Archives de catégorie : La vie du CNAC

Réunion de travail des membres du CNAC (15 octobre 2014)

En présence des entités suivantes: ADAGP, Air Liquide, ALPA, APRAM, ASPI, Association des Obtenteurs Horticoles Européens, B.R.D.P, CCI France, CNCCEF, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Département des artistes et des professions Service des arts plastiques, DGCCRF, DGDDI, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, FEBEA, Fédération de l’horlogerie, FEFIS, FIEV, FIFAS, FNAFI, Fondation Giacometti, Fondation Picasso, Hermes, IBM, INPI, IRPI, Lacoste, Laposte, LEEM, Longchamp Paris, LVMH, Microsoft, Millenium Fragrances, Ministère de la culture, Ministère de la justice, MPSA, Musée Rodin, Netgrs, Nike & Converse, OCLAESP, Sénat, UNIFAB, Louis Vuitton.

Sous la présidence de Michel Dieudonné, Président Honoraire de la CCI du Jura, puis du Sénateur Richard Yung, président du CNAC et sénateur représentant les Français établis hors de France.

Ordre du jour:
– La campagne de sensibilisation du CNAC
– Points sur les groupes de travail
– Points divers

Points par groupes de travail

  • Groupe de travail « sensibilisation et communication »

Présentation de la campagne de sensibilisation CNAC/Unifab

L’UNIFAB et l’INPI, respectivement président et rapporteur du groupe de travail sensibilisation et communication, ainsi que supports financiers de la campagne, ont présenté le bilan de la campagne, qui s’est déroulée de mi-juillet à mi-août dans le sud est et ouest de la France.
Le slogan de la campagne est « Vraies photos, Faux produits: Attention à la contrefaçon sur Internet! »
Ainsi, plus de 100.000 flyers et goodies ont été distribués à cette occasion et de nombreux passages dans les médias (presse écrite, radio, TV et internet) ont permis un relais efficace de la campagne.
Afin d’apporter conseils pratiques et informations complètes, et de la faire perdurer dans le temps, un site internet a été développé pour que chaque membre du CNAC puisse s’approprier cette campagne et la promouvoir.

Les membres du CNAC sont donc fortement invités à s’investir dans cette campagne en la relayant via leur propre site internet ou via les réseaux sociaux sur lesquels beaucoup sont actifs.

Il est envisagé de pérenniser cette campagne notamment jusqu’aux fêtes de Noël au travers d’achats d’espaces publicitaires sur internet et de mots clés pour l’amélioration de la visibilité sur les moteurs de recherche. Chaque membre du CNAC pourra, s’il le souhaite, indiquer le montant qu’il est prêt à financer pour mener à bien cette opération.

D’autres projets sont évoqués pour l’avenir

Une collaboration avec les salons professionnels ainsi qu’un déploiement de notre campagne dans les aéroports internationaux seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  • Groupe de travail « cyber-contrefaçon »

Dernier accomplissement: l’utilisation des messages de sensibilisation à destination du grand public concernant les sites contrefaisants rédigés par le groupe de travail dans la campagne du CNAC.

Actualités et travaux en cours:
– Actions sur les intermédiaires de paiement en ligne qui pourrait permettre de toucher tout ce qui concerne la vente de biens matériels sur internet. Plusieurs rencontres sont à l’ordre du jour, notamment avec la société Mastercard pour essayer d’envisager des collaborations.
– Actions sur les régies publicitaires de manière à agir sur le business model de nombreux sites de contrefaçon qui se financent grâce à la publicité. Le but est de travailler de manière transverse avec le groupe « aspects normatifs et juridictionnels » pour soumettre des idées sur la refonte de la loi sur les régies publicitaires.
– Actions sur les noms de domaine: étudier la faisabilité de la mise en place d’un système similaire au système américain permettant de faire passer des messages contre la contrefaçon directement sur le site contrefaisant.

