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Brevets : une PME française gagne contre HTC

Les Echos, Fabienne Schmitt / Chef de service adjoint |

Inside Secure a mandaté France Brevets pour faire condamner le géant taïwanais.

Une PME française qui remporte une victoire contre un géant taïwanais, c’est possible ! C’est ce qui vient d’arriver à Inside Secure, spécialiste de la sécurité embarquée, et surtout co-inventeur (avec Nokia, Sony et Philips), de la technologie de communication de données sans contact NFC (« near field communication »). C’est grâce à elle que des millions de smartphones dans le monde sont équipés d’un système de paiement sans contact.

La PME de Meyreuil, à côté d’Aix-en-Provence, a assigné HTC en 2013 – il était alors le numéro quatre mondial des smartphones – pour contrefaçon de brevets, en Allemagne. France Brevets, une structure détenue à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, a plaidé sa cause et elle a gagné. Le verdict rendu jeudi soir autorise Inside Secure à demander l’interdiction des smartphones HTC en Allemagne. Un éventuel appel de HTC n’est pas suspensif. Autrement dit, en attendant un nouveau jugement, perdure la menace d’un retrait de tous ses téléphones du marché allemand. Pour l’heure, Inside Secure va surtout chercher à utiliser ce jugement pour obtenir de HTC qu’il lui verse une commission pour l’utilisation du NFC. «  C’est un grand signal que l’on va pouvoir adresser à l’industrie, à commencer par M. Samsung et M. Apple », se félicite Rémy de Tonnac, PDG d’Inside Secure. Une procédure similaire contre HTC est engagée aux Etats-Unis.

Du pain sur la planche pour France Brevets

L’entreprise se bat depuis des années pour faire reconnaître les 300 familles de brevets qu’elle a déposés dans le NFC. Elle n’a réussi à négocier des licences qu’avec Intel et LG. Elle vient d’assigner Samsung aux États-Unis. D’après Natixis, Inside Secure pourrait récolter une centaine de millions d’euros sur ses brevets NFC s’il parvenait à conclure des accords de licence avec tous ceux (hors Apple) qu’il accuse aujourd’hui de contrefaçon. Ce qui équivaudrait à doubler son chiffre d’affaires de 125,4 millions de dollars.

Après cette victoire, il reste donc encore du pain sur la planche pour France Brevets. Créée en 2011, cette structure aide les entreprises tricolores dans l’exploitation commerciale de leurs brevets, et donc aussi dans la défense de ceux-ci. Elle se rémunère en touchant une commission à vie et non plafonnée (entre 30 % et 60 % des revenus) sur les licences qu’elle réussit à négocier. «  Nous assumons 100 % des risques puisque nous engageons les coûts de procédure qui peuvent dépasser la dizaine de millions de dollars et nous ne sommes pas remboursés en cas de perte de procès, ce qui n’est jamais arrivé », explique le directeur général de France Brevets, Jean-Charles Hourcade. «  Nous n’avons rien à voir avec les « patent trolls » aux États-Unis, qui multiplient les contentieux et pervertissent le système. On a assigné HTC après plus d’une année de tentatives de discussion. » Doté d’une équipe de 17 spécialistes dont certains ont leurs entrées chez Apple (des discussions sur le NFC sont en cours avec la firme à la pomme), France Brevets est aujourd’hui en relation contractuelle avec une vingtaine d’entreprises françaises, sur un potentiel d’une centaine opérant dans les technologies de l’information et de la communication, les télécoms, ou encore l’Internet des objets.

Les douanes traquent sans relâche les colis suspects chez Chronopost

A l’occasion du bilan 2014 des saisies dressé hier par les douanes de la plate-forme, nous avons suivi ses agents qui pistent les paquets suspects de la Poste, à la recherche de produits illicites.

Le Parisien Frédéric Naizot | 18 Mars 2015, 07h00 | MAJ : 18 Mars 2015, 06h09

C’est un bâtiment ultra sécurisé de la zone aéroportuaire de Roissy (Val-d’Oise) où passent 20 millions de colis Chronopost chaque année dont 1,3 millions importés du monde entier. Un chiffre qui augmente au rythme de l’expansion à deux chiffres du commerce par Internet.

Les colis sont autant de vecteurs potentiels de contrefaçons, de trafic de drogue ou de médicaments et de cigarettes, que les douaniers traquent 24 heures sur 24 sur place. La nuit surtout, pendant le rush. Au cœur de ce hub, au milieu des tapis roulants sur lequel défilent les colis, 22 douaniers tentent de déjouer les stratagèmes des trafiquants. Entre 2 et 3 % des colis sont contrôlés : le ciblage efficace des cartons suspects est donc essentiel.

Les AKE, ces conteneurs utilisés dans le fret aérien, à peine sortis de l’avion, arrivent en zone de déchargement. Quai 117, hier matin, 9 heures, un AKE venant de Chine est ouvert, ses colis sortis un par un. Débute alors le premier contrôle des douaniers qui effectuent une sélection visuelle. Jocelyne, un cutter à la main, ouvre chaque colis qu’elle estime suspect. « Nous regardons la provenance et ce qui est déclaré, mais aussi le poids, la taille et l’aspect. C’est une question d’habitude. En sachant que ceux qui contiennent de la contrefaçon sont souvent bien faits, bien scotchés, pour éviter qu’ils ne s’ouvrent pendant le voyage. »

Deux coups de cutter plus tard, des sacs Louis Vuitton apparaissent. « C’est probablement de la contrefaçon. Louis Vuitton ne passe pas par la Poste habituellement. Nous allons vérifier. On trouve de la contrefaçon quasiment tous les jours. » Dans un autre carton, c’est du Chanel qui sera sans doute également détruit.

Le contrôle principal, c’est Delta X qui s’en charge. Un outil logiciel élaboré par les douanes qui cible les colis à risque grâce à de multiples critères, en fonction de la connaissance des trafics, des expéditeurs et des destinataires. Il est 10 h 30, 133 colis sont alors placés sous contrôle, sortis automatiquement de la chaîne logistique. Une quinzaine d’autres sont intégrés au circuit « rouge » ou au circuit « noir », dont on devine par l’appellation le caractère sensible…

« Nous avons pu intercepter l’an dernier des colis de cigarettes. C’était toujours la même personne, à Paris, qui les recevait. Il y en a eu 30 », confie Philippe Legué, directeur interrégional des douanes de Roissy. « Les cigarettes repartaient vers la Grande-Bretagne en contournant ses mesures de protection. C’était une vraie filière. »

Les colis ciblés par Delta X arrivent sur le banc de visite. Il est 11 heures, Geoffrey ouvre un carton de vêtements. « On a un petit florilège. De l’Adidas et du Nike dans le même colis. Vu la provenance de Chine, on a aucun doute sur le caractère contrefait des produits. » Dans un autre carton : « C’est un ensemble de médicaments qui viennent d’un pays qu’on connaît bien, où ils sont tout à fait légaux et peuvent être mis sur le marché très facilement. Le problème, c’est qu’ils sont interdits à l’importation puisqu’ils ont des effets dopants ou anabolisants. »

Au cours des derniers mois, les ciblages ont permis de découvrir dans les colis de Chronopost de la cocaïne dissimulée dans un livre pour enfant posté d’Amérique latine, de l’herbe de cannabis au milieu de grains de café, des médicaments copies de Viagra, un carton de Khat en provenance d’Ethiopie, une herbe qui se mâche. Sans compter les cigarettes et tous les cartons qui fraudent les taxes douanières. Autant de colis qui se retrouvent entreposés dans une salle, véritable caverne d’Ali Baba.

