Présentation du CNAC

Le 17 juillet 2013, le Gouvernement m’a confié la présidence du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Cette fonction consiste à conjuguer les efforts pour lutter contre un fléau devenu mondial et protéiforme (près de 10% du commerce international ; 38.000 emplois détruits en France ; plus de 6 milliards d’euros de manque à gagner en France).

Créé en 1995, le CNAC est une plate-forme informelle qui réunit des acteurs publics et privés concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d’auteur, etc.) et la lutte contre la contrefaçon. Son rôle est de renforcer l’échange d’informations, faciliter le partage de bonnes pratiques, coordonner des actions concrètes (campagnes de sensibilisation, etc.) et formuler des propositions de réforme.

Le CNAC comprend cinq groupes de travail (sensibilisation et communication ; coopération internationale ; aspects normatifs et juridictionnels ; cyber-contrefaçon ; œuvres d’arts). Son secrétariat général est assuré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Richard Yung