L’EUIPO et Eurojust joignent leurs forces pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage

Le 15 mars, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) ont signé un accord en vue de lutter plus efficacement contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle, qui est « de plus en plus considérée comme liée à la criminalité organisée ».

Cet accord prévoit le renforcement des capacités d’Eurojust (750.000 euros supplémentaires jusqu’à la fin 2024), qui disposera de « capacités d’expertise supplémentaires » lui permettant de « prêter assistance pour les enquêtes complexes » dans les domaines de la contrefaçon et du piratage.

L’accord prévoit aussi le renforcement du réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle (amélioration des connaissances et de la recherche sur les modèles économiques qui sous-tendent les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, sensibilisation des magistrats, élaboration et recensements de documents à jour permettant de répondre aux questions récurrentes sur les enquêtes et les poursuites relatives à la contrefaçon et au piratage).

Au cours des dernières années, Eurojust a accordé la priorité à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur commises à grande échelle. Elle a notamment mené plusieurs opérations ciblant le piratage audiovisuel (démantèlement de réseaux criminels agissant dans les domaines du streaming et de la vidéo à la demande).

L’intensification de la lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle est d’autant plus nécessaire que la crise sanitaire a donné « un nouvel essor » à la contrefaçon, « avec la production et la distribution illégales de faux équipements de protection et de faux masques ».

Selon le directeur exécutif de l’EUIPO, Christian Archambeau, la lutte contre la contrefaçon devrait, « maintenant plus que jamais », redevenir une priorité.

Parallèlement à la signature de l’accord, l’EUIPO a publié un rapport sur la coopération judiciaire internationale dans les affaires d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle commises sur Internet.

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