Sept produits locaux réclament la nouvelle indication géographique

Les Echos Marion Kindermans / Journaliste |

Attendu depuis un an, le décret, qui permettrait de protéger près de 240 produits, est annoncé pour mi-mars.
Certains dossiers se révèlent complexes à monter.

De Marseille à Limoges, en passant par Calais ou Aurillac, les fabricants de produits manufacturés locaux sont dans les starting-blocks. Cela fait quasiment un an que la loi Hamon, votée le 17 mars 2014, a étendu le label IG (indication géographique) aux produits manufacturés. Selon la dernière liste officielle, 238 produits pourraient être concernés par le label. Mais tous attendent la parution du décret, passé par le Conseil d’Etat, qui détaillera le dispositif (le décret sur la protection des noms des collectivités locales paraîtra en même temps). Le ministère, qui a fait un dernier tour de table des acteurs en janvier, évoque maintenant le décret pour la fin mars. Selon Carole Delga, secrétaire d’Etat à l’Artisanat et à la Consommation : «  La reconnaissance de ces savoir-faire leur donnera une dynamique et un développement plus grand et une communication plus forte  ». L’impatience est palpable. Car le label doit protéger des petites entreprises au savoir-faire reconnu mais menacées par une concurrence acharnée. «  L’IG leur permettra de mieux se vendre, mais surtout de ne pas disparaître  », résume-t-on à Bercy.

Un protectionnisme abusif

Le dispositif a d’ailleurs été pensé pour être le plus simple possible. Dès parution du décret, le cahier des charges, établi par les groupements des entreprises concernées, pourra être homologué par l’Inpi (Institut national de la protection industrielle) dans un délai « de 4 à 6 mois », voire un an maximum. Là où certains produits alimentaires attendent entre 5 et 10 ans pour obtenir le précieux sésame ! Ce « titre de protection de l’Etat », comme le rappelle l’Inpi, est obtenu pour une durée illimitée. «  En comparaison, dans l’alimentaire, les critères sont revus chaque année en fonction de la production  », explique Etienne Leroy, responsable IG à l’Inpi. Le dispositif sera fondé sur l’autorégulation. En cas de dysfonctionnement repéré par un organisme de contrôle agréé, ce sont les professionnels – regroupés en organisme de défense et de gestion (ODG) – qui doivent contraindre l’entreprise suspectée à se mettre en conformité. «  Sinon, on retire l’IG à tout le monde  », précise Etienne Leroy.

Sur le papier, l’affaire paraît donc simple. Mais dans les territoires, les démarchent s’avèrent plus complexes. Certes, sept dossiers, déjà prêts, attendent le feu vert du décret : linge des Vosges, granit de Bretagne, parapluies d’Aurillac, grenat de Perpignan, dentelles de Calais, pierre de Bourgogne, linge basque. Mais les cas épineux qu’essaient de débrouiller les conseillers de Bercy existent : couteau de Laguiole, savon de Marseille, porcelaine de Limoges. Depuis plusieurs mois, ces professionnels échouent à se mettre d’accord. «  Cet IG combine deux difficultés : un procédé technique difficile à définir et l’appréciation du lien avec le territoire, qui n’est pas aussi évident que dans l’alimentaire  », justifie Etienne Leroy. Le ministère veille aussi à ce que le cahier des charges ne dérape pas vers un protectionnisme abusif, histoire d’éviter que les artisans et les TPE utilisent l’IG pour créer des divisions ou de la concurrence entre eux. Vu la complexité de la démarche, les candidats pourraient finalement y réfléchir à deux fois. «  On estime que 20 % se lanceront dans un délai de 2 à 3 ans  », indique-t-on à Bercy. Et pour sortir de l’impasse, certaines appellations risquent d’aboutir à d’iconoclastes indications : « couteau de Laguiole Aubrac/Auvergne » – pour englober le gros bassin de production de Thiers – ou « savon de Marseille IG » qui permettrait à la cité phocéenne de se distinguer des industriels tout en leur laissant le droit d’utiliser « savon de Marseille ». Pas sûr que le consommateur s’y retrouve dans ce cas.

La liste des 238 produits candidats au label « Indication géographique »

Les Echos |

EXCLUSIF – Ardoise de Morzine, laine des Alpes, santons de Provence, tapisserie d’Aubusson… Quels sont les produits qui souhaitent obtenir le label « IG ».

Voici la liste complète de produits artisanaux susceptibles d’être éligibles au dispositif des « Indications géographiques »

(01 – Ain)

Emaux bressans

Plastique d’Oyonnax

Cuivre du Cerdon

Faïence de Meillonnas

(03 – Allier)

Chaux d’Ebreuil

(04 – Alpes-de-Haute-Provence)

Faïence de Moustiers

(05 – Hautes-Alpes)

Laine des Alpes

Jouets du Queyras

Meubles du Queyras

(06 – Alpes-Maritimes)

Parfums de Grasse

Poterie de Vallauris

Verrerie de Biot

(07 – Ardèche)

Bijou d’Ardèche (Bassin des Boutières, Pays du Cheylard)

Laine (matelas, textiles) du Massif Central Sud (de St Pierreville, Ardèche, à Mazamet, Tarn)

(09 – Ariège)

Peigne (corne) de l’Ariège

(11 – Aude)

Chapeau de l’Aude

(12 – Aveyron)

Couteau de Laguiole

Gants de Millau

(13 – Bouches-du-Rhône)

Savon et savonnettes de Marseille

Tissu provençal

Bateau de Marseille (Anse du Pharo, Cassis)

Anches de roseau de Provence

Appeaux de Provence

Poterie d’Aubagne

Bateau de La Ciotat

Bottes de Camargue

Santons de Provence

Scourtin de Provence

(14 – Calvados)

Broderie de Bayeux (main)

Cuivre de Sannerville

Poterie de Bavent

Poterie de Noron-la-Poterie

(15 – Cantal)

Parapluie d’Aurillac

Cuivre d’Aurillac

Argile de Grizols

(16 – Charente)

(Pantoufle) Charentaise

Mobilier de Poitou-Charentes

Selles de Poitou-Charentes

(18 – Cher)

