Entretien avec une délégation chinoise

Le 16 novembre, je me suis entretenu au Sénat avec une délégation chinoise conduite par Jun TANG, vice-ministre, directeur général adjoint de l’administration d’État pour l’industrie et le commerce (SAIC)

M. TANG était accompagné de Jiancheng HUANG, directeur général du département de la publicité, Yu CHANG, vice-président et secrétaire général de l’association chinoise de la consommation, Lingmin SHU, directrice adjointe de la division des affaires multilatérales, et Xin CHEN, représentant du bureau des affaires générales.

La directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab), Delphine SARFATI-SOBREIRA, le responsable des affaires juridiques et publiques de l’Unifab, David SAUSSINAN, la coordinatrice du CNAC, Stéphanie LEGUAY (INPI), le conseiller chargé de la coopération internationale à l’INPI, Nam NGO THIEN, ainsi que mon collaborateur parlementaire, Vincent TOINEL, ont également participé à cette rencontre, qui s’inscrivait dans le contexte de l’accord-cadre de coopération et de lutte anti-contrefaçon entre le CNAC et la SAIC, signé à Pékin le 7 juillet 2009.

La SAIC est chargée de l’élaboration de la réglementation et de la supervision du commerce électronique, de la protection du consommateur, de l’enregistrement des entreprises et des marques (individuelles et collectives), du contrôle du marché sur l’ensemble du territoire par le traitement des plaintes pour contrefaçon de marques, mais aussi de la concurrence (anti-monopole) et de la publicité. La SAIC coordonne l’activité des administrations pour l’industrie et le commerce (AIC) au niveau local (provincial, municipal, district).

M. TANG est chargé de la mise en œuvre des marques (lutte contre la contrefaçon), y compris dans le commerce électronique. Il est également chargé de la protection des consommateurs et de la supervision de la publicité.

Après avoir rappelé les liens étroits qui unissent la Chine et la France en matière de propriété intellectuelle (en 2015, j’avais effectué une mission à Pékin, au cours de laquelle je m’étais entretenu avec des responsables de la SAIC), j’ai présenté les initiatives françaises et européennes en matière de lutte contre la cyber-contrefaçon (chartes; approche dite « suivez l’argent »; obligation, pour les plateformes en ligne, de mettre à la disposition des titulaires de droits des outils de reconnaissance automatique des contenus illicites; expérimentation d’un guichet unique; etc.) ainsi que les grandes lignes de l’arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon (loi du 11 mars 2014, capacités d’intervention des douanes, etc.).

Mme SARFATI-SOBREIRA a présenté les initiatives de l’Unifab et du CNAC dans les domaines de la communication et de la sensibilisation.

M. SAUSSINAN a, pour sa part, présenté le dispositif français en matière de protection des consommateurs (PHAROS, etc.). Il a également insisté sur l’impérieuse nécessité de renforcer la responsabilité juridique des plateformes dans le cadre de l’élaboration – toujours en cours – de la loi chinoise relative au commerce électronique.

En Chine, le commerce électronique connaît une croissance exponentielle. M. TANG a indiqué que les ventes sur Internet représentent 13% des ventes totales. Des accords ont été conclus avec les grandes plateformes de vente, dont celle d’Alibaba (filtrage par mots clés). Les consommateurs ont également la possibilité de rendre les marchandises quelques jours après les avoir achetées. Selon M. TANG, « les consommateurs chinois font généralement confiance aux produits vendus sur Internet ». Il considère également que « la lutte anti-contrefaçon est bénéfique pour le marché domestique ».

Mme SARFATI-SOBREIRA a souligné la nécessité d’un cadre législatif généralisant les dispositifs anti-contrefaçon mis en œuvre par certaines plateformes.