Entretien avec une délégation de députés fédéraux brésiliens

Le 6 juillet, je me suis entretenu au Sénat avec une délégation de députés fédéraux brésiliens membres du front parlementaire de l’agronégoce.

Organisée en partenariat avec le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les obtentions végétales. Un projet de loi traitant de ce sujet est actuellement en discussion au parlement brésilien.

Après avoir expliqué à mes interlocuteurs que le certificat d’obtention végétale (COV) occupe une place centrale dans notre droit de la propriété intellectuelle, je leur ai présenté les grandes lignes de la législation française en matière de COV. J’ai notamment mis en exergue le dispositif encadrant la pratique des semences de ferme (pratique ancestrale consistant, pour les agriculteurs, à utiliser une partie du produit de leur récolte pour ensemencer les suivantes).

La protection de la biodiversité et la brevetabilité du vivant sont deux autres thèmes que nous avons abordés.

Entretien avec une délégation de députés brésiliens - Lundi 6 juillet 2015