Porcelaine et faïence du Berry (Borne, Mehun sur Yèvre)

(19 – Corrèze)

Accordéon de Tulle

Dentelle à l’aiguille (point de Tulle)

(21 – Côte-d’Or)

Faïences de Longchamp

(22 – Côtes-d’Armor)

Pinceaux de St Brieuc

Granit de Bretagne

(23 – Creuse)

Tapisserie d’Aubusson

(24 – Dordogne)

Couteau de Nontron

Carreau de Beauronne

Couteau de la Dordogne

Cuivre du Périgord

Faïence du Périgord

(25 – Doubs)

Boîtier de montre de Damprichard

Pince (pour horloger, bijoutier, joaillier, maroquinier) de Montécheroux

(26 – Drôme)

Chaussures de Romans sur Isère

Poterie de Cliousclat

Poterie de St Uze

(27 – Eure)

Lin de Normandie

Cuirs de Pont-Audemer

(29 – Finistère)

Faïence de Quimper

(30 – Gard)

Poterie d’Anduze

Poterie de Dieulefit

Poterie d’Uzès

Poterie de Saint-Quentin-la-Poterie

Fourches de Sauve

Pierres du Gard

Sagne (roseaux) de Saint-Gilles

Vanneries de Vallabrègues

(31 – Haute-Garonne)

Marqueterie de Revel

(32 – Gers)

Grès de Gascogne

(33 – Gironde)

Carreau de Gironde

Terre de Gironde

(34 – Hérault)

Poterie de St Jean de Fos

(37 – Indre-et-Loire)

Faïence de Langeais

Soierie de Tours

Vannerie de Villaines-les-Rochers

(38 – Isère)

Gants de Grenoble

Noyer (bois en planches) de Grenoble

Skis de Grenoble

Chaussures d’Izeaux

(39 – Jura)

Horloge de Franche Comté

Jouet du Jura

Lunettes de Morez

Pipe de Saint Claude

Stylo de St Lupicin (tournerie du Jura)

Tabletterie du Jura

Tournerie du Jura (Moirans en Montagne, Lons le Saulnier, St Claude, St Amour, St Lupicin)

Taille de pierres précieuses du Jura

Tavaillon, bardeau du Jura

(40 – Landes)

Faïence de Samadet

Pins des Landes

(42 – Loire)

Armes de Saint Etienne

Passementerie, tresses et lacets de St Etienne

Optique de la Loire

Faïence Vieux Roanne

Crayons de Régny

Outil (râpes, limes, boulons et marteaux) de la Vallée de l’Ondaine (Chambon-Feugerolles)

(43 – Haute-Loire)

Dentelle du Puy en Velay (main)

(44 – Loire-Atlantique)

Chaume des marais de Brière

Bateau de St Nazaire

Chaussures des Pays de la Loire

Mobilier des Pays de la Loire

Faïence du Pornic

(45 – Loiret)

Faïence de Gien

Emaux de Briare

(48 – Lozère)

Soieries des Cévennes

(49 – Maine-et-Loire)

Ardoise de Trélazé

Article d’équitation de Saumur

Textiles (mouchoir) du Choletais

Terre cuite des Rairies

(50 – Manche)

Cuivre de Villedieu-les-poêles

Vannerie de Rémilly-sur-Lozon

(51 – Marne)

Vitrail de Champagne Ardennes

(52 – Haute – Marne)

Couteau de Nogent

Outil (main : coupant, chirurgie) de Nogent

Vannerie de Fayl-Billot

Couverts de Nogent

(53 – Mayenne)

Toile de Mayenne

(54 – Meurthe-et-Moselle)

Broderie de Lunéville (main)

Cristal de Lorraine (Verrerie de Baccarat)

Emaux de Longwy

Faïence de Lunéville

(56 – Morbihan)

Bateau de Vannes

Rideaux Bellilois

Sabots bellilois

(57 – Moselle)

Faïence de Niderviller

Cristallerie de Lorraine (Saint-Louis, …)

(58 – Nièvre)

Faïence de Nevers

Terres cuites de la Puisaye (St Amand, Charny)

Poteries de Saint-Amand-en-Pusaye

(59 – Nord)

Dentelle de Caudry (mécanique)

Dentelle de Bailleul

Dentelle de Valenciennes

Lin du Nord (Halluin)

Lutherie de Lille

Broderie du Cambrésis (mécanique)

Textile (mouchoir) du Cambrésis

Verrerie de Trélon

Verrerie de Sars-Poteries

Pierre bleue du Hainaut

(60 – Oise)

Broderie de Beauvais (main)

Tabletterie de Méru

Verres (flacons) de la Vallée de la Bresle

Carreau de Ponchon

(61 – Orne)

Textiles de Flers

Dentelle au point d’Alençon

(62 – Pas-de-Calais)

Dentelle de Calais (mécanique)

Porcelaine d’Arras

Faïence de Desvres

(63 – Puy-de-Dôme)

Couteau de Thiers

Passementerie, tresses et lacets d’Auvergne

(64 – Pyrénées-Atlantiques)

Béret basque

Chaise de Came

Espadrille de Mauléon

Linge Basque

Cuirs du Pays Basque

Textiles de Nay

Pierre d’Arudy

(65 – Hautes-Pyrénées)

Laine des Pyrénées

(66 – Pyrénées-Orientales)

Espadrille (catalane) de St-Laurent-de-Cerdans

Grenat de Perpignan (bijoux)

(67 – Bas-Rhin)

Poteries d’Alsace (Betschdorf, Soufflenheim),

Chaussures de Dettwiller

Orgues d’Alsace

Poêles (en faïence) d’Alsace

Toile d’Alsace (kelsch en lin ou chanvre)

(69 – Rhône)

Soierie de Lyon

Orfèvrerie de Lyon

Joaillerie/bijouterie de Lyon

Impression textile du Rhône (Bourgoin Jallieu, impression/photogravure)

Voile de Tarare

(70 – Haute-Saône)

Fonderie de Haute Saône

Cuivre de Faucogney

Dentelle de Luxueil

(71 – Saône-et-Loire)

Tapis de Moroges

Sabots bressans

Emaux Bressans

Meubles Bressans

Verreries de Passavant-la-Rochère

(72 – Sarthe)

Faïence de Malicorne

Chanvre de Mamers

(73 – Savoie)

Bijou de Savoie

(74 – Haute-Savoie)

Ardoise de Morzine

(75 – Paris)

Meubles du Faubourg St Antoine (Paris)

Luminaire de Paris

Siège de Paris

Tailleur de Paris

Orfèvrerie de Paris

Parures (plumes, fleurs) de Paris

Imprimerie (lithographie/gaufrage/dorure) de Paris

Lithographie/imprimerie de Paris

Broderie de Paris (main)

(76 – Seine-Maritime)

