Contrefaçons : produits de luxe, jouets, cigarettes… avec cette application, les gendarmes distinguent l’original de la copie

Depuis six mois, l’application Gendlucse est expérimentée par les militaires des Yvelines pour détecter des marchandises contrefaites. Ils espèrent que cet outil unique au monde sera déployé dans l’ensemble des services de force de l’ordre.

Le Parisien / Par Jeanne Cassard et Julie Ménard / Le 21 avril 2021 à 20h07

Les 700 gendarmes des Yvelines peuvent distinguer le vrai du faux en un temps record. Un sac de luxe, des médicaments, des jouets pour enfants… l’application Gendlucse (Lutte contre la contrefaçon et pour la sécurité économique par la gendarmerie) est capable de vérifier l’authenticité d’une marchandise. Depuis six mois, ce dispositif unique au monde et développé par la gendarmerie des Yvelines est en phase d’expérimentation.

« L’objectif est de mettre dans les mains de tous les gendarmes, sensibilisés sur la contrefaçon ou pas, les outils pour détecter des objets contrefaits », explique le lieutenant-colonel Grot. Alors que les imitations et copies coûtent chaque année 6,8 milliards d’euros à la France selon le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), « c’est un clin d’œil de la gendarmerie au monde économique, en difficulté en ce moment ».

Une réponse d’expert en quelques heures au maximum

Mis au point par un gendarme réserviste, également patron de l’entreprise d’ingénierie Agenium basée à Saint-Germain-en-Laye, Gendlucse est « très simple d’utilisation ». « Lorsque les enquêteurs suspectent des cas, ils n’ont qu’à prendre en photo l’objet et l’envoient à un référent de la marque concernée », précise l’adjudant-chef Jonnier. « Et quelques minutes ou quelques heures au maximum, ils obtiennent une réponse d’un expert. »

L’application répertorie soixante-dix contacts chez des entreprises régulièrement copiées. La gendarmerie espère ensuite un effet boule de neige du côté des marques pour recenser encore plus de contacts. Cet annuaire a été élaboré avec l’Union des fabricants (Unifab), fer de lance dans la lutte anti-contrefaçon.

Pour simplifier la tâche des forces de l’ordre, l’application propose également des modèles de procès-verbaux et liste les infractions possibles en la matière. Pour les vêtements et accessoires, elles ont aussi à leur disposition de la documentation sur les coutures et tissus.

Une aide précieuse pour les gendarmes, rarement spécialistes du sujet. « La lutte contre la contrefaçon n’est pas prioritaire parmi toutes nos missions, on veut qu’elle se développe », abonde l’adjudant-chef Jonnier. Auparavant, il formait une cinquantaine de ses collègues chaque année sur le sujet.

Pendant ces sessions d’une journée, des représentants de sept marques apportaient des produits contrefaits et authentiques pour expliquer aux gendarmes comment déceler le vrai du faux. « C’était loin d’être suffisant pour les 700 gendarmes des Yvelines, surtout que dans notre métier les gens changent très souvent d’affectation. »Il espère qu’à terme « l’application soit utilisée par l’ensemble des services de gendarmerie, de police et de douanes ».

Un test sur 2 700 cartouches de cigarettes saisies ce mardi

Même si les gendarmes observent moins de flux en raison de la crise sanitaire, un camion transportant 2 700 cartouches de cigarettes a été arrêté ce mardi au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Suspicieux de la nature de la marchandise, les douaniers ont prévenu la compagnie de Saint-Arnoult qui a saisi les 27 000 paquets. Ils ont utilisé l’application qui leur a confirmé la contrefaçon.

Vu les quantités, l’affaire a ensuite été confiée à un autre service de la gendarmerie qui a mené sa propre enquête. Selon une source proche du dossier, le chauffeur qui arrivait de Pologne a déclaré ne pas connaître pas la nature de sa cargaison. Placé en garde à vue, il est jugé ce jeudi en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Versailles.

Île-de-France : le masque chirurgical, star des contrefaçons en 2020

Par Carole Sterlé, Le Parisien, 15/04/2021

Avec plus de 200 000 articles contrefaits, le masque chirurgical est en tête des saisies opérées par la douane en 2020. Retour sur une saisie historique, à Aulnay-sous-Bois.

