Journée mondiale anti-contrefaçon : « l’authentique, créateur d’innovations, pour un intérieur sans contrefaçon »

À l’occasion de la vingt-quatrième édition de la Journée mondiale anti-contrefaçon, j’ai participé, le 9 juin, à un évènement organisé par l’Union des fabricants (Unifab).

Consacré au design, cet évènement, dont le slogan était « l’authentique, créateur d’innovations, pour un intérieur sans contrefaçon », a réuni de nombreux participants, dont Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, Christophe Blanchet, député du Calvados, Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects, Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, et Paul Maier, directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Nous avons été accueillis par Christian Peugeot et Delphine Sarfati-Sobreira, respectivement président et directrice générale de l’Unifab.

M. Dussopt s’est réjoui du fait que « les atteintes à la propriété intellectuelle figurent comme priorité majeure dans le prochain cycle politique de l’Union européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée ». Cette décision a été prise « grâce à la mobilisation française ». Elle se traduira par la mise en œuvre d’un plan d’action opérationnel, qui sera lancé lors de la présidence française du Conseil de l’UE (premier semestre 2022). Le ministre a par ailleurs remis au musée de la contrefaçon des produits contrefaisants saisis par les douaniers de l’aéroport de Roissy.

Lors de mon intervention, j’ai indiqué qu’il reste beaucoup à faire pour protéger le design de manière efficace. J’ai également souligné l’importance de la règle du cumul de protection par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.

Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse publié par l’Unifab et l’INPI.

À l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Union des fabricants (Unifab), dévoilent ensemble les premières tendances pour l’année 2021. Des chiffres très encourageants prouvant la mobilisation des entreprises françaises, et en particulier des PME, qui prennent de plus en plus conscience de la nécessité de protéger leurs marques, leurs innovations, leurs designs ou leur indication géographique, afin de lutter plus efficacement contre la présence de faux produits sur le marché, notamment en ligne.

Du côté de l’INPI, le premier trimestre 2021 est très positif en termes de nombre de dépôts de titres de propriété industrielle :

  • 33 400 marques déposées, soit une hausse de 33 % par rapport au 1er trimestre 2020.
  • 3 466 demandes de brevets déposées, soit une hausse de 2,2 %.
  • 1 638 demandes de dessins et modèles déposées, soit une hausse de 13 %.

L’Unifab qui, dans sa mission de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle, met en exergue tous les 2 mois le nombre d’annonces illicites en ligne retirées par un échantillon de 20 % de ses membres, annonce en ce jour de célébration de la propriété intellectuelle un chiffre record de 6.,2 millions entre les mois de février et mars 2021, soit une augmentation de 16,1 % par rapport aux résultats recensés entre décembre et janvier derniers.

Ces retraits visent à protéger les consommateurs en proie à tous types d’escroqueries et à préserver l’innovation, ainsi que la création, par la suppression de contenus illégaux qui fleurissent aujourd’hui sur internet. Mis bout à bout le
nombre d’annonces atteint plus de 11,4 millions d’annonces de contrefaçon, sur les 4 derniers mois, ce qui inquiète fortement les entreprises et les autorités publiques.

Pour visiter le Musée de la Contrefaçon de l’Unifab en vidéo, cliquez ici.

« Ces chiffres sont un signe très fort et très encourageant » commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. « D’une part ils annoncent une résilience et une excellente capacité de rebond des entreprises françaises face à la crise sanitaire : la reprise ne pourra pas avoir lieu sans l’innovation, les entreprises le savent et s’attèlent visiblement à lancer de nouveaux projets, le nombre de dépôts l’illustre. D’autre part, ces chiffres montrent que, dans un contexte toujours davantage mondialisé, de plus en plus d’entreprises prennent conscience de la nécessité de protéger leurs innovations, leurs marques, leurs designs. Le travail de sensibilisation et d’accompagnement effectué par les équipes de l’INPI et ses partenaires depuis des années, couplé aux importantes réformes de la loi Pacte en matière de propriété intellectuelle mises en œuvre en 2020, sont, semble-t-il, en train de porter leurs fruits. Je me réjouis que la France, et en particulier ses PME, jusque-là en retard par rapport à leurs homologues des grands pays innovants, entre dans le cercle vertueux innovation-protection-valorisation ».

« L’heure est à la prise de conscience, la promotion et la défense de la propriété intellectuelle sont au cœur du plan de relance économique de la France et il faut soutenir et aider l’industrie dans ses démarches pour protéger ses créations en luttant contre la présence des faux produits. Les entreprises redoublent d’efforts et de vigilance pour tarir l’offre de faux produits déjà bien présente sur la toile, mais la diffusion est phénoménale sur les plateformes, les réseaux sociaux et même les sites entre particuliers. Les actions de sensibilisation doivent s’intensifier et perdurer dans le temps pour marteler les messages qu’ils soient à destination du grand public ou bien des professionnels » complète Christian Peugeot, Président de l’Unifab.