Instruments à vent de Haute Normandie (Rouen, la Couture Boussey, Fécamp)

Faïence de Rouen

(77 – Seine-et-Marne)

Carreau de Provins

(79 – Deux-Sèvres)

Chamoiserie de Niort

(80 – Somme)

Robinet de la Somme (Tully, Vimeu)

Serrurerie de la Somme (Vimeu)

Quincaillerie de Picardie

(81 – Tarn)

Cuirs de Mazamet

Cuirs de Graulhet

(82 – Tarn-et-Garonne)

Chapeau du Tarn et Garonne (Septfonds, Caussade)

(83 – Var)

Pipe de Cogolin

Sandales de Saint Tropez

Tapis de Cogolin

Terres cuites de Salernes

(84 – Vaucluse)

Santons de Provence

Poterie d’Apt

Plâtre de Mazan

(85 – Vendée)

Bateau de Noirmoutier

(86 – Vienne)

Article métallique de Châtellerault

(87 – Haute-Vienne)

Emaux de Limoges

Gants de St Junien

Porcelaine de Limoges

Cuirs de Limoges

(88 – Vosges)

Linge des Vosges

Textile des Vosges

Toile de Gerardmer

Archèterie/lutherie de Mirecourt

Siège de Liffol-le-Grand

(89 – Yonne)

Pierre de Bourgogne

Tuile de Pontigny

(92 – Hauts-de-Seine)

Cristalleries de Sèvres

Porcelaine de la Manufacture de Sèvres

(97 – Guadeloupe)

Broderie de Vieux Fort

Orfèvrerie créole

(2A – Corse du Sud)

Couteaux Ceccaldi

Meubles de Corse

(972 – Martinique)

Poterie des Trois-Ilets

Vannerie du Morne-des-Esses

Brevets : la France se classe 3ème d’Europe

Les Echos |

La France est portée par les secteurs de la communication numérique et des transports. Alcatel-Lucent arrive en tête du palmarès français des déposants.

La France, avec 12.900 demandes déposées auprès de l’ Office européen des brevets (OEB) en 2014, a connu sur un an sa plus forte croissance de demandes de brevets depuis 2008, a annoncé jeudi l’OEB dans un communiqué. Les demandes françaises ont augmenté de 4 % (contre 1 % en 2013), soit une hausse bien supérieure à l’augmentation moyenne de 1,2 % constatée dans les 38 Etats membres de l’OEB en 2014.

Cinquième année consécutive de hausse

Toutes origines confondues, l’Office européen des brevets a enregistré une nouvelle année record en 2014 avec plus de 274.000 demandes de brevets déposées, en hausse de 3,1 % par rapport à l’année précédente. En Europe, ce sont les Pays-Bas (+9,1 %) et le Royaume-Uni (+4,8 %) qui ont enregistré les plus fortes croissance en 2014, juste devant la France. «  Les demandes de brevets en Europe connaissent une croissance constante : elles ont augmenté pour la cinquième année consécutive », a déclaré Benoît Battistelli, président de l’OEB, cité dans le communiqué.

Avec 5 % du total des demandes de brevets déposées auprès de l’OEB, la France consolide en 2014 sa 6è place mondiale, portée en particulier par les secteurs de la communication numérique -où elle a déposé 10 % des demandes totales- et des transports. Ces deux domaines technologiques ont représenté chacun 9 % des demandes françaises en 2014, suivis par l’informatique (7 %).

En tête du palmarès français des demandeurs, on retrouve Alcatel-Lucent, qui a déposé 761 demandes en 2014. L’équipementier en télécommunications prend ainsi la 5è place des demandeurs dans le domaine de la communication numérique. La deuxième entreprise française à avoir déposé le plus de brevets en 2014 est Technicolor (745 demandes), qui occupe la 4è position mondiale dans le domaine de l’informatique, suivi du Commissariat à l’Energie atomique avec 558 demandes.

es entreprises françaises figurent également parmi les quatre premières mondiales en nombre de brevets déposés dans l’industrie pharmaceutique, la chimie, les technologies médicales et la biotechnologie. Avec 76 demandes de brevets, Sanofi est en 2è position mondiale dans le domaine pharmaceutique et en 4è dans celui des technologies médicales (264 brevets). L’Inserm arrive de son côté en 4è position en biotechnologie avec 227 demandes. Airbus rafle la 2è place mondiale dans le domaine de la technologie des transports. Le géant de l’aérospatiale et de la défense, qui a déposé 282 brevets en 2014, se place juste derrière le japonais Toyota et devant l’allemand Bosch. En chimie, l’Oréal se place en 3èposition, derrière les allemands Bayer et BASF.

Ce sont toujours les Etats-Unis qui ont déposé le plus de demandes de brevets en 2014 (71.745) auprès de l’OEB, devant le Japon (48.657), l’Allemagne (31.647) et la Chine (26.472), qui avec une hausse de 18,2%, a poursuivi sa croissance spectaculaire en 2014. Dans le palmarès des déposants, le coréen Samsung maintient sa position de leader (2.541 demandes en 2014), suivi par le néerlandais Philips (2.317) et l’allemand Siemens (2.133).

L’innovation française repart à l’offensive

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Chloé Hecketsweiler

C’est un nouveau record pour l’Office européen des brevets (OEB). En 2014, selon des chiffres publiés jeudi 26 février, il a reçu 274 000 dossiers du monde entier, soit 3,1 % de plus que l’année précédente. Parmi les pays les plus dynamiques : la Chine, dont les dépôts ont bondi de 18,2 %, les Etats-Unis (+ 6,8 %) et… la France. Les demandes issues de l’Hexagone – près de 13 000 – ont augmenté de 4 %, contre une moyenne de 1,2 % pour les pays européens et un recul de 0,8 % pour l’Allemagne. Du jamais-vu depuis cinq ans.

Pour autant, cette envolée ne permet pas à la France de changer son rang : en Europe, elle reste le sixième pays – et le deuxième européen – à déposer des brevets, derrière les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Chine et la Corée. Et si l’on regarde le classement des dix premières entreprises qui enregistrent leurs inventions sur le Vieux Continent – emmené par le sud-coréen Samsung –, aucune n’est française, alors que trois sont allemandes (Siemens, BASF, Bosch).

 

La France – où le crédit d’impôt recherche, fortement développé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est sans conteste l’un des plus généreux au monde – est particulièrement innovante dans les nouvelles technologies et les télécommunications (22 % des demandes), la santé (12 %) et l’automobile (9 %). Des secteurs ultra-compétitifs, où les champions tricolores veulent se défendre contre le pillage technologique. Mais aussi se constituer un trésor de guerre. Ainsi, sans ces titres de propriété, des groupes comme Alcatel-Lucent, premier déposant français, auraient déjà mis la clé sous la porte. En 2012, alors au bord de la faillite, l’équipementier télécom avait gagé la quasi-totalité de ses 29 000 brevets – le portefeuille hypothéqué était valorisé 5 milliards d’euros – contre un prêt de 1,6 milliard. Le groupe en a récupéré la pleine propriété en août 2014 en remboursant sa dette.

