Le CNAC en quête d’une nouvelle stratégie d’influence et de coopération (2ème partie)

À l’occasion de l’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le 11 mars dernier, les présidents des quatre groupes de travail du CNAC ont présenté leur bilan d’activité 2018. Avec des actions qui, pour l’essentiel, s’inscrivent dans la continuité des années précédentes avec peu d’avancées marquantes.

GT Coopération internationale – présidé par Yves-Alain Sauvage (CHANEL) et Vincent Carré (INPI)
En 2018, le groupe de travail (GT) a eu trois initiatives :
1/ La réception d’une délégation coréenne qui a notamment présenté sa campagne anti-contrefaçon « No visibility » ;
2/ L’accueil de la Municipalité de Dubaï  avec un échange sur le portail « IP Gatyeway » qui permet aux titulaires de droit de déposer des plaintes en ligne ;
3/ Dans le cadre du renforcement des échanges Franco-Russe, lors de la 24e session du Conseil économique, financier, industriel et commercial (CEFIC) de décembre 2018, les échanges ont notamment portés sur les procédures et les bonnes pratiques en matière de lutte anti-contrefaçon et sur les importations parallèles.

En ce qui concerne les actions structurantes, le GT souhaite faire émerger un réseau international des associations anti-contrefaçon à l’image du CNAC. Au-delà des échanges anciens avec l’Italie, l’Espagne, le Maroc… de nouveaux contacts ont été noués avec le Liban, la Malaisie et l’Office du Pérou.

En 2019, le GT poursuivra ses actions de coopération et abordera de nouveaux sujets tels que : la cartographie des problèmes ; les difficultés des entreprises françaises à l’étranger ; le droit opposable ; les marques 3D ; la responsabilité des intermédiaires ; renforcer le dialogue avec les autorités de répression et les intégrer au groupe de travail.

GT Sensibilisation – Communication – présidé par Delphine Sarfati-Sobreira (UNIFAB) et Valérie Hochet (INPI)
Le GT a mené de nombreuses actions de communication avec des soutiens privés et publics. Notons toutefois que celles-ci sont pratiquement exclusivement initiées ou opérées par l’Union des fabricants  :
1/ La traditionnelle opération de sensibilisation des consommateurs avec « Plus de 100 000 tracts, bilingues français/anglais sur le thème « Ne vous faites pas des vacances en toc » seront distribués, du 5 juillet au 18 août, par les équipes de l’Union des fabricants (Unifab) aux vacanciers du littoral sudiste* de la France. »  Avec en plus des espaces d’affichage offerts par JC Decaux et des espaces sur les réseaux sociaux.

2/ La publication, à l’occasion de la Journée mondiale contre la contrefaçon du 7 juin 2018, d’un sondage IFOP/UNIFAB « Pas de contrefaçon dans ma consommation ». Celui-ci révèle que 37 % des consommateurs achètent involontairement des contrefaçons sans le savoir.

La remise de 7 trophées qui récompensent des acteurs fortement impliqués dans la lutte anti-contrefaçon en partenariat avec le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG).

3/ L’organisation par l’Unifab, les 5 et 6 avril 2018, en partenariat avec INPI/CNAC, du 23° Forum européen de la propriété industrielle sur le thème « Quels nouveaux outils, quelles méthodes inédites, quels acteurs insolites pour protéger l’intelligence? ».
4/ Enfin, l’Unifab organise plus d’une cinquantaine de formations spécialisées par an pour des douaniers, des policiers, des magistrats et des étudiants.

GT Cyber contrefaçon – présidé par Marie Acquaviva (LONGCHAMP) et Emmanuelle Grimault (DGE)
À l’initiative de la DGE, les plateformes de e-commerce Amazon et Alibaba (Taobao)  ont présenté fin 2018, leurs systèmes automatiques de détection des contrefaçons.
En mai ou juin prochain, Alibaba devrait organiser un évènement, sous les auspices du ministère de l’Économie, pour informer les PME/TPE qui veulent se lancer sur le marché chinois.
Le GT souligne les signaux très positifs résultants de l’annonce de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État en charge du numérique, de mettre en place une plateforme de médiation afin de permettre aux PME/TPE qui vendent sur internet de défendre leurs intérêts face aux géants du e-commerce.
Le GT souligne que l’article 13 de la nouvelle directive Droit d’auteur prévoit que les plateformes d’e-commerce mettent en place des systèmes automatiques de détection des contrefaçons.

Pour 2019, le GT souhaite :
– faire le bilan des chartes de bonnes pratiques qui ont été signées en 2016 ;
– poursuivre l’action « follow the money » pour identifier les contrefacteurs ;
– pouvoir saisir les noms de domaine en évitant que ceux-ci ne soient remis en vente, ce qui est le cas aujourd’hui en France. Et faire en sorte, à l’image des « Take Down » américains, que les noms de domaine saisis servent à informer les consommateurs sur les risques de la contrefaçon.
Par ailleurs, Delphine Sarfati (Unifab) estime aberrant que les titulaires de droit soient obligés d’engager une procédure de saisie pour chaque nom de domaine illicite.
La société Hermes, qui dépose des plaintes sur une centaine de plateformes, déplore que les procédures soient différentes d’une plateforme à l’autre. Ce qui, compte tenu des difficultés, entraîne des erreurs qui font que de nombreuses plaintes sont non traitées.
Autant d’opérations fortes consommatrices de temps : 1/3 des tâches sont consacrées à la saisie de marchandises contrefaisantes et les 2/3 aux procédures.

GT Aspects normatifs et juridictionnels – présidé par Valentine Kantel (LEEM) et Marc Dagorn (DGDDI)
Outre la transposition du Paquet marque dans le cadre de la loi PACTE (porté par la DGE), la présentation a été exclusivement centrée sur les initiatives de la douane (DGDDI) en matière de lutte contre la contrefaçon :
– la publication, le 11 décembre 2018, d’un arrêté de partage des coûts de destruction des marchandises dans le cadre de la procédure de saisie simplifiée (voir article associé).
– la publication, en janvier 2018, de la stratégie anti-contrefaçon de la DGDDI avec une attention particulière portée au démantèlement des organisations criminelles ;
– la volonté de retirer du marché les produits dangereux pour les consommateurs ;
– la gestion en ligne des demandes d’intervention avec une signature électronique ;
– enfin, les titulaires ayant fait une demande d’intervention auront prochainement accès à la totalité des informations concernant les saisies douanières nationales.

L’assemblée générale s’est ensuite poursuivie par plusieurs interventions. Après un rappel des chiffres-clés de la contrefaçon, par Marion Guth de l’INPI, le Lieutenant-Colonel Christian Tournié de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) a présenté les priorités de l’Office. Puis Patrick Gaillard, directeur juridique de la Fédération des industries mécaniques (FIM) a expliqué pourquoi la FIM a ressenti le besoin de créer un comité anti- contrefaçon en 2017. Enfin la responsabilité des intermédiaires en matière d’atteinte aux droits de PI a été évoquée par Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’UNIFAB et Yves-Alain Sauvage responsable Monde lutte anti contrefaçon de la société CHANEL.

L’assemblée générale s’est achevée par la signature d’une convention entre la FIM, la DGDDI et l’INPI qui ont décidé d’unir leurs efforts en vue de mettre en place un « programme de promotion de la propriété industrielle au profit des PME des industries mécaniques ». Pour Bruno Grandjean, président de la FIM, la contrefaçon ne concerne pas que les marques, elle touche aussi le BtoB. Elle est souvent cachée et s’insinue au sein de nombreux produits industriels avec parfois des conséquences graves pour la sécurité, comme avec les roulements à billes. Cette contrefaçon est le fruit de filières organisées qu’il faut traquer, tout en se félicitant des échanges entre le CNAC et la FIM afin de développer une intelligence collective.

