Création d’un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses : réponse du secrétaire d’État chargé de la transition numérique

Le 7 décembre dernier, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses au premier semestre 2021.

Par courrier en date du 19 février, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité de veiller à ce que les critères et conditions d’obtention du label soient les plus précis possible.

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de Cédric O.

Monsieur le Sénateur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l’opportunité de prendre en compte les enjeux de contrefaçon dans le cadre de nos réflexions sur les obligations qui incombent aux places de marchés et les perspectives de labellisation de certaines d’entre elles.

Après un premier bilan positif de la charte des acteurs du e-commerce, tant par la bonne tenue des engagements que par le nombre croissant de signataires, je vous confirme avoir demandé à mes services de poursuivre cette démarche d’engagements volontaires, et de travailler à un label des places de marché en ligne vertueuses. Vous me faites part de votre intérêt vis-à-vis de ce projet et je vous en remercie.

Soyez donc assuré que la lutte contre la contrefaçon, qui fait déjà partie des engagements de la charte, fera partie des ambitions portées par ce futur label.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.