Commerce électronique: une charte pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon

Le 26 mars, le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, et des représentants de plateformes de commerce électronique ont signé une charte visant à améliorer les relations entre les plateformes et les TPE-PME.

Cette charte a été co-construite par l’État, les plateformes, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), à l’issue d’une période de recensement des difficultés rencontrées par les PME. Sur la base des signalements reçus, une démarche de médiation avait été engagée entre les plateformes et les PME concernées. La charte « a vocation à traiter les problématiques récurrentes et à établir le cadre d’un dialogue plus fluide entre les acteurs ». Elle constitue une première étape vers la mise en œuvre, à compter de 2020, du règlement européen dit « platform-to-business » (P2B).

Les engagements s’articulent autour de trois axes :
1) la formalisation des relations commerciales entre les deux parties ;
2) la garantie d’un échange ouvert, fiable et individualisé ;
3) une lutte contre la contrefaçon plus agile et plus efficace.

Pour ce qui concerne la lutte anti-contrefaçon, la charte vise, d’une part, à « construire au sein des plateformes un processus de lutte contre la contrefaçon » et, d’autre part, à « donner la possibilité aux entreprises utilisatrices de signaler tout problème de contrefaçon rencontré sur la plateforme et, le cas échéant, mettre en œuvre par les plateformes des actions correctives nécessaires ».

Les plateformes signataires sont Boulanger, Cdiscount, Conforama, eBay, Fnac Darty, La Redoute, Leboncoin, Mano mano et Rakuten.

Il est déplorable qu’Alibaba et Amazon refusent de jouer le jeu. Selon M. Mahjoubi, « Alibaba et surtout Amazon, qui est un acteur majeur, ont refusé au dernier moment de s’engager ».

Parallèlement à la signature de la charte, le Gouvernement a pérennisé l’espace de signalement des difficultés entre PME et plateformes. Mis en place à la fin de l’année dernière, cet espace en ligne « doit permettre d’assurer le suivi de l’application de la charte ainsi que des relations avec les plateformes non-signataires de cette charte ». L’objectif est aussi de « faire évoluer la charte signée, si nécessaire ».

Vous pouvez accéder au formulaire de signalement en cliquant ici.

Le dossier de presse publié par le Gouvernement est disponible ici.