Journée mondiale anti-contrefaçon: « Aux vrais maux les vrais remèdes ! »


À l’occasion de la vingtième édition de la journée mondiale anti-contrefaçon, j’ai participé, le 7 juin, à un évènement organisé par l’Union des fabricants (Unifab).


Placé sous le thème des faux médicaments, cet évènement, dont le slogan était « Aux vrais maux les vrais remèdes ! », a réuni de nombreux participants, dont le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Romain SOUBEYRAN, l’adjoint au directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Michel THILLIER, le directeur général du syndicat des entreprises du médicament (LEEM), Philippe LAMOUREUX, et le président de l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), Bernard LEROY.

Nous avons été accueillis par le président de l’Unifab, Christian PEUGEOT, qui a notamment rappelé que la contrefaçon concerne aujourd’hui 10% du marché mondial du médicament. En Afrique, un médicament sur deux est un faux. En France, le risque est contenu. Cependant, selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon de médicaments représente, en France, un manque à gagner annuel d’environ un milliard d’euros. Afin de lutter contre ce fléau, les industriels sont très engagés. M. PEUGEOT a insisté sur la nécessité d’« aller encore plus loin » en impliquant les plateformes, les banques et les transporteurs.

Pour ma part, j’ai annoncé mon intention de sensibiliser le ministre de l’économie à la lutte anti-contrefaçon et, plus largement, aux enjeux de la propriété intellectuelle. J’ai également présenté les principales propositions du CNAC : mise en place d’un véritable pilotage interministériel de la lutte anti-contrefaçon ; création d’un tribunal de la propriété intellectuelle pour les entreprises ; pérennisation du guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits ; établissement d’une liste noire des « marchés notoirement réputés » pour vendre des biens contrefaisants et pour violer les droits de propriété intellectuelle, sur le modèle de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce ; adaptation de la directive de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, dite « IPRED », aux évolutions de l’environnement numérique ; création d’un nouveau statut d’intermédiaire en ligne (« éditeurs de services ») via la révision de la directive de 2000 relative au commerce électronique, dite « e-commerce » ; mise en œuvre du paquet législatif relatif à la modernisation du système européen des marques.


M. SOUBEYRAN a notamment indiqué que les réseaux national et international de l’INPI sont mobilisés pour lutter contre la contrefaçon. Le 22 juin prochain, l’INPI, le CNAC, l’IRACM et Sanofi participeront à un séminaire franco-colombien sur la contrefaçon de médicaments.

M. LAMOUREUX a rappelé que toutes les classes thérapeutiques sont désormais concernées par la contrefaçon, qui est 25 fois plus rentable que le trafic d’héroïne et serait responsable de la mort de 700.000 à 800.000 personnes par an, principalement dans les pays en voie de développement. La France est relativement épargnée par ce fléau (encadrement du circuit de distribution des médicaments ; monopole pharmaceutique). Cependant, notre pays constitue une zone de transit pour les faux médicaments destinés aux pays tiers. Par ailleurs, le développement d’Internet a favorisé l’essor de la contrefaçon.

La vice-présidente « marques » du groupe Ipsen, Hélène BERNARD-BOYLE, et la responsable du département des marques du groupe Servier, Clotilde PIEDNOEL, ont notamment précisé qu’en France, la vente en ligne de médicaments – autorisée depuis 2013 – est subordonnée à l’adossement du site internet à une officine de pharmacie physique. De plus, seuls les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent être vendus sur la toile. Afin de lutter contre la contrefaçon, les groupes pharmaceutiques mènent des actions dans le cadre de diverses instances telles que le G5 santé, l’Alliance européenne pour la sûreté de la pharmacie en ligne (ASOP) et la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA).

Selon M. LEROY, la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons. C’est pourquoi l’IRACM a récemment publié 12 règles d’or pour ne pas risquer sa santé ou sa vie en achetant un médicament en ligne.

Le directeur de la lutte anti-contrefaçon du groupe Sanofi, Geoffroy BESSAUD, a présenté les différentes étapes de l’analyse des produits contrefaisants (inspection visuelle ; analyses physico-chimiques). En 2008, Sanofi a créé un laboratoire central d’analyse des contrefaçons (LCAC). Installé à Tours, il a analysé 2.600 produits en 2016. M. BESSAUD a également indiqué que les groupes pharmaceutiques français et européens devront tous avoir mis en place un nouvel outil de traçabilité, la sérialisation, à compter de février 2019. Concrètement, chaque boîte de médicaments se verra attribuer un numéro unique (code datamatrix).

À l’issue des différentes interventions, le président du Global Anti-Counterfeiting Group (GACG), John ANDERSON, a procédé à la remise des trophées internationaux de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir et l’honneur de remettre le prix « Association » à l’Unifab, qui est dirigée, depuis 2013, par Delphine SARFATI-SOBREIRA.

L’évènement a été clôturé par M. THILLIER, qui a notamment indiqué qu’en 2016, les douanes françaises ont saisi pas moins de 9,24 millions de produits contrefaisants, dont 189.539 faux médicaments. M. THILLIER a également remis à M. PEUGEOT un faux œuf Fabergé, qui a récemment été saisi par les douaniers de Romans-sur-Isère. Cet objet sera bientôt exposé dans le musée de la contrefaçon.

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