Comme elle s’y était engagée l’an dernier, la Commission européenne a publié, le 7 décembre, une liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage.
Cette liste, non exhaustive, s’inspire de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce (Notorious Markets List). Établie sur la base des résultats d’une consultation publique, elle répertorie les marchés en ligne et les marchés physiques situés en dehors de l’UE dont il a été signalé qu’ils commettent ou facilitent d’importantes atteintes aux droits de propriété intellectuelle, aux dépens des consommateurs de l’UE.
La publication de cette liste vise à « encourager les opérateurs de ces marchés, les autorités locales de contrôle et les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle ». Elle vise également à « sensibiliser les citoyens de l’UE aux risques liés à l’environnement, à la sécurité des produits et à d’autres risques liés aux achats sur des marchés problématiques ».
Les marchés sous surveillance sont répartis en quatre catégories:
– les sites internet proposant des contenus protégés par le droit d’auteur,
– les plateformes de commerce électronique,
– les pharmacies en ligne,
– les marchés physiques.
La liste sera actualisée tous les deux ans. La Commission l’utilisera pour « poursuivre la coopération avec les partenaires commerciaux de l’UE dans le cadre de dialogues et de groupes de travail sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le cadre des programmes de coopération technique en cours en Chine, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine ».
L’initiative prise par la Commission va dans le bons sens. Elle devrait, selon moi, être complétée par d’autres initiatives. Je plaide notamment pour une révision des directives dites « IPRED » et « e-commerce » (création d’un troisième statut d’intermédiaire en ligne, etc.).
Vous pouvez prendre connaissance de la liste de surveillance en cliquant ici.
Archives mensuelles : décembre 2018
Saint-Ouen: 2,6 millions d’euros de vêtements contrefaits saisis aux Puces
Le stock de milliers de pièces de contrefaçons de marques a été
trouvé dans un box, passage Marceau. Un homme a été interpellé
dimanche.
Des parkas Canada Goose (presque) plus vraies que nature, des
polos Lacoste, des paires de basket Nike, des tenues North Face,
Horspist et Parajumper. La parfaite garde-robe pour les accros du
sportswear a été saisie dans le marché aux puces de Saint-Ouen,
dimanche après-midi. Valeur marchande: 2,6 millions d’euros !
Une prise record réalisée par la brigade territoriale de contact
des puces du commissariat de Saint-Ouen. Cette unité de six
fonctionnaires patrouille exclusivement sur ce périmètre devenu,
au fil des ans, le temple de la contrefaçon. « La grande majorité
de la marchandise vendue sur ces stands sont des copies », précise
un policier.
Régulièrement, les fonctionnaires tombent ainsi
sur des articles qui ne sont que la pâle copie des marques
réputées. Mais la saisie de dimanche est l’une des plus belles
opérations jamais réalisées par l’équipe de Saint-Ouen.
Dimanche vers 16 heures, passage Marceau, une
ruelle qui fait la jonction entre la rue des Rosiers et l’avenue
Michelet en bordure du périphérique, les policiers remarquent un
homme sortant d’un box chaudement emmitouflé dans une doudoune.
Ils ont tout de suite l’œil attiré par le logo du blouson, qui
semble tout droit sorti d’un atelier de contrefaçon.
Parkas, doudounes, baskets…
Poussant la porte de la réserve, ils tombent alors sur ce qui
ressemble à l’antre d’un grossiste. Les vêtements sont bien
emballés dans leur plastique. Il s’agit à première vue d’articles
de marque. Il s’avère que tous ne sont que de piètres imitations
des pièces que s’arrachent les jeunes.
Les enquêteurs dénombrent 1 225 parkas et
doudounes Canada Goose, d’une valeur estimée en boutique à 980 000
€. Une doudoune Canada Goose se vend autour de 800 € dans le
circuit officiel. Sur place également, 5 824 articles siglés
Lacoste, 705 estampillés Horspist, 1 085 tee-shirts Philippe
Plein, 877 baskets et survêtements Nike et 250 tenues North Face.
La marchandise sera détruite
Le porteur de la fausse doudoune a été interpellé. La marchandise
saisie, elle, sera réduite en cendres brûlées dans un
incinérateur.
Reste maintenant aux enquêteurs à remonter
jusqu’au véritable propriétaire de cette juteuse marchandise. Une
tâche compliquée par le dédale de prête-nom et de baux recédés
relatifs à ce genre de commerces.
Depuis une dizaine d’années, la contrefaçon gagne
régulièrement du terrain, alimentant une économie grise. « C’est
un marché qui génère énormément d’argent. Tous ces stocks sont
payés en liquide », indique un connaisseur. Ajoutant que « les
circuits entre la contrefaçon et le trafic de drogue sont
étroitement mêlés ».
Pour les marques de prestige, ce commerce
parallèle porte atteinte à leur image et représente aussi un
manque à gagner, en détournant des clients potentiels de
l’enseigne.
Nathalie Revenu
leparisien.fr (10/12/18)