Propriété industrielle: des entreprises plus conscientes des enjeux économiques

Start-up, PME, grands groupes sont plus nombreux à avoir recours aux outils de la propriété industrielle et intellectuelle pour protéger leurs innovations. Malgré les coûts et la complexité des procédures administratives…
Protéger son savoir-faire, son identité, sa réputation est un passage obligé pour toutes les entreprises, dans un contexte de concurrence mondialisé exacerbé. Les PME commencent à s’y mettre doucement. En 4 ans, le nombre de brevets déposés par les entreprises moyennes a augmenté de 7%. De leur côté, les start-up ont bien compris l’importance des actifs de propriété industrielle pour leur développement et leur recherche de financement.

Enfin, les grands groupes renforcent leurs services dédiés au dépôt, à la protection et à la valorisation de leurs porte-feuille de brevets. « La propriété industrielle est un outil pour des personnes qui veulent valoriser leurs créations. Dans une entreprise normalement organisée cela doit être le cas », assure Philippe Blot, conseil en propriété intellectuelle et président du cabinet Lavoix, spécialisé en propriété intellectuelle.

La propriété industrielle offre un éventail large de protections

L’arsenal juridique mis à disposition des entreprises est important. Le brevet pour sécuriser les inventions à caractère technique. Les marques pour se faire connaitre et reconnaître. Les dessins et modèles, en 2D et 3D, pour différencier l’apparence de ses produits. Enfin, le droit d’auteur pour la création intellectuelle.

La stratégie d’une entreprise doit être adaptée à ses propres besoins. « Si on ne protège pas ses droits en amont sur un marché donné, on ne peut pas aller attaquer les potentiels contrefacteurs dans ce pays-là. C’est très important d’avoir une vision globale et stratégique de son portefeuille pour qu’il corresponde à son business », conseille Camille Pecnard, avocat et responsable du pôle juridique du cabinet Lavoix.

Les entreprises françaises en retard

Pour évaluer son potentiel en matière propriété industrielle, l’institut français (INPI) propose aux entreprises des pré-diagnostics gratuits . Un plan d’action est ensuite défini afin de dégager des pistes pour une stratégie de protection adaptée. En complément, des masterclass à destination des dirigeants sont aussi organisées, toujours dans cette optique de sensibiliser à la propriété industrielle.

L’enjeu est de taille : les entreprises françaises utilisent moins que leurs homologues allemandes cet arsenal juridique. Ainsi, en 2017, 10.599 demandes de brevets ont été déposées par les entreprises et organismes français auprès de l’Office européen des brevets , contre plus du double pour les allemands. « Les Allemands ont une culture différente de la nôtre. Ils étaient plus dans l’industrie lourde et déposent plus de brevets », confirme Martine Clémente, directrice de l’action économique de l’INPI. Mais les habitudes françaises commencent à bouger.

Les start-up en avance, les PME à la traîne

De plus en plus d’entreprises se dotent d’un service dédié. Les procédures complexes de dépôts nécessitent en effet des compétences précises. « Le poste d’IP est de plus en plus vu comme un rôle stratégique dans les sociétés », analyse Guillaume Ferré, directeur conseil et stratégie chez Questel. A commencer par les start-up plutôt en avance  sur ce terrain. « C’est un phénomène un peu nouveau. Petit à petit, on est passé d’une simple tactique à une vraie feuille de route », ajoute Guillaume Ferré. L’INPI l’a d’ailleurs bien compris et accompagne de plus en plus de start-up dans l’élaboration de leur stratégie de propriété industrielle.

Cette prise de conscience est aussi provoquée par les investisseurs. Les brevets rassurent et crédibilisent un business plan . « La compétitivité d’un pays, c’est l’innovation. Et dans un contexte fortement concurrentiel et mondialisé, qui dit innovation dit protection. Protéger l’innovation, c’est la valoriser, c’est favoriser la compétitivité des entreprises », souligne Pascal Faure, récemment nommé directeur général de l’INPI.

Contrairement aux start-up, les PME n’ont pas pris l’entière mesure de la propriété industrielle. « Il y a toujours plein d’autres priorités. Cela arrive dans l’urgence plutôt que dans la prévision », déplore Guillaume Ferré. D’autant que, à l’inverse des start-up, les PME n’ont pas toujours recours à des investisseurs extérieurs financer leur croissance.

Le dépôt de brevet en passe d’être simplifié

Les réticences des entreprises pour recourir au brevet sont sa complexité et son coût. « Cela coûte sur une durée de 20 ans, par brevet, par pays et par an, autour de 800 euros », affirme Philippe Blot. Les démarches pour couvrir un nombre de pays important sont nombreuses. Une fois obtenu, le brevet doit être étendu. Et cela prend beaucoup de temps et d’argent. Raison pour laquelle, l’Union européenne et la France ont engagé des réformes de simplification.

La plupart des États membres de l’Union européenne ont convenu de créer un brevet unique. En avril 2018, malgré le Brexit, le Royaume-Uni a ratifié le traité sur la juridiction unifiée qui va permettre la création de ce brevet unitaire européen . Mais aujourd’hui, c’est en Allemagne que cela coince. La procédure a pris du retard outre-Rhin, un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle du pays par un particulier. Si les choses suivent leurs cours normalement, le brevet unitaire pourrait voir le jour en 2019.

En France, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), contient également plusieurs mesures relatives à l’innovation. La création d’une demande provisoire de brevet est notamment prévue. Elle serait limitée à 12 mois et permettrait aux PME françaises de déposer un brevet à moindre coût.

Thibault Marotte

lesechos.fr (27/09/18)