Enfin, notons que rien n’a été dit au cours de cette AG sur les relations entretenues entre le CNAC et l’Observatoire de l’EUIPO. Ce qui est pour le moins surprenant.

Philippe Collier
Contrefaçon Riposte (19/03/19)


« L’éducation et la technologie, les enjeux incontournables d’une propriété intellectuelle en évolution »

Le 14 mars, j’ai eu le plaisir de participer à la vingt-quatrième édition du Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI).

Organisé par l’Union des fabricants (Unifab), en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le FEPI a rassemblé de nombreux acteurs, français et étrangers, du monde de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en propriété industrielle, représentants d’entreprises, membres d’associations, représentants des pouvoirs publics, etc.). Ouvert par Jérôme SIBILLE (LVMH), vice-président de l’Unifab, cet évènement avait, cette année, pour thème « L’éducation et la technologie : les enjeux incontournables d’une propriété intellectuelle en évolution ».

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention (seul le prononcé fait foi).

FEPI, forum organisé par l’UNIFAB le14 mars 2019 à Paris au pavillon Dauphine

Monsieur le président,
Madame la directrice générale, chère Delphine,
Monsieur le directeur général,
Mesdames, messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,

Avant toute chose, je souhaite remercier l’Unifab pour son invitation. C’est toujours un honneur et un plaisir d’intervenir lors du Forum européen de la propriété intellectuelle.

Le CNAC travaille étroitement avec l’Unifab, comme avec l’INPI, qui nous aide avec la DGDDI.

Depuis le dernier FEPI, l’actualité parlementaire liée à la propriété intellectuelle a été particulièrement riche.

Comme vous le savez sans doute, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises fait actuellement l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. La loi sera promulguée au printemps, après une nouvelle lecture au Sénat et une lecture définitive à l’Assemblée nationale.

Ce texte ambitieux comprend plusieurs dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Trois d’entre elles ont été adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres.
La modernisation du certificat d’utilité vise à offrir aux entreprises, et plus particulièrement aux PME, des « voies d’accès plus souples et plus progressives vers la délivrance de brevet ».
La création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets doit, pour sa part, conduire « à un renforcement de la présomption de validité de l’ensemble des brevets français ».
Quant à la transposition du « paquet marques », elle permettra notamment le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises contrefaisant des marques nationales et transitant par le territoire de l’UE. Il sera ainsi mis un terme aux effets pervers de la jurisprudence dite « Nokia Philips ».

En revanche, l’examen a priori de l’activité inventive est loin de faire l’unanimité. Un débat intense a agité l’hémicycle feutré du palais du Luxembourg, qui était divisé entre ceux qui considèrent que le brevet français est faible et ceux – dont votre serviteur – qui estiment, au contraire, que notre brevet n’est pas faible et qu’il tire principalement sa force de son intégration dans le système européen des brevets. Cette nouvelle querelle des Anciens et des Modernes a abouti à la suppression de la disposition controversée au Sénat, qui a finalement été rétablie par l’Assemblée nationale. Je regrette que la rédaction adoptée par les députés ne fasse pas référence à l’opinion écrite annexée au rapport de recherche établi par l’OEB, qui porte notamment sur l’activité inventive. Selon le Gouvernement, une telle précision ne serait pas de nature législative. Pour ma part, je considère qu’elle permettrait de garantir qu’une même invention ne soit pas examinée sur la base des mêmes critères par un examinateur de l’OEB et par un examinateur de l’INPI.

Dans tous les cas, il faudra veiller à ce que la mise en œuvre des nouvelles dispositions n’aboutisse pas à un allongement des délais de délivrance des titres ni à un renchérissement excessif du coût du brevet français. Selon la rapporteure du texte au Sénat, « les avantages associés à l’examen au fond des brevets par l’INPI devraient largement compenser le renchérissement relatif de ces derniers ». Il faut l’espérer.

J’ajoute que trois nouvelles dispositions ont été insérées par le Sénat.
La première de ces dispositions est la création d’une procédure administrative permettant de demander la nullité d’un dessin ou modèle. Cette mesure a été supprimée par l’Assemblée nationale, qui a considéré, à juste titre, que le dispositif adopté par la majorité sénatoriale ne garantissait pas la sécurité juridique des justiciables.
Les deux autres dispositions sont, d’une part, la modification du point de départ du délai de prescription des actions en contrefaçon et, d’autre part, l’imprescriptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle. Ces deux mesures ont été maintenues par les députés, et cela malgré le fait qu’elles n’emportent pas l’adhésion de tous les acteurs de la propriété intellectuelle. À cet égard, plusieurs d’entre vous ont appelé mon attention sur le risque d’une insécurité juridique.

Il est, par ailleurs, à noter que le Gouvernement envisage de créer, par voie réglementaire, une demande provisoire de brevet, sur le modèle du dispositif en vigueur aux États-Unis (provisional patent application). L’objectif est de permettre aux entreprises d’effectuer un dépôt auprès de l’INPI « à moindre coût et avec un minimum de formalités ». À l’instar de certains professionnels de la propriété intellectuelle, je ne suis pas totalement convaincu de l’utilité d’un tel dispositif. Il est, en effet, d’ores et déjà possible de prouver l’antériorité d’une invention par d’autres moyens.

La discussion du projet de réforme de la justice a également été l’occasion, pour moi, de formuler des propositions en matière d’organisation juridictionnelle :
– Première proposition : la réduction de moitié du nombre de TGI pouvant être désignés pour connaître des actions en matière de marques, de dessins et modèles, d’indications géographiques et de propriété littéraire et artistique ;
– Deuxième proposition : l’attribution du contentieux marginal des obtentions végétales au seul TGI de Paris ;
– Troisième proposition : l’octroi à cinq tribunaux correctionnels d’une compétence exclusive pour les dossiers « simples » de contrefaçon ;
– Quatrième et dernière proposition : la création, au sein des juridictions spécialisées, d’une chambre mixte de propriété intellectuelle associant magistrats civilistes et pénalistes.
Lors des débats au Sénat, la garde des sceaux s’était dite « sensible » à plusieurs de mes propositions, qui vont dans le sens de la réforme qu’elle porte, à savoir « la recherche d’une spécialisation pour des contentieux techniques et de volumétrie relativement faible ». Dès lors, il importe d’encourager le ministère de la justice à poursuivre, par voie réglementaire, le mouvement de concentration des compétences en matière de propriété intellectuelle.

Il apparaît également nécessaire de poursuivre la réflexion sur l’éventuelle extension de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle au délit de contrefaçon. L’Unifab y est favorable. La garde des sceaux a, pour sa part, indiqué vouloir « attendre un retour d’expérience sur la forfaitisation de certains délits » avant d’envisager une extension de ce dispositif à d’autres délits.

Par ailleurs, il convient d’établir un premier bilan de la mise en œuvre de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, qui a été adoptée il y a tout juste cinq ans. Il serait notamment utile de se pencher sur l’évolution du montant des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon. Je souhaite que ce travail d’évaluation soit très prochainement réalisé par la commission des lois du Sénat.

