Pas de « start-up nation » sans protection du logiciel

Le Cercle Les Echos

LE CERCLE/TRIBUNE – Si la France veut faire émerger des géants du numérique, elle doit faire en sorte que logiciels et brevets soient considérés à valeur égale. Le projet de loi de Finances 2019, actuellement en préparation, est une occasion à saisir.

La France peut créer de grands champions de la tech si elle place le numérique au coeur de sa politique économique et industrielle. Le XXe siècle avait consacré le brevet comme critère d’innovation, le XXIe siècle positionne désormais le logiciel au coeur des stratégies d’innovation. Le projet de loi de Finances 2019 actuellement en préparation doit être l’occasion de mieux prendre en compte le secteur numérique pour que logiciel et brevet soient considérés à valeur égale.

Notre pays a tous les atouts pour être une « start-up nation ». Il en a les talents et l’énergie. Si les pouvoirs publics incitent toujours plus à l’usage des outils digitaux au sein de l’Etat et de la sphère privée, nos pépites du numérique restent encore trop peu nombreuses. Cette situation est paradoxale, puisque notre savoir-faire dans ce domaine est largement convoité par les géants du Web, qui n’hésitent pas à « acheter », sur le territoire français, nos talents et nos start-up.

L’innovation, au-delà du brevet

Le problème ne se situe pas au niveau de la création de start-up : la France est dans le peloton de tête mondial. Il ne s’agit pas non plus d’une pénurie du capital-développement : des fonds investissent régulièrement dans des entreprises de la tech française à différents stades de développement, même si les montants ne sont pas équivalents à ceux connus aux Etats-Unis.

Le blocage provient surtout des conditions offertes à nos entreprises. Quand nos start-up croissent, elles sont trop souvent rachetées avant d’avoir pu atteindre le succès et l’influence nécessaires. Il en résulte une fuite de leurs talents, combinée à la délocalisation de leur propriété intellectuelle.

En effet, le logiciel n’est actuellement pas considéré comme de l’innovation au même titre que le brevet. On associe le brevet à des activités à haute valeur ajoutée qui procurent aux entreprises un différenciateur sur le long terme en contrepartie d’un investissement initial important. Or le logiciel en tant que tel n’est pas brevetable : à l’heure du numérique, il devient donc essentiel de favoriser l’innovation au-delà du brevet.

Puissant signal économique

Afin de conserver les champions français du numérique, il est nécessaire de faire évoluer le régime fiscal de la propriété intellectuelle pour prendre en compte cette nouvelle dimension. Le débat qui va s’ouvrir devant le Parlement à l’occasion du vote du projet de loi de Finances 2019 est une opportunité unique pour faire vraiment entrer l’économie française dans l’ère du numérique.

Il faut étendre le champ d’application de notre « patent box » française pour qu’elle inclue désormais le logiciel. Cette évolution serait en ligne avec ce qui existe ailleurs, notamment aux Etats-Unis, en Italie, aux Pays-Bas ou en Belgique. Cela permettra à la France d’ancrer sa volonté de rester à la pointe en matière de numérique et de conserver sa compétitivité.

L’Etat enverra ainsi un signal politique et économique fort, nécessaire pour marquer l’essai par rapport à l’ambition numérique du Président Macron. Cette initiative soutiendra la dynamique entrepreneuriale française dans le numérique. Elle portera les investissements dans l’innovation logicielle pour qu’ils portent leurs fruits dans notre pays. Il n’y aura pas de « start-up nation » sans protection du logiciel.

Cette tribune est signée par un collectif de dirigeants d’entreprise de l’édition de logiciels, dont : Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes ; Philippe Lazare, président-directeur général d’Ingenico Group ; Pierre-Marie Lehucher, président de Tech in France et président-directeur général du Groupe Berger-Levrault ; Pascal Houillon, directeur général de Cegid Group. La liste complète est consultable sur « Le Cercle Les Echos ».

Autres signataires : Vincent Chaillou, directeur général délégué d’ESI Group ; Bertrand Diard, président-directeur général d’Influans et cofondateur de Talend ; Jamal Labed, président-directeur général d’EasyVista ; Stanislas de Rémur, président-directeur général d’Oodrive ; Jean-Stéphane Arcis, président-directeur général de Talentsoft.