Liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage: la Commission européenne a lancé une consultation publique

Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a présenté plusieurs mesures en vue de garantir la protection des droits de propriété intellectuelle. Parmi ces mesures figure notamment la création d’une liste des marchés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle, sur le modèle de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR).

La Commission, en collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), va recenser « les marchés en ligne et les marchés physiques situés dans des pays tiers dont il a été signalé qu’ils commettaient ou facilitaient d’importantes atteintes aux DPI, notamment sous la forme de piratage et de contrefaçon, aux dépens des consommateurs de l’UE ». Elle publiera ensuite la « liste des marchés les plus problématiques assortie d’une description de leurs principales caractéristiques ». Par ailleurs, elle assurera « un suivi des mesures et actions prises par les autorités locales par rapport aux marchés inscrits sur cette liste, ainsi que des mesures et actions prises par les opérateurs et les propriétaires de ces marchés pour juguler les atteintes à la propriété intellectuelle ».

La première liste devrait être publiée au cours du second semestre de cette année et sera mise à jour à intervalles réguliers.

Dans cette perspective, la Commission a récemment lancé une consultation publique. Les entreprises européennes et les parties intéressées ont jusqu’au 16 avril pour y participer.

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