Gestion dynamique

Technicolor, qui occupe la deuxième marche du podium français, est aussi une véritable mine d’or. En 2012, la valeur de ses 40 000 brevets était estimée à 2,2 milliards d’euros. Parmi ses pépites, on trouve de nombreuses technologies « grand public » comme le HDMI, une interface numérique permettant le transfert de données en haute définition, le MP3, un format de compression utilisé pour coder du son, ou encore le MPEG2, son alter ego dans le domaine de la vidéo.

Même si le climat n’est pas toujours au beau fixe dans le monde automobile, les constructeurs français (PSA, Renault) comme les équipementiers (Valeo, Michelin) figurent toujours parmi les entreprises les plus innovantes du pays. Les moteurs de cette course à la nouveauté : l’évolution rapide de la réglementation, l’obsolescence rapide des collections et la recherche de moteurs toujours plus performants et moins gourmands en carburant. « La nouvelle plateforme technique EMP2, qui équipe la 308 ou la C4 Picasso, a donné lieu à la demande d’une centaine de familles de brevets. Le nouveau moteur essence EB a généré, à lui seul, deux cents familles de brevets », expliquait au Monde en avril Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et de l’innovation de PSA

De plus en plus aguerris, les groupes français n’hésitent plus à vendre ou licencier les innovations dont ils n’ont pas l’usage. La gestion dynamique de la propriété intellectuelle peut conduire à des accords entre concurrents, inimaginables autrefois. Dans le cadre de son alliance avec l’américain General Motors, PSA a ainsi cédé une partie de la propriété industrielle des moteurs EB.

Les multinationales ne sont pas seules à miser sur les brevets : parmi les dix premiers déposants français, on trouve aussi deux organismes publics, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’Inserm. « Depuis une dizaine d’années, il y a clairement une volonté de mieux valoriser l’innovation académique », souligne Benoît Battistelli, le Français qui préside depuis 2010 l’OEB.

Gare au pillage

« Nous déposons deux fois plus de demandes de brevets aujourd’hui qu’il y a une décennie et ce chiffre va continuer d’augmenter », explique Jean-Charles Guibert, responsable de la valorisation du CEA, qui possède un portefeuille de 5 500 brevets. « Quand une firme cherche un partenaire académique, c’est l’un des premiers indicateurs qu’elle va regarder. Le détail de chaque brevet étant accessible en ligne, elle peut aussi très vite mesurer l’intérêt pour elle de telle ou telle de nos découvertes. » En pointe dans l’énergie, son terrain de jeu historique, le CEA a aussi développé une expertise reconnue dans les domaines de l’électronique, des matériaux et de la santé.

Seul bémol : en cas de pillage, les organismes publics n’ont pas toujours les moyens de faire valoir leurs droits face à des multinationales richissimes. « Le brevet de base que nous détenons sur les écrans LCD a été bafoué par de grandes sociétés coréennes et taïwanaises. Après avoir hésité, nous avons porté l’affaire devant les tribunaux. Nous avons gagné, mais cela nous a coûté plus de 10 millions de dollars [8,8 millions d’euros] en frais d’avocats, raconte M. Guibert. Au final, cela ne nous a pas rapporté grand-chose, mais de temps en temps, il est important de montrer qu’on est prêt à se défendre. »

Les PME sont confrontées au même défi : impossible pour elles d’aller devant les tribunaux alors même qu’elles peinent déjà parfois à couvrir les frais liés à l’entretien et à l’extension de leurs brevets (redevances, frais de traduction, etc.). Il faut dire que ces frais représentent un poste de dépense important. Le CEA y consacre ainsi quelque 30 millions d’euros par an, une bonne partie étant engloutie par les frais de traduction. Car, étonnamment, le brevet dit « européen » doit pour le moment être validé dans chaque pays.

Cela devrait changer avec l’introduction d’un brevet dit unitaire : une demande dans une seule langue permettra de bénéficier d’une protection dans tous les Etats membres de l’OEB et d’une traduction automatique grâce à un outil développé en partenariat avec Google. « Cela réduira de 70 % les frais », assure M. Battistelli. De quoi atteindre de nouveaux records.

Méthodologie : Les chiffres publiés par l'Office européen des brevets pour les sociétés française correspondent aux demandes de brevets émises depuis la France et ne reflètent pas la totalité des demandes qu'elles ont déposées. L'écart peut-être important.  Dans le cas de Sanofi, par exemple, 204 demandes ont été comptabilisées pour la France, mais le groupe pharmaceutique en a déposé 477 au global. Pour Valeo, 368 demandes ont été formulées depuis la France, et 466 au global. Dans le cas d'Airbus, seulement 179 demandes ont été comptabilisées pour la France ce qui explique pourquoi le groupe aéronautique n'apparaît pas dans le classement bien qu'il ait déposé 677 demandes au global.

Les terroristes versent dans la contrefaçon

Le Figaro Jean-Marc Leclerc, publié le 22/02/2015 à 19:2
La génération Kouachi-Coulibaly se tourne de plus en plus dans la vente de fausses marques, un secteur lucratif et peu risqué. Un nouvel angle d’attaque pour la justice.

Trafic de cigarettes, de médicaments, de parfums, de vêtements et même de pièces détachées automobiles. Pour les nouveaux sicaires de l’islam radical, tout est bon quand il s’agit de financer la cause. La séquence des attentats de Charlie Hebdo, qui a fait 17 morts, les 7, 8 et 9 janvier dernier, vient de le démontrer: il n’y a pas besoin de lever des fonds colossaux pour semer l’effroi au pistolet automatique et à la kalachnikov en France ou ailleurs en Europe. Y compris au Danemark.

Les frères Kouachi, à l’origine de cette nouvelle offensive terroriste, vivaient de trafic de drogue mais aussi et surtout de vente de produits contrefaits, des chaussures Nike notamment. Leur complice Amedy Coulibaly avait, pour sa part, complété le budget «opérationnel» des deux frères par un vulgaire crédit à la consommation souscrit auprès d’un organisme bien connu. Une kalachnikov au marché noir vaut de 1300 à 1500 euros, un lot de 100 cartouches 300 euros, un gilet pare-balles ou un pistolet automatique guère plus.

«Il est loin le temps du mécénat international, où, comme en 1995, un Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, en pleine vague d’attentats, était obligé de faire un voyage en Arabie saoudite pour inviter poliment certains officiels sur place à suspendre leurs dons aux organisations terroristes qui ciblaient alors l’Hexagone!», commente un préfet très au fait des questions de sécurité. Tandis que les chefs de gouvernement se réunissent aujourd’hui pour échafauder des stratégies complexes visant à détecter des mouvements financiers susceptibles d’alimenter le terrorisme, les professionnels de la chasse aux djihadistes de tout poil insistent pour que les États prennent mieux en compte les micro-financements et micro-trafics qui sont devenus le marqueur de tous les attentats de ces dernières années.

