Mission Pour le CNAC à Pékin (1er au 3 juin 2015)

À la demande des autorités françaises, je me rends à Pékin pour y rencontrer les principaux ministères en charge de la contrefaçon et, en particulier, de la lutte contre la cyber contrefaçon. La mission a été organisée par Jean Baptiste Barbier, Conseiller pour la propriété intellectuelle à l’ambassade et ancien secrétaire général du CNAC.

La contrefaçon en ligne est une activité en croissance exponentielle (je l’ai évoqué à de nombreuses reprises) et contre laquelle il est difficile de lutter efficacement. Ce n’est pas tant une question de législation: nous avons en effet tout l’appareil ne essaie. Mais les sites de vente de produits contrefaits sont le plus souvent situés à l’étranger, dans des pays non coopératifs (Biélorussie, Républiques d’Asie centrale, Chine, …). Il est donc quasi impossible d’obtenir leur fermeture ni la confiscation de leur nom de domaine. La Chine voit une croissance très rapide de son e-commerce avec des sites mondiaux comme Ali Baba, Taobao, … Pour le moment quelques projets pilotes de lutte ont été menés, avec peu de commerce, les sites Internet mettent peu d’enthousiasme a passer des accords de surveillance des produits mis en vente.

C’est précisément la solution que nous voulons promouvoir auprès de la Chine : la signature et la mise en œuvre de Chartes de bonne conduite entre les titulaires des droits de propriété industrielle et les plates formes de vente.

Pour cela je suis accompagné de Jean Baptiste Barbier, Conseiller pour la propriété intellectuelle à l’ambassade, Mme Wang Wei, Directrice du Bureau du Champagne en Chine, M. Yann Rome, responsable propriété industrielle de Chanel, et M. Alvin Yung, Internet Brand Protection Manager de Chanel.

Premier entretien avec M. Maurice Gourdault-Montagne, notre ambassadeur et M. Jean Leviol, Ministre-Conseiller pour les affaires économiques pour cadrer la mission, en particulier par rapport au calendrier des rencontres sino-françaises.

Nous avons ensuite une réunion de travail avec l’administration générale du contrôle de la qualité , de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ, M. Mei Jianhua, directeur général) qui, comme son nom ne l’indique pas, s’occupe des certifications, des appellations d’origine et qui prépare la législation à venir contre la cyber contrefaçon.

Notre message est l’importance d’agir, la nécessité pour les pouvoirs publics de pousser les grands sites comme Ali Baba à agir. Nous offrons notre expérience et notre assistance technique.

Dîner avec un groupe de spécialistes français et européens.

Le 2 juin nous réitérons la même opération avec l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce ( SAIC) et l’office des marques (CTMO) essentiellement sur les difficultés de la double protection par marque et appellation d’origine.

Conférence de presse (12 journaux) pour expliquer le sens de notre visite et ses enjeux (voir notamment ici).

Le 3 juin, au matin au MOFCOM qui est le ministère du commerce et des relations économiques extérieures. Avec une délégation de la commission européenne (M. Benoît Lory, ministre conseiller et M. Christophe Gimenez, représentant de l’OHMI en Chine), nous rencontrons M. Ma Enzhong, Directeur général adjoint du National Leading Group on the fight against IPR infringement and counterfeiting). Ce groupe est chargé de coordonner la préparation de la législation anti-contrefaçon (M. Tian Jian). M. Yann Rome, de la société Chanel, présente les critères de filtrage sur les plateformes de vente, inspirés de logiciels de lutte contre la drogue, les armes, … Chanel a des accords avec 150 plateformes de vente.
M. Benoît Lory présente la Charte européenne.

L’après-midi réunion au SAIC avec M. Chen Jiashan, directeur général. C’est l’occasion pour la partie chinoise de présenter l’opération Bouclier rouge de lutte contre les sites de cyber contrefaçon (2000 condamnations fermes en 2014).
Nous réitérons nos propositions de service.