Les propositions de lutte contre le piratage et la contrefaçon divisent les opérateurs économiques

Bruxelles, 01/12/2017 (Agence Europe) – Les propositions de la Commission européenne pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon ont été accueillies de façon très contrastée par les acteurs du secteur économique, certains saluant l’option choisie de l’institution de ne pas présenter d’initiative législative, d’autres, au contraire, le regrettant.

La Commission européenne a présenté, mercredi 29 novembre, une série de mesures pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon, dont notamment des orientations pour la directive ‘IPRED’ relative au respect des droits de propriété intellectuelle (directive 2004/48/CE) (EUROPE 11915).

ETNO, l’association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications, a salué la décision de l’institution. Pour Caterina Bortolini, présidente du groupe de travail sur le marché unique de l’ETNO, les orientations et l’autorégulation constituent « le meilleur outil » en vue d’assurer les droits fondamentaux et l’innovation à l’heure du numérique. Pour l’organisation, l’harmonisation et la cohérence dans la mise en œuvre de la législation européenne sont cruciales et elle salue l’approche ‘follow the money’.

Au contraire, pour les membres de l’Alliance ‘Ensemble contre la contrefaçon’, qui regroupe 80 entreprises du secteur industriel, le compte n’y est pas, étant donné que le paquet de mesures de la Commission ne comporte aucune initiative législative contraignante. Clarifier la directive IPRED, calculer les dommages moraux, délimiter l’étendue de l’injonction et la clarification du concept d’« intermédiaire » sont des bons points, mais les propositions de la Commission ne permettront pas de lutter contre la contrefaçon. L’organisation appelle la Commission à instituer des dispositions juridiques contraignantes pour tous les acteurs de la chaîne de valeur.

Pour Michelle Gibbons, directrice générale de l’Association européenne des industries de produits de marque (‘European Brands Association’), sans des mesures contraignantes, la contrefaçon va croitre « massivement » et impacter la santé et la sureté des citoyens européens. (Pascal Hansens)