Journée mondiale anti-contrefaçon: « créer pour évoluer, innover pour protéger »

À l’occasion de la vingt-deuxième édition de la Journée mondiale anti-contrefaçon, j’ai participé, le 6 juin, à un évènement organisé par l’Union des fabricants (Unifab).

Consacré à la sécurisation digitale, cet évènement, dont le slogan était « Créer pour évoluer, innover pour protéger », a réuni de nombreux participants, dont le député de la 6ème circonscription de Paris, Pierre Person, le directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz, et le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Pascal Faure.

Nous avons été accueillis par le président de l’Unifab, Christian Peugeot, qui a notamment a annoncé la création de l’Unifab Lab, dédié aux entreprises innovantes dans la promotion et la défense de la propriété intellectuelle.

La directrice générale de l’Unifab, Delphine Sarfati-Sobreira, a animé une table ronde dont les intervenants étaient Emmanuelle Hoffman, avocate et administratrice de l’Unifab, Jérémy Delorme, président-directeur général de Vide Dressing, Pierre Berecz, président-directeur général de EBRAND Services France, et Pierre-Nicolas Hurstel, président-directeur général d’Arianee.

Mme Sarfati-Sobreira a ensuite procédé à la remise des trophées internationaux de la lutte anti-contrefaçon, décernés par le Global Anti-Counterfeiting Network. J’ai eu le plaisir et l’honneur de remettre le prix « Individual Achievement » à Shelley Duggan (Procter & Gamble).

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention (seul le prononcé fait foi).

Monsieur le président,
Monsieur le député,
Mesdames, messieurs les directeurs généraux,
Mesdames, messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,

Avant toute chose, je souhaite remercier le président Peugeot pour son invitation. C’est toujours un honneur et un plaisir d’intervenir lors des évènements organisés par l’Unifab.

Cette année, la Journée mondiale anti-contrefaçon se tient quelques jours après les élections européennes. Il n’aura échappé à personne que la propriété intellectuelle et la lutte anti-contrefaçon n’ont pas été au cœur des débats. C’est le moins que l’on puisse dire. Ce constat n’est pas surprenant compte tenu de la faible appétence de la plupart des responsables politiques pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Je regrette que ces questions aient été uniquement abordées, de façon négative et démagogique, par le Parti Pirate, qui sera désormais représenté par quatre eurodéputés – trois Tchèques et un Allemand – contre un dans la précédente législature.

Tout en déplorant ce triste constat, je note avec satisfaction que la propriété intellectuelle a été évoquée en marge de la campagne électorale. Le 23 mai dernier, la directive dite « e-commerce » s’est en effet invitée dans une discussion ministérielle sur la lutte contre la désinformation en ligne. L’Autriche a appelé à rouvrir cette directive. L’Espagne et Chypre y seraient également favorables. C’est une excellente nouvelle ! Cela montre que la France n’est pas le seul État membre à plaider en faveur du renforcement de la responsabilité des plateformes numériques.
La prochaine étape consistera à persuader la future Commission européenne d’inscrire la révision de la directive dite « e-commerce » dans son programme de travail, l’objectif étant d’obtenir la création d’un troisième statut d’intermédiaire en ligne, entre le statut d’éditeur et celui d’hébergeur.
Il faudra également convaincre le futur exécutif européen de la nécessité d’adapter la directive dite « IPRED » à l’ère numérique. Le renforcement de la lutte anti-contrefaçon mérite en effet mieux que de simples mesures non contraignantes !

Comme vous le savez, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a récemment été publiée au Journal officiel. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ont été validées par le Conseil constitutionnel. Grâce à la modernisation du certificat d’utilité, les entreprises, notamment les PME, bénéficieront d’une voie d’accès plus souple et plus progressive vers la délivrance de brevets. Pour ce qui concerne la procédure administrative d’opposition aux brevets, le Gouvernement est désormais habilité à légiférer par ordonnance. Quant à l’examen a priori du critère d’inventivité des brevets, il entrera en vigueur l’année prochaine. Je serai très attentif à la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs, qui nécessitera une forte implication de l’INPI.

La loi dite « PACTE » prévoit aussi la mise en place d’un cadre juridique visant à développer la blockchain dans le secteur financier. La technologie des chaînes de blocs est cependant loin de se résumer aux crypto-actifs. Certains considèrent qu’elle revêt un caractère révolutionnaire. D’autres, à l’instar de l’économiste Nouriel Roubini, estiment qu’il s’agit de « la technologie la plus surfaite – et la moins utile – de toute l’histoire humaine ».

Pour ma part, je considère qu’elle offre de nombreuses potentialités en matière de propriété intellectuelle. J’en veux pour preuve le récent lancement, par LVMH, ConsenSys et Microsoft, du projet AURA, qui est un consortium blockchain visant à fournir à l’industrie du luxe des services de suivi et de traçabilité des produits. Les sociétés IBM et Seagate ont également décidé d’unir leurs forces en vue de combattre la contrefaçon de disques durs grâce à l’utilisation de la blockchain. Par ailleurs, aux États-Unis, des chercheurs viennent de développer « un protocole basé sur la blockchain pour combattre les contrefaçons de médicaments ».

Ces initiatives montrent que la blockchain est une technologie pleine d’avenir.

Elle devrait tout d’abord contribuer à faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle. En effet, grâce aux contrats dits « intelligents » (smart contracts), les taxes de maintien en vigueur et les redevances de licences pourraient être payées de manière automatique. Quant aux droits d’auteur, ils pourraient être plus efficacement répartis.

Pour ce qui concerne la défense des droits de propriété intellectuelle, la blockchain présente également plusieurs avantages. Grâce à son système d’horodatage, elle devrait permettre de prouver plus facilement la contrefaçon ou, à l’inverse, l’authenticité d’un bien. A priori, il ne devrait pas être nécessaire de donner une base légale à ce nouveau mode de preuve dans la mesure où le code de la propriété intellectuelle prévoit que la contrefaçon « peut être prouvée par tous moyens ».

J’ajoute que la blockchain devrait permettre d’améliorer la traçabilité des produits et donc de faciliter l’identification des contrefaçons présentes dans les chaînes d’approvisionnement légitimes. La confiance des consommateurs devrait ainsi s’en trouver renforcée. Quant aux autorités douanières, elles pourraient voir leur travail simplifié.

Comme vous pouvez le constater, la blockchain présente de nombreux atouts. Aussi, je me félicite que le Gouvernement souhaite « accélérer » son déploiement. Le 15 avril dernier, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a exprimé sa volonté de « faire de la France le leader européen de la blockchain, et demain un des leaders mondiaux de cette technologie ». Pour ce faire, l’État accompagnera le développement des chaînes de blocs dans les filières industrielles par le biais des contrats stratégiques de filière. Ces contrats devraient, à mon sens, comprendre un volet relatif à la propriété intellectuelle.
Le Gouvernement souhaite également « continuer à soutenir l’innovation dans cette technologie de pointe » via notamment l’utilisation du fonds pour l’innovation et l’industrie. La création de l’Unifab Lab participe de cet objectif, ce dont je me réjouis vivement.
Enfin, le Gouvernement souhaite « continuer à adapter notre environnement juridique à la blockchain au niveau national mais aussi au niveau européen et international ». L’objectif est de « mettre en place un cadre qui soit le plus attractif possible, qui permette à la fois d’accompagner, de faciliter et de réguler ».

Cette stratégie va dans le bon sens. Je suis convaincu qu’elle permettra de soutenir efficacement les initiatives innovantes du secteur privé, à commencer par celles prises par l’Unifab et les autres membres du CNAC.

Je vous remercie pour votre attention.