Plusieurs rencontres avec des acteurs de la lutte anti-contrefaçon sont aussi envisagées: Émilie Cariou (ministère de la culture), Mireille Imbert-Quaretta suite à son rapport sur la cyber-contrefaçon, la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire (déjà rencontrée en juillet), le magistrat Marc Robert, etc.

Il a été évoqué la possibilité d’élargir le thème de la cyber-contrefaçon à la cybercriminalité qui lui est étroitement liée (cyber-criminalité, cyber-délit, etc.). Cela donnerait plus de poids à la lutte anti-contrefaçon et des biais d’attaque contre les sites contrefaisants.

  • Groupe de travail « œuvres d’art »

Quelques problèmes de fonctionnement, notamment en l’absence de président, sont à souligner.
Par le passé ce groupe avait travaillé sur la modification d’un projet de décret et sur une étude d’impact de la contrefaçon des œuvres d’art. Les membres de ce groupe souhaitent que soient davantage pris en compte les problèmes révélés dans cette étude notamment sur l’importance du trafic et l’insuffisance du montant des dommages et intérêts délivrés à la suite de contentieux sur des dossiers portant sur des sommes considérables pouvant aller jusqu’à 3 milliards d’euros.
Il y a une réelle difficulté de sensibilisation auprès du public et de certains magistrats en particulier quand on sait que cet argent du faux sert à financer les réseaux criminels ou constitue un moyen d’évasion fiscale.

Le problème organisationnel de ce groupe a été fortement souligné, et une rencontre, dans les prochaines semaines, avec le sénateur Yung va être organisée afin de tenter de le solutionner.

Concernant le droit d’auteur en général, il a été fait état d’un problème d’ordre pratique sur la difficulté de la mise en place d’actions au pénal sur le contentieux PI. Le ministère de la justice a, toutefois, indiqué qu’il sensibilisait ses magistrats aux problématiques PI et qu’une circulaire sur la loi du 11 mars 2014 avait été émise à cet effet.

  • Groupe de travail « aspects juridiques et normatifs »

Le groupe de travail a notamment travaillé sur la loi du 11 mars 2014, portée par le sénateur Yung, pour le renforcement de la lutte contre la contrefaçon.

Le groupe de travail se propose de suivre les actualités notamment européennes:
•    Paquet « marque »
•    Secret des affaires
•    Veille sur l’étude économique et juridique sur les dessins et modèles
•    Révision de la directive 2004-48 sur le renforcement des droits de PI
•    Brevet unifié

D’autres sujets d’actualité ont aussi été évoqués, par exemple les imprimantes 3D. Il a été souligné que cette technologie avance extrêmement vite et qu’il serait important que la législation puisse suivre au même rythme.

La question liée aux procès sur des contentieux aussi techniques que la PI, aux frais qui en découlent, notamment, pour certains ayants droit, a également été évoquée. Elle est ressentie comme un réel préjudice et c’est un sujet dont pourrait se saisir ce groupe de travail.

  • Groupe de travail « coopération internationale »

Un bilan de la dernière réunion du groupe de travail a été évoqué.

Toujours de nombreuses questions autour d’Alibaba, qui a signé différents accords notamment avec le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Des doutes autour de ces accords subsistent quant à leur utilité en matière de lutte anti-contrefaçon.

À noter le dispositif mis en œuvre par la charte « France PME sans contrefaçons », signée entre 8 administrations publiques.

Une rencontre du groupe de travail à Bruxelles doit être organisée (en début d’année prochaine) pour avoir un échange avec les députés européens sur les questions de la lutte anti-contrefaçon. Ce travail est d’autant plus nécessaire que les élus qui étaient mobilisés dans cette lutte n’ont, pour la plupart, pas été réélus.

Le 25 novembre prochain à Rome, le CNAC Euromed est organisé pour sensibiliser les pays du pourtour méditerranéen à la lutte anti-contrefaçon. Au programme: tables rondes, élaboration et signature d’une résolution. Possibilité de sensibiliser les 43 ambassadeurs de l’UpM suite à une rencontre à Bruxelles avec le service de l’EEAS (service européen pour l’action extérieure).

