Procès blanc devant la Juridiction unifiée du brevet

Le 2 avril, j’ai assisté à un procès blanc devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB).

Organisé par l’Union pour la juridiction unifiée du brevet (UJUB), avec la participation financière et le soutien de l’INPI, cet évènement avait pour objectif de « sensibiliser l’ensemble des acteurs de la PI aux contentieux et aux procédures qui se dérouleront devant la JUB ».

Ce faux procès a opposé la société américaine 3 Abrasive (plaignant) à la société française La Toilemeri (défendeur). Il s’est tenu devant une chambre de la division locale de Paris du tribunal de première instance de la JUB.

Il s’est déroulé en deux temps:
1) requête en vue d’obtenir la protection des preuves;
2) mise en place de mesures provisoires à l’encontre des contrefacteurs présumés.

Les audiences se sont déroulées en anglais.

Vous pouvez visualiser la vidéo du procès en cliquant ici.