à un moment charnière pour le réseau social, qui s’efforce de devenir une plateforme davantage tournée vers l’achat. En mars, Instagram a annoncé qu’elle introduirait une fonction d’achat permettant aux internautes de passer commande directement à travers des publications, notamment celles de certains influenceurs.

Hakim Mokadem
Slate.fr (03/05/19)