Conférence du CNAC sur les obtentions végétales

La sixième conférence du CNAC s’est tenue au Sénat le jeudi 18 janvier. Elle avait pour thème « Variétés végétales: enjeux économiques et juridiques ».

Le directeur des relations extérieures du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), François BURGAUD, a dressé un état des lieux de la filière semencière française (la France est le premier exportateur mondial et le premier producteur européen). Il est également intervenu sur la problématique de l’articulation entre le certificat d’obtention végétale (COV) et le brevet (convention internationale pour la protection des obtentions végétales; loi du 8 décembre 2011 relative aux COV; semences de ferme; loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages; etc.). Par ailleurs, il a abordé la question du traitement des variétés végétales dans le cadre des accords commerciaux.

Pour sa part, Rose-Marie BORGES, maître de conférences en droit privé à l’université d’Auvergne, a présenté l’évolution de la protection juridique des variétés végétales (décisions dites « brocoli II » et « tomates II » relatives à la brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques; clarification, par la Commission européenne, de l’interprétation de la directive du 6 juillet 1998; clarification, par l’OEB, de sa pratique relative aux brevets portant sur des végétaux; etc.).

Ces deux interventions très intéressantes ont été suivies d’un échange avec la salle, où se trouvaient notamment des représentants de la Société d’intérêt collectif agricole des obtenteurs de variétés végétales (la SICASOV est notamment chargée d’assurer la bonne répartition des sommes versées par les agriculteurs en contrepartie de l’utilisation des semences de ferme).