Lutte contre la contrefaçon: le plan de Bruxelles déçoit

La Commission européenne mise sur l’autorégulation des grandes plate-formes. Une alliance de 80 grandes marques réclame des obligations légales et dénonce une «occasion manquée ».

Un bien importé sur vingt dans l’Union européenne est contrefait ou piraté. Leur poids économique se compte en dizaine de milliards d’euros et les enjeux de santé et de sécurité sont conséquents. Mais Bruxelles veille ! Mercredi, la Commission européenne a présenté une série de mesures visant à contrer plus efficacement ces atteintes à la propriété intellectuelle.

Adidas, Chanel, Nike

Ce « paquet », promis depuis plus de deux ans, était très attendu de l’industrie. Sa déception n’en est que plus forte. « L’alliance contre la contrefaçon » ad hoc lancée en 2016 par 80 grandes entreprises et marques renommées (Adidas, BASF, Chanel, HP, Loréal, LVMH (propriétaire des « Echos »), Nike, Philips, Pernod-Ricard…) a immédiatement dénoncée « une occasion manquée ».

Depuis des mois,  ils réclament par courrier à Jean-Claude Juncker des mesures radicales , en particulier contre la contrefaçon en ligne, où « il est plus facile d’atteindre et de tromper les consommateurs ». Concrètement, ils souhaitent que les plates-formes de type Amazon contrôlent mieux ce qui se vend par leur intermédiaire et, surtout, soient tenues responsables si des produits contrefaits subsistent dans leur catalogue.

Auto-régulation

La Commission n’a pas souhaité en arriver là. Reprenant la logique aussi en place pour la lutte contre les propos haineux, elle a réaffirmé vouloir continuer à miser plutôt sur l’autorégulation, via le « memorandum of understanding » signé en 2016 avec les grandes plate-formes. Elles s’engagent dans cette forme d’accord à l’amiable a accentuer la lutte contre le recours à leur service pour promouvoir et vendre des produits ne respectant pas la liberté intellectuelle.

Front des entreprises

« L’autorégulation produit des résultats », affirme la Commissaire pour le marché intérieur, Elzbieta Bienkowska. « De tels accords permettent de prendre des mesures contre la contrefaçon et le piratage pouvant être mises en œuvre plus rapidement que les actions en justice », insiste l’exécutif européen. Au contraire, «  la prolifération des contrefaçons démontre les limites de l’approche actuelle », insiste le front des entreprises dans leur communiqué, qui appellent à « des obligations légales pour tous les acteurs de la chaîne ».

Pas de nouvelle directive

Le projet de la Commission s’appuie en outre sur orientations fournissent des clarifications sur les modalités d’application de la directive de 2004 sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPRED). Bruxelles estime qu’une refonte de la directive n’est pas nécessaire, ses difficultés d’application venant en premier lieu des interprétations divergentes que pouvaient en faire les Etats. Le paquet de mesures ambitionne enfin de réduire l’arrivée en Europe de produits contrefaits en renforçant les programmes de coopération avec les pays tiers (Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine).

Derek Perrotte
Bureau de Bruxelles

lesechos.fr (30/11/17)