L’évènement européen qu’est le FEPI me donne aussi l’occasion, à quelques semaines des élections européennes, de m’exprimer sur le bilan de la Commission européenne en matière de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Ce bilan est relativement maigre. En effet, si l’on excepte la réforme du droit d’auteur, l’initiative la plus significative a été la publication récente d’une liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage.
S’agissant de la cyber-contrefaçon, la Commission s’est contentée de publier des mesures non contraignantes et de favoriser la signature d’un protocole d’entente sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle.
Malgré les efforts déployés par de nombreux titulaires de droits, l’exécutif européen a refusé de procéder à la refonte de la directive dite « IPRED », préférant publier de simples lignes directrices relatives à l’application de ce texte, qui n’est pas du tout adapté à l’ère numérique.
Il est, par ailleurs, regrettable que la Commission n’ait pas proposé la création, via la révision de la directive dite « e-commerce », d’un nouveau statut d’intermédiaire en ligne, à savoir celui d’éditeur de services. Il faudra impérativement remettre l’ouvrage sur le métier après que la nouvelle Commission européenne aura pris ses fonctions. Nous pourrons alors compter sur le soutien du Premier ministre, selon lequel la France est prête à « étudier avec [ses] partenaires européens le moyen de créer, entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur, un troisième statut ».

J’en viens à présent au thème du FEPI, à savoir l’éducation à la propriété intellectuelle. L’an dernier, l’IFOP a réalisé un sondage pour l’Unifab, dont il ressort notamment que 71% des 15-18 ans affirment télécharger des biens culturels (films, musiques, logiciels) sans se préoccuper du cadre légal. Ce résultat inquiétant montre l’impérieuse nécessité d’inculquer aux nouvelles générations le respect des droits de propriété intellectuelle.
Selon le ministère de l’éducation nationale, la propriété intellectuelle est abordée « tout au long de la scolarité obligatoire » et « relève de plusieurs champs disciplinaires ». Cependant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante et la marge de progression est importante.
Pour renforcer l’éducation à la propriété intellectuelle, il serait utile, d’une part, de s’inspirer des expériences étrangères (Allemagne, Japon, etc.) et, d’autre part, de s’appuyer sur les travaux menés par le réseau chargé des questions de propriété intellectuelle dans l’éducation, qui est géré par l’EUIPO.
Par ailleurs, j’encourage le ministère de l’éducation nationale à s’impliquer davantage dans les travaux conduits par l’EUIPO.
Enfin, il conviendrait que la France promeuve activement l’éducation à la propriété intellectuelle dans le cadre de la mise en place d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite des débats fructueux et constructifs.

La contrefaçon explose en Europe

La commercialisation de produits contrefaits dans le monde atteint 460 milliards d’euros par an. Elle bondit dans l’UE où elle représente 6,8% des importations. La France est le second pays, derrière les États-Unis, dont les marques et les brevets sont piratés.

Le fléau de la contrefaçon se répand chaque année davantage. L’Europe et la France en particulier en sont les premières victimes. En 2016, le commerce de produits contrefaits représentait 6.8 % des importations de l’UE (contre 5 % en 2013), une somme proche de 120 milliards d’euros. Un montant d’autant plus considérable qu’il ne prend pas en compte les produits fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs ou commercialisés via l’internet.

Au plan mondial, la contrefaçon représente 3,3% des échanges mondiaux (+32%) et un montant global de 450 milliards d’euros par an, estiment, dans leur rapport publié ce lundi, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Marques et brevets français

La France est particulièrement affectée par ce fléau. En 2016, 17% des produits de contrefaçon saisis usurpaient des marques ou des brevets français. C’est un peu moins que les États-Unis (24%) mais davantage que les autres pays avancés, comme l’Italie (15 %), la Suisse (11 %) et l’Allemagne (9 %). Dans les pays émergents, deux places où sont fabriquées une grande partie des produits contrefaits – Hong Kong et la Chine – deviennent à leur tour une cible croissante de ces malversations.

Les deux-tiers des produits, essentiellement des chaussures, des vêtements, des articles en cuir, des équipements électriques et des médicaments, sont acheminés par la poste ou par messagerie expresse, en petits colis.

Ce commerce induit « un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques. Il alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs », pointe le directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi. Les faux médicaments, les risques d’incendie liées aux malfaçons de produits électroniques, les produits chimiques non conformes aux normes contenus dans les rouges à lèvres ou les laits maternisés, en sont des exemples.

Armelle Bohineust

lefigaro.fr (18/03/19)

Le commerce des contrefaçons pèse près de 450 milliards d’euros dans le monde

Les produits les plus contrefaits et vendus sont les chaussures, les vêtements, la maroquinerie, les équipements électriques, les montres et, de plus en plus, les produits pharmaceutiques, selon un rapport conjoint de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle publié lundi.

Le commerce des contrefaçons pèse de plus en plus lourd dans le monde en atteignant près de 450 milliards d’euros sur la période 2014-2016, soit 3,3 % du commerce mondial, contre environ 406 milliards d’euros, soit 2,5% sur la période 2011-2013, selon un rapport conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publié lundi 18 mars.

De plus en plus de produits pharmaceutiques

Les produits qui sont les plus contrefaits et vendus sont les chaussures, les vêtements, la maroquinerie, les équipements électriques, les montres et, de plus en plus, les produits pharmaceutiques (entre 1 et 2% des contrefaçons). À noter, moins de bijoux de contrefaçon sont vendus en Union européenne que globalement dans le monde. En revanche, plus de tissu contrefait est vendu en Europe que dans le reste du monde. La valeur économique de certains types de produits contrefaits n’est pas toujours proportionnelle à la quantité des dits produits vendus : par exemple, les montres ne représentent que 6% du total des contrefaçons vendues dans le monde, mais sont les produits dont la valeur est la plus grande, en atteignant près de 25% de la valeur globale des contrefaçons.

Les industries qui ont le plus de propension à souffrir des conséquences économiques du marché de la contrefaçon dans le monde sont les parfums et cosmétiques, la maroquinerie, les vêtements, les chaussures, les montres et les jeux – avec une spécificité dans l’Union européenne où le marché du tabac est aussi impacté. Plus de 55% des contrefaçons viennent de Chine et près de 30% de Hong-Kong.

Plus de 55% des contrefaçons viennent de Chine et près de 30% de Hong-Kong. Les principaux pays victimes de ce commerce sont les États-Unis car près de 25% des contrefaçons sont des copies de produits dont la propriété intellectuelle est américaine, suivis par la France (plus de 15%), l’Italie (15%), la Suisse (plus de 10%) et l’Allemagne (moins de 10%).

120 milliards d’euros pour l’Union européenne

Dans l’Union européenne, le total des importations de contrefaçons est estimé à 120 milliards d’euros, soit 6,8% des importations totales, contre 5% en 2013. Dans la liste des pays importateurs, menée par Hong Kong et la Chine, le Bénin et la Thaïlande sont apparus entre les périodes 2011-2013 et 2014-2016. Cependant, la majorité des contrefaçons sont achetées par des personnes qui savent que les produits sont des faux (58,5%), notamment concernant les parfums et produits cosmétiques (65,5%), les montres (65,4%), les bijoux (61%) et les équipements électriques (60,4%). En revanche, 68,7% des produits pharmaceutiques de contrefaçon sont vendus à des personnes qui ne savent pas que les produits sont des faux.

