Clément Beaune : la lutte contre la contrefaçon en Europe est « un enjeu crucial »

Par courrier en date du 14 janvier, j’avais attiré l’attention du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, sur la lutte contre la contrefaçon.

J’avais notamment encouragé le Gouvernement à :

  • proposer l’inscription de la question de la lutte anti-contrefaçon à l’ordre du jour du sommet européen des consommateurs (15 mars) ;
  • réfléchir, avec ses partenaires européens, à la meilleure manière de mobiliser les associations de consommateurs, en vue d’améliorer la sensibilisation des citoyens de l’UE aux dangers de la contrefaçon ;
  • veiller à ce que la lutte anti-contrefaçon figure parmi les priorités du prochain cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, comme le propose la Commission européenne dans son plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle.

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de M. Beaune, datée du 9 mars.

Monsieur le Sénateur,

Vous m’avez adressé un courrier le 14 janvier dernier afin d’appeler mon attention sur les problématiques liées à la lutte contre la contrefaçon en Europe. La contrefaçon est en effet un enjeu crucial, de par les liens qui existent entre contrefaçon et criminalité organisée, ainsi que de par ses conséquences économiques et de la menace qu’elle représente pour les droits, la sécurité et la santé des citoyens.

Pour cette raison, la France défend au niveau européen un renforcement de la coopération judiciaire et plus largement du cadre normatif en matière de lutte contre la contrefaçon.

Ces appels portent leurs fruits puisque, dans son plan d’action sur la propriété intellectuelle du 25 novembre dernier, la Commission a annoncé vouloir confier à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) un rôle accru dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et introduire une boîte à outils pour permettre aux ayant-droits, intermédiaires et organismes de contrôle de mieux agir, coopérer et échanger des informations. La France soutiendra pleinement ces initiatives ‘lorsqu’elles seront proposées. Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie sur l’union de la sécurité, la Commission européenne prépare actuellement un programme de lutte contre la criminalité organisée pour la période 2021-2025, sur lequel la France est pleinement mobilisée.

Engagée dans la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux, la France fait en outre partie des six États membres ayant ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon de médicaments, dénommée MEDICRIME, et encourage ses partenaires européens à redoubler d’efforts pour en faire de même.

Mais la lutte contre la contrefaçon ne pourra être menée à bien que si nous renforçons la régulation de l’espace numérique afin d’offrir, en ligne, un niveau de protection des droits des consommateurs comparable à celui dont ils bénéficient hors ligne. A ce titre, la France est très impliquée dans les discussions concernant le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre dernier, et défend dans ce cadre la nécessité d’obligations spécifiques pour les places de marché de commerce électronique, au regard des responsabilités particulières qui sont les leurs, en particulier en matière de contrefaçon.

La réunion informelle des ministres en charge de la protection des consommateurs le 16 mars prochain, organisée par la Présidence portugaise dans le cadre du sommet des consommateurs, sera l’occasion pour la France de rappeler la nécessité de soutenir au niveau européen ces différentes initiatives contribuant au renforcement de la lutte contre la contrefaçon.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’assurance de ma considération distinguée.

Clément BEAUNE