Les membres du CNAC

L’originalité du Comité national anti-contrefaçon réside dans le fait qu’il est composé pour partie d’administrations et pour partie de fédérations d’industriels, d’associations d’artistes et d’entreprises.

Les pouvoirs publics

– Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)
– Comité pour la Protection des Obtentions végétales (CPOV)
– Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
– Institut national de la propriété industrielle (INPI)
– Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
– Ministère des Affaires étrangères
– Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
– Ministère de la Culture et de la Communication
– Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur (Direction générale du trésor, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- DGCCRF, Direction générale des douanes et des droits indirects – DGDDI)
– Ministère de l’Intérieur (Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN, Direction générale de la police nationale – DGPN)
– Ministère de la Justice (Direction des affaires criminelles et des grâces – DACG, Direction des affaires civiles et du sceau – DACS)
– Ministère du Redressement productif (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – DGCIS)
– Musée Rodin

Les partenaires privés

Associations

– Association des avocats de propriété industrielle (AAPI)
– Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
– Association des ayants droit des artistes décorateurs et designers (AADADD)
– Association des obtenteurs horticoles européens (AOHE)
– Association des praticiens en matière de marques, dessins et modèles (APRAM)
– Association des spécialistes en propriété industrielle de l’industrie (ASPI)
– Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA)
– Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
– Business software alliance (BSA)
– Chambre de Commerce Internationale – Comité français (ICC France)
– Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPF)
– Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
– Comité Colbert
– Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA)
– Comité de liaison des industries de la main-d’œuvre (CLIMO)
– Comité national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)
– Comité national des interprofessions viticoles (CNIV)
– Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
– Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
– Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC (CNAOC)
– Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
– Fédération française des industries de santé (FEFIS)
– Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS)
– Fédération française de coutellerie
– Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode
– Fédération française de la maroquinerie
– Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS)
– Fédération de l’horlogerie (FH)
– Fédération des industries des équipements de véhicules (FIEV)
– Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
– Fédération des industries mécaniques (FIM)
– Fédération du jouet et de la puériculture (FJP)
– Fédération nationale des associations françaises d’inventeurs (FNAFI)
– Fédération nationale du tissu (FENNTISS)
– Fondation Alberto et Annette Giacometti
– Fondation ARP
– Fondation Dina Vierny – Musée Maillol
– Fondation Hartung Bergman
– Fondation Le Corbusier
– Groupement des industriels et fabricants de l’optique (GIFO)
– Institut international de formation contre la contrefaçon de médicaments
– Les entreprises du médicament (LEEM)
– Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
– Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM)
– Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
– Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
– Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
– Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN)
– Union des fabricants (UNIFAB)
– Union des industries textiles (UIT)
– Union des producteurs de phonographiques français indépendants (UPFI)
– Union française des industries de l’habillement (UFIH)

Entreprises

Sont également membres du CNAC des entreprises directement impliquées dans la lutte contre la contrefaçon comme AFNOR, BAT France, Bic, Chanel, Hermès, Imprimerie nationale, Groupe EPI, JTI France, Lacoste, La Poste, Longchamp, L’Oréal, Moët Hennessy – Louis Vuitton (groupe LVMH), Microsoft France, Nike France, Pernod-Ricard, Philip Morris France, PSA Peugeot Citroën, Renault, Sanofi-Aventis, Succession Picasso.