Plusieurs actions à caractères internationales ont été proposées:
– Travail au niveau des salons internationaux: par exemple, instituer un « bureau des plaintes » dans chaque salon (action qui a déjà précédemment envisagée mais qui est difficile à mettre en place).
– Travail sur une campagne dans les aéroports par l’intermédiaire de la Tax Free World association et du Tax Free World council, qui regroupent les acteurs des duty free des aéroports et dont les sièges sont en France.

Points divers

Un déjeuner avec les associations de consommateurs a été organisé au Sénat, qui leur a permis de partager leur point de vue sur la lutte anti-contrefaçon. Dans l’ensemble, ces associations se sentent concernées par le sujet. Nombre d’entre elles ont d’ailleurs relayé la campagne du CNAC. À noter l’absence de l’une des associations les plus importantes. Il faut maintenant essayer de faire vivre ces relations entre le CNAC et ces associations.

Un mode de fonctionnement pour le CNAC est à l’étude par les présidents/rapporteurs des groupes de travail et fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine assemblée générale.

Chaque groupe de travail doit maintenant être relancé et les calendriers de chacun déterminé.

Une assemblée plénière doit être organisée en début d’année prochaine pour refaire le point. Celle-ci se déroulera si possible en présence d’un ministre et de hauts dirigeants.

Une nouvelle liste des membres du CNAC par groupe de travail sera établie dans les jours qui viennent de manière à disposer de listings lisibles pour les travaux futurs.

Rencontre avec la Commission européenne

Le 19 septembre dernier, je me suis rendu à Bruxelles afin de rencontrer des représentants de la direction responsable de la propriété industrielle et intellectuelle à la Commission européenne. J’étais accompagné de Jean Baptiste Mozziconacci, directeur de la stratégie et des relations internationales à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et Anne-Catherine Milleron, secrétaire générale du CNAC.

Nous nous sommes entretenus avec Kerstin Jorna, directrice de la propriété intellectuelle à la direction générale « marché intérieur et services », Jean Bergevin, chef de l’unité « lutte contre la contrefaçon et le piratage », et Michael Koenig, adjoint au chef de l’unité « propriété industrielle ».

La direction de la propriété intellectuelle va connaître des changements dus à la mise en place de la Commission Juncker avec, en particulier, la création d’une unité séparée pour le droit d’auteur. Sur le fond, notre message était d’inviter la Commission à la troisième réunion euro-méditerranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, que nous organisons le 26 novembre prochain à Rome, conjointement avec l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’INPI et les autorités italiennes. Nous avons également souligné la nécessité d’avoir des relations bilatérales et européennes avec les différentes organisations qui traitent de la lutte anti-contrefaçon dans les différents États membres. Certes, les structures et les responsabilités varient beaucoup d’un pays à l’autre, mais procéder à des échanges d’informations et d’expériences permettrait certainement de gagner du temps et de l’efficacité.

Contrefaçon en ligne: une campagne pour toucher les jeunes

Paris, 15 juillet 2014 (AFP) – Trois organisations ont lancé mardi une campagne numérique de lutte contre la contrefaçon en ligne, ciblant les jeunes qui sont particulièrement susceptibles d’acheter des produits contrefaits, selon un communiqué commun.
Présentée sous forme d’une infographie, la campagne organisée par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Union des fabricants (Unifab) a vocation à être partagée sur les réseaux sociaux pour toucher les jeunes générations. « Vous avez rentré votre numéro de carte bancaire, merci encore, votre compte est débité sans votre autorisation »; « Plus d’impôts pour vous, vous payez ceux que les contrefacteurs ne payent pas, sympa! »: sur ce ton ironique, la campagne met en garde contre le vol de données bancaires, le détournement de cet argent par le crime organisé et l’impact sur l’environnement.
Près de la moitié des Européens de 15 à 25 ans « déclarent que l’achat d’une contrefaçon est un acte de protestation envers un marché dirigé par l’économie et les grandes marques », selon un communiqué du CNAC, qui s’appuie sur les données de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
L’Unifab a annoncé la semaine dernière mener une campagne de sensibilisation sur ce sujet sur les plages et marchés du sud de la France cet été.

