Étude sur l’impact économique de la contrefaçon dans les secteurs des pneumatiques et des batteries

Le 21 février, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les secteurs des pneumatiques et des batteries.

D’après l’EUIPO, la contrefaçon de pneumatiques fait perdre à l’industrie légitime européenne 2,2 milliards d’euros par an, soit 7,5% de l’ensemble des ventes dans le secteur.

De plus, la présence de batteries de contrefaçon sur le marché de l’UE représente un manque à gagner annuel de 180 millions d’euros pour l’industrie légitime, ce qui correspond à 1,8% des ventes totales du secteur dans l’UE. La contrefaçon de batteries frappe principalement l’industrie automobile. Le secteur de la téléphonie mobile est aussi concerné.

Cette perte de revenus est responsable, s’agissant des deux secteurs, de la destruction de 8.318 emplois directs et de 22.283 emplois indirects.

La contrefaçon dans les secteurs des pneumatiques et des batteries a également des répercussions dans d’autres industries. Elles se traduisent par une perte de revenus évaluée à environ 4,8 milliards d’euros.

Pour ce qui concerne la perte de recettes publiques (impôts et cotisations sociales) à l’échelle de l’UE, elle est estimée à 340 millions d’euros.

En France, le secteur des pneumatiques enregistre, chaque année, un manque à gagner de près de 411 millions d’euros en raison de la contrefaçon, soit une perte de revenus estimée à 7,6% pour l’industrie légitime. Quant au manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries, il est estimé à 27 millions d’euros, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 2% pour l’industrie légitime.

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