Étude européenne sur l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des vins et spiritueux

Le 26 juillet, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les résultats de son étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les secteurs du vin et des boissons alcoolisées.

En France, le poids économique de ces deux secteurs est important. Notre pays est le premier producteur de vin de l’UE (9 milliards d’euros) et le deuxième plus grand producteur européen de boissons alcoolisées (4 milliards d’euros). Quant aux exportations de vin français en dehors de l’UE, elles représentent 45% des exportations totales de vin de l’UE!

D’après l’EUIPO, la présence de vins et de spiritueux de contrefaçon sur le marché de l’UE représente un manque à gagner annuel d’environ 1,3 milliard d’euros pour l’industrie légitime, ce qui correspond à 3,3% des ventes totales de ces secteurs dans l’UE. Plus précisément, l’effet estimé de la contrefaçon s’élève à 4,4% de la consommation de boissons alcoolisées (740 millions d’euros) et 2,3% de la consommation de vin (530 millions d’euros). Les secteurs français du vin et des boissons alcoolisées subissent des pertes qui s’élèvent respectivement à 36 millions d’euros (1,4% des ventes) et 100 millions d’euros (4,7% des ventes)

À l’échelle de l’UE, la perte de revenus due à la contrefaçon est responsable de la destruction d’environ 4.800 emplois directs (pertes portant sur les biens produits et consommés à l’intérieur de l’UE) – dont 545 emplois en France – et d’environ 18.500 emplois indirects – dont 2.008 emplois dans notre pays.

La contrefaçon dans le secteur des vins et spiritueux a également des répercussions sur d’autres secteurs économiques. Elles se traduisent par une perte de revenus évaluée à environ 1,7 milliard d’euros.

Entre 2008 et 2013, le montant total des ventes perdues en raison de la contrefaçon s’est donc élevé, dans l’UE, à environ 3 milliards d’euros par an!

Pour ce qui concerne la perte de recettes publiques (impôts et cotisations sociales) à l’échelle de l’UE, elle est estimée à 1,2 milliard d’euros, dont 739 millions d’euros de droits d’accise.

Selon l’EUIPO, l’Espagne serait l’État membre où le secteur des vins et spiritueux serait le plus touché par le phénomène (263 millions d’euros de pertes par an), suivi de l’Italie (162 millions d’euros), de l’Allemagne (140 millions d’euros), de la France (136 millions d’euros) et du Royaume-­Uni (62 millions d’euros).

Il importe de préciser que les informations ci-dessus ne concernent que les industries manufacturières et n’incluent pas le commerce de gros et de détail.

Enfin, il faut avoir à l’esprit que les vins et spiritueux de contrefaçon sont susceptibles de porter atteinte à la santé des consommateurs.

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