«Ce que nous découvrons n’est pas du niveau de Tracfin, bras séculier de Bercy pour la détection des mouvements bancaires suspects au-delà d’un certain seuil. Il suffirait simplement de porter plus d’attention à ces petits délits peu réprimés pénalement, car rarement mis en relation les uns avec les autres, mais financièrement très rentables pour qui prend soin de brouiller un peu les cartes, avec des prête-noms et des complicités claniques ou familiales», assure un ancien commissaire de police reconverti dans le conseil en sécurité privée.

La contrefaçon fait partie de ces secteurs lucratifs et peu risqués qui drainent toute une économie parallèle, où prospèrent désormais les groupes radicaux. En septembre 2013, le sénateur Yung, auteur d’une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, rappelait que «le commerce de marchandises contrefaites participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes, qui pratiquent la contrefaçon pour blanchir de l’argent sale».

Impliqué dans le trafic transfrontalier de cigarettes, Mokhtar Belmokhtar, chef d’un groupe terroriste affilié à al-Qaida pour le Maghreb islamique (Aqmi), a tant réussi dans les «affaires», avec la complicité de nomades touaregs, qu’il a hérité du surnom de «Mr Marlboro», par les services algériens. Or sa mise de fonds est assurée notamment par les rançons des enlèvements pratiqués par son organisation.

Mais il n’est nullement nécessaire d’aller si loin pour voir se diversifier ou muter les sources de financement des islamistes. En France, des islamo-braqueurs du réseau Chalabi, des années 1990, se sont en partie reconvertis dans l’écoulement de fausses marques. «Ils se refont une santé en passant ainsi sous les radars des autorités», se désole l’un des anciens piliers de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Le 25 mars 2013, une enquête en flagrance a permis de faire tomber, dans l’Aisne, un réseau de vente, via Facebook, de contrefaçons Givenchy, Guerlain et Kenzo. Une société des Mureaux (Yvelines) fournissait les produits. Un nom a intrigué dans ce dossier: celui d’un certain «Walid», cheville ouvrière de ce trafic, condamné en 2007 pour sa participation au groupe islamiste auteur des attentats de Casablanca au Maroc (cinq attentats suicides en mai 2003, qui firent 41 morts et une centaine de blessés).

Plus récemment, à Mulhouse (Haut-Rhin), en mai dernier, la brigade financière a saisi pour 56.000 euros de parfums de contrebande. «L’un des suspects, placé en détention, a refusé de respecter la minute de silence pour les victimes de Charlie Hebdo et ce n’est pas anodin», assure un haut responsable, Place Beauvau.

À l’heure du terrorisme «en libre accès», comme le définit le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, les services de police espèrent une répression plus systématique de ces petits réseaux, «ces signaux faibles» qui n’intéressent pas les juridictions interrégionales spécialisées, dont le regard ne porte que sur les infractions au-delà de 6000 à 7000 euros de préjudice.

Les espoirs sont permis. Récemment, à Rouen, dans une affaire de contrefaçon qui n’aurait d’ordinaire abouti qu’à de faibles condamnations, le tribunal correctionnel a prononcé des sanctions allant jusqu’à deux ans de prison ferme avec mandat d’arrêt. Il n’est pas certain cependant que ce sursaut judiciaire survive à la future loi pénale Taubira qui doit viser toutes les infractions en correctionnelle dès 2017.

La Querelle des dessins et des modèles

Le Monde.fr | 21.02.2015 à 10h43 • Mis à jour le 21.02.2015 à 11h00
Par Nicole Vulser

Le créateur de mode Azzedine Alaïa a recours à de vieilles méthodes pour éviter le pillage de ses modèles : il refuse à tous les photographes l’entrée à ses défilés. Ses invités n’ont pas le droit d’utiliser leur téléphone portable pour filmer ou prendre le moindre cliché. Seul son photographe attitré a le privilège d’immortaliser sa dernière collection. Le styliste en exploite les images comme il l’entend, selon la méthode, extrêmement minoritaire dans la mode, du « Vivons heureux, vivons caché ».

A l’inverse, la pop star Rihanna attaque en pleine lumière tous ceux qui pourraient lui nuire. La chanteuse a ainsi entamé, en 2013, des poursuites juridiques contre l’enseigne la plus novatrice de prêt-à-porter britannique, Topshop, qui avait, sans son consentement, vendu un tee-shirt sur lequel figurait une image tirée du tournage de l’un de ses clips. La Haute Cour de justice de Londres a déclaré, en juillet 2013, Topshop coupable – jugement confirmé en cour d’appel à Londres, début février –, obligeant le groupe britannique à payer 1,3 million d’euros à la chanteuse.

Derrière ces deux exemples, c’est toute la question de la protection, dans la mode, des dessins ou des modèles qui est posée, à l’heure où Internet permet à n’importe qui de copier un défilé entier, depuis son fauteuil, en regardant tranquillement sur son ordinateur les top-modèles sur le podium d’une Fashion Week. Or, la contrefaçon constitue un fléau pour les marques. Petites ou grandes. Elle génère un manque à gagner considérable et dégrade leur image. Sachant que les industriels du secteur sont confrontés à un dilemme : pour vendre leurs nouveaux tissus ou leurs modèles, il leur faut les montrer, mais les dévoiler, c’est aussi s’exposer à la copie.

Résultat, dans la mode comme dans le luxe, la judiciarisation bat son plein. Et les conflits n’opposent pas uniquement les grands noms de la mode à des petits copieurs attirés par l’appât du gain. Il n’est pas rare, non plus, de voir les grandes marques du secteur s’attaquer entre elles, tant il est vrai que, pour celles-ci, se faire « doubler » par un concurrent qui « pille » un dessin, un modèle ou un nouveau tissu et, éventuellement, dépose le premier un brevet pour le protéger, peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité.

La protection du droit d’auteur

Ce n’est pas pour rien que l’on croise, par exemple, une armada d’avocats dans les allées de Première Vision, salon où sont présentés et vendus les nouveaux tissus. Sur ce rendez-vous, qui a lieu dix-huit mois avant les défilés – il s’est tenu cette année du 10 au 12 février à Villepinte (Seine-Saint-Denis) –, lutter contre la contrefaçon n’est pas un vain mot. Tous les ans, les petits malins qui y prennent des photos ou y découpent des échantillons de tissu sont exfiltrés manu militari.

Cette année, cinq opérations de saisie, sous contrôle d’huissier, concernant dix-huit dessins au total, ont été menées afin de défendre les intérêts du fabricant français de dentelles Sophie Hallette, qui exposait à Première Vision. Objectif de cet industriel lésé : stopper les copies au plus tôt.

