Troisième réunion euro-méditerranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon

Le 25 novembre, j’ai participé à la troisième réunion euro-méditerranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, organisée à Rome dans le cadre de la présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et avec l’appui de l’Institut national de la propriété industrielle (France) et de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (OHMI, Alicante).

Treize pays étaient représentés, dont plusieurs du sud de la Méditerranée (Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Jordanie, Malte, Maroc, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie).

Cette réunion a permis de mieux connaître l’organisation des CNAC ou des structures chargées de la lutte anti-contrefaçon dans chaque pays. Elles différent en effet sensiblement: bureau de coordination dans un ministère; direction générale; CNAC indépendant ou pas; etc. Ce qui est clair, c’est que presque tous les pays se sont dotés d’une structure d’action, même si les pouvoirs de coordination varient.

La rencontre a aussi été l’occasion de signer la Déclaration de Rome pour le renforcement de la lutte contre la contrefaçon, qui officialise un réseau entre les autorités susmentionnées pour échanger des informations, des bonnes pratiques et développer les coopérations.

Communiqué de presse

15 pays Euro-Med signent la Déclaration de Rome pour le renforcement de la lutte contre la contrefaçon

Rome, 25 novembre 2014 – La lutte contre la contrefaçon dans la zone euro-méditerranéenne vient d’être renforcée et élargie dans le cadre d’un processus de coopération commencé en 2008 avec sept pays et impliquant désormais 15 pays.

Aujourd’hui, des représentants gouvernementaux de Bulgarie, de Croatie, d’Égypte, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, du Portugal, de Roumanie, de Serbie  et de de Slovénie ont signé la Déclaration de Rome pour le renforcement de la lutte contre la contrefaçon afin d’apporter aux politiques et pratiques anti-contrefaçon un nouvel élan et combattre efficacement un phénomène qui porte de plus en plus préjudice aux entreprises, aux États et aux consommateurs.
En fait, la Déclaration de Rome vise, d’une part, à relancer les efforts dans les pays signataires pour un renforcement de la coordination nationale entre les autorités publiques et privées à travers la création et le maintien de comités nationaux anti-contrefaçon (à l’instar des CNAC français et italien) et, d’autre part, à conforter la coopération internationale entre ces mêmes États signataires.

Cela signifie qu’il convient de consolider la collaboration dans les domaines suivants :

  • moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de renforcer la capacité, la rapidité et l’efficacité des autorités de contrôle ;
  • lutte contre la contrefaçon en ligne, afin d’avoir un aperçu sur ce phénomène rapide et en constante évolution ;
  • communication, information et éducation, afin de sensibiliser les consommateurs, les entreprises, les institutions ou autres cibles pertinentes sur les questions anti-contrefaçon;
  • formation, afin de concevoir des parcours de formation pour le personnel des organismes de répression, les juges et les entreprises ;
  • cadre législatif et institutionnel, afin de promouvoir l’échange de connaissances et d’informations sur le système juridique national, les plans nationaux de lutte contre la contrefaçon et leur mise en œuvre.

Pour atteindre ces objectifs, les pays signataires s’engagent à créer un réseau des comités anti-contrefaçon (CNAC EUMED Network). En outre, ils s’engagent à identifier dans chaque pays un « point focal » chargé d’agir en tant que facilitateur envers ses autorités nationales en cas de demande de soutien d’un autre « point focal » d’un pays signataire sur un cas de contrefaçon ou de questions d’application des droits dans ce pays.

Ouvrant la réunion, la sénatrice Simona Vicari, sous-secrétaire d’État et présidente du conseil anti-contrefaçon italien a déclaré: « Les 15 pays qui sont ici aujourd’hui représentent une population de près de 400 millions de personnes, soit plus de 13 milliards d’euros de PIB. Ainsi, la lutte contre la contrefaçon constitue un moyen de protéger la santé et la sécurité de ces 400 millions de personnes, de protéger les ressources créatives des entreprises qui produisent ces 13 milliards de PIB et de soutenir la croissance et la compétitivité de systèmes économiques et institutionnels où les citoyens et les entreprises sont confiants pour continuer à vivre et agir ».

La 3ème réunion des CNAC Euromed a été organisée en tant qu’événement officiel de la présidence italienne de l’Union européenne par le ministère du développement économique et du Conseil italien anti-contrefaçon, en collaboration avec l’INPI (office de la propriété industrielle français) et le Comité national anti-contrefaçon français (CNAC).