La majorité des contrefaçons sont expédiées dans des petits paquets de moins de dix articles (85%) dans la période 2014-2016 contre moins de la moitié (43%) en 2011-2013. Les contrefaçons sont le plus souvent acheminées par la poste dans des courriers ou colis (57%), voire des livraisons express, puis par les airs (15%), la mer (10%), et la route (5%).

franceinfo (18/03/19)

Le CNAC en quête d’une nouvelle stratégie d’influence et de coopération (1ère partie)

L’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui s’est tenu, le 11 mars 2019, a réuni plus d’une soixantaine de participants privés et publics. Dans une courte introduction de bienvenue, le Sénateur Richard Yung, président du CNAC, a rappelé quelques-unes des principales actions initiées en 2018. *

Pascal Faure, secrétaire général du CNAC et directeur général de l’Inpi (qui, rappelons-le, héberge et assure, avec Stéphanie Leguay, le secrétariat du Comité — une structure informelle de concertation qui n’a toujours pas de ressources propres —, a rappelé que la défense des marques françaises (avec 95 500 marques enregistrées en 2018 (+5%)) était la juste contrepartie de leur notoriété et qu’il fallait préserver leur valeur.

Mais surtout Pascal Faure — faisant probablement le constat que les actions du CNAC avaient atteint certaines limites — a exprimé le souhait qu’il fallait « donner un peu plus de stratégie commune à nos actions ». En particulier, au plan international, en développant des échanges de bonnes pratiques avec les associations anti-contrefaçon équivalentes, ce qui est déjà le cas avec le Maroc, la Côte-d’Ivoire, l’Italie… ou le Liban et la Malaisie encore en phase de réflexion.

Les échanges suivants montreront que l’ouverture du CNAC, au-delà des spécialistes de la propriété intellectuelle, ne pourra se faire que si le Comité parvient à convaincre les politiques que la lutte anti-contrefaçon doit être « une priorité nationale ». Ce qui suppose d’élever le débat sur les enjeux sanitaires, économiques et sociaux de la contrefaçon dans une économie de l’immatérielle, de l’intelligence et du savoir. D’où la nécessité pour le CNAC de s’associer et de se confronter à de nouvelles compétences.

Remarquons qu’en parallèle la plupart des intervenants ont fait le constat que la lutte contre le faux ne pouvait s’inscrire efficacement qu’au plan européen, tout en déplorant, le manque d’intérêts et d’initiatives de la Commission européenne actuelle pour ce sujet. Ce qui laisse perdurer au sein même de l’UE des disparités réglementaires, législatives, organisationnelles et opérationnelles qui entravent les enquêtes et les possibilités d’agir. Le renouvellement du Parlement européen, qui sera suivi de celui de la Commission, est alors perçu comme une opportunité qu’il faudrait mettre à profit pour faire évoluer les mentalités. À condition de disposer des bons relais d’influence politique au plus haut niveau…

Les présidents des quatre groupes de travail du CNAC ont ensuite présenté leur bilan d’activité 2018. Avec des actions qui, pour l’essentielle, s’inscrivent dans la continuité des années précédentes avec peu d’avancées marquantes. Ce qui n’est pas surprenant compte tenu de la lourdeur et de la technicité des dossiers traités alors que les groupes de travail reposent entièrement sur le bénévolat et la disponibilité réduite des uns et des autres. < (à suivre)

Philippe Collier

Contrefaçon Riposte (15/03/19)

* Des contacts de haut niveau avec l’administration ; le suivi de la loi PACTE qui doit être prochainement adoptée ; la protection des obtentions végétales ; le brevet à effet unitaire et la mise en place de la JUB et au plan européen le suivi de certains aspects de la directive droit d’auteur.

Fake SD Cards: Widespread Fraud Proves Dangerous to Data

Eurobsit, 2019-03-12

Used in mobile phones, tablets, cameras and many connected devices, Secure Digital (SD) cards are all around us, even though we may not always see them. The tools, used to store digital information, are essential for saving data and keeping our portable electronics running smoothly. As multimedia explodes and equipment becomes ever smaller, SD cards have become an essential component of our digital environment.

An increased demand for smartphones in developing nations, as well as the voracious production of visual content for social media, has exponentially expanded the need for data storage systems, which has created a rich market for SD card manufacturers. According to a recent study from Persistence Market Research (PMR), the SD card market was worth nearly $8 billion in 2017 and is expected to grow significantly, up to $8.9 billion by the end of 2022.

A Market Targeted by Counterfeiting

As the demand for SD cards grows, however, so does the problem of counterfeit cards with falsified storage capacities; this is quickly becoming one of the greatest challenges facing the SD card market. Indeed, according to an engineer at SanDisk, the world leader in the sector, nearly a third of SD cards bearing the brand’s logo of the brand could be counterfeit. The magnitude of the problem is due to the fact that it is highly difficult to tell real and fake memory cards apart; the fraud is not visible, but rather at the software level. To the eye, counterfeit cards appear as almost perfect copies of the market’s two main players: Samsung and SanDisk.

Differentiating between original and counterfeit products is so notoriously difficult that online sales have become the preferred distribution channel for fake SD cards. According to a survey of complaints done by the website The Counterfeit Report, 66% of red flags for counterfeit products came from a sale done through eBay, and 28.5% through Amazon.

The Consequences of Purchasing Counterfeit Cards

Counterfeit data storage is particularly problematic because it poses a threat to data. The writing speed of a counterfeit card is generally not as good as its labelled to be. More significantly, the card typically has a smaller storage capacity than it claims, which can mean a loss of data. The inconvenience can be truly dramatic, particularly for professional photographers and videographers, who are important buyers of SD cards.

The procedure is fairly simple: a card’s software is falsified such that it appears to have a greater storage capacity than it actually does. As long as this capacity is not actually exceeded, the only inconvenience will be the product’s slow speed. But once it reaches capacity, the card will automatically overwrite the previously recorded files, replacing them with the newer ones. Consumers lose files without even realizing what is happening.

How to Recognize a Fake SD Card

Recognizing fake SD cards is extremely difficult, as originals and fakes are nearly identical, and packaging is copied to perfection. Buying SD cards, then, requires taking a few precautions.

The first indicator is the selling price of the card. If the offer seems too good to be true, check the reliability of the seller. You should always buy memory cards from authorized resellers, and avoid third-party sellers with bad ratings on online platforms.

The second indicator is the writing speed. If the card writes too slowly, it’s likely counterfeit. Software exists which can verify a card’s operation and thus its validity.

If you’re unsure of a card’s validity, simply avoid using it altogether, or at least avoid using it to save important files, as you may risk corrupting or losing them.

Laguiole fait annuler vingt marques qui usurpaient son nom

Le village de Laguiole, dans l’Aveyron, pourra enfin déposer son propre nom : la cour d’appel de Paris a annulé mardi vingt marques « Laguiole » propriété d’un entrepreneur qui les utilisait pour commercialiser toute une gamme de produits souvent importés.

Le village se battait depuis plus de vingt ans pour retrouver son nom face à un entrepreneur du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, qui avait déposé la marque pour désigner non seulement des couteaux, grande tradition de la commune, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des engrais ou encore des barbecues. Contre redevance, celui-ci accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits qui n’y sont pas fabriqués. Dans ce volet du litige, Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d’une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2010. Celui-ci l’avait débouté en 2012, jugement confirmé en 2014 en appel. Mais, en 2016, la Cour de cassation avait cassé en partie la décision de 2014.