Le Covid s’est invité dans les moindres recoins de nos vies depuis un an. Alors forcément aussi dans celles des douaniers. A l’heure des bilans, c’est sans grande surprise le masque qui arrive en tête des contrefaçons pour cette année hors du commun. En volume du moins, puisque, sur plus de 467 000 articles saisis par les douaniers franciliens, près de la moitié sont des masques chirurgicaux, acheminés de Turquie, sur le papier du moins.

« A l’époque, ça provenait surtout de Chine, pas de Turquie », se remémore un douanier. Rappelons-nous, mai 2020, la première vague. La France sortait groggy du confinement, avec plus de 26 000 morts du Covid et pas assez de masques pour tous. Des équivalences de normes avaient été passées avec plusieurs pays étrangers (Chine, Japon, Brésil…) pour approvisionner l’Hexagone. L’aéroport de Roissy, première frontière de France, s’était transformé en gigantesque plateforme d’approvisionnement.

Les douaniers ne contrôlaient plus que cela. De bonne foi mais avec une bonne dose d’amateurisme, certains s’étaient lancés dans l’import de masques sans rien connaître aux règles du commerce international. D’autres ont flairé le bon filon, face à la flambée des prix. A cette époque, le prix à l’unité flirtait avec l’euro, dix fois plus qu’aujourd’hui.

700 millions de masques importés en mai 2020

La plupart des 700 millions de masques importés venaient d’Asie. Alors forcément, lorsqu’un chargement arrive de Turquie, le 26 mai, les douaniers ouvrent l’œil plutôt deux fois qu’une. Les palettes sont débarquées d’un avion, mais c’est à Garonor, à Aulnay-sous-Bois, que les contrôles auront lieu. L’objectif est double : vérifier le respect des normes et les formalités de dédouanement avec l’acquittement des taxes. « On n’avait jamais eu affaire à de tels volumes », concède Patrick, responsable du pôle dédouanement à Aulnay-sous-Bois, où six douaniers procèdent aux vérifications de marchandises.

Ils ouvrent un carton et tiquent sur ces boîtes estampillées 44M. Ils font le lien avec une autre marque déposée et bien connue dans le domaine des protections, et soupçonnent des contrefaçons. « On contacte la marque, on envoie des photos et elle a un délai de dix jours pour nous faire un retour » indique un douanier. Dans le jargon, on appelle ça une « demande d’intervention ». Les marques se sont identifiées auprès des douanes, signalent de nouveaux produits par exemple, et les douaniers ont un contact direct avec les représentants juridiques. La douane en comptabilise 1500 à ce jour.

Les sept palettes de masques sont alors stockées à Aulnay, en retenue, jusqu’au retour de la marque officielle, qui confirme la contrefaçon. « Il faut que ce soit très approchant, souligne un agent. Une basket à neuf bandes ne pourra pas être considérée comme une contrefaçon de la marque à trois bandes par exemple. » Deux possibilités s’offrent alors : la destruction ou les poursuites judiciaires. Encore faut-il pouvoir remonter jusqu’au contrefaisant. Les masques en question, apprend-on de la douane, n’ont pas encore été détruits mais devaient l’être prochainement.

Les félicitations du ministre à l’époque ont flatté les agents d’Aulnay, qui par cette saisie, ont aussi décroché le record 2020. « On a très régulièrement saisi des masques, mais davantage sur des problèmes de normes que pour des contrefaçons », éclaire un douanier, conscient que toute actualité est de nature à aiguiser rapidement les appétits. « Quand Neymar a signé au Paris Saint-Germain, on a vu apparaître des tee-shirts à son nom moins de dix jours après », illustre-t-il.

Création d’un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses : réponse du secrétaire d’État chargé de la transition numérique

Le 7 décembre dernier, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses au premier semestre 2021.

Par courrier en date du 19 février, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité de veiller à ce que les critères et conditions d’obtention du label soient les plus précis possible.

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de Cédric O.

Monsieur le Sénateur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l’opportunité de prendre en compte les enjeux de contrefaçon dans le cadre de nos réflexions sur les obligations qui incombent aux places de marchés et les perspectives de labellisation de certaines d’entre elles.

Après un premier bilan positif de la charte des acteurs du e-commerce, tant par la bonne tenue des engagements que par le nombre croissant de signataires, je vous confirme avoir demandé à mes services de poursuivre cette démarche d’engagements volontaires, et de travailler à un label des places de marché en ligne vertueuses. Vous me faites part de votre intérêt vis-à-vis de ce projet et je vous en remercie.

Soyez donc assuré que la lutte contre la contrefaçon, qui fait déjà partie des engagements de la charte, fera partie des ambitions portées par ce futur label.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Gouvernement ouvre la voie au renforcement de la lutte contre la contrefaçon sur Internet

Lors du conseil des ministres du 8 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Ce texte s’articule autour de deux axes, à savoir le renforcement de la lutte contre la contrefaçon sur Internet et la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) via la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

Le Gouvernement souhaite réorienter l’action publique vers les acteurs qui tirent un profit commercial de la contrefaçon.

À cette fin, la future ARCOM se verra attribuer une double mission. Outre l’établissement d’une liste publique des sites massivement contrefaisants, elle aura la possibilité de demander le blocage ou le déréférencement de « sites miroirs » (répliques de sites contrefaisants bloqués ou déréférencés en application d’une décision de justice).

Ces dispositions figuraient déjà dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, dont la discussion fut malheureusement stoppée par le premier confinement.

Le projet de loi sera d’abord examiné par le Sénat (18 et 19 mai).

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait du compte rendu du conseil des ministres.

Le Premier ministre a présenté, d’une part, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et, d’autre part, un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

1. Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a pour objectifs la défense de la création culturelle et la constitution d’un nouveau régulateur solide, puissant et adapté à la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique.

Ce projet de loi renforce ainsi les moyens de lutte contre la contrefaçon sur internet à l’encontre des sites internet de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui tirent des profits de la mise en ligne d’œuvres en violation des droits des créateurs, notamment à travers l’instauration d’un mécanisme de « listes noires » et la mise en place d’un dispositif de lutte contre les « sites miroirs ».

Il prévoit également un mécanisme ad hoc de référé pour lutter contre le piratage sportif qui exige la mise en place de mesures adaptées tenant compte de l’urgence inhérente aux retransmissions audiovisuelles en direct de manifestations sportives.

Pour mettre en œuvre ces nouveaux outils de lutte contre le piratage innovants et ambitieux, le projet de loi crée un nouveau régulateur, marquant à la fois la volonté de passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre les sites pirates et d’inscrire cette action dans une politique plus large de régulation des contenus en ligne. Il fusionne ainsi la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

La composition du collège de l’ARCOM est adaptée à ses missions élargies, qui impliquent un renforcement de ses pouvoirs (procédure de conciliation, pouvoirs d’enquête). En particulier, pour assurer l’effectivité du pouvoir de sanction en matière de contrôle des obligations de financement de la production, la procédure est adaptée et le montant de la sanction relevé.

Dans un contexte où la demande d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles n’a jamais été aussi forte mais où les dispositifs juridiques existants ne permettent pas, dans le cadre de la liberté de circulation des capitaux telle que définie par le droit européen, de garantir l’accès du public aux œuvres françaises des catalogues audiovisuels ou de cinéma qui feraient l’objet de rachats « prédateurs », le projet de loi prévoit d’étendre à tous les acheteurs d’œuvres françaises, quelle que soit leur qualité ou leur nationalité, l’obligation de recherche d’exploitation suivie prévue à l’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle, qui incombe actuellement au seul producteur. Un mécanisme de déclaration préalable six mois avant la cession permettra au ministre de la culture, le cas échéant, de prévoir des obligations garantissant l’exploitation suivie des œuvres françaises de ces catalogues.

Le projet de loi apporte ainsi des réponses concrètes aux enjeux majeurs de la communication audiovisuelle que sont la protection des droits, notamment dans l’univers numérique, l’organisation de notre régulation et la défense de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il reprend, en les renforçant, certaines des dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique présenté en décembre 2019, dont l’examen au Parlement a été interrompu en raison de la crise sanitaire.

2. Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution tire les conséquences de la transformation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, prévue dans le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.