Entretien avec une délégation russe

Le 5 septembre, je me suis entretenu au Sénat avec une délégation russe conduite par Liubov KIRIY, directrice générale adjointe du Service fédéral pour la propriété intellectuelle (Rospatent).

Mme KIRIY était accompagnée de la vice-présidente de l’association des petites et moyennes entreprises russes (Opora Rossii), Natalia ZOLOTYKH, de plusieurs membres de la représentation commerciale de la Russie en France et de nombreux représentants d’administrations compétentes en matière de propriété intellectuelle (Institut fédéral de la propriété industrielle, Service fédéral anti-monopole, Agence fédérale du médicament, Ministère de l’industrie et du commerce, Ministère du développement économique, Ministère de l’agriculture, Bureau du Procureur général de la Fédération, Douanes, Université d’État pour la justice).

Le nouveau conseiller régional pour la propriété intellectuelle à l’ambassade de France à Moscou, Nelson EMERI, et mon collaborateur parlementaire, Vincent TOINEL, ont également participé à cette rencontre, qui s’est tenue la veille de la douzième réunion du Groupe de travail franco-russe sur la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon.

Placé sous la tutelle du Ministère du développement économique, Rospatent est l’organisme chargé de délivrer l’ensemble des titres de propriété intellectuelle, à l’exception des obtentions végétales, qui relèvent de la compétence du Ministère de l’agriculture.

En 2013, un tribunal pour la propriété industrielle a été créé sous l’impulsion de Rospatent. Ce tribunal est une juridiction de première instance principalement pour les recours introduits contre les décisions prises par Rospatent. Il fait également office de cour de cassation pour l’ensemble du contentieux de la propriété intellectuelle. Certains juges ont une double formation, juridique et technique. À cet égard, Mme
KIRIY a insisté sur la nécessité de constituer un vivier suffisant d’experts en propriété intellectuelle, qui fait actuellement défaut en Russie (l’Académie étatique de propriété intellectuelle ne forme pas suffisamment de spécialistes). Pour ce faire, Rospatent travaille en collaboration avec le ministère russe de l’éducation.

Mme KIRIY m’a informé qu’un dispositif de lutte contre le piratage des oeuvres audiovisuelles sur Internet est en vigueur depuis 2013 (blocage de l’accès aux contenus illicites, blocage des sites en cas de récidive ou de refus d’exécution).

Elle m’a également indiqué qu’une Commission étatique chargée de la lutte contre la contrefaçon a été créée en 2015. Elle est rattachée au Ministère de l’industrie et du commerce.

De plus, il semble que la chambre haute du parlement russe, le Conseil de la Fédération, comprenne un comité chargé de la propriété intellectuelle. Composé de sénateurs et de membres de la société civile, il se penche notamment sur les questions liées aux indications géographiques.

Par ailleurs, Mme KIRIY m’a signalé l’existence de Anticontrafact. Cette association regroupe plusieurs organismes de lutte anti-contrefaçon de pays membres de la Communauté des États indépendants. Depuis 2012, elle organise un forum annuel auquel l’Union des fabricants (Unifab) a déjà participé. Elle lancera prochainement un portail électronique.

Pour ma part, j’ai présenté à mes interlocuteurs le dispositif français de lutte contre la contrefaçon (organisation et fonctionnement des juridictions, compétences des douanes, loi du 11 mars 2014, etc.). Je leur ai également présenté le rôle et le fonctionnement du CNAC.

J’ai par ailleurs attiré leur attention sur la nécessité d’abandonner l’utilisation des termes « champanskoye » et « kaniak » pour désigner des produits fabriqués en Russie et n’ayant aucun lien avec le Champagne et le Cognac.

Enfin, j’ai fait part de mon désaccord s’agissant de la légalisation des importations parallèles.