Relevant que, selon un sondage, 47% des Français associait le nom de la commune aux couteaux et fromages, la Cour de cassation avait estimé qu’il existait un risque d' »induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune ». L’affaire était donc revenue devant la cour d’appel de Paris qui, mardi, a annulé vingt marques « Laguiole » déposées par M. Szajner. Dans leur arrêt, les juges dénoncent une « fraude », « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole ». La cour d’appel a en revanche refusé de condamner M. Szajner pour pratiques commerciales trompeuses, estimant celles-ci insuffisamment caractérisées.

Gilbert Szajner, son fils et leur société Laguiole devront verser solidairement 50.000 euros au village au titre de son préjudice moral, et chacun 20.000 euros au titre des frais de justice. « On va retrouver la possibilité d’utiliser notre nom, ce qu’on nous avait retiré ! », s’est félicité le maire du village, Vincent Alazrd. Selon lui, « la majorité » des marques concurrentes sont ainsi annulées, même si quelques unes subsistent. Contactée, l’avocate de Gilbert Szajner n’était pas joignable dans l’immédiat. Il peut encore former un pourvoi en cassation. Dans un volet distinct, la société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole avait gagné en 2017 devant la justice européenne face aux couteaux et couverts commercialisés par M. Szajner sous l’appellation Laguiole.

Le Figaro / AFP (06/03/19)

Contrefaçon de médicaments: articles publiés par Libération

Le 3 mars, le quotidien Libération a publié un éditorial et un dossier relatifs à la contrefaçon de médicaments.

Vertige

À moins de trois mois des élections européennes, alors que nationalistes et eurosceptiques donnent chaque jour davantage de la voix, cette mesure est la preuve que l’Union peut avoir une réelle utilité : un nouveau code informatique, apposé depuis quelques semaines sur toutes les boîtes de médicaments vendues en Europe, permet d’attester que le produit n’est ni contrefait ni détérioré. Une mesure prise pour lutter contre un trafic de médicaments qui prend de plus en plus d’ampleur à l’échelle mondiale, menaçant même de détrôner le trafic de stupéfiants en termes de rentabilité. Les chiffres en attestent : selon l’Organisation mondiale de la santé, un médicament sur dix vendus dans le monde est un faux. Ce chiffre donne le vertige, surtout quand on sait que ce trafic tue. En Afrique notamment, où la production et la vente de faux remèdes entraînent la mort, chaque année, de quelque 100 000 personnes. Un vrai problème de santé publique dont les pays africains commencent tout juste à prendre la mesure. Ils viennent de s’entendre pour créer une Agence africaine du médicament apte à combattre ce fléau du faux, mais il faudra du temps avant que les mauvaises pratiques et les circuits soient réduits à néant. Comme souvent, ce sont les plus pauvres qui trinquent, abusés par des beaux parleurs qui profitent de leur misère et de leur désarroi, ainsi que le montre notre reportage au Sénégal. Agir au niveau européen c’est bien, au niveau africain c’est encore mieux, mais ce ne doit être qu’un début. On ne viendra à bout du trafic de médicaments qu’à l’aide d’une action internationale concertée. Et celle-ci doit impérativement inclure les grands laboratoires pharmaceutiques qui, pour préserver leurs brevets, jouent parfois un rôle un peu trouble en entretenant la confusion entre médicaments trafiqués et médicaments génériques.

Alexandra Schwartzbrod

De vrais morts pour de faux médicaments

La recrudescence du juteux trafic de produits de santé contrefaits a des conséquences dramatiques dans le monde entier, notamment en Afrique. L’UE vient de son côté de renforcer sa législation.

Un code-barres pour chaque médicament vendu. Telle est la mesure prise pour lutter contre la recrudescence des contrefaçons et des faux médicaments en Europe. Entré en vigueur le 9 février, ce dispositif de sérialisation répond à une directive européenne votée en 2011. Appelé «  datamatrix  », le nouveau pictogramme noir et blanc n’est pas qu’un simple code barre. Véritable carte d’identité du médicament, ce code informatique unique figure désormais sur chaque boîte de médicaments vendue en Europe. Le numéro est une suite de 20 caractères alphanumériques. Il permettra de vérifier que la boîte est vierge de toute manipulation. Une fois scannés, l’emballage et ses données sont vérifiés en temps réel sur une base de données européenne. En charge de la mise en œuvre et du financement du système, les laboratoires pharmaceutiques européens ont adapté leur ligne de production pour un montant évalué à plusieurs centaines de millions d’euros. En plus de ce numéro de série, chaque étui sera muni d’un dispositif d’inviolabilité : une bague en carton qui permettra d’assurer au consommateur que le médicament n’a pas déjà été ouvert. L’objectif de cette mesure est de lutter contre le trafic des médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement légale. Mais aussi de renforcer le circuit de distribution du médicament pour tracer et repérer les faux.

100 000 décès en Afrique

Depuis mai 2017, le conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté une nouvelle résolution de dénomination des médicaments. Les mots «  sous-standard  » et «  falsifié  » désignent respectivement les produits de qualité inférieure et ceux présentés comme ce qu’ils ne sont pas. Les sous-standards concernent par exemple les vaccins détériorés.

Selon Bernard Leroy, directeur de l’Institut de recherche anticontrefaçon des médicaments (Iracm), « il arrive que des conteneurs de médicaments en provenance de Chine soient stockés en Afrique. Parfois, afin de toucher un pot-de-vin pour livrer plus rapidement la cargaison, le douanier laisse les conteneurs au soleil. A l’intérieur, la température peut monter jusqu’à 80 degrés. Cela réactive automatiquement les souches des vaccins. »Le terme « contrefaçon » est quant à lui réservé à la désignation des infractions liées au droit des marques. « Malheureusement, les lois relatives à la propriété intellectuelle sont souvent utilisées lorsqu’on traite de faux médicaments, comme au Sénégal (lire pages 4-5), où les peines réductibles s’étendent seulement de six à soixante jours d’emprisonnement pour un gros trafiquant », précise Bernard Leroy. Un médicament sur dix vendus dans le monde est un faux, estime l’OMS. Dans certains pays, ce chiffre peut même atteindre sept médicaments sur dix – notamment en Afrique où 100 000 personnes meurent tous les ans à cause d’un recours aux faux médicaments.

Que représente cette production factice illégale par rapport au volume de la production pharmaceutique mondiale ? Selon Bernard Leroy, « la production légale s’élève à 1 000 milliards de dollars tandis que les faux médicaments représenteraient entre 70 et 200 milliards de dollars dans le monde ». L’essentiel de la production de faux se concentre en Chine et en Inde, deux pays qui fabriquent également les matières premières et les principes actifs de beaucoup de médicaments commercialisés dans les pays occidentaux. « Au Pakistan, la production se déroule dans des arrière-cours. En Chine, c’est dans l’industrie licite, qui fabrique la matière première pour le monde entier, que le trafic se fait, explique le directeur de l’Iracm. Un pharmacien véreux effectue une dérivation sur la chaîne de distribution. Cela lui permet d’obtenir une certaine quantité d’ingrédients de base du vrai médicament, qu’il coupe au maximum afin de le diminuer à hauteur de 5 %. »

