Le nombre de contrefaçons saisies aux frontières extérieures de l’UE n’a que légèrement augmenté en 2016

Le 20 juillet, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le contrôle, par les autorités douanières de l’UE, du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).

L’an dernier, les autorités douanières européennes ont intercepté plus de 41 millions d’articles contrefaisants, soit une augmentation de seulement 2% par rapport à l’année précédente.

Le rapport montre une certaine constance par rapport à l’année 2015 – qui avait enregistré une augmentation de 15% des saisies – tant dans les catégories de marchandises saisies que les pays d’origine et les DPI concernés.

Selon la Commission, les cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (24%). Elles sont suivies par les jouets (17%), les produits alimentaires (13%) et le matériel d’emballage (12%).

Pour ce qui concerne la provenance de ces produits, la Chine reste en tête (80 % des marchandises saisies proviennent de son territoire). Elle est suivie par le Vietnam et le Pakistan pour les cigarettes, Hong Kong pour les téléphones portables, Singapour pour les boissons alcoolisées et l’Inde pour les faux médicaments.

Comme en 2015, dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l’infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.
Lors de la présentation du rapport, le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre MOSCOVICI, a déclaré que la contrefaçon continue de constituer une « réelle menace » pour l’UE, plus d’un tiers des produits interceptés étant considérés comme dangereux pour la santé et la sécurité.

Alors que l’UE applique depuis 2015 des règles renforcées sur le contrôle du respect des DPI lors du dédouanement (règlement n°608/2013 du 12 juin 2013), M. MOSCOVICI a estimé que « la coopération entre les autorités chargées de l’application de la loi devrait être renforcée et les systèmes de gestion des risques améliorés ».

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici.