Une nouvelle étude européenne confirme les avantages économiques des droits de propriété intellectuelle

Le 8 février, l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont présenté une étude conjointe intitulée « Droits de propriété intellectuelle et performances économiques des entreprises dans l’UE ».

Cette étude confirme l’existence d’une « forte relation positive » entre la détention de différents types de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles) par une entreprise et ses performances économiques [*].

Les entreprises qui détiennent au moins un droit de propriété intellectuelle (DPI) « génèrent en moyenne un chiffre d’affaires par salarié supérieur de 20% à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle ».

La relation positive entre les DPI et les performances économiques est encore plus prononcée pour les petites et moyennes entreprises (PME) titulaires de DPI. Leurs recettes par salarié sont en effet supérieures de 68% à celles des PME qui ne possèdent aucun DPI. Selon le président de l’OEB, António Campinos, « il existe un important potentiel inexploité pour les PME », qui sont moins de 9% à détenir un brevet, une marque, un dessin ou modèle. D’où la nécessité de permettre aux PME de protéger plus facilement leurs innovations grâce aux DPI.

Pour ce qui concerne les salaires, ils sont 19% plus élevés dans les entreprises détentrices de DPI.

Il est par ailleurs à noter que les brevets « sont le type de DPI qui, en moyenne, génère le plus de récompenses pour les entreprises et leurs salariés ».

L’information et la communication sont les secteurs qui recourent le plus aux DPI (18% des entreprises de ce secteur sont titulaires de DPI). Ils sont suivis par l’industrie manufacturière (14%) et d’autres activités de services (14%).

L’OEB et l’EUIPO appellent à la « prudence », considérant que les résultats de leur étude « ne constituent pas une preuve concluante du fait qu’encourager les entreprises à recourir davantage aux DPI entraînera une augmentation de leurs performances ». Il n’est en effet pas possible de distinguer les « mécanismes par lesquels le lien entre la propriété des DPI et les performances de l’entreprise peut fonctionner ».

Vous pouvez lire l’étude en cliquant ici.

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[*] Les indications géographiques et les obtentions végétales n’ont pas été incluses dans le champ de l’étude.