Initiée par Interpol et l’Organisation mondiale des douanes, l’opération « Pangea » est la principale action coordonnée à l’échelle internationale pour lutter contre les trafics de produits de santé illicites. Menée pour la 11e année consécutive, cette opération s’est déroulée au mois d’octobre. Plus de 466 000 produits de santé falsifiés et une tonne de produits pharmaceutiques illicites commercialisés en ligne ont été saisis à cette occasion sur le territoire français. Depuis 2018, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), dirigé par le général Jacques Diacono, a agrandi son arsenal répressif. Il est désormais possible pour les enquêteurs de se glisser dans la peau d’un acheteur et de participer, sous pseudonyme, à des échanges électroniques afin de stocker des données sur les revendeurs en ligne. Ainsi, 116 sites de revente illégale ont pu être identifiés cette année. Lancée en 2017 à la suite de la découverte d’un trafic de Subutex entre la France et la Finlande, l’opération européenne Mismed, pour « misused medicines », est pilotée par l’Oclaesp. Jacques Diacono le confirme à Libération : la dernière édition a permis de « montrer que la problématique des médicaments contrefaits est de plus en plus importante en Europe. Certains produits ont l’apparence d’un packaging Sanofi mais n’en sont pas. Près de la moitié des médicaments saisis sur le sol européen sont des contrefaçons. Avec l’apparence de vrais, produits par des entreprises. Le reste, ce sont des médicaments qui sortent de la production illégale. Ils ne ressemblent pas au produit des laboratoires pharmaceutiques ». Grâce à cette opération, les divers services européens ont dirigé 43 enquêtes judiciaires et arrêté 24 groupes criminels organisés sur les 16 pays participants. « En France, l’office a démantelé quatre organisations criminelles. Les douanes ont saisi environ 700 000 médicaments en France sur les 13 millions interceptés en Europe, précise le général Jacques Diacono. Le trafic est de plus en plus organisé, mené par de vrais criminels. Beaucoup de médicaments légaux, comme le Subutex, sont détournés de leur usage et ensuite revendus à des fins psychotropes. »

« Cartel »

Le business de la contrefaçon de médicaments est un commerce juteux. Alors que pour 1 000 dollars investis, le trafic d’héroïne représente en moyenne 20 000 dollars de gain, le même investissement dans la falsification d’un médicament « blockbuster » – produit vedette du marché légal – rapporterait selon l’Iracm un bénéfice allant de 250 000 à 450 000 dollars. Plus lucratif que les stupéfiants et surtout moins risqué en termes de poursuites. « Le ratio investissement, rendement et risque encouru est phénoménal. C’est bien pour cela que ce trafic s’accroît, déplore Bernard Leroy, le directeur de l’Iracm. Le principal cartel de drogue mexicain s’intéresserait même à se reconvertir dans les faux médicaments. » Malgré sa dangerosité pour la santé publique, le trafic de faux médicaments n’entre pas dans le champ du trafic de stupéfiants. « Au regard des textes internationaux, les faux médicaments relèvent du droit de la contrefaçon, explique Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (les entreprises du médicament). Mais le fait de contrefaire des médicaments, parce qu’il met en jeu la santé humaine, est réprimé bien plus sévèrement que la contrefaçon de sacs Louis Vuitton. »

Dans les pays en développement, les médicaments représentent une grande proportion des coûts de santé. Vendus en plaquette ou à l’unité à des patients qui n’ont pour la plupart pas de couverture médicale, la véracité de l’emballage passe au second plan. En Afrique subsaharienne, la contrefaçon atteint des proportions « phénoménales », selon Philippe Lamoureux : « Dans certains pays africains, on considère qu’il y a pratiquement un médicament sur deux qui est faux. C’est un problème de santé publique dramatique car vous courez le risque de ne pas avoir la dose de principe actif nécessaire, de ne pas avoir de principe actif du tout, ou pire d’avoir un produit qui contient des substances dangereuses pour la santé. »

Lutte farouche

Au Bénin, le président Patrice Talon, en poste depuis avril 2016, mène une lutte farouche contre les faux médicaments. Lors du 32e sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, le 10 février, les pays membres ont adopté à sa demande le traité de création de l’Agence africaine du médicament en vue de lutter contre la prolifération des faux médicaments. « Nous sommes en train de mettre au point des systèmes référentiels pour mettre en vigueur les bonnes échelles de peine en Afrique. Cela se met en place doucement, souligne Bernard Leroy, le directeur de l’Iracm. Cela devient très préoccupant. Il faut qu’il y ait des actions fortes menées par le G7 et surtout le G20. »

En Europe, et en France en particulier, le problème autour de la falsification est de nature différente. Les imitations de produits ont atteint un tel niveau de perfectionnement qu’il est parfois impossible de distinguer le vrai du faux à l’œil nu. « Les copies sont moins faciles à détecter que dans les pays en développement, constate Philippe Lamoureux. En France, nous sommes heureusement protégés par notre système de distribution car la chaîne est très sécurisée, de l’industriel au pharmacien d’officine en passant par le distributeur. » Les quatre médicaments les plus falsifiés dans l’Hexagone sont les produits contre les troubles de l’érection, les amincissants, les anabolisants et les solutions pour se blanchir la peau. Deux canaux sont privilégiés dans le pays : les zones de transit, comme les ports ou les aéroports, et Internet. « Alors qu’en Allemagne des anticancéreux falsifiés se sont retrouvés dans la chaîne légale du médicament, le risque est infime en France car nous avons un système sûr, reconnaît Jacques Diacono de l’Oclaesp. La sérialisation des médicaments intervient justement pour lutter contre ces trafics. »

Charles Delouche

En France, la hausse des ruptures de stock de médicaments

Ces derniers mois en France, ce n’est pas tant la présence de faux médicaments qui pose des problèmes sanitaires, mais un phénomène nouveau qui s’aggrave, celui des ruptures de stock. Elles se multiplient, touchent désormais des classes variées de molécules. En 2016, on a pu relever 218 ruptures de stock de médicaments. Et la durée moyenne de celles-ci n’est pas anodine : plus de quatre mois. Elles sont symptomatiques d’une évolution mondiale du marché. Comme le notait un rapport du Sénat en septembre, ce sont souvent des causes économiques qui expliquent ce nouveau phénomène, avec entre autres l’accroissement de la demande et l’incapacité des laboratoires à augmenter leurs capacités de production pour répondre à ces variations. C’est le marché mondial qui est entré en tension générale.

Charles Delouche

Contrefaçon, faux…

Médicament contrefait : La convention Médicrime du Conseil de l’Europe définit la contrefaçon de médicaments comme « la présentation trompeuse de l’identité ou de la source ». Ce terme a une connotation juridique qui insiste sur la notion d’atteinte aux droits à la propriété intellectuelle. Pour l’OMS, un médicament contrefait est un produit délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité véritable. Parmi les médicaments contrefaits, certains peuvent contenir les bons principes actifs ou n’en contenir aucun.

Faux médicament : Pour l’Institut de recherche anticontrefaçon des médicaments, la falsification est « l’action d’altérer un produit volontairement en vue de tromper ». Le terme « falsification » met l’accent sur les risques d’atteinte à la santé publique.

Médicament sous-standard ou non conforme : Ce sont d’authentiques médicaments produits par des fabricants qui ne respectent pas les standards de qualité élaborés dans le cadre national. Ces médicaments peuvent être sous-dosés ou mal étiquetés.

Charles Delouche

Au Sénégal, une gangrène en «  zone de non-droit  »

À Dakar, les faux médicaments s’achètent entre les échoppes, mais c’est Touba, deuxième pôle économique sénégalais, aux mains de la puissante communauté religieuse des mourides, qui est le cœur du trafic.

