Compte rendu de l’assemblée générale 2015 du CNAC

L’assemblée générale 2015 du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) s’est tenue le lundi 13 avrildans l’auditorium de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

À cette occasion, la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, a déclaré qu’elle veillerait à ce que la publication des décrets d’application de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon intervienne «rapidement». La ministre a également jugé «essentiel» d’assurer «un dispositif de suivi de décisions judiciaires». 

Pour ma part, j’ai notamment indiqué que la loi du 11 mars 2014 «achève le dispositif global français», mais ne suffira pas, à elle seule, à enrayer le phénomène de la contrefaçon. J’ai appelé les différents acteurs – entreprises et juges – à se saisir du nouveau dispositif législatif. La version détaillée de mon rapport d’activité est disponible ici.

2015-04-13

Les présidents des groupes de travail – Michel Dieudonné, Christian Peugeot, Quang-Minh Lepescheux et Christelle Maréchal – ont présenté leur bilan 2014 et annoncé les orientations 2015. Cette année encore, la lutte contre la cyber-contrefaçon sera au cœur des travaux du CNAC. Le comité souhaite notamment impliquer les professionnels de la publicité et les intermédiaires de paiement en ligne dans la lutte contre les sites internet qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle. Un suivi des chartesouvertes à la signature dès 2008 sera fait et une réflexion sur l’impression 3D sera engagée. Enfin, lacoopération internationale et les échanges avec les différents CNAC européens, via un réseau informel, restent une priorité.

Paul Maier, directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a souligné que le CNAC a été un exemple pour la création de l’Observatoire et que le dialogue public-privé est essentiel. Il a affirmé que la coopération avec le CNAC est bonne et ne demande qu’à être développée encore plus avant.

L’assemblée générale s’est achevée par une table ronde intitulée «Entrepreneurs, quels sont vos besoins en matière de lutte contre la contrefaçon? Que peut faire le CNAC pour vous?». Les remarques des représentants des entreprises alimenteront utilement la réflexion des groupes de travail.

Vous pouvez prendre connaissance du bilan 2014 des actions menées par les partenaires du CNAC en cliquant ici.