Entretien avec le directeur général de l’Office britannique de la propriété intellectuelle

Le 28 avril, je me suis entretenu avec John ALTY, directeur général de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (Intellectual Property Office), en présence de la coordinatrice du CNAC, Stéphanie LEGUAY.

M. ALTY était accompagné de Guy ROBINSON, directeur de l’innovation (IPO), Elizabeth JONES, conseillère chargée du respect des droits de propriété intellectuelle (IPO), et Éric CÉLÉRIER, économiste à l’ambassade de Grande-Bretagne en France.

Nous avons principalement échangé sur la lutte contre la cyber-contrefaçon, le droit d’auteur, la protection des obtentions végétales et la formation des juges.

Outre l’enregistrement des titres de propriété intellectuelle, l’IPO est chargé du respect des droits de propriété intellectuelle. À cette fin, il élabore, tous les quatre ans, une stratégie nationale dont la mise en œuvre est assurée par le IP Crime Group. Créé en 2004, ce dernier comprend des représentants du secteur privé, des administrations publiques et des services répressifs. Son rôle s’apparente à celui du CNAC. Il est actuellement présidé par le directeur de la police du Sussex, Giles YORK.

L’IPO dispose d’un service de médiation destiné à faciliter la résolution des différends portant sur les titres de propriété intellectuelle (litiges relatifs aux violations des DPI ; litiges concernant les licences ; etc.).

Au Royaume-Uni, la police de Londres joue un rôle central en matière de lutte anti-contrefaçon. Depuis 2013, elle comprend une unité de lutte contre les atteintes aux DPI (Police Intellectual Property Crime Unit), qui concentre ses efforts sur la lutte contre les infractions commises sur Internet (fermeture des sites contrevenant aux DPI ; etc.).

Par ailleurs, le gouvernement britannique a récemment réformé le fonctionnement de la juridiction compétente en matière de propriété intellectuelle (IP Entreprise Court) : limitation des frais de procédure ; plafonnement des dommages et intérêts ; création d’une procédure de règlement des petits litiges (inférieurs à 10.000 livres sterling) ; etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le dernier rapport d’activité du IP Crime Group ainsi que la nouvelle stratégie britannique en matière de respect des DPI.

Entretien avec M. ALTY - 28 avril 2016