« Tu en prends deux, deux fois par jour, au bout d’une semaine tu verras les résultats. » Abdou tend des comprimés à une adolescente qui veut maigrir. « En pharmacie, c’est 18 000 FCFA (27 euros), je te les fais à moitié prix », renchérit-il. La boîte vient d’Inde, pas de date d’expiration, juste la silhouette d’une blonde filiforme à forte poitrine. De quoi faire rêver la jeune cliente. Le nom du médicament, Apatin, est inconnu au bataillon. Il trône sur une petite table en bois, au milieu de produits pour développer son sexe ou amincir ses hanches. Sur le trottoir de l’avenue Blaise-Diagne, en plein centre-ville de Dakar, s’étend le marché Keur Serigne Bi. Le temple du faux médicament, mais aussi de celui issu du trafic, comme le Cytotec, destiné au traitement de l’ulcère, interdit en France. Les femmes s’en procurent ici sans ordonnance, pour avorter clandestinement et quel que soit le prix.

Arrière-boutiques

Entre les échoppes, les vendeurs apostrophent les passants. « Tu cherches quoi ? J’ai tout, mieux qu’à la pharmacie », lance un homme élancé, la quarantaine, boubou à la mode, lunettes de soleil vissées sur la tête. La boîte d’antidouleurs qu’il tient entre ses mains pour appâter le client est pourtant périmée et déjà annotée par un pharmacien. Son stock se trouve dans les arrière-boutiques. Impossible de le suivre ni d’en connaître la provenance. « Je me fournis au même endroit que tout le monde », rétorque le vendeur, sur la défensive. Au Sénégal, la route du faux médicament fait escale à Touba, la deuxième ville du pays. Le cœur du trafic, selon le Syndicat des pharmaciens privés du Sénégal, chiffres à l’appui : près de 350 officines clandestines y ont pignon sur rue, certaines ont des chiffres d’affaires qui dépassent les 300 000 euros. Des pharmacies en apparence régulières, mais jamais de cachet ni de facture accolés aux ordonnances. « On y fait du commerce comme dans les boutiques de quartier. Négociation des prix, prêt, vente au détail… » explique le docteur Assane Diop, président du syndicat. Un business lucratif, alimenté par un circuit en provenance de Gambie, de Guinée-Conakry et du Nigeria. D’autres cargaisons débarquent directement des pays asiatiques. Un marché qui représente 20 millions d’euros, estime le Syndicat des pharmaciens privés. Montant non confirmé par le ministère de la Santé.

En novembre 2017, c’est en banlieue de Touba qu’est saisie la plus importante quantité de médicaments contrefaits dans l’histoire du pays. 1,7 million d’euros de marchandises importées de Guinée. La douane porte plainte, l’ordre national des pharmaciens se constitue partie civile. Les deux trafiquants écopent d’une peine de sept et cinq ans de prison, assortie d’une amende de 3 000 euros et 300 000 euros de dommages et intérêts. Une première. Au Sénégal, le trafic de faux médicaments n’est pas pénalisé. Aucune législation spécifique n’existe et le pays n’a pas encore ratifié la convention européenne Medicrime, relative aux délits associés à la vente et la fabrication de produits médicaux falsifiés. « Ce procès, c’est déjà un pas franchi, assure-t-on au Syndicat des pharmaciens privés, mais Touba reste une zone de non-droit et c’est le nœud du problème. » Référence faite à la puissance de la communauté religieuse des mourides qui serait au centre du trafic. Un groupe qui a érigé Touba en deuxième économie du pays, convoitée de tout temps par le pouvoir politique. « Aucune enquête d’Interpol n’a osé y mettre les pieds, et nos autorités sont tout aussi frileuses », déplore un acteur du secteur. En 2016, un cas de décès a été enregistré à Touba, un homme, après avoir pris un faux médicament. L’enquête n’a pas eu de suite.

Au ministère de la Santé, on assure que le trafic a beaucoup diminué. Sa stratégie à Touba : implanter des pharmacies officielles pour couper l’herbe sous le pied aux structures clandestines. Une dizaine de nouvelles officines ont été ouvertes en deux ans et un comité national de lutte contre les faux médicaments a été créé, mais au maigre budget. « On tente de tarir les sources d’approvisionnement, explique le professeur Amadou Moctar Dieye, de la Direction de la pharmacie et du médicament. Renforcer le contrôle aux frontières, multiplier les descentes dans les entrepôts… On va vers un durcissement. »

Asthme

Au Sénégal, 70 % des dépenses de santé des ménages concernent les médicaments. Mais les ordonnances coûtent cher pour une famille : 4,5 euros en moyenne par prescription. Et la moitié de la population ne bénéficie pas de la couverture maladie universelle. Mame Kiné patiente, assise par terre avec son nourrisson, dans le dispensaire de son quartier, à Rufisque en banlieue de Dakar. Elle n’a plus mis un pied au marché noir depuis que sa fille aînée n’a pas supporté un médicament acheté dans le circuit parallèle. Des douleurs au ventre terribles, quelques heures après avoir ingurgité une pilule. Ce matin, lors de sa consultation, le médecin lui propose de s’inscrire à un programme qui touche certains quartiers populaires de la ville. JokkoSanté, une plateforme de financement via mobile qui offre des points gratuits pour payer des ordonnances. « Mes trois enfants sont asthmatiques, chaque mois je peux dépenser jusqu’à 30 000 FCFA (45 euros) pour des ordonnances, explique la jeune mère de famille. On m’a plusieurs fois prescrit des médicaments, mais je n’avais pas d’argent, je n’ai pas pu les acheter. » Le téléphone de Mame Kiné vibre sur la table. Un SMS de JokkoSanté lui confirme sa prise en charge, elle vient de recevoir 5 000 points gratuits, soit 5 000 FCFA, 7,5 euros, pour payer sa prochaine prescription à la pharmacie. À l’origine de cette initiative, Adama Kane, un entrepreneur sénégalais qui veut démocratiser l’accès au médicament et lutter contre le trafic. Depuis 2015, il récolte des fonds auprès d’entreprises, de fondations et d’ONG qui servent à financer les ordonnances de populations vulnérables. Les patients sont orientés vers des pharmacies partenaires, JokkoSanté y paye les factures à la fin de chaque mois. « À notre manière, on s’attaque à la vente illicite de médicaments. Car permettre aux personnes démunies d’avoir les moyens de se payer une ordonnance dans une officine, c’est très important », soutient Adama Kane. 4 000 personnes en bénéficient déjà à Dakar et en banlieue.

Margot Chevance, correspondante au Sénégal

«  La confusion entre « mauvaise qualité » et génériques est néfaste  »

Le sociologue Mathieu Quet, auteur d’ » Impostures pharmaceutiques », met en avant le rôle trouble des labos qui, face aux faux médicaments, en profitent pour consolider leur pouvoir.

Mathieu Quet est sociologue, spécialiste du marché des médicaments. Il vient de publier Impostures pharmaceutiques (La Découverte), où il démonte les nouvelles stratégies des grandes firmes pharmaceutiques autour de la question de la contrefaçon des médicaments. Depuis quelques années, en effet, il ne se passe pas de semaine sans au moins une saisie très médiatisée de « faux médicaments », les grandes firmes criant au scandale. Mathieu Quet prend le contre-pied : et si elles se servaient de cet argumentaire pour ressouder les marchés autour de leurs produits, protégés par leurs brevets ?

La chasse aux faux médicaments est devenue selon vous la stratégie des grandes firmes pharmaceutiques pour redonner de la force à la valeur de la propriété intellectuelle. Vous avez des exemples ?