Certes, les moyens juridiques de prévention existent. « Les modèles sont protégés en France au titre du droit d’auteur, ce qui ne nécessite pas de dépôt particulier », rappelle Grégoire Goussu, avocat chez Lavoix Avocats, qui précise toutefois qu’« en cas de contentieux, il faut être en mesure de prouver la date de création ».

Une autre possibilité consiste, en application du droit des dessins et des modèles, « à effectuer un dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle ou, au niveau communautaire, à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur », qui enregistre chaque année environ 80 000 dessins et modèles, poursuit M. Goussu. Il est possible d’étendre cette protection au monde entier. En vertu du droit des marques, il est également envisageable de déposer un motif ou un objet tridimensionnel. « C’est le cas par exemple du cuir épi de Louis Vuitton », explique cet avocat.

Si souvent les conflits arrivent à se régler à l’amiable, discrètement généralement, parfois les affrontements durent des années. Et sont très médiatisés. Ainsi en avait-il été du conflit entre le chausseur Christian Louboutin et Yves Saint Laurent : le premier avait voulu interdire au second l’utilisation d’une semelle extérieure rouge sur ses escarpins. En 2012, une cour d’appel de New York lui avait donné gain de cause.

La même année, c’est l’affaire opposant Chanel à l’un de ses sous-traitants, la PME World Tricot, qui avait aussi défrayé la chronique. Le 14 septembre 2012, la cour d’appel de Paris avait estimé que Chanel avait commis des actes de contrefaçon et avait condamné la marque à payer à son fournisseur 200 000 euros. Mais la PME, mise à l’index par tous les groupes de luxe, avait fini ruinée.

Les marques italienne Gucci (groupe Kering) et américaine Guess sont également engagées dans un conflit depuis 2009. La première, qui accuse la seconde de contrefaçon et de parasitage, lui réclamait plus de 55 millions d’euros de dédommagement. Mais le tribunal de grande instance de Paris a rejeté, le 30 janvier, l’intégralité des demandes de Gucci. Qui a fait appel.

« Les faits de concurrence déloyale et parasitaire ne sont pas démontrés », ont affirmé les juges, selon Emmanuelle Hoffman, l’avocate de Guess. Gucci rappelle de son côté avoir « mené des actions similaires aux Etats-Unis et en Italie » et avoir été entendu sur certains points.

Le jeu des sept erreurs

Dans ce type d’affaires, les affrontements sont graphiques. Et les débats donnent parfois l’impression que les juges s’adonnent au jeu des sept erreurs. « Les nettes différences qui séparent les deux signes font qu’il n’existe pas de risque de confusion », relève ainsi le jugement, qui compare deux paires de G entrelacées (ceux de Guess) et deux G « se faisant face, l’un étant inversé » (ceux de Gucci).

Dans le cas de Chanel et de World Tricot, la cour d’appel de Paris avait estimé que Chanel avait commis des actes de contrefaçon « d’un motif de broderie constitué de deux mailles de crochet en coton blanc assemblant à la fois un jeu de brides formant des fleurs et un jeu de coquilles inversées »

D’autres affaires sont moins médiatisées. Zara n’a guère fait de publicité quand des paires de chaussures, clones d’un modèle créé par Chloé (grises en cuir, talon en bois, élastique noir sur le cou-de-pied), ont dû être retirées d’urgence de toutes ses boutiques. Ralph Lauren a dû détruire, en janvier, des milliers de baskets, copies conformes de la marque Converse (Nike) sur lesquelles il avait, sans vergogne, ajouté le logo de son joueur de polo.

L’avocate Corinne Champagner Katz regrette que le projet de loi sur le secret des affaires, auquel elle avait directement participé depuis 2009, ait été retiré de la loi Macron. Ce projet aurait, à ses yeux, permis de protéger ce qui ne l’est pas aujourd’hui dans le domaine de la propriété intellectuelle. « La France est très en retard, il faut de façon urgente sécuriser davantage nos entreprises », affirme-t-elle.

La contrefaçon, près du tiers des revenus de la criminalité organisée

Le Monde.fr |

Chérif Kouachi, l’un des auteurs des attentats au siège de Charlie Hebdo à Paris, avait été placé sur écoute, entre novembre 2011 et fin 2013, ce qui avait incidemment permis de mettre au jour son implication dans un trafic de contrefaçon de vêtements et de chaussures de sport (Le Monde du 13 janvier 2015). Aux yeux de l’avocate Corinne Champagner Katz, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, c’est bien la preuve que la répression de la contrefaçon textile en France « est malheureusement descendue d’un cran depuis les années 2008-2009 et n’est aujourd’hui pas suffisante ».

La contrefaçon « est devenue le mode de financement préféré de nombreux acteurs de la criminalité mondiale organisée, affirme-t-elle. En France, les juges ont tendance à considérer que la mode n’est pas un secteur important, pas aussi fondamental que l’aéronautique ou la pharmacie, par exemple, et ils oublient que cela représente de nombreux emplois ».

Un gigantesque manque à gagner

Maître Champagner Katz regrette que « les condamnations prononcées, qui n’excèdent souvent pas 10 000 euros, n’empêchent absolument pas les contrefacteurs de recommencer, puisqu’ils gagnent en général dix à cent fois plus. De plus, ce délit est bien moins risqué pour les délinquants que le trafic de drogue ».

Les peines maximales (300 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement) ne sont jamais appliquées dans la contrefaçon textile. Seule la saisie des biens d’un délinquant (compte en banque, voitures, biens immobiliers), pratiquée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, semble efficace pour cette avocate.

Selon un rapport de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ce trafic mondial représenterait environ 250 milliards d’euros par an, soit environ 30 % des revenus de la criminalité organisée. Rien qu’en France, cela équivaut à un manque à gagner de 6 milliards d’euros par an pour l’économie et entraînerait chaque année la destruction de 38 000 emplois, selon le ministère du commerce extérieur.

« Aucun produit n’est épargné par la contrefaçon »

Giulietta Gamberini, La Tribune, 14 février 2015

Les entreprises peuvent pourtant se protéger, souligne Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Le régulateur chinois qui accuse le géant national de la vente sur internet, Alibaba, d’être le havre de la contrefaçon; son patron, Jack Ma, qui s’insurge; et le rival, le site Jingdong Mall (JM), qui se vante publiquement de sa transparence afin d’attirer les producteurs français… Décidément, en Chine, la falsification de produits constitue une préoccupation majeure et la lutte contre le phénomène est en passe de devenir un enjeu concurrentiel. Le fléau n’épargne toutefois pas le reste du monde, souligne Richard Yung, membre du Sénat français et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

La Tribune – Quels sont le visage et l’ampleur de la contrefaçon aujourd’hui en France ?

