Le nombre de contrefaçons saisies aux frontières extérieures de l’UE a baissé de près d’un quart en 2017

Le 27 septembre, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le contrôle, par les autorités douanières de l’UE, du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).

L’an dernier, les autorités douanières européennes ont intercepté plus de 31 millions d’articles contrefaisants, soit une baisse de 24,4% par rapport à l’année précédente. Dans la majorité des États membres, le nombre d’articles saisis est en baisse, à l’exception notamment de la Finlande (+2.185% par rapport à 2016), de la Lettonie (+223%), de la Pologne (+211%), de l’Autriche (+203%) et de la France (+118%).

Selon la Commission, « une proportion beaucoup plus élevée des marchandises saisies […] est maintenant constituée de produits du quotidien que la contrefaçon rend potentiellement dangereux, tels que des produits de santé, des médicaments, des jouets et des appareils électriques » (43% en 2017, contre 34,2% en 2016 et 25,8% en 2015).

Les produits alimentaires figurent désormais en tête des articles saisis (24%). Ils sont suivis par les jouets (11%), les cigarettes (9%) et les vêtements (7%).

La Chine reste le principal pays d’origine des contrefaçons (73% des articles saisis). Elle est suivie par Hong Kong, la Turquie, le Vietnam, la Syrie, l’Inde et l’Égypte. La Moldavie arrive en tête pour les contrefaçons de boissons alcoolisées. Les fausses boissons non alcoolisées proviennent principalement des États-Unis. La Turquie est le premier fournisseur de vêtements de contrefaçon. Hong Kong et la Chine figurent en haut de la liste pour les contrefaçons de téléphones portables et accessoires, de cartouches d’encre et de toners, de CD/DVD et d’étiquettes, vignettes et autocollants. Quant à l’Inde, elle constitue toujours le principal pays d’origine des faux médicaments.

Les articles saisis sont principalement entrés dans l’UE par voie maritime (65%). Le transport aérien a été utilisé pour 14% des marchandises contrefaisantes. La troisième place est occupée par le fret postal et le fret express (11%), qui sont utilisés principalement pour des articles commandés en ligne (chaussures, vêtements, sacs, montres, etc.).

Dans 90% des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour caractériser l’infraction ou mener à bien une procédure pénale.

Lors de la présentation du rapport, le commissaire chargé des affaires économiques et financières, Pierre MOSCOVICI, a notamment déclaré que « stopper l’importation de contrefaçons dans l’UE permet […] de soutenir l’emploi et l’économie dans son ensemble ».

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici.