Le transport maritime par conteneurs représente la plus grande part de la valeur des contrefaçons saisies

Le 22 février, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont publié un rapport relatif à l’utilisation abusive du transport maritime par conteneurs dans le commerce mondial de contrefaçons.

Ce rapport confirme « le degré élevé d’utilisation abusive du transport maritime par conteneurs par les auteurs de contrefaçon ». Alors que les produits de contrefaçon sont majoritairement saisis dans des colis postaux, le transport maritime par conteneurs représente plus de la moitié de la valeur totale des contrefaçons saisies (56% en 2016). Tous les types de produits de contrefaçon sont concernés (équipements électroniques, articles en cuir, vêtements, cosmétiques, jouets et jeux, produits et équipements pharmaceutiques).

Sans surprise, la Chine est la principale source de produits de contrefaçon expédiés par transport maritime conteneurisé (79% de la valeur totale des conteneurs renfermant des contrefaçons saisis dans le monde entier). À cet égard, l’EUIPO et l’OCDE craignent que les nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative) n’entraînent « une augmentation substantielle du nombre de contrefaçons entrant dans l’Union européenne par des porte-conteneurs transitant par des ports de la région méditerranéenne ».

En 2016, plus de la moitié des conteneurs renfermant des produits de contrefaçon sont entrés dans l’UE via l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Ces conteneurs sont par ailleurs nombreux à transiter par la Bulgarie, la Croatie, la Grèce et la Roumanie.

L’EUIPO et l’OCDE soulignent la « nécessité de faire des contrefaçons une priorité essentielle pour les agents des douanes, qui devraient disposer de techniques et d’outils de recherche et d’inspection mieux adaptés à la détection de contrefaçons ». Le balayage aux rayons X ou gamma des conteneurs n’est « pas efficace pour détecter des produits de contrefaçon, pour lesquels l’inspection physique est le seul outil efficace ». Le fait que moins de 2% des conteneurs soient inspectés physiquement incite les réseaux criminels à « abuser de ce canal essentiel de la chaîne d’approvisionnement ».

Tout en rappelant que des efforts ont été déployés pour lutter plus efficacement contre la menace du commerce illicite dans le transport maritime, l’EUIPO et l’OCDE considèrent qu’« il existe une marge d’amélioration considérable ».

Vous pouvez lire le rapport en cliquant ici.