Richard Yung – Après s’être énormément développée au cours des vingt dernières années, la contrefaçon prend désormais toutes les formes et investit tous les domaines économiques, puisqu’elle peut faire gagner à ses auteurs des sommes immenses à moindre coût. De la maroquinerie aux tickets restaurant, aucun produit n’est épargné et même les réseaux de distribution licites sont infiltrés. L’infraction se professionnalise d’ailleurs et devient de plus en plus l’apanage de la criminalité organisée, qui s’en sert pour blanchir l’argent gagné.

S’il est difficile d’évaluer le volume et l’impact économique du phénomène, d’après l’OCDE le trafic mondial de produits dits « contrefaisants », c’est-à-dire qui imitent indûment -et plus ou moins grossièrement- les produits originaux, générerait environ 250 milliards de dollars de revenus par an, – ce qui correspond à 221,715 milliards d’euros environ. Toujours selon une enquête de 2008 de l’OCDE, réactualisée en 2012 par la Chambre du commerce international, la valeur de ce produit est estimée en 2015 à 1.700 milliards de dollars (1.500 milliards d’euros). En France, où 7,6 millions d’articles contrefaisants ont été saisis par les douanes en 2013, l’infraction détruit plus de 38.000 emplois par an.

La Tribune – Quels dangers implique-t-elle ?

Non seulement la contrefaçon produit à l’évidence un effet fiscal négatif, avec plusieurs milliards d’euros qui s’évaporent au détriment du budget de l’Etat. Elle implique aussi des problèmes de sécurité. Ces derniers sont particulièrement évidents pour les médicaments, même si leur contrefaçon reste limitée en France, où le système de distribution est dans ce secteur strictement contrôlé. Le phénomène est en revanche un véritable fléau en Afrique, Asie et Amérique latine. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le LEEM (organisation qui regroupe les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique en France, ndlr), la contrefaçon représenterait 10% de la totalité des médicaments mis en circulation: moins de 1% dans les pays développés, mais de 50 à 70% dans les pays africains. De plus, 50% des médicaments vendus par le biais d’internet seraient des contrefaçons.

Le risque est néanmoins présent dans tous les domaines: même les freins des voitures peuvent être contrefaits. Le danger est aggravé du fait que ceux qui achètent des produits de la contrefaçon, parfois pour les redistribuer, n’en sont pas toujours conscients.

La Tribune – Comment les entreprises peuvent-elles protéger leurs produits ?

Développer une offre licite à un prix raisonnable est la principale clé de voûte de la prévention. Mais pour se défendre, la première chose à faire c’est de déposer une demande de marque, de brevet etc., afin d’obtenir un titre reconnaissant un droit exclusif d’utilisation.

Il faut également que les entreprises soient en permanence attentives et actives sur leur marché et qu’elles réagissent vite à toute atteinte en engageant des actions. Une telle stratégie, adoptée par exemple par les producteurs de champagne, s’avère efficace, car elle protège l’image de la marque et décourage partiellement les contrefacteurs potentiels.

Beaucoup d’entreprises cependant, notamment de PME, préfèrent ne pas s’engager dans la lutte contre la contrefaçon, par manque de temps (les procédures durent entre 18 mois et deux ans) ou d’argent, car elles ne croient pas que ce soit utile ou parce qu’elles refusent d’associer leur nom avec cette infraction.

La Tribune – Quelles actions en justice est-il possible d’engager ?

En France, la quasi-totalité des actions en la matière sont intentées au civil. Selon le référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon publié l’an dernier par la Cour des comptes, l’action judiciaire pénale se concentre en effet sur les cas de contrefaçon mettant en jeu des réseaux criminels et portant gravement atteinte à l’intérêt général et aux consommateurs.

Les actions au civil sont quant à elles de moins en moins nombreuses : d’après la Cour des comptes, le nombre total des demandes devant les tribunaux de grande instance concernant la propriété industrielle est passé de 2.840 en 2009 à 1.704 en 2012.
La Tribune – Comment inciter les entreprises à se défendre davantage ?

Une réforme du système adoptée en mars 2014 a déjà significativement renforcé la capacité du juge de condamner les contrefacteurs à payer des dommages et intérêts proportionnés aux pertes causées, ainsi que de saisir les informations financières nécessaires pour chiffrer les gains engendrés et de confisquer l’argent gagné. Les pouvoirs des douanes à la frontière et la possibilité d’infiltrer les réseaux criminels ont également été étendus. Il est toutefois encore trop tôt pour un bilan de ces mesures.

La Tribune – La mondialisation, dont la contrefaçon profite de plus en plus, engendre-t-elle des difficultés spécifiques ?

Selon les pays, les compétences de lutte contre la contrefaçon sont attribuées à des autorités différentes, ce qui suscite sans doute des problèmes de coordination. Le défi représenté par la cyber-contrefaçon croît d’ailleurs, notamment pour les médicaments. Les sites où ces produits sont vendus se trouvent souvent dans des pays non coopératifs, ce qui rend quasiment impossible de les faire fermer définitivement. La solution à l’étude aujourd’hui est donc celle de demander aux banques situées en France d’empêcher l’achat de tels produits.

La Tribune – Quels sont les pays « modèles » en termes de lutte contre la contrefaçon ?

L’Allemagne se distingue, en raison de son histoire industrielle ancienne, en matière de culture de la protection des brevets. La France est plus active sur le terrain des marques, car elle est soucieuse de protéger ses produits du luxe, son vin, ses appellations d’origine. Le Japon est l’exemple même de l’évolution de la culture de la propriété intellectuelle en parallèle avec le niveau d’innovation interne : s’il a d’abord construit son industrie en imitant les produits des autres, il est aujourd’hui de plus en plus victime de contrefaçon et donc actif dans la lutte contre l’infraction.

Les pays plus faibles en termes d’innovation se montrent en effet souvent peu coopératifs. Non seulement leurs instruments de répression sont parfois inadaptés, Ils considèrent aussi l’industrie de la contrefaçon comme une activité économique profitable, bien qu’illégale. Ils minimisent également les dommages qu’elle peut causer aux entreprises occidentales.

La Tribune – Une entreprise peut-elle être l’auteur d’actes de contrefaçon sans le savoir ?

Ce n’est pas impossible, notamment en ce qui concerne les œuvres de l’esprit protégées par les brevets. Les entreprises d’un même secteur mènent en effet souvent leurs recherches dans le même domaine en même temps et chaque demande de brevet reste confidentielle pendant 18 mois. Les éventuels conflits, toutefois, sont le plus souvent résolus par la voie de négociations: les entreprises préfèrent éviter les contentieux car ils sont, notamment aux États-Unis, trop chers.

Dans le cas des marques, en revanche, ce risque est exclu puisque avant de déposer une demande d’enregistrement, il faut vérifier que le même signe distinctif ne soit pas utilisé par une autre société.