Lutte contre la contrefaçon: rencontre avec des associations de consommateurs

Le 25 juin, la directrice générale de l’Institut national de la consommation (INC), Mme Fabienne CHOL, et moi-même avons accueilli au Sénat les représentants de six associations de consommateurs agréées :

  • MM. Alain COUDIN et Claude AMSELLE, membres de l’Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés-CGT (INDECOSA-CGT)
  • M. Gérard DEBENEIX, membre du pôle consommation à la direction nationale de la Confédération nationale du logement (CNL)
  • Mme Isabelle LABOUYSSE-LALEU, administratrice nationale chargée du département « consommation » de l’association Familles de France
  • M. Patrick MERCIER, président de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC)
  • M. Manuel MESSEY, secrétaire général adjoint du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
  • M. Rémi THERME, chargé de mission à l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

Étaient également présents: M. Jean-Marc LE PARCO, directeur général délégué de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Mme Delphine SARFATI-SOBREIRA, directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab), membre du groupe de travail « sensibilisation » du CNAC, M. Quang-Minh LEPESCHEUX, responsable propriété intellectuelle (Microsoft), président du groupe de travail « cyber-contrefaçon » du CNAC, et Mme Anne-Catherine MILLERON, coordinatrice du CNAC (INPI).

Cette rencontre a été l’occasion d’échanges riches sur la lutte anti-contrefaçon (sensibilisation des consommateurs ; nouveau dispositif législatif ; lutte contre la contrefaçon numérique ; etc.).

Plusieurs propositions concrètes ont émergé de la discussion.

Je me réjouis que le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et les six associations présentes au Sénat souhaitent avancer dans la même direction afin de mieux protéger les consommateurs, dont la sécurité et la santé sont gravement menacées par les produits contrefaisants, à commencer par les faux médicaments.

Déjeuner CNAC consommateurs

Dîner-débat sur la contrefaçon et les médicaments

Le Cercle de l’Europe a organisé le mardi 24 juin un dîner-débat sur le thème de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine des médicaments.

Cette contrefaçon est en croissance rapide, utilisant essentiellement des sites Internet hors de France comme lieux de vente et le fret express comme moyen d’acheminement.

J’ai pu à cette occasion expliquer l’action du CNAC en matière de sensibilisation (notre campagne sur Internet doit commencer bientôt) et nos propositions en matière de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), dont j’assure la présidence depuis quelques mois, a tenu son assemblée générale le mardi 10 décembre.

Organisé au siège social de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), à Courbevoie, cet évènement a rassemblé une centaine de partenaires publics et privés, qui ont été accueillis par le directeur général de l’INPI, M. Yves LAPIERRE.

Les travaux ont été ouverts par la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, Mme Fleur PELLERIN, qui a notamment insisté sur la nécessité d’associer les acteurs de la toile à la lutte contre la contrefaçon dans le cadre d’un « CNAC 2.0 ». Elle souhaite également que les consommateurs soient mieux informés sur les engagements des sites de vente en ligne en matière de lutte contre la contrefaçon. À cet égard, elle a suggéré d’étendre les chartes de bonnes pratiques aux intermédiaires bancaires (Paypal, etc.). Constatant que les fêtes de fin d’année sont une période faste pour la contrefaçon, elle s’est réjouie du succès d’une opération menée le 2 décembre par les autorités européennes, américaines et hongkongaises, qui a permis la saisie de 690 noms de domaine soupçonnés d’avoir favorisé la vente de produits contrefaisants.

L’assemblée générale a été l’occasion pour les présidents des cinq groupes de travail qui composent le CNAC de dresser le bilan des actions menées au cours des deux dernières années et de tracer quelques perspectives pour l’année 2014.