Le cas le plus saisissant a été la loi anticontrefaçon votée au Kenya en 2008. Elle était censée protéger les citoyens kényans de toutes sortes de produits, incluant des médicaments. Mais dans sa formulation initiale, elle menaçait aussi l’importation de médicaments génériques, dont les médicaments contre le sida ! La confusion entre « contrefaçon » et « génériques » était due au fait qu’un produit était considéré contrefait s’il consistait en une copie d’un médicament breveté. Mais dans le droit international, face à certaines épidémies telles que le VIH, un produit peut être « générique » même si le brevet n’est pas encore expiré, et heureusement. Le cas kényan a fait apparaître une confusion entre le souci de protéger la santé publique et celui de protéger les intérêts des grosses firmes en matière de propriété intellectuelle… Surtout face à la concurrence de plus en plus importante des industries des pays émergents.

Est-ce une stratégie concertée ? Le fameux procès de Durban en 2001, intenté par 39 firmes pharmaceutiques internationales contre l’Etat sud-africain sur la question des génériques des molécules antisida, a-t-il marqué ce changement ?

Le procès intenté à l’Afrique du Sud par des firmes pharmaceutiques, et son abandon face aux protestations, a été un moment très important. Médiatiquement, il a montré que l’industrie pharmaceutique ne pouvait pas faire n’importe quoi car l’opinion internationale est très sensible aux questions de santé et d’accès. Du coup, les firmes ont dû reformuler l’argumentaire : il ne suffisait plus de dire «  la recherche coûte cher, alors nous vous faisons payer le maximum et si vous ne pouvez pas payer vous n’aurez rien ». Et c’est dans ce contexte que l’argument des « faux médicaments » est devenu intéressant, car il permet de dire « il faut protéger les patients » tout en proposant la solution qui consiste à renforcer les logiques de marque, la propriété intellectuelle et, in fine, à contrôler les voies de distribution du médicament…

Mais le discours antipiraterie n’est pas nouveau…

Il était déjà très répandu dans les années 80, en amont des négociations du Gatt qui ont mené à l’OMC, et à l’encontre des pays asiatiques. Mais je ne crois pas aux théories du complot : je défends plutôt l’idée qu’il y a un alignement entre les stratégies de firmes extrêmement puissantes, l’évolution des sites de production (le plus souvent situés « au Sud ») et un intérêt changeant dans la santé publique internationale – qui devient de plus en plus « sécuritaire ».

On mélange contrefaçon, faux médicaments, mauvais médicaments, imitations illégales de médicaments de marque, génériques aussi. Comment s’y retrouver ?

La distinction n’est pas si compliquée entre ces différents termes. Mais d’une part les situations sont souvent entremêlées, et d’autre part, dans le langage commun, on fait assez peu d’efforts pour exprimer clairement les problèmes dont il s’agit. Et c’est justement là qu’il faut faire attention : un produit de contrefaçon, c’est un produit qui contrevient à la propriété intellectuelle. Mais un médicament peut tout à fait être en règle avec la propriété intellectuelle et être dangereux : le Vioxx, cet anti-inflammatoire vendu par dizaines de millions, s’est révélé très toxique. Idem pour le Mediator… Pourtant, on continue à parler de « médicaments contrefaits » pour dénoncer toutes sortes d’infractions qui n’ont souvent rien à voir avec la propriété intellectuelle. Le problème de cette confusion, c’est qu’elle a contribué à une vision associant « qualité » et « marque », mais aussi à une conception associant « générique » et « mauvaise qualité ». Il faut défaire ces couples.

Comment réintégrer une notion d’efficacité clinique dans ces notions confuses ?

Les ONG, comme Médecins sans frontières ou Health Action International, insistent à raison sur la nécessité de reprendre tous ces enjeux à l’aune d’une seule question : celle de la qualité. Mais comment définir la qualité ? Par le respect des pratiques de fabrication ? Par la composition chimique ? Par la conformité des formes d’enregistrement et de circulation ? Il n’y a pas de réponse toute faite, car produire et distribuer des médicaments sur un marché globalisé requiert un ensemble complexe d’opérations. Les débats sont nombreux, et c’est vraiment à travers eux que se joue la poursuite du monopole pharmaceutique. Mais il est clair que le rôle donné à la marque et à la propriété comme signifiants de qualité a été beaucoup trop important.

Vous parlez d’un tournant sécuritaire…

Oui. Cela me paraît très important. La lutte contre la « contrefaçon » et les « faux médicaments » est apparue comme un tournant sécuritaire dans la gestion de la santé publique. On va privilégier une approche qui criminalise les contrevenants ; mobiliser les forces policières dans l’administration de la santé publique ; médiatiser avant tout les conséquences les plus dramatiques des « faux médicaments » sur la santé publique. A l’échelle internationale, on va privilégier des partenariats public-privé et le recours à des technologies plutôt que le renforcement des capacités de régulation des États et de leurs autorités pharmaceutiques. Le problème de cette approche, c’est qu’au lieu d’encourager le développement d’une capacité de production locale dans les pays du Sud, elle va avoir tendance à la décourager en établissant des standards difficiles à atteindre tout en accusant ceux qui ne les respectent pas d’être des « terroristes de la santé ».

Au final, les grandes firmes s’adaptent aux conditions sociales, culturelles et économiques du marché, pour vendre le plus possible…

Oui. Au fond ce qui compte pour l’industrie, c’est vendre le plus de médicaments possible. Mais, du coup, le problème des médicaments illicites apparaît comme un cas limite de cette forme de capitalisme. D’une part, il faut vendre toujours plus ; d’autre part, si on vend tout et n’importe quoi, le marché s’effondre de lui-même car la confiance est rompue. En conséquence, il s’agit d’instaurer des règles qui permettent à la fois de maximiser la rapidité d’expansion du marché (par exemple en développant de nouveaux marchés dans les pays en développement, mais aussi en y délocalisant l’industrie), tout en gardant un contrôle sur les prix, les modes de distribution et de transport, les conditions d’accès. C’est ce que j’appelle un « régime logistique » : dans le capitalisme pharmaceutique contemporain, la question centrale revient à se demander : « qui contrôle les trajectoires des médicaments ? » Et de ce point de vue, les « faux médicaments » semblent offrir un argument intéressant pour continuer à capter des profits tout en gardant la main sur l’organisation du marché. Mais évidemment, cela n’est pas sans conséquences sur l’accès aux médicaments pour les patients, et en particulier dans les pays du Sud.

Propos recueillis par Éric Favereau

Contrefaçons : la Commission soutient une nouvelle étape dans la lutte en ligne

La Commission européenne se félicite de la coopération entre Apple, Duracell, Facebook Marketplace, Hermès et Signify, qui ont signé aujourd’hui un mémorandum visant à prévenir la vente de contrefaçons sur internet. Le mémorandum est un accord volontaire, facilité par la Commission, qui réunit des plateformes internet, des associations professionnelles et les compagnies dont des produits contrefaits sont souvent mis en vente sur les marchés en ligne. Ce mémorandum aide à renforcer la coopération entre les signataires pour empêcher que des offres de produits contrefaits ne soient présentées en ligne. Le protocole a été signé pour la première fois en 2011. En novembre 2017, dans le cadre du train de mesures sur la propriété intellectuelle, la Commission a publié un rapport de synthèse sur son fonctionnement. Le rapport a montré que le mémorandum apportait des résultats positifs et une coopération améliorée entre les ayants droit et les plates-formes internet. La liste complète des signataires du mémorandum est disponible ici.