Les « nouvelles routes de la soie »… ou de la contrefaçon?

L’avocate Maureen Theillet souligne, dans une tribune au « Monde », que l’extension des routes commerciales depuis la Chine est aussi celle du trafic de produits de contrefaçon.

La Chine s’est donc lancée à la conquête du monde par la construction d’un réseau d’infrastructures terrestres, ferroviaires et maritimes visant à la rattacher à l’Europe et à l’Afrique par de nouvelles routes commerciales. Un projet titanesque, lancé en 2013 et estimé à plus de 1 000 milliards de dollars.

Il peut toutefois être pertinent de mettre en parallèle l’impact qu’aura inévitablement cette initiative sur les entreprises françaises avec les chiffres de la contrefaçon publiés le 18 mars dans un rapport conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), « Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods ».

450 milliards d’euros

Le commerce de produits contrefaits représentait, en 2016, près de 450 milliards d’euros dans le monde, soit 3,3 % des échanges mondiaux. Des chiffres particulièrement alarmants car ils ne prennent en considération ni les contrefaçons produites et consommées à l’intérieur d’un pays, ni celles distribués via Internet.

La France figure parmi les principales victimes de la contrefaçon, juste derrière les Etats-Unis, puisque en 2016, 17 % des produits de contrefaçon saisis usurpaient des marques ou des brevets français.

Les auteurs du rapport ont analysé les données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières réalisées dans le monde entre 2014 et 2016, afin d’établir l’estimation la plus rigoureuse à ce jour de l’ampleur du commerce de faux produits à l’échelle mondiale.

Il en ressort que la contrefaçon concerne tous types de produits, que cela soit des chaussures, des sacs à main, des cosmétiques, des parfums ou encore des pièces de machine et des produits chimiques.

Chine, EAU, Turquie, Singapour, Thaïlande et Inde

Or, la majorité des produits de contrefaçon saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine – les Émirats arabes unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde étant les autres principaux lieux de provenance.

Les nouvelles routes de la soie ouvrent la voie à des atteintes potentiellement localisées, non plus dans un seul pays, mais dans plusieurs pays dans lesquels les produits de contrefaçon peuvent transiter, être stockés, commercialisés.

Le rempart le plus évident est, bien sûr, l’information des consommateurs, car les produits de contrefaçon, outre leur impact économique, présentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Cette réponse de bon sens ne peut suffire à réparer les conséquences économiques de la contrefaçon pour les entreprises françaises. Dans les litiges impliquant une copie ou une imitation d’un produit ou d’un signe, essentiellement deux types d’actions juridiques peuvent permettre de sanctionner mais aussi de réparer les atteintes portées à leurs droits.

Faute et préjudice

D’une part, l’action en contrefaçon vise à sanctionner les atteintes portées aux droits sur la propriété intellectuelle, comprenant les titres de propriété industrielle – marques, dessins et modèles, brevets – et le droit d’auteur. Ce sont les articles L 335 (droit d’auteur), L 521-10 (dessins & modèles), L 615-14 (brevets) et L 716-10 (marque) du code de la propriété intellectuelle.

D’autre part, l’action en concurrence déloyale vise à prévenir et sanctionner l’utilisation de procédés déloyaux et abusifs en matière de concurrence – parasitisme, imitation, dénigrement, etc. (Art. 1240 et suivants du code civil).

A la différence de l’action en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir de droits de propriété intellectuelle et suppose « seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice », selon les termes de la Cour de cassation (Chambre commerciale, 3 mai 2016, arrêt n° 14-24.905).

L’action en concurrence déloyale vient compléter l’action en contrefaçon puisque le demandeur à cette action peut obtenir la sanction de faits distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon, en rapportant l’existence de trois éléments : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Les compétences des douanes

Par ailleurs, cette action permet à celui qui exploite le produit ou le signe protégé par un droit de propriété intellectuelle sans en être le titulaire, d’obtenir la réparation du préjudice que lui ont causé les actes de contrefaçon.

Ces deux actions n’ont ni la même nature, ni les mêmes finalités mais peuvent permettre aux acteurs économiques de voir sanctionner et réparer les atteintes portées à leurs droits.

De la même manière, les compétences des douanes ne doivent pas être négligées grâce aux procédures de retenue et de saisie douanière (articles 323 et suivants du code des douanes).

Les chiffres publiés par l’OCDE et l’EUIPO en matière de contrefaçon sont alarmants, mais des solutions juridiques existent pour offrir aux entreprises françaises une protection de leurs actifs dans le cadre d’un contentieux de plus en plus complexe.

Maureen Theillet (Avocate au sein du cabinet Bird & Bird)

Le Monde (10/04/19)