Le président du groupe de travail « coopération internationale », M. Michel DIEUDONNÉ (CCI France), a mis l’accent sur les actions de coopération menées avec le Maroc, l’Italie et la Chine. Il a également évoqué les actions de sensibilisation menées en direction du Parlement européen. Un déplacement à Bruxelles devrait être organisé après les élections européennes afin d’échanger avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, des députés européens et des experts de la Commission européenne. Par ailleurs, M. DIEUDONNÉ entend resserrer les liens entre la France et l’Allemagne. Il souhaite également que le CNAC se penche sur les dispositions de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui avait été rejeté par le Parlement européen en juillet 2012. Autre priorité : relancer le CNAC EUROMED (France, Tunisie, Turquie, Maroc, Italie, etc.).

Les activités du groupe de travail « sensibilisation » ont été exposées par le président de l’Union des fabricants (Unifab), M. Christian PEUGEOT. En 2012 et 2013, deux expositions temporaires ont été présentées au musée de la contrefaçon, qui accueille environ 10.000 visiteurs par an (exposition « Faux du logis » consacrée à la contrefaçon dans l’environnement domestique ; exposition « A vos marques, innovez ! » consacrée aux sports et loisirs). Une nouvelle exposition, intitulée « Ces emballages qui changent nos vies », vient d’être inaugurée. Par ailleurs, une exposition itinérante (« Contrefaçon, sans façon »), coproduite par l’INPI, le CNAC, l’Unifab, la direction générale des douanes et droits indirects, Renault et PSA, a déjà été présentée en France et à l’étranger (Laguiole, Lunéville, Sochaux, Mulhouse, Troyes, Shanghai). Organisé chaque année par l’Unifab, le forum européen de la propriété intellectuelle est aussi l’occasion d’aborder la question de la lutte contre la contrefaçon. L’édition 2014, qui se tiendra les 13 et 14 février, aura pour thème « compétitivité et propriété intellectuelle ». Autre évènement important : la journée mondiale anti-contrefaçon, créée à l’initiative du Global Anti-Counterfeiting Group (GACG). Des campagnes de sensibilisation estivales ont également été menées auprès de 200.000 vacanciers. En 2014, le groupe de travail souhaite poursuivre le dialogue avec les associations de consommateurs, développer les actions menées lors des foires et des salons professionnels, lancer une campagne de sensibilisation sur internet et engager une coopération avec le ministère de l’éducation nationale.

Au cours des deux dernières années, le groupe de travail « aspects normatifs et juridictionnels », représenté par Mme Christelle MARÉCHAL (LEEM), a suivi la mise en œuvre de plusieurs textes juridiques européens (directive de 2011 sur les médicaments falsifiés ; règlement de 2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ; directive de 2004 relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ; directive de 2000 sur le commerce électronique ; etc.). Autre sujet d’intérêt : la révision du code des douanes de l’Union (CDC). Le groupe de travail s’est également penché sur ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, que le Sénat a adoptée le 20 novembre dernier et qui sera examinée à l’Assemblée nationale au mois de février. Constatant que l’on est arrivé à la fin d’un cycle en matière normative, j’ai encouragé le groupe de travail à suivre de près la mise en place du brevet unitaire européen, les négociations sur le paquet législatif européen relatif au droit des marques ainsi que les travaux de la Commission européenne visant à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur.

Présidé par M. Quang-Minh LEPESCHEUX (Microsoft), le groupe de travail « cyber-contrefaçon » s’est réuni à quatre reprises en 2012 et 2013 afin d’auditionner des experts et des entités étrangères (Google, Paypal, etc.). M. LEPESCHEUX souhaite donner une « coloration plus opérationnelle » à ce groupe de travail en allant au-delà du simple constat. À cette fin, il propose trois axes de travail : sensibiliser le consommateur final, encourager les saisies de noms de domaine et entreprendre une action au niveau des intermédiaires de paiement en ligne.

Représenté par M. Ludovic JULIÉ (ministère de la culture), le groupe de travail « contrefaçon des œuvres d’art » a essentiellement orienté ses réflexions sur des normes juridiques (modification du décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection, proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, etc.). M. JULIÉ a suggéré plusieurs pistes pour l’avenir : réflexion sur la responsabilité civile et pénale sur les réseaux de communication en ligne (adoption d’une charte de bonnes pratiques) ; rédaction d’un vade mecum des textes applicables afin de permettre à la police, à la gendarmerie et à la douane de disposer d’un outil exhaustif pour la lutte contre la contrefaçon d’œuvre d’art ; analyse des procédures applicables lors des foires et salons ; réflexion sur les conséquences de la démocratisation des imprimantes 3D (création d’une plateforme de contact, élaboration d’une charte) ; audition des représentants du marché de l’art (galeristes, antiquaires).

Pour ma part, j’ai indiqué aux partenaires du CNAC que la lutte contre la contrefaçon s’apparente à un combat idéologique. Il faut combattre l’idée communément admise selon laquelle que la contrefaçon ne serait pas une pratique répréhensible car elle permettrait de faire circuler les idées et les concepts. J’ai également exprimé le souhait de voir le CNAC conserver un caractère informel. C’est ainsi qu’il peut agir efficacement comme force d’influence. Le CNAC doit aussi continuer à travailler dans le cadre des groupes de travail.

J’ai également présenté les axes de travail du CNAC pour l’année 2014.

1) Approfondissement de la coopération internationale. Je souhaite développer les contacts et les accords avec nos partenaires étrangers (UE et hors UE). S’agissant de la relance du CNAC EUROMED, une réunion devrait se tenir à Rome à l’automne prochain. Il convient également de développer la coopération avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, dirigé par M. Paul MAIER.

2) Renforcement des outils de sensibilisation. Je fais de la rénovation du site internet du CNAC une priorité. Quant au lancement de la campagne de sensibilisation sur internet, il nécessitera le concours des partenaires privés du CNAC. La coopération avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle pourrait également se traduire par la participation du CNAC à une campagne de sensibilisation à l’échelle européenne.

3) Amélioration de la lutte contre la cyber-contrefaçon. Le développement très rapide de la contrefaçon sur internet appelle la mise en œuvre de nouveaux outils de lutte efficaces. À cette fin, je propose que le CNAC élabore une feuille de route qui serait remise au Gouvernement. Les chartes de bonnes pratiques doivent également être développées car elles constituent un outil précieux. Il conviendra aussi de se pencher sur la question des moyens de paiement sur internet.

Après avoir annoncé l’adhésion au CNAC du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), j’ai précisé que les entreprises qui souhaitent rejoindre le CNAC doivent s’impliquer elles-mêmes, et non passer par des intermédiaires (avocats, cabinets de lobbying, etc.).

À l’issue d’un échange avec la salle, la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole BRICQ, est intervenue pour encourager le CNAC à « aller le plus loin possible ». La lutte contre la contrefaçon est « un combat qui doit être mené sur tous les champs de bataille » et doit concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 40.000 emplois sont en jeu. La ministre a incité les PME à recourir davantage aux outils de protection de la propriété intellectuelle. Elle a également rappelé les grandes lignes du plan gouvernemental de lutte contre la contrefaçon, présenté lors du conseil des ministres du 3 avril dernier : accentuation de l’action douanière sur internet ; amélioration de la proposition de la Commission européenne pour la révision du droit des marques ; renforcement de la coordination et de l’harmonisation des pratiques douanières au niveau européen (voir mon rapport) ; promotion de la défense des droits de propriété intellectuelle lors de la négociation de nouveaux accords commerciaux ; etc.

La matinée de travail s’est achevée avec la signature de la charte « France-PME sans contrefaçons » (http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/signature-charte-pme-sans-contrefacons), qui a été élaborée par le CNCCEF et s’inspire de la charte régionale « Lorraine sans contrefaçons ».

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le dossier de presse de l’assemblée générale en cliquant ici. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX (ou ici ?)